Subvention canadienne pour l'épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Restructuration et fusion d'entreprises

Bulletin d'information

Numéro :
SCEE/CESG-2000/01-00-9
Date :
Le 30 juin 2000
Objet :
Avis no 009 - Restructuration et fusion d'entreprises

Les acquisitions, les fusions et les restructurations d'entreprises ainsi que les autres opérations commerciales connexes sont fréquentes au sein de l'industrie des services financiers et des REEE. Ces changements sont habituellement accompagnés de la révision de renseignements pertinents concernant l'entreprise, tels que le nouveau numéro d'entreprise (NE), les modifications apportées aux types de régimes offerts, le changement de fiduciaire ou les changements touchant la raison sociale, etc.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) doivent être informés de ces changements le plus rapidement possible. Ils auront ainsi le temps nécessaire pour déterminer si le promoteur ou le fiduciaire doit conclure une nouvelle convention auprès du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), et pour effectuer les mises à jour nécessaires.

Par conséquent, nous vous prions d'aviser le Programme de la SCEE et l'ADRC si vous prévoyez une ou plusieurs des modifications ci-dessous ou si elles sont déjà en cours.

Lorsque vous nous avisez des modifications, veuillez inclure les renseignements suivants selon la situation :

  • la nature de la restructuration (p. ex. une fusion, l'achat ou la vente d'avoirs liés à des REEE, un changement de fiduciaire, la date d'entrée en vigueur, etc.);
  • la nouvelle raison sociale de l'entreprise;
  • le nouveau numéro d'entreprise (NE);
  • la date d'entrée en vigueur de ces modifications;
  • les changements apportés aux noms des responsables autorisés de l'entreprise;
  • tout renseignement que vous jugez pertinent.

Vous pouvez nous aviser par courrier électronique ou par lettre aux adresses ci-dessous, et nous assurerons ensuite un suivi et vous communiquerons les détails.

Courriel : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Courrier

Programme de la SCEE

170, rue Hôtel de ville, 8e étage

Hull (Québec)

K1A 0J9

Pour toutes informations concernant l'Agence des douanes et du revenu du Canada, veuillez appeler au (613) 954-0930.

Nous vous remercions d'avance de votre collaboration.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :