Nouveau formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEAS)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Nouveau formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEAS)

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2013/14-002-537
Date :
Le 5 juin 2013
Sujet :
Nouveau formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEAS)

Bulletin antérieur

Ce bulletin d’information met à jour l’avis n° 350 daté du 2 juin 2009.

Objet

L’objectif du présent bulletin d’information est d’annoncer la publication du nouveau formulaire de demande du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) et de donner aux fournisseurs de REEE un aperçu de ce formulaire.

Contexte

En 2011, la Table des opérations du Groupe consultatif en matière de régimes enregistrés d'épargne-études (GCREEE) a formé un sous‑groupe de travail sur le « formulaire de demande rationalisé », dont l’objectif était de rationaliser les formulaires de demande existants en réduisant le nombre de formulaires de trois à un, en simplifiant le formulaire et le processus de demande connexe, et en augmentant le taux de participation à tous les incitatifs du PCEE.

Le sous-groupe de travail, composé de représentants de l’industrie financière, de l’Agence du revenu du Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, a examiné les formulaires existants et a recommandé des modifications. La première ébauche du nouveau formulaire de demande a été présentée à l’industrie en juin 2012. D’autres consultations et modifications ont été faites entre juin et novembre 2012, et une ébauche révisée a été présentée à l’industrie en décembre 2012.

Nouveau numéro de formulaire

Le nouveau formulaire de demande du PCEE, HRSDC SDE 0093, remplace  : 

  • HRSDC SDE 0069;
  • HRSDC SDE 0071;
  • HRSDC SDE 0073.

Utilisation du formulaire

Le nouveau formulaire de demande, qui comprend un formulaire principal et trois annexes, peut maintenant être utilisé pour demander la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire, le Bon d’études canadien (BEC) et la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS).

Dans de nombreuses situations, seul le formulaire de demande principal doit être rempli. On peut télécharger et remplir les annexes séparément du formulaire principal, au besoin :

  • L’ANNEXE A peut être utilisée pour de multiples bénéficiaires;
  • L’ANNEXE B doit être utilisée quand le souscripteur n’est pas le responsable du bénéficiaire, le parent ayant la garde ou son tuteur légal;
  • L’ANNEXE C peut être utilisée pour demander la SEEAS.

Aperçu - Formulaire principal

DEMANDE : Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC) (SDE 0093)

Cette partie du formulaire (le formulaire principal) est utilisée par le souscripteur pour demander la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC.

Remarque : Si le souscripteur n’est pas le responsable, le parent ayant la garde ou le tuteur légal, il doit remplir l’ANNEXE B.

Aperçu - ANNEXE A

ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)

  • Auparavant, un formulaire de demande du PCEE distinct était requis pour chaque bénéficiaire. Aujourd’hui, le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l’ANNEXE A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.
  • S’il y a des cousins dans le REEE, chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.
  • Veuillez noter que pour recevoir la SCEE supplémentaire ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères ou sœurs.

Aperçu - ANNEXE B

ANNEXE B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093‑B)

L’ANNEXE B doit être remplie quand le souscripteur n’est pas le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire. Cette annexe est requise pour que  : 

  • Le responsable donne ses renseignements personnels et consente à désigner le REEE pour la SCEE supplémentaire et le BEC;
  • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal fournisse les renseignements personnels du bénéficiaire (y compris le numéro d’assurance sociale) et consente à l’utilisation de ces renseignements.

En remplissant l’ANNEXE B, deux scénarios différents peuvent s’appliquer  : 

  1. Le responsable est aussi le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.
    • Il s’agit de la situation la plus courante.
    • Cette personne doit remplir une copie de l’ANNEXE B.
  2. Le responsable n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.
    • Cette situation ne se produira probablement pas très souvent.
    • Le responsable doit remplir une copie de l’ANNEXE B.
    • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit également remplir une copie distincte de l’ANNEXE B.

Veuillez noter que s’il y a des cousins dans le REEE, chaque responsable et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.

Aperçu - ANNEXE C

ANNEXE C – DEMANDE : Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SDE 0093‑C)

  • L’ANNEXE C est utilisée par le souscripteur pour demander la SEEAS pour des bénéficiaires qui sont résidents de la Saskatchewan.
  • Les bénéficiaires qui ont déjà un REEE, et pour lesquels on a déjà rempli un formulaire de demande du PCEE (y compris les anciennes versions) n’ont pas besoin de remplir le formulaire au complet une fois de plus. Les souscripteurs peuvent remplir l’ANNEXE C, pour demander la SEEAS.
  • De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus directement dans l'ANNEXE C. Cependant, si plus d'un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être des frères ou sœurs, pour que la SEEAS soit payée.

Format

Afin de mieux répondre aux besoins des fournisseurs de REEE, le nouveau formulaire est fourni sous forme de fichier PDF pouvant être rempli à l’écran.

Veuillez noter que :

  1. Le formulaire ne peut pas être modifié;
  2. Les options du client ne peuvent pas être présélectionnées;
  3. Toutes les signatures doivent apparaître sur les copies papier.

Obtenir le formulaire

Le formulaire se trouve sur la Page du promoteur du site Web de RHDCC.

Dates clés

Date d’entrée en vigueur

Le nouveau formulaire peut être utilisé immédiatement (5 juin 2013); cependant, le PCEE offre aux fournisseurs de REEE une période de six mois pour la mise en œuvre.

Date d’adoption obligatoire

Ce nouveau formulaire deviendra obligatoire le er décembre 2013.

Guide de l'utilisateur

Le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE est en cours de révision afin de rendre compte du nouveau formulaire. Nous vous aviserons dès qu’il sera disponible.

Pour nous joindre : 

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l’épargne-études par téléphone, au 1-888-276-3624, ou par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :