Avis 819 – Révision des tranches de revenu aux fins du BEC pour l'année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

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Bulletin d'information

Numéro :
CESP/PCEE-2019/20-001-819

Date :
Le 12 juin 2019

Objet :
Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Bulletin ou avis précédent

Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° 772 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

But

Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Contexte

Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.

L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2019 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2019-2020

Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :

Nombre d’enfants Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestations 2019-2020
1 à 3 Moins de ou égal à             47 630 $
4 Moins de 53 740 $
5 Moins de 59 876 $
6 Moins de 66 011 $
7 Moins de 72 146 $
8 Moins de 78 281 $
9 Moins de 84 416 $
10 Moins de 90 551 $
11 Moins de 96 686 $
12 Moins de 102 821 $
13 Moins de 108 957 $
14 Moins de 115 092 $
15 Moins de 121 227 $
16 Moins de 127 362 $

Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à l'adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca , ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

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