Crédits de fonctionnement national - Cadre de rendement et de responsabilisation 

Sur cette page

• Rapports sur le rendement
• Annexe A : Modèle logique PDPS – Personnes handicapées

Établi en 1998, le Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées (PPDS-PH) est un programme de subventions et de contributions. Ce programme permet aux organismes sans but lucratif à améliorer la participation et l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

En 2017, Emploi et Développement social Canada (ESDC) a collaboré avec la communauté des personnes en situation de handicap pour renouveler les crédits de fonctionnement. Faisant partie de ce renouvellement, le Ministère a développé un Cadre de rendement et de responsabilisation.

Le Cadre traite des principaux objectifs établis par la communauté des personnes en situation de handicap :

• équité – veiller à ce que les organismes admissibles puissent présenter une demande de crédits de fonctionnement au moyen d’un processus concurrentiel;
• transparence – instaurer un processus plus ouvert et transparent;
• prévisibilité – accroître la stabilité et la viabilité potentielle des bénéficiaires financés;
• responsabilisation – responsabiliser les bénéficiaires par rapport à l’utilisation des fonds publics à travers la pratique consistant à établir des rapports de rendement.

Ce financement soutient les efforts des organismes nationaux sans but lucratif travaillant avec les personnes en situation de handicap dans le développement de ces 4 domaines clés de la capacité :

• gouvernance et responsabilisation;
• efficacité du leadership et des opérations;
• établissement et maintien de partenariats;
• effet mesurable.

Le Cadre appuie les résultats intermédiaires suivants du modèle logique du PPDS-PH (Annexe A) :

• les bénéficiaires du financement renforcent leur capacité organisationnelle;
• les bénéficiaires du financement favorisent les partenariats et les réseaux;
• les bénéficiaires du financement élaborent et utilisent des approches efficaces. Le but de ces approches est de permettre la pleine participation et l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

Rapports sur le rendement

La responsabilisation est une priorité constante pour le gouvernement du Canada EDSC reconnaît la diversité des organismes travaillant avec les personnes en situation de handicap. La capacité de produire des rapports sur le rendement est donc différente selon l’organisme.

EDSC a consulté des personnes en situation de handicap pour développer des domaines clés de la capacité et des indicateurs de rendement. Ces indicateurs aideront à mesurer les résultats de l’utilisation des crédits de fonctionnement du PPDS-PH afin de :

• contribuer à la santé et à la maturité du secteur des personnes en situation de handicap;
• faire progresser l’inclusion sociale des Canadiens vivant avec un handicap.

Annexe A : Modèle logique PDPS Personnes handicapées

Description textuelle - Figure

• Le modèle logique PPDS-PH comprend 6 lignes. De bas en haut, les rangées sont : intrants, activités, extrants, résultats immédiats, résultats intermédiaires ; et résultats finaux. Le modèle logique affiche ces titres dans des zones de texte individuelles sur le côté gauche de la page. Les zones de texte correspondantes se trouvent à droite de chaque titre.
• La première ligne du modèle logique comporte une zone de texte avec le titre « entrées » sur le côté gauche. Une seule zone de texte sur le côté droit répertorie 3 entrées : budget du programme, ressources humaines et systèmes d'information et de technologie.
• Deux flèches vers le haut relient cette zone de saisie à 2 zones de texte dans la ligne au-dessus. Chaque zone de texte énumère une activité de programme. Ces activités sont les suivantes : mobiliser les intervenants, mesurer le rendement du programme et fournir des analyses et l'administration des subventions et des contributions. Sur le côté gauche, il y a une zone de texte avec le titre "activités".
• Trois flèches vers le haut relient les 3 cases d'activité à une seule zone de texte au-dessus. Cette zone de texte montre le résultat clé du programme : les projets sont financés pour répondre aux besoins et aux priorités identifiés sur la base de données probantes. À gauche de cette zone de sortie se trouve une zone de texte avec l'en-tête "sortie".
• Au-dessus de la ligne des résultats immédiats, il y a une ligne rouge pointillée qui montre la ligne de responsabilité.
• Deux lignes connectées, avec 2 flèches vers le haut relient les 32 cases de résultats immédiats aux 2 résultats intermédiaires des programmes. Le diagramme répertorie les 2 résultats intermédiaires dans 2 zones de texte, au-dessus de la ligne rouge pointillée (ligne de responsabilité). Vingt-deux flèches vers le haut relient les 2 résultats intermédiaires à une seule zone de texte ci-dessus, qui répertorie le résultat final du programme. Le résultat ultime du programme est l'inclusion sociale des personnes handicapées. À gauche de cette zone se trouve une seule zone de texte avec le titre résultat final.