Subvention canadienne pour l'épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Remboursements au niveau du bénéficiaire

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2008-002
Date :
Le 20 février, 2008
Objet :
Avis no 290 - Remboursements au niveau du bénéficiaire

Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) s'est engagé à l'égard de la responsabilisation et de l'intégrité du programme ainsi qu'à l'égard de la satisfaction des partenaires et des clients.

En septembre 2007, le PCEE a annoncé que les promoteurs devaient fournir le numéro d'assurance sociale (NAS) du bénéficiaire avec une transaction financière de remboursement de subvention. Ce processus a été mis en œuvre par la suite pour les Normes d'interface de données version 4.4 envoyées le 17 janvier dernier, qui soulignaient les changements et annonçaient que la date de mise en œuvre serait en mai 2008.

En octobre 2007, le PCEE a formé un groupe de travail composé de représentants de l'industrie des REEE, pour discuter du processus et déterminer les questions possibles relatives à la mise en œuvre. Dans le cadre du dialogue établi avec le groupe de travail, le PCEE a été informé au sujet de certains enjeux auxquels faisaient face certains promoteurs pour la mise en application de ce changement.

Conscient de la situation particulière que vivent les promoteurs relativement à l'administration des régimes familiaux, le PCEE reportera la mise en œuvre de l'initiative à une date ultérieure. Aussi, informons-nous les promoteurs que la mise en application de ce changement n'aura pas lieu en mai 2008. De plus, nous effectuerons d'autres enquêtes et analyses afin de nous assurer que le Programme offre au promoteur le soutien nécessaire pour leur permettre d'administrer de façon efficace cette initiative.

Le PCEE tient à souligner les efforts des promoteurs qui ont effectué le changement ou qui l'effectuent actuellement. Afin d'assurer le maintien d'un service de qualité pour tous les promoteurs, on acceptera une transaction financière de type « 21 » avec ou sans le NAS du bénéficiaire. De cette façon, ces transactions ne feront pas l'objet d'un rejet en mai 2008.

Le Programme demeure déterminé à poursuivre cette initiative et à effectuer le suivi des remboursements de subvention au niveau du bénéficiaire. Nous invitons ceux qui ont effectué le changement ou qui l'effectue actuellement à envoyer dès que possible l'information sur le NAS du bénéficiaire avec les transactions financières de remboursement de subvention. Nous nous assurerons que vous serez informé de tout changement à ce sujet et vous communiquerons sous peu une nouvelle date de mise en œuvre.

AVIS IMPORTANT : Le délai fixé pour cette initiative aura une incidence sur la date d'envoi du rapport de validation du NAS, qui avait été indiquée dans les modifications apportées aux Normes d'interface de données du 17 janvier 2008 (version 4.4). S'il y a lieu, vous commencerez à recevoir en juin 2008 le dossier sur les NAS signalés.

Renseignements

Pour toute question au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l'épargne-études par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, en mettant en objet Remboursements au niveau du bénéficiaire, ou composer le 1-888-276-3632.

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