Liste des conventions collectives reportées des années antérieures selon la date d'expiration (mois), la sphère de compétence et l'industrie

Date de publication : le 31 juillet 2019

Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des conventions collectives reportées des années antérieures. Cette liste vise 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.
Le L'entente a été conclue. signifie qu'une nouvelle entente a été ratifiée.
Le L'entente contient maintenant moins de 500 employés. signifie que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral).

Janvier
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
15106-01
AJW Technique inc. Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 14 janvier 2018
Transport
10476-07
Jack Cooper Canada (LP2) à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 230 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 10 janvier 2018
08902-08
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 48 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Facteurs/factrices
  • Affaires, finance et administration
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
Finance et services professionels
10147-09
G4S Solutions de gestion des valeurs limitée Vancouver (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 150 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
13431-03
Sécurité S.E.A. 2000 International, division 355047 Canada inc. Dorval (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
Administration publique
02848-11
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Canadian Federal Pilots Association (Synd. ind. national) 400 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 25 janvier 2015
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
03748-10
L'entente a été conclue.
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 2 300 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Québec 6 janvier 2018
03749-10
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 020 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 6 janvier 2018
03750-10
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Québec 7 janvier 2018
Administration publique
10839-06
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (Synd. ind. local) 1 850 employés
  • Professionnels/professionnelles en architecture, en urbanisme et en arpentage
Québec 31 janvier 2014
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Industries primaires
00178-10
Xstrata Nickel, Sudbury Operations Greater Sudbury / Grand Sudbury (Ontario) Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC) 860 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 31 janvier 2017
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
08795-09
SaskEnergy Incorporated à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CTC) 820 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 janvier 2017
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
11365-11
Pyramid Corporation à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 800 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 31 janvier 2018
Transport
03780-13
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 800 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 5 janvier 2018
Administration publique
07254-11
L'entente a été conclue.
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Affaires, finance et administration
Alberta 5 janvier 2018
07252-12
L'entente a été conclue.
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 600 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Alberta 5 janvier 2018
07258-15
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Association de la police de Calgary (Synd. ind. local) 2 180 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Alberta 5 janvier 2018
Février
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
02159-11
General Electric Company Toronto (Ontario) Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC) 750 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Sphère de compétence fédérale 15 février 2016
Transport
13435-05
Swissport Canada Handling Inc. Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 300 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 25 février 2018
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
04620-09
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 990 employés
  • Agents/agentes d'administration
Nouveau-Brunswick 28 février 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
13604-03
Vêtements Peerless Inc. Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 600 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 29 février 2016
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
02663-15
Alberta Roadbuilders and Heavy Construction Association à l'échelle de la province (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 650 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 28 février 2015
Mars
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
03152-10
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Guilde de la marine marchande du Canada (Synd. ind. national) 1 090 employés
  • Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2014
15098-01
Spectra Energy Fort St. John (Colombie-Britannique) Association des employés de Canadian Pipeline (Synd. ind. local) 240 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2017
03263-10
L'entente a été conclue.
Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 4 500 employés
  • Débardeurs/débardeuses
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
02947-11
L'entente a été conclue.
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 1 750 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
12969-06
G4S Solutions de sécurité (Canada) limitée Vancouver (Colombie-Britannique) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 1 200 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
03264-12
Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 490 employés
  • Directeurs/directrices de la construction
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13598-04
Garda Security Screening Inc. Calgary (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 470 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
03265-13
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 450 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10082-06
Aéroports de Montréal Montréal (Québec) Centrale des syndicats démocratiques (Syndicats à charte directe) (CSD) 260 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13151-05
Garda Security Screening Inc Sarnia (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13437-04
L'entente a été conclue.
Garda Services de contrôle inc. Winnipeg (Manitoba) Teamsters Canada (CtW/CLC) 200 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
03266-12
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent Montréal (Québec) Unifor (CTC) 120 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10661-05
Orléans Express à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
Information et culture
03981-13
Société Radio-Canada à l'échelle de la province (Québec) Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (Synd. ind. national) 1 160 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2014
14369-01
Shaw Cablesystems G.P. (Vancouver, Burnaby and Richmond) Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat des travailleurs en télécommunications (CTC) 246 employés
  • Directeurs/directrices de la construction
Sphère de compétence fédérale 23 mars 2018
14703-02
Wirecomm Systems (2008) Inc. Mississauga (Ontario) Unifor (CTC) 190 employés
  • Électriciens/électriciennes et monteurs/monteuses de lignes d'électricité et de télécommunications
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
Finance et services professionels
06392-13
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 280 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
06397-12
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 160 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
13438-04
Garda Security Screening Inc Mississauga (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 1 800 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
06376-13
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 1 020 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13983-04
Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 820 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10222-09
Securitas Transport Aviation Security Ltd. Montréal (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 680 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
12972-05
Canadian Corps of Commissionaires and Yukon Division Victoria (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 320 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
14159-04
Le Corps canadien des Commissionnaires (Division du N.-B. et de l'I.-P.-É.) à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
14716-02
Securitas Transport Aviation Security Limited Québec (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
Éducation, santé et services sociaux
08880-09
Hay River Health and Social Services Authority Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 180 employés
  • Secteur de la santé
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
14794-01
AVENS - A Community for Seniors Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 100 employés
  • Secteur de la santé
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2017
Administration publique
12928-04
Conseil de recherches en sciences humaines à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 220 employés
  • Agents/agentes de programmes propres au gouvernement
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2014
15041-01
Caucus Fédéral du Nouveau Parti Démocratique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 250 employés
  • Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
08827-12
Chambre des communes du Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes (Synd. ind. local) 230 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2017
12372-08
Office of the Superintendent of Financial Institutions Ottawa (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 380 employés
  • Vérificateurs/vérificatrices et comptables
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13214-07
Nishnawbe-Aski Police Service Thunder Bay (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 140 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05224-14
Memorial University of Newfoundland St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Terre-Neuve-et-Labrador 31 mars 2016
Île-du-Prince-Édouard
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05380-12
Prince Edward Island Department of Health à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 840 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Île-du-Prince-Édouard 31 mars 2017
05381-13
L'entente a été conclue.
