Fiche d'information sur le Programme de soutien aux aînés sans abri
Programme de soutien aux aînés sans abri
Dans le cadre du Programme de soutien aux aînés sans abri, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre les moyens nécessaires pour que les aînés du Canada reçoivent les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et/ou du Supplément de revenu garanti (SRG) auxquelles ils ont droit. Toutefois, certains aînés vulnérables dans nos collectivités ne reçoivent peut-être pas ces prestations, particulièrement les aînés sans abri ou susceptibles de le devenir, et qui sont incapables de gérer leurs propres affaires. Si un aîné est dans l’une de ces situations, un administrateur peut agir en son nom afin de veiller à ce qu’il reçoive ses prestations.
Votre organisme ou vous-même pouvez aider un aîné vulnérable en devenant un administrateur en son nom.
En quoi consiste le Programme de soutien aux aînés sans abri?
- Dans le cadre du Programme de soutien aux aînés sans abri, une personne ou un organisme peut administrer les prestations du RPC, de la SV et/ou du SRG au nom d’un aîné qui est incapable de gérer ses propres affaires en raison d’une maladie ou d’une déficience mentale ou physique, ou parce qu’il est sans abri ou vulnérable à l’itinérance.
- Ces personnes ou ces organismes peuvent soumettre une demande de prestations du RPC, de la SV et/ou du SRG au nom de l’aîné qu’ils représentent, et ensuite débourser les prestations reçues dans l’intérêt supérieur de cette personne.
Qui peut faire une demande afin d’administrer des prestations dans le cadre du Programme de soutien aux aînés sans abri?
Un organisme ou une personne peut demander d’être nommé administrateur quand aucune personne ou aucun organisme n’est autorisé en vertu d’une loi fédérale ou provinciale à gérer les affaires d’un aîné vulnérable. Cela comprend :
- les personnes qualifiées (comme un membre de la famille, un ami, un avocat ou un travailleur social)
- les établissements
- les organismes de bienfaisance sans but lucratif et enregistrés
- les municipalités
Comment faire une demande dans le cadre du Programme de soutien aux aînés sans abri?
Pour présenter une demande, veuillez remplir et soumettre les deux formulaires suivants disponibles sur le site Web de Service Canada :
- Certificat d’incapacité (ISP-3505);
- Le formulaire ci-dessous qui correspond à votre situation :
- Lorsque l’administrateur est une personne – Convention relative à l’administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé (ISP-3506);
- Lorsque l’administrateur est un organisme – Convention relative à l’administration des prestations au terme de la Loi sur la sécurité et de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement (ISP-3507).
Une fois l’examen terminé, Service Canada communiquera avec vous pour vous dire si votre demande a été acceptée.
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Programme de soutien aux aînés sans abri : Comment faire pour agir à titre d'administrateur au nom d'une personne
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1-800-277-9915
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