Fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Bulletin d’information

Numéro :
PCEE/CESP-2014/15-002A-619
Date :
26 mars 2015
Objet :
Fermeture du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

But

Informer les fournisseurs de REEE au sujet de la fin du régime de l’Alberta.

Contexte

Le 26 mars 2015, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la fin du régime Alberta Centennial Education Savings (régime de l’Alberta).

Dates importantes

  • Le 31 mars 2015 – La dernière date d’admissibilité aux subventions du régime de l’Alberta. Cela signifie que les enfants nés après le 31 mars 2015 ne seront pas admissibles à la subvention de 500 $. De plus, les enfants qui atteignent l’âge de 8, 11 ou 14 ans après le 31 mars 2015 ne seront pas admissibles aux subventions subséquentes de 100 $.
  • Le 1er avril 2015 – Les souscripteurs ne pourront plus demander les subventions du régime de l’Alberta à réclamer lorsqu’ils les transfèrent à un promoteur qui ne les offre pas afin de présenter une nouvelle demande à l’avenir. Il est à noter cependant que les nouvelles demandes de réclamation des subventions du régime de l’Alberta présentées avant le 1er avril 2015 continueront à être traitées.
  • Le 31 juillet 2015 – La dernière journée au cours de laquelle un souscripteur peut transmettre un formulaire de demande de subventions du régime de l’Alberta rempli à leur promoteur.
  • Le 30 septembre 2015 – La dernière date au cours de laquelle le promoteur peut traiter une transaction demandant les subventions du régime de l’Alberta. Ces transactions doivent être transmises au moyen du système de traitement électronique sécurisé du gouvernement fédéral au plus tard le 6 octobre 2015.
  • Le 30 septembre 2015 – La dernière date au cours de laquelle une demande d’examen ministériel peut être présentée pour les subventions du régime de l’Alberta (y compris tous les documents à l’appui); le 30 octobre 2015 est la dernière journée au cours de laquelle une décision sera rendue.
  • Le 1er janvier 2016 – Toutes les subventions du régime de l’Alberta détenues dans un REEE doivent être converties en revenu accumulé au cours de cette journée.
  • Le 7 janvier 2016 – La date butoir pour transmettre toute transaction relative aux subventions du régime de l’Alberta (PAE, transferts, remboursements et rajustements au moment de la résiliation) par le biais du système de traitement fédéral.

Jusqu’au 1er janvier 2016, toutes les autres règles concernant l’administration des subventions du régime de l’Alberta restent en vigueur, telles qu’indiquées dans le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE.

Prochaines étapes

De plus amples directives sur la conversion des subventions du régime de l’Alberta en revenu accumulé suivront.

Puisque les souscripteurs ne pourront plus présenter de demande de subventions du régime de l’Alberta après le 31 juillet 2015, nous demandons que tout matériel promotionnel relatif, notamment les références aux sites Web et les cartes promotionnelles soit discontinué avant cette date.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdsc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624.

Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

Foire aux questions

Lisez la foire aux questions.

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