Plan d’examen des règlements en blocs 2024-2025 du Programme du travail

Le présent Plan d’examen des règlements en blocs est une liste publique, avec descriptions, des examens réglementaires prévus que le Programme du travail a l’intention de proposer dans les 5 prochaines années. Il permet aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux Autochtones et aux partenaires commerciaux, de contribuer aux examens réglementaires et de se préparer aux changements.

Le Plan d’examen des règlements en blocs indique la personne-ressource du Programme du travail responsable des examens planifiés. Le Plan d’examen des règlements en blocs sera ajusté et mis à jour progressivement pour rendre compte des priorités et des changements de l’environnement opérationnel.

Règlements canadiens sur la santé et la sécurité au travail – Initiative de mise à jour des renvois aux normes

Loi(s) habilitante(s)

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA); et
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT) en vertu de la partie II du Code canadien du travail.

Justification

La majorité des renvois aux normes figurant dans ces règlements sont désuets et doivent être mis à jour.

Mise en contexte

Les modifications proposées aux règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) du gouvernement du Canada visent à atténuer le risque de blessure au travail attribuable à des normes désuètes en matière de SST incorporées dans les règlements. Les modifications proposées permettront de mettre à jour toutes les incorporations par renvoi dans ces règlements afin de s’assurer qu’ils contiennent les normes les plus récentes. La partie II du Code canadien du travail confère le pouvoir d’incorporer des normes par renvoi dans les règlements du gouvernement du Canada sur la SST.

La majorité des renvois aux normes figurant dans ces règlements sur la SST sont désuets (la plupart d’entre elles datant de plus de 25 ans). Bien que la plupart des employeurs se conforment volontairement aux normes les plus récente, la modification des dispositions actuelles, y compris la mise à jour du Code national du bâtiment et du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, permettrait de garantir l’application de ces normes ainsi que la protection de la santé et de la sécurité de tous les employés.

Les modifications seraient apportées aux règlements suivants :

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT).

Les renvois aux normes figurant dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) seront mis à jour lorsque ces règlements seront modifiés.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail – Article 7.2 – (Mesure et calcul de l’exposition) et 10.19 (Contrôle des risques) – 2018
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime – Article 225 (Contrôle des risques) – 2018
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) - Article 2.2 (Mesure et calcul de l’exposition) – 2018
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) - Article 4.2 (Mesure et calcul de l’exposition) – 2018

L’examen a commencé en 2019

Commentaires des intervenants (une fois achevé)

Les intervenants seront consultés lors de l’élaboration des modifications à la réglementation. Le calendrier des consultations publiques reste à déterminer.

Les intervenants auront aussi l’occasion de formuler des commentaires suivant la publication préalable des modifications proposées dans la partie I de la Gazette du Canada.

Renseignements supplémentaires

• le Code canadien du travail;
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT);
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM);
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz).

Coordonnées de la personne-ressource du Ministère

Danijela Hong
Directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail
danijela.hong@labour-travail.gc.ca