Ministère de la santé de l'Île-du-Prince-Édouard à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Prince Edward Island Nurses' Union (CTC) 1 210 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Île-du-Prince-Édouard 31 mars 2018
10054-11
Prince Edward Island Department of Health à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 1 130 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel ambulancier et paramédical
  • Agents/agentes d'administration
Île-du-Prince-Édouard 31 mars 2018
Administration publique
06680-13
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat de la Fonction publique de l'Île-du-Prince-Édouard (CTC) 2 600 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Affaires, finance et administration
Île-du-Prince-Édouard 31 mars 2018
Nouvelle-Écosse
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
04489-13
Nova Scotia Liquor Corporation Halifax (Nouvelle-Écosse) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse (CTC) 1 080 employés
  • Vente et services
Nouvelle-Écosse 31 mars 2015
Éducation, santé et services sociaux
11188-05
Conseil scolaire régional de Cape Breton-Victoria Cape Breton (Nouvelle-Écosse) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
Nouvelle-Écosse 31 mars 2015
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
04493-10
Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 4 900 employés
  • Vente et services
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 mars 2017
Finance et services professionels
12395-04
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Association des Juristes de l'État (Synd. ind. local) 800 employés
  • Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Québec 31 mars 2015
Éducation, santé et services sociaux
09601-10
Corporation d'urgences-santé Québec (Québec) Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) 1 780 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
14002-02
Le Comité Patronal de Négociation de la Corporation des Services d'Ambulance du Québec (CSAQ ASAQ) à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 000 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
13522-02
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux à l'échelle de la province (Québec) Centrale des syndicats démocratiques (Syndicats à charte directe) (CSD) 850 employés
  • Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle
Québec 31 mars 2015
13768-02
Corporation d'urgences-santé Montréal (Québec) Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) 820 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
10029-06
Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke (CSQ) 2 010 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mars 2018
Loisirs et hôtellerie
10206-05
Société des casinos du Québec inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 860 employés
  • Personnel préposé au jeu dans les casinos
Québec 31 mars 2017
12172-04
Société des casinos du Québec Inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 510 employés
  • Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons
Québec 31 mars 2017
Administration publique
05458-09
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des médecins résidents du Québec (Synd. ind. national) 3 000 employés
  • Secteur de la santé
Québec 31 mars 2015
09277-08
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (Synd. ind. national) 1 040 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Québec 31 mars 2015
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
14115-03
Ontario Power Generation Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 450 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 mars 2018
Éducation, santé et services sociaux
12885-06
Nouvel ajout à la liste. L'entente a été conclue.
St. Mary's General Hospital Kitchener (Ontario) Unifor (CTC) 505 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
Ontario 31 mars 2017
10860-10
Community Living Essex County Essex (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 640 employés
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 mars 2018
Loisirs et hôtellerie
08292-13
Soins à domicile VHA Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 000 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 31 mars 2018
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
04499-12
Manitoba Liquor and Lotteries Corporation à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 810 employés
  • Vente et services
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 24 mars 2018
Éducation, santé et services sociaux
06120-12
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Manitoba Nurses' Union (CTC) 11 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Manitoba 31 mars 2017
08093-11
Régie régionale de santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 10 250 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
13496-03
Victoria General Hospital à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 8 000 employés
  • Secteur de la santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
06111-11
Hôpital St. Boniface Winnipeg (Manitoba) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 240 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
09835-08
Deer Lodge Centre Inc. Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 510 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
06214-11
Actionmarguerite (Saint Boniface) Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 500 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Manitoba 31 mars 2017
10310-07
Regional Health Authorities of Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 4 800 employés
  • Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé
  • Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires
Manitoba 31 mars 2018
09705-08
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Association des professionels de la santé du Manitoba (Synd. ind. national) 3 560 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Manitoba 31 mars 2018
12319-05
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 620 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Manitoba 31 mars 2018
13049-05
Office régional de la santé de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 890 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2018
14220-03
St. Amant Inc. Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 590 employés
  • Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 31 mars 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
04343-11
Real Canadian Superstore / Wholesale Club à l'échelle de la province (Saskatchewan) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 2 090 employés
  • Vente et services
Saskatchewan 31 mars 2018
04342-10
Extra Foods Stores Saskatoon (Saskatchewan) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 830 employés
  • Vente et services
Saskatchewan 31 mars 2018
Éducation, santé et services sociaux
12225-06
L'entente a été conclue.
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 9 870 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2017
12246-06
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 7 770 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2017
13554-05
L'entente a été conclue.
Association des organisation de la santé de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 1 100 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2017
12388-06
Extendicare (Canada) Inc. Regina (Saskatchewan) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 600 employés
  • Secteur de la santé
Saskatchewan 31 mars 2017
10528-07
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Saskatchewna Union of Nurses (CTC) 10 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Saskatchewan 31 mars 2018
12337-06
Saskatchewan Association of Health Organizations Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Health Sciences Association of Saskatchewan (Synd. ind. national) 3 400 employés
  • Secteur de la santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2018
09837-08
Saskatchewan Cancer Agency Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 670 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 mars 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Industries primaires
00202-11
Sunhills Mining Limited Partnership, Highvale Mine Wabamun (Alberta) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 580 employés
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
Alberta 31 mars 2017
Commerce de gros et de détail
09827-06
Canada Safeway Limited à l'échelle de la province (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 6 800 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
09829-06
Canada Safeway Limited Lethbridge (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 900 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
04344-10
Sobeys West Inc. Grande Prairie (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 850 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
Éducation, santé et services sociaux
15141-01
Nouvel ajout à la liste. L'entente a été conclue.
Covenant Health Edmonton (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 2 210 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Alberta 31 mars 2017
14022-04
L'entente a été conclue.
DynaLIFE Dx Edmonton (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 070 employés
  • Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 mars 2017
05331-19
L'entente a été conclue.
Université de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 4 800 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 mars 2018
15057-02
Covenant Health Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 830 employés
  • Personnel technique en soins de santé
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Alberta 31 mars 2018
14455-02
Covenant Health - Misericordia Community Hospital and Villa Caritas Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 mars 2018
Administration publique
11726-09
L'entente a été conclue.
