Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2024
La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Tous les règlements fédéraux administrés par le Programme du travail qui contiennent des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Le total du dénombrement de la Base de référence en 2024 est 31 532.
Pour la période de rapport 2023-2024, le nombre de charges administratives a augmenté de 34 en raison des modifications apportées aux règlements suivants :
- Règlement du Canada sur les normes du travail – nouvelles exigences pour que les employeurs fournissent des relevés d'emploi à leurs employés; et
- Règlement sur l'équité salariale – nouvelles exigences pour que les employeurs recueillent des informations supplémentaires sur le lieu de travail et soumettent des informations supplémentaires dans les déclarations annuelles au Commissaire à l'équité salariale.
Chacune de ces modifications a augmenté le nombre de charges administratives de 17, portant le total de 31 498 à 31 532.
Personne-ressource
Danijela Hong
Directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail
819-654-1625
danijela.hong@labour-travail.gc.ca
Liens connexes
Le dénombrement de la Base de référence du fardeau administratif du Programme du travail pour d’autres années antérieures est disponible sur demande.
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