Avis n° 740 – Période de suspension de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Bulletin d'information

Numéro : PCEE/CESP-2017/18-005-740

Date : Le 8 novembre 2017

Objet : Période de suspension de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

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Cet avis concerne le bulletin d’information n° 735, daté du 20 septembre 2017 au sujet de la suspension de la SEEAS.

But

Ce bulletin vise à informer les promoteurs de Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au sujet des détails entourant la prochaine suspension temporaire de la SEEAS.

Contexte

Le 22 mars 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la suspension temporaire des paiements de la SEEAS à l’intérieur des REEE, a compté du 1er janvier 2018. Vous trouverez le communiqué de presse (disponible en anglais seulement) s'y rapportant sur le page web du gouvernement de la Saskatchewan.

Interventions manuelles

Durant la période de suspension, Emploi et Développement social Canada (EDSC) sera en mesure de traiter les interventions manuelles afin de s’assurer que les montants admissibles de SEEAS déjà payés à l’intérieur d’un REEE pourront être retournés au REEE après qu’un remboursement de la SEEAS se soit produit dû à la correction d’une erreur administrative. Aucuns nouveaux montants de SEEAS ne seront payés.

Aucuns nouveaux paiements de SEEAS

Les promoteurs devraient continuer à corriger toutes les erreurs et à s’assurer que toutes les transactions requises sont traitées avec succès par le système d’EDSC. C’est pour cette raison que les promoteurs sont encouragés à soumettre les corrections requises avant le début de la période de suspension.

Exemple : Un promoteur rapporte une cotisation dans un REEE de 100 $ à EDSC. Cette cotisation génère un paiement de 10 $ en SEEAS à l’intérieur du REEE. La cotisation réelle aurait dû être 1 000 $, mais l’erreur a été remarquée durant la période de suspension. Afin de corriger cette erreur administrative, le promoteur doit en premier renverser la cotisation de 100 $, ce qui remboursera le montant initial de 10 $ en SEEAS. Ensuite, le promoteur doit soumettre la cotisation de 1 000 $ corrigée avec une nouvelle demande de SEEAS pour cette cotisation. Pendant la période de suspension, la nouvelle demande de SEEAS recevra une raison de refus de paiement 9 “autre”.

Pour récupérer le montant de 10 $ en SEEAS précédemment reçus sur des cotisations erronées, le promoteur doit envoyer un courriel à EDSC demandant une intervention manuelle. Alors qu’EDSC peut intervenir pour repayer un montant de 10 $ en SEEAS, il ne pourra pas intervenir pour payer le montant total de 100 $ que la cotisation de 1 000 $ aurait attiré avant le début de la période de suspension.

Les promoteurs sont invités à vérifier les transactions pour la SEEAS de tous leurs clients et à effectuer toute correction avant le début de la période de suspension.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou en composant le 1-888 276 3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

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