Avis #870 - Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

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Bulletin d’information

Numéro:  PCEE/CESP-2020/21-002-870
Date: Le 29 mai 2020
Objet: Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

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Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° # 819 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

But

Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Contexte

Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.

L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2020 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2020 à 2021

Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :

Nombre d’enfants Tranches de revenu rajusté pour l’année
de prestation 2020 à 2021
1 à 3 Moins de ou égal à 48,535 $
4 Moins de 54,764 $
5 Moins de 61,016 $
6 Moins de 67,268 $
7 Moins de 73,521 $
8 Moins de 79,773 $
9 Moins de 86,025 $
10 Moins de 92,277 $
11 Moins de 98,530 $
12 Moins de 104,782 $
13 Moins de 111,034 $
14 Moins de 117,286 $
15 Moins de 123,539 $
16 Moins de 129,791 $
Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

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