InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Formats substituts

Avertissement

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-études
  • le Règlement sur l'épargne-études canadien
  • la loi The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act
  • le règlement Saskatchewan Advantage Grant for Education Saving (SAGES)
  • la loi Special Accounts Appropriation and Control Act
  • le règlement British Columbia Training and Education Savings Program Regulation

Liste des InfoCapsules

  1. Vue d'ensemble du Programme canadien pour l'épargne-études 2018-12-18
  2. Responsabilités administratives - Qui fait quoi 2018-12-18
  3. Cycle de vie d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) 2018-12-18
  4. Pourquoi le numéro d'assurance sociale (NAS) est requis 2018-12-18
  5. Le responsable 2018-12-18
  6. Liens avec le souscripteur pour un régime familial 2018-12-18
  7. Régime familial vs. individuel 2018-12-18
  8. Régimes collectifs 2018-12-18
  9. Le Bon d'études canadien (BEC) 2018-12-18
  10. Cotisations 2018-12-18
  11. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) 2018-12-18
  12. Droits à subvention et droits de report 2018-12-18
  13. Paiement d'aide aux études (PAE) 2018-12-18
  14. Résiliation de contrat 2018-12-18
  15. Codes d'erreurs et raisons de refus 2018-12-18
  16. Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) 2018-12-18
  17. Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) 2018-12-18
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