ATB Financial à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 2 000 employés
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 31 mars 2017
Tous les territoires
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Administration publique
12617-05
L'entente a été conclue.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l'échelle de la province (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 4 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Tous les territoires 31 mars 2016
Avril
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
12389-05
Servisair Mirabel (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 210 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2013
14321-01
Dynamex Canada Limited Edmonton (Alberta) Northern Messenger Dependent Drivers Association (Synd. ind. local) 140 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 12 avril 2017
15007-01
L'entente a été conclue.
Manutention Swissport Canada inc. (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau) Montréal (Québec) Unifor (CTC) 400 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 1 avril 2018
14718-02
L'entente a été conclue.
Airport Terminal Services Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 190 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 8 avril 2018
14686-01
L'entente a été conclue.
Porter Airlines Inc. Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 130 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Sphère de compétence fédérale 26 avril 2018
13293-05
Langley (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 165 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Information et culture
03957-08
Shaw Media Limited Partnership (Global Alberta Bargaining Unit) Calgary (Alberta) Unifor (CTC) 340 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Finance et services professionels
09605-10
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 270 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
12527-07
Conseil national de recherches Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 190 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Administration publique
08294-11
Chambre des communes Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 310 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 20 avril 2014
14928-01
Corps Canadien des Commissionnaires, division du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 100 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2017
06668-13
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association canadienne des employés professionnels (Synd. ind. national) 820 employés
  • Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes
Sphère de compétence fédérale 18 avril 2018
06633-13
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 350 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
07615-11
Base des Forces canadiennes Petawawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 160 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
10214-08
Association de la construction du Québec (secteur institutionnel et commercial) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 65 760 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10213-06
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (secteur résidentiel) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 39 730 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10216-07
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (secteur génie civil et voirie) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 28 520 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10215-08
Association de la construction du Québec (secteur industriel) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 10 930 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
Fabrication
01202-09
Kruger inc. Crabtree (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 530 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 avril 2018
Éducation, santé et services sociaux
09971-04
Université Concordia Montréal (Québec) Association des professeures et professeurs à temps partiel de l'Université Concordia (Synd. ind. local) 850 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 30 avril 2015
14429-01
Université McGill Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 860 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
Québec 23 avril 2016
13662-02
Université Concordia Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 100 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Québec 30 avril 2016
14133-02
Université Concordia Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 650 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
Québec 30 avril 2016
13889-02
Université de Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 640 employés
  • Personnel professionnel en services d'enseignement
Québec 30 avril 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
08496-10
Toronto-Residential Air Handling Group Toronto (Ontario) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 900 employés
  • Tôliers/tôlières
Ontario 30 avril 2016
13738-04
Residential Roofing Contractors Association of Metropolitan Toronto Toronto (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 750 employés
  • Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
Ontario 30 avril 2016
13744-04
Residential Siding Contractors Association of Greater Metropolitan Toronto Toronto (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 500 employés
  • Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
Ontario 30 avril 2016
02719-13
Pipe Line Contractors Association of Canada à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 2 000 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Ontario 30 avril 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
02633-11
Saskatchewan Construction Labour Relations Association à l'échelle de la province (Saskatchewan) Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structurale, ornemental et d'amature (FAT-COI/CTC) 650 employés
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Saskatchewan 30 avril 2017
Mai
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
13285-03
Algoma Central Marine Montréal (Québec) Syndicat international des marins du Canada (FAT-COI/CTC) 400 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2016
10343-04
Canada Steamship Lines Inc. / V. Ships Canada Inc. à l'échelle de la province (Québec) Syndicat international des marins du Canada (FAT-COI/CTC) 310 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2016
10597-05
Loomis Express, une société de Transforce à l'échelle de la province (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 160 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 8 mai 2018
Finance et services professionels
12683-06
L'entente a été conclue.
Société de transport de valeurs Garda à l'échelle de la province (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 380 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2018
Administration publique
12483-05
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2014
06660-14
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des juristes de Justice (Synd. ind. national) 2 380 employés
  • Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Sphère de compétence fédérale 9 mai 2018
09321-08
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN) 7 670 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
14177-01
Olymel, société en commandite Saint-Esprit (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 mai 2018
07978-08
General Dynamics, Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada inc. Repentigny (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 510 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 mai 2018
Éducation, santé et services sociaux
05244-13
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 000 employés
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 mai 2017
05240-14
Université de Montréal Montréal (Québec) Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal (Synd. ind. local) 1 470 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2017
10672-06
L'entente a été conclue.
Université du Québec à Rimouski Rimouski (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 610 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2017
05237-14
Université de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 900 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 mai 2018
05254-10
Université Concordia Montréal (Québec) Association des Professeurs de l'Université Concordia (Synd. ind. local) 1 000 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2018
05245-10
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Fédération des professionnèles (CSN) 980 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2018
Loisirs et hôtellerie
11175-05
Confédération des syndicats nationaux et ses organismes affiliés Montréal (Québec) Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (Synd. ind. local) 680 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Québec 31 mai 2013
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
02032-11
Bombardier Transport Thunder Bay (Ontario) Unifor (CTC) 880 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 31 mai 2017
Juin
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
14606-02
Ledcor Pipeline Limited (Pipeline Construction/Maintenance) à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 130 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2017
Transport
03713-12
Greyhound Canada Transportation Corp., division de l'Est à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 420 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2017
14715-04
North Star Transport Ltd. à l'échelle de la province (Alberta) Northstar Employees' Association (Synd. ind. local) 190 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
14833-02
L'entente a été conclue.
Iron Range Bus Lines Inc. Thunder Bay (Ontario) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
12697-05
Winnipeg Airports Authority Inc. Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 135 employés
  • Pompiers/pompières
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
13532-04
Direct Transportation and Direct Distribution Centres Edmonton (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 130 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
Information et culture
06321-13
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 150 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
06322-14
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 120 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
08126-13
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 100 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
Finance et services professionels
06385-12
Conseil national de recherches du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2014
09875-08
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 750 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2016
Loisirs et hôtellerie
12626-06
Musée canadien de la Nature Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 140 employés
  • Personnel technique des musées et des galeries d'art
Sphère de compétence fédérale 15 juin 2018
Administration publique
06674-12
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association professionnelle des agents du service extérieur (Synd. ind. national) 1 190 employés
  • Agents/agentes de programmes propres au gouvernement
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2014
11354-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada (Synd. ind. local) 180 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2014
11963-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 78 560 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2018
13688-04
Agence des services frontaliers du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 8 500 employés
  • Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2018
12383-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association canadienne des employés professionnels (Synd. ind. national) 12 190 employés
  • Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a.
  • Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques
Sphère de compétence fédérale 21 juin 2018
11965-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 9 310 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 21 juin 2018
12307-06
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 5 900 employés
  • Commis aux achats et au contrôle de l'inventaire
  • Autres agents financiers/agentes financières
  • Vérificateurs/vérificatrices et comptables
Sphère de compétence fédérale 21 juin 2018
11966-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 100 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
12124-06
Conseil des arts du Canada Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
08468-11
Base des Forces canadiennes Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 120 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05372-12
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador / Newfoundland and Labrador Health Boards Association à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Registered Nurses’ Union Newfoundland & Labrador (CTC) 5 600 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Terre-Neuve-et-Labrador 30 juin 2016
05378-11
L'entente a été conclue.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Association des professionnels unis de la santé, Terre-Neuve et Labrador (Synd. ind. national) 750 employés
  • Secteur de la santé
Terre-Neuve-et-Labrador 30 juin 2016
Île-du-Prince-Édouard
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
04606-15
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard - Agence de négociation du secteur de l'éducation à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 850 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Île-du-Prince-Édouard 30 juin 2018
Nouvelle-Écosse
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05229-14
L'entente a été conclue.
Université Dalhousie Halifax (Nouvelle-Écosse) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse (CTC) 810 employés
  • Agents/agentes d'administration
Nouvelle-Écosse 30 juin 2017
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
02738-09
Saint John Construction Association Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 500 employés
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Nouveau-Brunswick 30 juin 2016
15018-01
Saint John Construction Association Incorporated Saint John (Nouveau-Brunswick) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 400 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Nouveau-Brunswick 30 juin 2018
02526-10
Saint John Construction Association Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 100 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Nouveau-Brunswick 30 juin 2018
02524-11
Moncton Northeast Construction Association Inc. Moncton (Nouveau-Brunswick) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 600 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Nouveau-Brunswick 30 juin 2018
10076-09
Moncton Northeast Construction Association Inc. Moncton (Nouveau-Brunswick) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 600 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Nouveau-Brunswick 30 juin 2018
Administration publique
05448-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 540 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Secteur de la santé
Nouveau-Brunswick 15 juin 2017
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
01928-11
Prévost, une division du Groupe Volvo Canada inc. Sainte-Claire (Québec) Unifor (CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 juin 2018
Éducation, santé et services sociaux
10207-05
Université McGill Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 800 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Québec 30 juin 2018
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05213-14
L'entente a été conclue.
Conseil des gouverneurs de l'Université Ryerson Toronto (Ontario) Ryerson Faculty Association (Synd. ind. local) 900 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Ontario 30 juin 2018
Loisirs et hôtellerie
06334-14
Professional Association of Canadian Theatres à l'échelle de la province (Ontario) Association canadienne des artistes de la scène (CTC) 5 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Autres artistes de spectacle, n.c.a.
Ontario 24 juin 2018
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
10203-08
Red River College Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 300 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 23 juin 2017
04917-16
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 2 370 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04928-14
Division scolaire de River East Transcona Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 1 160 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
13106-06
Division scolaire Louis-Riel Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 980 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
13219-05
Division scolaire de Pembina Trails Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 940 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04923-16
Seven Oaks School Division Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 840 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04921-17
Division scolaire St. James Assiniboia Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04915-15
Divsion scolaire de Brandon Brandon (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
08783-09
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 685 employés
  • Agents/agentes d'administration
Saskatchewan 30 juin 2016
05019-13
Écoles catholiques romaines séparées de Regina, division no 81 Regina (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2016
08784-09
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 1 520 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Saskatchewan 30 juin 2017
05329-16
Université de la Saskatchewan Saskatoon (Saskatchewan) Association des professeurs de l'Université de la Saskatchewan (Synd. ind. local) 1 120 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Saskatchewan 30 juin 2017
05330-13
L'entente a été conclue.
Université de Regina Regina (Saskatchewan) University of Regina Faculty Association (Synd. ind. local) 740 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Saskatchewan 30 juin 2017
04970-12
Division scolaire no 13 de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 1 400 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2018
05007-16
Division scolaire no 4 de Regina Regina (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 1 380 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2018
13780-04
Division scolaire no 208 de Prairie Valley Regina (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
11270-07
Calgary Laboratory Services (CLS) Calgary (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 500 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
Alberta 30 juin 2017
13171-05
Carewest - Dr. Vernon Fanning Centre Calgary (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 400 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
Alberta 30 juin 2017
13962-03
Good Samaritan Society à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 400 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
Alberta 30 juin 2017
05218-18
L'entente a été conclue.
Northern Alberta Institute of Technology Edmonton (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 140 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 30 juin 2017
13468-05
L'entente a été conclue.
CapitalCare Group Inc. et St. Joseph's Auxiliary Hospital Edmonton (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 100 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 30 juin 2017
14344-02
Carewest - Glenmore Parks and George Boyack Calgary (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 700 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 30 juin 2017
05216-16
Southern Alberta Institute of Technology Polytechnic Calgary (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 650 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 30 juin 2017
05337-15
L'entente a été conclue.
Université de Lethbridge Lethbridge (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 510 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 30 juin 2017
05332-19
L'entente a été conclue.
Université de l'Alberta Edmonton (Alberta) Association of Academic Staff: University of Alberta (Synd. ind. local) 4 280 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle
Alberta 30 juin 2018
08354-18
L'entente a été conclue.
Mount Royal University Calgary (Alberta) Association des professeurs de Mount Royal (Synd. ind. local) 900 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Alberta 30 juin 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
00973-10
Interior Forest Labour Relations Association à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Colombie-Britannique 30 juin 2018
00974-10
L'entente a été conclue.
Council on Northern Interior Forest Employment Relations Prince George (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 500 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Colombie-Britannique 30 juin 2018
12585-04
Canadian Forest Products Ltd. Prince George (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Colombie-Britannique 30 juin 2018
Loisirs et hôtellerie
06471-10
Greater Vancouver Hotel Employers' Association Vancouver (Colombie-Britannique) UNITE HERE Canada (FAT-COI/CTC) 1 600 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Réceptionnistes d'hôtel
Colombie-Britannique 30 juin 2018
Tous les territoires
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05196-14
L'entente a été conclue.
