Base de référence du fardeau administratif : 2014 base de référence

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant des ministères qu’ils effectuent, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, le dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux administrés par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada qui contiennent des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Au 30 juin 2014, le dénombrement de la Base de référence s’élevait à 21 468.

Le dénombrement de la base de référence du fardeau administratif du Programme du travail correspond à 32 règlements fédéraux, dont deux s’appliquent à un employeur unique : le Règlement d’exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau Brunswick et le Règlement sur l’emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin. Le Règlement d’exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau Brunswick vise à exempter l’employeur du Code canadien du travail, pour ainsi remplacer les obligations réglementaires fédérales par les lois, les normes et les règlements provinciaux du Nouveau Brunswick. Le Règlement sur l’emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin s’applique aux mines qui ne sont pas actuellement en activité. En raison de ces anomalies, le fardeau associé à ces règlements n’est pas compris dans le dénombrement total.