InfoCapsule : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

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17. Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Mise en œuvre par le gouvernement de la Saskatchewan et disponible depuis 2013, la SEEAS est un incitatif à l'épargne-études provincial qui a pour objectif d'encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. C'est un programme provincial administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) grâce à une entente avec le gouvernement de la Saskatchewan.

La SEEAS est versée à un taux de 10 % sur le premier 2 500 $ ou moins en cotisations annuelles versées dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Suspension temporaire de la SEEAS depuis le 1er janvier 2018

Le 22 mars 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé dans leur budget provincial la suspension de la SEEAS à compter du 1er janvier 2018. Voici les impacts de la suspension :

Le versement sur les cotisations

La SEEAS ne sera pas versée sur les cotisations faites dans un REEE après le 31 décembre 2017. Les cotisations faites au cours de la période de suspension ne seront pas admissibles à recevoir la SEEAS une fois la suspension levée.

La règle de trois ans

Les souscripteurs et les promoteurs ne disposent plus d'une période de trois ans pour demander des prestations au titre de la SEEAS sur les cotisations admissibles d'un REEE pendant la période de suspension.

Le formulaire de demande

Les promoteurs peuvent continuer d'accepter et de traiter les demandes de SEEAS, mais à compter du 1er janvier 2018, aucune SEEAS ne sera versée.

Les droits à subvention de la SEEAS

Les droits à subvention de 250 $ par année au titre de la SEEAS ne s'accumulent pas pendant la période de suspension. Cependant, les bénéficiaires ne perdront pas les droits à subvention de la SEEAS ayant été accumulés avant la période de suspension.

Administration des fonds dans le REEE

Les montants de la SEEAS qui ont été versés dans le REEE avant la période de suspension, continuent d'être administrés tel qu'auparavant; ils peuvent entre autres être transférés et inclus dans les paiements d'aide aux études (PAE).

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