Gouvernement du Yukon à l'échelle de la province (Yukon) Yukon Teachers' Association (Synd. ind. national) 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Tous les territoires 30 juin 2018
Juillet
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
13739-03
BC Rail à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 150 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
Sphère de compétence fédérale 22 juillet 2016
12387-08
Servisair Edmonton (Alberta) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 180 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 19 juillet 2018
Finance et services professionels
06384-14
Conseil national de recherches du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 1 540 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 19 juillet 2014
06377-12
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 120 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 30 juillet 2018
Nouvelle-Écosse
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
11294-05
Commission scolaire régionale d'Halifax Halifax (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 3 650 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2016
11322-06
Cape Breton-Victoria Regional School Board Cape Breton (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 1 080 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2016
11293-05
L'entente a été conclue.
Conseil scolaire régional de Strait Antigonish (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2017
11336-06
Conseil scolaire régional de Chignecto Pictou (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 1 670 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
00711-11
Waterville TG inc. Waterville (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 775 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 juillet 2015
Commerce de gros et de détail
10978-06
Sobeys Québec inc. Montréal (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 670 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Acheteurs/acheteuses des commerces de détail et de gros
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 1 juillet 2016
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
05291-16
L'entente a été conclue.
Université York Toronto (Ontario) Association du personnel de l'Université York (CCU) 1 400 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 juillet 2018
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
09969-07
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Association des employes non enseignants de Winnipeg (Synd. ind. local) 1 740 employés
  • Personnel des services des aliments et des boissons
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 1 juillet 2017
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
11347-08
Alberta Gaming and Liquor Commission à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 650 employés
  • Personnel préposé au jeu dans les casinos
Alberta 31 juillet 2017
Transport
14056-03
FirstCanada ULC Wood Buffalo (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 690 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Alberta 31 juillet 2018
Août
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
12598-07
L'entente a été conclue.
First Canada ULC, faisant affaire sous First Student Canada Clarington (Ontario) Unifor (CTC) 130 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 31 août 2017
13197-05
CEVA Logistics Canada, ULC Brampton (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
Sphère de compétence fédérale 15 août 2018
02884-13
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 120 employés
  • Électroniciens/électroniciennes d'entretien (biens domestiques et commerciaux)
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
12800-06
Transport Jacques Auger Inc. Lévis (Québec) Unifor (CTC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
Information et culture
03880-09
Cogeco Diffusion Acquisitions Inc. Montréal (Québec) Fédération nationale des communications (CSN) 250 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 août 2017
Éducation, santé et services sociaux
11106-06
L'entente a été conclue.
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 180 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 août 2017
14104-02
Conseil scolaire Eskasoni Eskasoni 3 (Nouvelle-Écosse) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
Loisirs et hôtellerie
06328-13
Société du Centre national des Arts Ottawa (Ontario) UNITE HERE Canada (FAT-COI/CTC) 170 employés
  • Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
Administration publique
11964-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 11 940 employés
  • Pompiers/pompières
Sphère de compétence fédérale 4 août 2018
12895-05
Agence Parcs Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 4 300 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 4 août 2018
Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
04604-12
L'entente a été conclue.
Gouvernement de Terre Neuve et du Labrador à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Newfoundland and Labrador Teachers' Association (Synd. ind. national) 8 200 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Terre-Neuve-et-Labrador 31 août 2016
08331-09
L'entente a été conclue.
Memorial University of Newfoundland St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) Memorial University of Newfoundland Faculty Association (CTC) 820 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Terre-Neuve-et-Labrador 31 août 2017
Île-du-Prince-Édouard
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
04605-15
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Prince Edward Island Teachers' Federation (Synd. ind. national) 2 200 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Île-du-Prince-Édouard 31 août 2018
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Administration publique
06699-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 200 employés
  • Secteur de la santé
Nouveau-Brunswick 15 août 2017
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
00643-11
Société du groupe d'embouteillage Pepsi (Canada) Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 août 2018
Commerce de gros et de détail
10627-06
Frito-Lay Canada à l'échelle de la province (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 800 employés
  • Vente et services
Québec 29 août 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
10613-05
L'entente a été conclue.
Metro Ontario Inc., Food Basics Franchisees à l'échelle de la province (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 6 800 employés
  • Vente et services
Ontario 18 août 2018
Éducation, santé et services sociaux
08843-12
L'entente a été conclue.
Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des professeurs à temps partiel de l'Université d'Ottawa (Synd. ind. local) 2 190 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Ontario 31 août 2018
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
08677-10
Université du Manitoba Winnipeg (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Manitoba 31 août 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
04974-11
L'entente a été conclue.
Division scolaire de Prairie South no 210 Moose Jaw (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 18 août 2013
08904-10
L'entente a été conclue.
Conseil scolaire de district no 13 de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 040 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Saskatchewan 31 août 2016
13785-04
Prairie South School Division No. 210 Moose Jaw (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 520 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Saskatchewan 31 août 2017
04972-21
Conseil des écoles catholiques romaines séparées St.Paul div.no.20 Saskatoon (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 1 130 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 31 août 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Commerce de gros et de détail
13125-03
Real Canadian Superstore Calgary (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 3 800 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
13907-02
Real Canadian Superstore Edmonton (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
13124-03
Real Canadian Superstore à l'échelle de la province (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 470 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
Éducation, santé et services sociaux
09898-12
L'entente a été conclue.
Calgary Roman Catholic Separate School District No.1 Calgary (Alberta) Unifor (CTC) 1 600 employés
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 31 août 2016
05029-15
L'entente a été conclue.
Conseil scolaire de Calgary Calgary (Alberta) Calgary Board of Education Staff Association (Synd. ind. local) 4 200 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 août 2017
05033-16
L'entente a été conclue.
