Liste des expirations des conventions collectives pour 2023 selon la sphère de compétence, la date d'expiration (mois) et l'industrie

Date de publication : le 31 août 2023

Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des réouvertures des conventions collectives cette année. Cette liste vise 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.
Le L'entente a été conclue. signifie qu'une nouvelle entente a été ratifiée.
Le L'entente contient maintenant moins de 500 employés. signifie que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral).

Sphère de compétence fédérale
Avril
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Transport
10256-08
Aéroports de Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 19 décembre 2025 15 avril 2023
15150-01
Sky Regional Airlines Inc. Mississauga (Ontario) L'Association des pilotes de ligne, Internationale (FAT-COI/CTC) 280 employés
  • Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2030 1 avril 2023
Mai
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Transport
13293-08
Northwest Tank Lines Inc. Langley (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 195 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2024 15 mai 2023
Août
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
05194-18
Conseil scolaire du district no 1 de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Northwest Territories Teachers' Association (Synd. ind. national) 220 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Sphère de compétence fédérale 31 août 2025 31 août 2023
Octobre
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Information et culture
07684-15
La Presse canadienne à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 240 employés
  • Professionnels/professionnelles de la rédaction, de la traduction et personnel professionnel assimilé des communications
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2023 2 octobre 2023
Québec
Mai
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
13889-03
Université de Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 598 employés
  • Personnel professionnel en services d'enseignement
Québec 30 avril 2025 1 mai 2023
Décembre
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Administration publique
13143-05
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 10 000 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2025 31 décembre 2023
Alberta
Août
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Commerce de gros et de détail
09827-07
Canada Safeway Limited à l'échelle de la province (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 6 090 employés
  • Vente et services
Alberta 9 août 2025 6 août 2023
09829-07
Canada Safeway Limited Lethbridge (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Vente et services
Alberta 9 août 2025 6 août 2023
04344-11
Sobeys West Inc. Grande Prairie (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 720 employés
  • Vente et services
Alberta 9 août 2025 6 août 2023

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