Mandat du Conseil consultatif national sur la pauvreté
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Mandat
Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada établit pour la première fois une mesure officielle de la pauvreté (le seuil officiel de la pauvreté au Canada) et des cibles concrètes de réduction de la pauvreté et prend l'engagement de mettre sur pied un conseil consultatif national sur la pauvreté (ci-après, le Conseil consultatif).
Le Conseil consultatif a pour mandat de fournir des conseils indépendants au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (ci-après, le ministre), sur la réduction de la pauvreté; de présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue de réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030, par rapport aux données de 2015; de poursuivre le dialogue sur la pauvreté entamé avec les Canadiens; et d'entreprendre toute activité indiquée par le ministre.
Portée des travaux
Pour mener à bien son mandat, le Conseil consultatif fera ce qui suit :
- Il produira un rapport annuel, qu'il remettra au ministre, fournissant des renseignements détaillés sur les progrès réalisés dans l'atteinte des cibles de réduction de la pauvreté et sur d'autres indicateurs faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de la Stratégie, ainsi que des conseils en matière de réduction de la pauvreté.
- Il formulera des conseils au ministre quant aux programmes, aux financements et aux activités pouvant contribuer à la réduction de la pauvreté.
- Il mènera des consultations publiques auprès de divers groupes, notamment des universitaires et d'autres experts, des Autochtones et des personnes vivant ou ayant vécu dans la pauvreté.
- Il entreprendra toute activité indiquée par le ministre.
Durée du mandat
Le mandat des membres sera d’une durée de deux ans, à partir du jour de leur nomination par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Les nominations suivront un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui vise la parité hommes-femmes et le reflet de la diversité du Canada.
Composition du Conseil consultatif
La composition du Conseil consultatif sera représentative de la diversité du Canada, tant sur le plan des genres, des peuples autochtones, des membres des minorités visibles, des régions que des langues officielles.
Le Conseil sera composé de 8 à 10 membres : le président ou la présidente sera nommé à temps plein de même qu’une autre personne qui aura des responsabilités particulières en ce qui touche les questions relatives aux enfants. Les autres membres (de 6 à 8) seront nommés à temps partiel, y compris les personnes vivant ou ayant vécu dans la pauvreté.
Rôle du président
La personne agissant comme président dirigera les activités du Conseil consultatif. Advenant la vacance du poste de président, le ministre pourra désigner un autre membre du Conseil pour agir comme président ou présidente à titre intérimaire.
Fréquence des réunions
Les membres du Conseil consultatif détermineront le nombre de réunions et de téléconférences nécessaires pour bien s’acquitter de leur mandat. Les membres devraient être disponibles pour environ 15 à 20 jours de travail rémunéré par année.
Rémunération
Les nominations des membres du Conseil seront faites par le ministre. Les membres seront payés pour le travail réalisé dans le cadre du Conseil consultatif selon la rémunération que peut fixer le gouverneur en conseil, en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social. Le taux de rémunération des membres est en cours d'examen.
Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
Les membres du Conseil consultatif sont admissibles au remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement et des autres dépenses engagées en lien avec le travail réalisé dans le cadre de leurs fonctions de membres du Conseil consultatif lorsqu’ils sont hors de leur lieu de travail habituel ou de résidence.
Secrétariat
Le ministère de l’Emploi et du Développement social fournira le soutien nécessaire au Conseil pour qu’il mène à bien son mandat, notamment du soutien sur le plan des politiques, de l’administration et de la logistique.
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