Division scolaire d'Edmonton no 7 Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 700 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 31 août 2017
05021-15
Conseil scolaire de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 680 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
Alberta 31 août 2017
05028-17
Conseil des commissaires des écoles de Calgary div.no.19 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 380 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
14566-02
Board of Trustees of the Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 350 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05032-20
Conseil des commissaires des écoles de Edmonton div. no.7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 4 940 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05041-21
Conseil des écoles catholiques romaines séparées de Calgary div. no1 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 3 040 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
11948-12
Edmonton CSSD No. 7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 2 100 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05077-18
Conseil des commissaires des écoles du division no. 41 Rocky View Rocky View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 1 030 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10598-14
Elk Island PSRD No. 14 Improvement District No. 13 Elk Island (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 970 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05066-18
Board of Trustees of Grande Prairie Public School District No.2357 Grande Prairie (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 790 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10481-14
Chinook's Edge School Division No. 73 Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05064-26
District scolaire no 104 de Red Deer Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05080-23
Division scolaire no. 70 de Parkland Stony Plain (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10167-17
Black Gold Regional Division No. 18 Leduc County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 570 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05045-21
Lethbridge School District No. 51 Lethbridge (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 510 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
Septembre
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
14042-02
CAFAS FUELING ULC Montréal (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2017
Information et culture
03979-13
Société Radio-Canada à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 530 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 20 septembre 2015
Finance et services professionels
06368-10
Brink's Canada à l'échelle de la province (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 220 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 19 septembre 2018
12968-04
Garda World - Transport de valeurs à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
Administration publique
12477-05
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 1 080 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2014
12482-04
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 510 employés
  • Vétérinaires
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2014
13541-04
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 5 510 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
13542-04
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 3 340 employés
  • Architectes
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
11864-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 2 650 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
12379-06
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 2 320 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
  • Secteur de la santé
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
13419-07
Bureau du vérificateur général du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 190 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
01114-09
Tembec inc. Témiscaming (Québec) Unifor (CTC) 680 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Québec 30 septembre 2018
Éducation, santé et services sociaux
14259-01
Université McGill Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 300 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 17 septembre 2018
14184-02
Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) L'Association des professeurs d'enseignement clinique de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke (CSQ) 1 290 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 30 septembre 2018
Administration publique
08217-13
La Commission de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 30 septembre 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
01517-09
Lake Erie Works - U.S. Steel Canada - une filiale de United States Steel Haldimand County (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 950 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 1 septembre 2018
11381-07
Maple Leaf Poultry - Membre de Maple Leaf Foods inc. Toronto (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 23 septembre 2018
Éducation, santé et services sociaux
12364-07
L'entente a été conclue.
Hôpital d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 630 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 28 septembre 2017
05739-15
Bridgepoint Hospital Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 510 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Ontario 28 septembre 2017
12741-06
St. Michael's Hospital Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 800 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 30 septembre 2017
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
06122-12
Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 690 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 30 septembre 2017
Administration publique
06733-11
Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 9 410 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Saskatchewan 30 septembre 2016
Tous les territoires
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Administration publique
12618-05
Gouvernement du Nunavut Iqaluit (Nunavut) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 3 300 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Tous les territoires 30 septembre 2018
Octobre
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
14473-01
Autobus Transco (1988) inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 140 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 21 octobre 2016
03851-14
L'entente a été conclue.
Viterra Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Grain and General Services Union (ILWU Canada) (CTC) 550 employés
  • Ouvriers/ouvrières agricoles
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
15122-01
Menzies Aviation (Canada) Ltd. Toronto (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 450 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
12883-05
Vedder Transport Ltd. Abbotsford (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 130 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
Finance et services professionels
10435-06
Garda World Canada Ltd. à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Teamsters Canada (CtW/CLC) 110 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
Administration publique
12378-06
Agence du revenu du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 24 500 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2016
12859-07
Office national de l'énergie Calgary (Alberta) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 260 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
Nouvelle-Écosse
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
12313-05
EMC Emergency Medical Care Incorporated à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Nouvelle-Écosse 31 octobre 2015
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Éducation, santé et services sociaux
06182-09
Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick Inc. à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 800 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Nouveau-Brunswick 15 octobre 2016
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
12753-03
Olymel, société en commandite Saint-Henri (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 octobre 2017
Finance et services professionels
09564-06
Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec inc. Montréal (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 6 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Québec 30 octobre 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
00269-14
Maple Lodge Farms Limited Halton Hills (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 100 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 12 octobre 2018
Novembre
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Transport
14021-03
Aéroplan Canada Inc. Montréal (Québec) Unifor (CTC) 490 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Sphère de compétence fédérale 14 novembre 2018
Information et culture
10532-06
Télébec, Société en commandite Montréal (Québec) Unifor (CTC) 260 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 1 novembre 2017
13077-05
Expertech bâtisseur de réseaux inc à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 170 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2018
Administration publique
09707-10
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 700 employés
  • Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2014
12640-04
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 620 employés
  • Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2014
06651-15
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association canadienne des agents financier (CTC) 4 270 employés
  • Personnel professionnel en gestion des affaires et en finance
Sphère de compétence fédérale 6 novembre 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Fabrication
09751-07
Aluminerie de Bécancour inc. Bécancour (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 840 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 22 novembre 2017
01894-09
L'entente a été conclue.
Bombardier Aéronautique Montréal (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 5 000 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 novembre 2018
Finance et services professionels
14304-01
Corporation des entrepreneurs en entretien ménager de Québec Québec (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 2 800 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Québec 1 novembre 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Construction
14672-02
Integral Energy Services Ltd. à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 640 employés
  • Électriciens industriels/électriciennes industrielles
Alberta 15 novembre 2017
Finance et services professionels
14971-01
ACDEN Bee-Clean LP, géré par Bee Clean North Ltd. Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Conducteurs/conductrices de véhicules automobiles et de véhicules de transport en commun
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
Alberta 15 novembre 2018
Décembre
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Industries primaires
07683-09
Cameco Corporation Division No. 18, Unorganized (Saskatchewan) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 530 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
Fabrication
01576-13
Monnaie royale canadienne Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 520 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
Transport
09622-06
Jules Savard inc. Saguenay (Québec) Syndicat des salariés du groupe Jules Savard inc. (Synd. ind. local) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 9 décembre 2013
10957-05
VIA Rail Canada inc. à l'échelle du Canada (Multiprovince) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 350 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
09622-07
Jules Savard inc. Saguenay (Québec) Syndicat des salariés du groupe Jules Savard inc. (Synd. ind. local) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 8 décembre 2015
03728-11
Saskatchewan Transportation Company Regina (Saskatchewan) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
14382-01
Immeubles RB Ltée Boucherville (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
12511-07
Hudson Bay Railway Company The Pas (Manitoba) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 100 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
14356-02
Dynamex Canada Corp Winnipeg (Manitoba) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 210 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 4 décembre 2017
13123-06
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 6 000 employés
  • Facteurs/factrices
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
10432-07
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Teamsters Canada (CtW/CLC) 3 800 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
13616-05
Highland Transport Markham (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 180 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
13365-06
Ville d'Ottawa - Para Transpo Ottawa (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
12610-04
L'entente a été conclue.
