C’est payant de planifier les études d’un enfant

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C'est payant de planifier les études d'un enfant [PDF - 927 Ko]

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2018

Aidez un enfant à réussir en planifiant ses études après l'école secondaire.

Ouvrez un régime enregistré d'épargne-études et le gouvernement du Canada pourra vous aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant.

Régime enregistré d'épargne-études

Un REEE est un compte d'épargne enregistré auprès du gouvernement du Canada. N'importe qui peut ouvrir un REEE afin d'épargner pour les études postsecondaires d'un enfant.

Grâce à un REEE, l'enfant pourrait recevoir :

  • le Bon d'études canadien
  • la Subvention canadienne pour l'épargne-études
  • des incitatifs provinciaux à l'épargne-études

Bon d'études canadien

Le Bon d'études canadien est une somme que le gouvernement du Canada ajoute à un REEE pour des enfants admissibles issus d'une famille à faible revenu et nés en 2004 ou après.

Le Bon d'études canadien prévoit une somme initiale de 500 $ versée dans un REEE pour un enfant, puis des versements supplémentaires de 100 $ pour chaque année d'admissibilité d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans, et jusqu'à concurrence de 2 000 $.

Vous n'avez pas besoin de cotiser au REEE pour bénéficier du Bon d'études canadien.

Subvention canadienne pour l'épargne-études

La Subvention canadienne pour l'épargne-études prévoit une somme équivalant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ en cotisations personnelles annuelles versées dans un REEE, jusqu'à concurrence de 500 $ par année. Les enfants de familles à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles à un montant supplémentaire de 10 % ou 20 %, respectivement, sur la première tranche de 500 $ que vous déposerez dans un REEE chaque année. Le montant maximal à vie (y compris les montants supplémentaires) est de 7 200 $.

L'enfant pourra utiliser ces fonds pour payer ses études à temps plein ou à temps partiel dans :

  • un programme d'apprentissage
  • un cégep
  • un collège
  • une école de métiers
  • une universite

Comment ouvrir un REEE et demander le Bon d'études canadien pour un enfant admissible

  • L'enfant et vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Pour en savoir plus, visitez le Canada.ca/numero-assurance-sociale ou composez le 1-800-622-6232.
  • Prenez rendez-vous avec un promoteur de REEE participant. Pour obtenir une liste complète des organisations offrant le REEE, consultez : canada.ca/liste-promoteurs-reee.
  • Apportez votre NAS et celui de l'enfant chez un promoteur de REEE et dites : « Je veux ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE) et demander le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour mon enfant. »

Choisir le bon REEE

Vous pouvez ouvrir un REEE auprès d'une organisation participante, comme une banque ou une caisse populaire, ou consulter un courtier en régimes collectifs. Ces organisations sont appelées « promoteurs de REEE ».

Un promoteur de REEE peut vous aider à choisir le type de REEE qui vous convient.

Il existe deux types de REEE :

  • Le régime familial : pour l'épargne concernant plus d'un enfant de la même famille.
  • Le régime individuel (qui comprend le régime collectif) : pour l'épargne concernant un seul enfant.
    • Le régime collectif : un ensemble de REEE individuels gérés pour un groupe de bénéficiaires nés la même année.

Prenez le temps de vous informer sur les modalités et conditions du régime que vous choisissez.

Choisir un promoteur de REEE

Choisissez un promoteur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.

Demandez au promoteur :

  • Offrez-vous le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études?
  • Offrez-vous un incitatif provincial à l'épargne-études?
  • Quels types de REEE offrez-vous (familial ou individuel, qui comprend le régime collectif)?
  • Est-ce que je devrai payer des frais pour :
    • l'ouverture d'un REEE?
    • le retrait d'argent du REED?
    • la gestion du REEE?
    • les services et les commissions?
  • Qu'arrivera-t-il si je ne peux plus faire de versements réguliers dans le REEE?
    Rappelez vous :

    Vous n'avez pas besoin de verser des fonds dans le compte du REEE pour que l'enfant reçoive le Bon d'études canadien.

  • Que se passera-t-il si l'enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire?
  • Si je ferme le REEE avant la date prévue, est-ce que :
    • je devrai payer des pénalités?
    • je pourrai récupérer toutes mes cotisations?
    • je pourrai transférer l'argent vers un autre type de REEE?

Pour de plus amples renseignements

Visitez les pages sur :

Gouvernement du Canada

Composez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
ATS 1-800-926-9105

Visitez un Centre Service Canada près de chez vous.

Par la poste :

Programme canadien pour l'épargne-études
Emploi et Développement social Canada
140, promenade du Portage, Portage IV
Arrêt postal : sac 4
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Agence du revenu du Canada – pour toute question concernant l'impôt sur le revenu et les prestations
Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers : 1-800-959-7383

Agence de la consommation en matière financière du Canada - pour tout renseignement relatif à la meilleure gestion de son argent
1-866-461-3222

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