Avis n° 631 - Mise à jour : Fermeture du Régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

Titre officiel : Mise à jour sur la fermeture du Régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Bulletin d'information

Numéro :

PCEE/CESP-2015/16-002-631

Date :

10 juillet 2015

Objet :

Mise à jour sur la fermeture du Régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

But

Le présent bulletin d’information a pour but de fournir des clarifications aux promoteurs du PCEE concernant la fermeture du régime ACES.

Contexte

Le 26 mars 2015, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la fin du régime Alberta Centennial Education Savings (régime de l’Alberta).

Date de rappel

Le gouvernement de l’Alberta a confirmé que la fermeture du Régime Alberta Centennial Education Savings (ACES) se poursuit, tel qu’annoncé le 26 mars 2015.

Pour préparer la fermeture, on rappelle aux promoteurs que le 31 juillet 2015 est la dernière journée pour accepter un formulaire de demande de subvention du régime ACES d’un souscripteur du REEE. De plus, le 30 septembre 2015 marque le dernier jour où un promoteur peut traiter une transaction faisant la demande de subvention du régime ACES, par le biais du système de traitement électronique sécurisé du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements et des dates importantes, veuillez consulter le Bulletin d’information nº 619, du 26 mars 2015.

Précisions sur l'exigence de la conversion

Quelques promoteurs ont identifié des défis opérationnels liés à la mise en œuvre des exigences de conversion. Pour aborder ces préoccupations, on a avisé les promoteurs que la conversion des montants de subvention du régime ACES détenus dans les REEE en revenu accumulé doit avoir lieu le 1er janvier 2016 ou après. À compter de cette date, la conversion est requise avant le début de la transaction, où les subventions du régime ACES existaient auparavant.

Documents à l'appui à venir

On a également avisé les promoteurs qu’un nouveau document de questions et réponses sera envoyé dans les prochaines semaines, et qu’une ébauche de la révision des Normes d’interface de données (NID) sera envoyée d’ici septembre 2015. Il convient également de noter que la nouvelle version des NID ne comportera aucune modification importante à l’égard des promoteurs.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

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