Purolator Inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 120 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
03303-08
Association des employeurs maritimes Montréal (Québec) International Longshoremen's Association (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Débardeurs/débardeuses
Sphère de compétence fédérale 29 décembre 2018
04060-10
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (CTC) 11 000 employés
  • Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10406-08
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10125-07
L'entente a été conclue.
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 2 000 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10104-08
L'entente a été conclue.
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 1 630 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03302-08
Association des employeurs maritimes Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 870 employés
  • Débardeurs/débardeuses
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03841-09
Vancouver Terminal Elevators' Association Vancouver (Colombie-Britannique) Grain and General Services Union (ILWU Canada) (CTC) 500 employés
  • Ouvriers/ouvrières agricoles
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14023-03
Cathay Pacific Airways Limited Richmond (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 320 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
06403-09
Purolator inc. à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 260 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
12687-04
SGT 2000 inc. à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 220 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03018-12
L'entente a été conclue.
Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 190 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03541-11
L'entente a été conclue.
Van-Kam Freightways Limited and Seaboard Cartage (1955) Company Limited and Wings Motor Cartage Limited Burnaby (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 190 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14101-04
Canadian North Inc. à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 170 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14199-02
Canada Cartage System à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 160 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
13347-05
Prince Rupert Grain Limited Prince Rupert (Colombie-Britannique) International Longshore and Warehouse Union (CTC) 120 employés
  • Ouvriers/ouvrières agricoles
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
09263-09
L'entente a été conclue.
Swissport Canada Inc.. Ottawa (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
Information et culture
12283-05
Groupe TVA inc. division CFCM Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 120 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
13050-05
Groupe TVA Inc. Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 070 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
13072-04
Le Réseau des Sports (RDS) Inc. Montréal (Québec) Fédération nationale des communications (CSN) 140 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
10604-06
Vidéotron ltée Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 870 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
04029-11
L'entente a été conclue.
Bell Canada à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 690 employés
  • Vente et services
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10605-05
Vidéotron ltée Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
04052-12
L'entente a été conclue.
Allstream Incorporated à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 400 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
07684-14
La Presse canadienne à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 240 employés
  • Professionnels/professionnelles de la rédaction, de la traduction et personnel professionnel assimilé des communications
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14279-03
L'entente a été conclue.
Rogers Media Inc. faisant affaire sous Sportsnet Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 150 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
Finance et services professionels
12648-04
G4S Service Valeurs (Canada) Ltée Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 290 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
06387-12
Candu Energy Inc. Mississauga (Ontario) Société des ingénieurs professionnels et associés (Synd. ind. local) 670 employés
  • Bibliothécaires
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
13439-02
Candu Energy Inc. Mississauga (Ontario) Société des ingénieurs professionnels et associés (Synd. ind. local) 230 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
04507-08
L'entente a été conclue.
Banque Laurentienne du Canada et Trust La Laurentienne du Canada à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 2 300 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
09875-09
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 650 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
06383-12
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 180 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2018
14503-02
Groupe de sécurité Garda SENC à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
Administration publique
12827-04
Agence du revenu du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 11 400 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Vérificateurs/vérificatrices et comptables
  • Directeurs financiers/directrices financières
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2014
12834-04
Commission de la capitale nationale à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 400 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
06650-14
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 13 260 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2018
12484-06
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 3 900 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
06604-13
Gouvernement du Canada Halifax (Nouvelle-Écosse) Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (FAT-COI/CTC) 760 employés
  • Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
07389-14
Ville de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
12849-04
Corporation Énergie NB à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 600 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2018
Construction
14434-02
L'Association des entrepreneurs en mécanique du Nouveau-Brunswick inc. à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 750 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2018
Éducation, santé et services sociaux
05450-12
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (CTC) 6 500 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2018
Administration publique
06687-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Nouveau-Brunswick 15 décembre 2017
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
04089-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 530 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Québec 31 décembre 2018
04090-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 690 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2018
04088-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 160 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 31 décembre 2018
04087-11
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec inc. (Synd. ind. national) 1 830 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Québec 31 décembre 2018
Fabrication
00499-08
Saputo inc., division Boulangerie Sainte-Marie (Québec) Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 décembre 2017
01577-22
Rio Tinto Alcan Saguenay (Québec) Unifor (CTC) 950 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 31 décembre 2018
13826-04
L'entente a été conclue.
Corporation ID Biomédical du Québec faisant affaires sous Glaxosmithkline Biologicals Amérique du Nord Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 décembre 2018
Transport
03754-09
Réseau de transport de Longueuil Longueuil (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Québec 31 décembre 2016
Finance et services professionels
10182-05
Les Caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac-St-Jean Saguenay (Québec) Fédération du commerce inc. (CSN) 800 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2016
Éducation, santé et services sociaux
08073-09
Université Laval Québec (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 décembre 2016
Administration publique
11541-06
Ville de Québec Québec (Québec) Fédération indépendante des syndicats autonomes (Synd. ind. national) 520 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Québec 31 décembre 2014
13362-02
Ville de Longueuil Longueuil (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 920 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2015
06949-10
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Québec 31 décembre 2015
10759-05
Ville de Longueuil Longueuil (Québec) Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (Synd. ind. national) 630 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Québec 31 décembre 2015
13416-03
Ville de Montréal Montréal (Québec) Association des pompiers de Montréal, section locale 125 (Synd. ind. local) 2 230 employés
  • Pompiers/pompières
Québec 31 décembre 2017
13748-03
La Société des établissements de plein air du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 1 200 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 décembre 2017
10795-06
Ville de Laval Laval (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 960 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Québec 31 décembre 2017
13749-04
La Société des établissements de plein air du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 800 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 décembre 2017
13143-04
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 8 000 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2018
13355-03
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 810 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
13291-03
Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec inc. (Synd. ind. local) 1 870 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2018
13290-03
Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 400 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
06945-10
Ville de Laval Laval (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 910 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2018
13470-03
L'entente a été conclue.
