Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 du Programme du travail.

  • est une liste publique, avec descriptions, des modifications réglementaires (initiatives) prévues ou attendues que le Programme du travail a l’intention de proposer ou de mettre au point dans un délai de deux ans;
  • peut comprendre des initiatives de réglementation qui devraient se réaliser sur une longue période et qui sont considérées comme « à long terme »;
  • certaines initiatives de ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de révision des règlements actuels du Programme du travail (plan d’examen en blocs).

Les plans prospectifs de réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier :

  • les occasions de transmettre leur rétroaction pendant l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le Plan prospectif de réglementation décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend :

  • de l’information sur les parties qui pourraient être concernées par l’initiative;
  • de l’information sur les efforts de collaboration entrepris ou prévus;
  • de l’information sur les occasions de consultation publique;
  • des liens vers de l’information ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de la personne-ressource du Programme du travail.

Le Plan prospectif de réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple :

  • des progrès de l’élaboration de la réglementation;
  • des changements aux priorités du Programme du travail en matière de réglementation ou de son contexte opérationnel.

La page Web sur les lois et les règlements du Programme du travail présente :

  • une liste des lois et des règlements administrés par le Programme du travail;
  • de plus amples renseignements sur la mise en œuvre d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle du gouvernement par le Programme du travail.
Vous trouverez ci-après des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et ses politiques et lignes directrices à l’appui, ainsi que de l’information sur les initiatives de réglementation mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en savoir plus sur les consultations en cours ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites suivants :

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