Avis 819 – Révision des tranches de revenu aux fins du BEC pour l'année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

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• Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2019-2020
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Bulletin d'information

Numéro :
CESP/PCEE-2019/20-001-819

Date :
Le 12 juin 2019

Objet :
Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Bulletin ou avis précédent

Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° 772 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

But

Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Contexte

Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.

L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2019 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2019-2020

Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :

Nombre d’enfants	Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestations 2019-2020
1 à 3	Moins de ou égal à	47 630 $
4	Moins de	53 740 $
5	Moins de	59 876 $
6	Moins de	66 011 $
7	Moins de	72 146 $
8	Moins de	78 281 $
9	Moins de	84 416 $
10	Moins de	90 551 $
11	Moins de	96 686 $
12	Moins de	102 821 $
13	Moins de	108 957 $
14	Moins de	115 092 $
15	Moins de	121 227 $
16	Moins de	127 362 $

Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à l'adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca , ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.