Ville de Québec Québec (Québec) Fraternité des Policiers et des Policières de la Ville de Québec (Synd. ind. local) 830 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Québec 31 décembre 2018
13456-03
Ville de Gatineau Gatineau (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 760 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
11411-06
Ville de Québec Québec (Québec) Alliance des professionnelles et professionnels de la ville de Québec (Synd. ind. local) 520 employés
  • Personnel professionnel du droit et des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
Québec 31 décembre 2018
07547-09
Ville de Laval Laval (Québec) Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (Synd. ind. national) 500 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Québec 31 décembre 2018
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
13202-05
Bruce Power L.P., General Partner Bruce Power Inc. Toronto (Ontario) Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC) 1 070 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Ontario 31 décembre 2018
12565-06
L'entente a été conclue.
Independent Electricity System Operator à l'échelle de la province (Ontario) Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC) 550 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 décembre 2018
Transport
14504-02
Transport Bombardier Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 600 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Répartiteurs/répartitrices
Ontario 31 décembre 2017
13519-04
Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company Hamilton (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 680 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 décembre 2018
Information et culture
10975-07
Association canadienne de la production médiatique à l'échelle de la province (Ontario) Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (CTC) 20 000 employés
  • Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène
Ontario 31 décembre 2018
Éducation, santé et services sociaux
06296-15
Municipalité régionale de Niagara Niagara Falls (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 220 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
Ontario 31 décembre 2018
14866-01
L'entente a été conclue.
Université Queen's Kingston (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 1 150 employés
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 décembre 2018
Administration publique
12708-05
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 020 employés
  • Pompiers/pompières
Ontario 31 décembre 2015
06721-16
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (CTC) 5 420 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
Ontario 31 décembre 2017
07202-12
Hamilton Police Services Board Hamilton (Ontario) Hamilton Police Association (Synd. ind. local) 810 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2017
07167-15
Ville de Mississauga Mississauga (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Pompiers/pompières
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2017
06956-12
Ville de Hamilton Hamilton (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 530 employés
  • Pompiers/pompières
Ontario 31 décembre 2017
06722-17
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 6 000 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
06978-17
L'entente a été conclue.
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 5 650 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
12970-06
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 3 000 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Ontario 31 décembre 2018
13061-05
Ville de Hamilton Hamilton (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 000 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
Ontario 31 décembre 2018
06981-17
L'entente a été conclue.
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 1 220 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
06980-17
L'entente a été conclue.
Commission des services policiers de Toronto Toronto (Ontario) Toronto Police Association (Synd. ind. local) 950 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2018
07204-15
Commission de police de la municipalité régionale de Durham Oshawa (Ontario) Durham Regional Police Association (Synd. ind. local) 860 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
07208-13
Service de police de la région de Halton Oakville (Ontario) Association des policiers de la région de Halton (Synd. ind. local) 700 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
10560-08
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ingénieurs du Gouvernement de l'Ontario (Synd. ind. national) 610 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Ontario 31 décembre 2018
06995-14
Service de police de la Ville de London London (Ontario) Association de la police de London (Synd. ind. local) 600 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
04115-14
Manitoba Hydro à l'échelle de la province (Manitoba) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 2 875 employés
  • Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Manitoba 31 décembre 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
04120-13
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 710 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
Saskatchewan 31 décembre 2016
04119-12
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Unifor (CTC) 610 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 décembre 2016
Finance et services professionels
04594-11
Saskatchewan Government Insurance Regina (Saskatchewan) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 550 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 décembre 2017
Éducation, santé et services sociaux
05328-11
Université de Saskatchewan Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 800 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 décembre 2015
04971-13
L'entente a été conclue.
St. Paul's RCSS Division No. 20 Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Saskatchewan 31 décembre 2016
Administration publique
07225-13
Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Personnel de soutien de bureau
Saskatchewan 31 décembre 2018
07235-13
Ville de Regina Regina (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 250 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Saskatchewan 31 décembre 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Services publics
11009-08
Epcor Utilities Inc. Edmonton (Alberta) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Alberta 22 décembre 2018
12855-07
ATCO Electric à l'échelle de la province (Alberta) Canadian Energy Workers' Association (Synd. ind. local) 1 600 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 décembre 2018
12348-09
ATCO Gas Edmonton (Alberta) Natural Gas Employees' Association (Synd. ind. local) 990 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Alberta 31 décembre 2018
Construction
14885-03
PCL Builders Inc. - Construction à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 630 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 31 décembre 2018
Fabrication
13498-03
Aliments JBS Canada Inc. Brooks (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 2 340 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Alberta 31 décembre 2017
Transport
03779-13
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 28 décembre 2018
Information et culture
05365-14
Conseil de la bibliothèque publique de Calgary Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 750 employés
  • Bibliothécaires
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 décembre 2017
01774-13
Edmonton Public Library Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 630 employés
  • Bibliothécaires
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 28 décembre 2018
Administration publique
07253-14
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Pompiers/pompières
Alberta 31 décembre 2017
07261-10
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 110 employés
  • Pompiers/pompières
Alberta 25 décembre 2018
07262-12
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 3 880 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 28 décembre 2018
07260-12
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 560 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Alberta 28 décembre 2018
07273-13
L'entente a été conclue.
Ville de Lethbridge Lethbridge (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 770 employés
  • Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a.
Alberta 31 décembre 2018
07280-15
Ville de Grande Prairie Grande Prairie (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Arts, culture, sports et loisirs
Alberta 31 décembre 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Administration publique
07376-12
Ville d'Abbotsford Abbotsford (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2015
07322-13
Vancouver Police Board Vancouver (Colombie-Britannique) British Columbia Police Association (Synd. ind. national) 1 450 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
07294-10
Ville de Kelowna Kelowna (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
06587-14
L'entente a été conclue.
Service d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 620 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
07291-11
L'entente a été conclue.
Ville de Kamloops Kamloops (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
07303-13
Ville de Nanaimo Nanaimo (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
Tous les territoires
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Administration publique
06757-12
Gouvernement du Yukon à l'échelle de la province (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 3 750 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
Tous les territoires 31 décembre 2018
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