Liste des conventions collectives reportées des années antérieures selon la sphère de compétence, la date d'expiration (mois) et l'industrie

Date de publication : le 31 mai 2020

Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des conventions collectives reportées des années antérieures. Cette liste vise 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.
Le L'entente a été conclue. signifie qu'une nouvelle entente a été ratifiée.
Le L'entente contient maintenant moins de 500 employés. signifie que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral).

Industries primaires
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
01566-09
Rio Tinto Fer et Titane Sorel-Tracy (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 1 000 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 29 avril 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
00178-10
Xstrata Nickel, Sudbury Operations Greater Sudbury / Grand Sudbury (Ontario) Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC) 860 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 31 janvier 2017
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
00245-12
Mosaic Potash Esterhazy Limited Partnership Esterhazy (Saskatchewan) Unifor (CTC) 940 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 janvier 2019
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
14289-04
L'entente a été conclue.
General Presidents' Maintenance Agreement - Suncor Inc. et Nexen Long Lake Site Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 31 décembre 2019
08836-12
L'entente a été conclue.
General Presidents' Maintenance Agreement - Syncrude Canada Limited et Albian Sands Energy Inc. Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 2 950 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 31 décembre 2019
11363-08
L'entente a été conclue.
General Presidents' Maintenance Agreement - Dow Chemical Limitée et Shell Canada limitée Fort Saskatchewan (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 31 décembre 2019
Services publics
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
12849-04
Corporation Énergie NB à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 600 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2018
12850-04
Corporation Énergie NB à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 850 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2019
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
04089-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 530 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Québec 31 décembre 2018
04090-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 690 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2018
04088-12
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 160 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 31 décembre 2018
04087-11
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec inc. (Synd. ind. national) 1 830 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Québec 31 décembre 2018
12496-05
Hydro-Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 750 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Québec 31 décembre 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
12615-08
Enbridge Gas Distribution à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 630 employés
  • Opérateurs/opératrices et contrôleurs/contrôleuses d'équipements d'utilités publiques
  • Personnel au travail général de bureau
Ontario 31 décembre 2019
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
04115-14
Manitoba Hydro à l'échelle de la province (Manitoba) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 2 875 employés
  • Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Manitoba 31 décembre 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
04120-13
L'entente a été conclue.
SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 710 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
Saskatchewan 31 décembre 2016
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
11009-08
Epcor Utilities Inc. Edmonton (Alberta) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Alberta 22 décembre 2018
13876-05
Enmax Corporation Calgary (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 690 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 décembre 2019
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
04128-14
L'entente a été conclue.
BC Hydro à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 910 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
Colombie-Britannique 31 mars 2019
04129-13
L'entente a été conclue.
BC Hydro à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 710 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 mars 2019
08653-08
FortisBC Energy Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 540 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Colombie-Britannique 31 mars 2019
Construction
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
14606-02
Ledcor Pipeline Limited (Pipeline Construction/Maintenance) à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 130 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2017
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
02738-09
Saint John Construction Association Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 500 employés
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Nouveau-Brunswick 30 juin 2016
15018-01
Saint John Construction Association Incorporated Saint John (Nouveau-Brunswick) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 400 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Nouveau-Brunswick 30 juin 2018
02682-15
L'Association des entrepreneurs en mécanique du Nouveau-Brunswick Inc. à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 750 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
Nouveau-Brunswick 30 juin 2019
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
10214-08
Association de la construction du Québec (secteur institutionnel et commercial) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 65 760 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10213-06
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (secteur résidentiel) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 39 730 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10216-07
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (secteur génie civil et voirie) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 28 520 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
10215-08
Association de la construction du Québec (secteur industriel) à l'échelle de la province (Québec) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction - International (Synd. ind. national) 10 930 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 30 avril 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
02537-14
Agence de négociation des employeurs de main-d'oeuvre générale à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 10 000 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Ontario 30 avril 2019
02765-14
Ontario Sheet Metal Contractors Association à l'échelle de la province (Ontario) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 5 000 employés
  • Tôliers/tôlières
Ontario 30 avril 2019
02535-12
Ontario Erectors Association, Incorporated à l'échelle de la province (Ontario) Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structurale, ornemental et d'amature (FAT-COI/CTC) 3 800 employés
  • Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Ontario 30 avril 2019
02750-13
Ontario Formwork Association à l'échelle de la province (Ontario) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 3 500 employés
  • Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues)
Ontario 30 avril 2019
02761-14
Interior Systems Contractors Association of Ontario à l'échelle de la province (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 2 000 employés
  • Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Ontario 30 avril 2019
02534-13
Rodmen Employer Bargaining Agency à l'échelle de la province (Ontario) Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structurale, ornemental et d'amature (FAT-COI/CTC) 1 700 employés
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Ontario 30 avril 2019
02788-14
National Elevator and Escalator Association à l'échelle de la province (Ontario) Union internationale des constructeurs d'ascenseurs (FAT-COI) 1 400 employés
  • Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d'ascenseurs
Ontario 30 avril 2019
02763-13
Ontario Refrigeration and Air Conditioning Contractors Association à l'échelle de la province (Ontario) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 1 250 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Ontario 30 avril 2019
02764-13
Ontario Refrigeration and Air Conditioning Contractors Association à l'échelle de la province (Ontario) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 1 250 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Ontario 30 avril 2019
10882-08
Toronto Residential Construction Labour Bureau Toronto (Ontario) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 1 000 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Ontario 30 avril 2019
02655-12
National Capital Road Builders Association Ottawa (Ontario) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues)
Ontario 30 avril 2019
13738-05
Residential Roofing Contractors Association of Metropolitan Toronto Toronto (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 750 employés
  • Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
Ontario 30 avril 2019
02538-12
Construction Association of Thunder Bay Thunder Bay (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 590 employés
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Ontario 30 avril 2019
13744-05
Residential Siding Contractors Association of Greater Metropolitan Toronto Toronto (Ontario) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 500 employés
  • Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
Ontario 30 avril 2019
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
02633-11
Saskatchewan Construction Labour Relations Association à l'échelle de la province (Saskatchewan) Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structurale, ornemental et d'amature (FAT-COI/CTC) 650 employés
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Saskatchewan 30 avril 2017
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
14675-02
Leduc (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 520 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 31 janvier 2019
Avril
02571-13
Electrical Contractors Association of Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 8 000 employés
  • Électriciens industriels/électriciennes industrielles
Alberta 30 avril 2019
02574-11
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 8 000 employés
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Alberta 30 avril 2019
08782-11
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 7 500 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 30 avril 2019
08282-10
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 7 400 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
Alberta 30 avril 2019
14454-02
Boilermaker Contractors' Association of Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, forgeurs et aides (FAT-COI/CTC) 2 900 employés
  • Chaudronniers/chaudronnières
Alberta 30 avril 2019
02577-12
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 1 650 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 30 avril 2019
08450-10
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America (CTC) 1 100 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles
Alberta 30 avril 2019
09215-11
Alberta Crane Owners' Association à l'échelle de la province (Alberta) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 790 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Alberta 30 avril 2019
02620-11
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Association internationale des poseurs d'isolant et des travailleurs unis (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Calorifugeurs/calorifugeuses
Alberta 30 avril 2019
02618-12
Construction Labour Relations - Alberta à l'échelle de la province (Alberta) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Tôliers/tôlières
Alberta 30 avril 2019
08786-11
Construction Labour Relations-Alberta Association Edmonton (Alberta) Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (FAT-COI/CTC) 650 employés
  • Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes
Alberta 30 avril 2019
02576-13
Alberta Coating Contractors Association à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat international des peintres et métiers connexes (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur)
Alberta 30 avril 2019
Octobre
14657-03
Flint Maintenance Services Limited. à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 590 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 6 octobre 2019
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
02600-11
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Construction, Maintenance and Allied Workers Bargaining Council (CCU) 4 000 employés
  • Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses
  • Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
Colombie-Britannique 30 avril 2019
02640-10
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 2 500 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
Colombie-Britannique 30 avril 2019
02644-10
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structurale, ornemental et d'amature (FAT-COI/CTC) 1 700 employés
  • Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
Colombie-Britannique 30 avril 2019
02604-10
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat international des peintres et métiers connexes (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur)
Colombie-Britannique 30 avril 2019
02616-09
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Électriciens industriels/électriciennes industrielles
Colombie-Britannique 30 avril 2019
09413-11
British Columbia Sheet Metal Association à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 1 240 employés
  • Tôliers/tôlières
Colombie-Britannique 30 avril 2019
02638-11
Construction Labour Relations Association of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes
Colombie-Britannique 30 avril 2019
Multiprovince
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Avril
02785-12
Canadian Automatic Sprinkler Association à l'échelle du Canada (Multiprovince) Assoc. unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (FAT-COI/CTC) 2 000 employés
  • Plombiers/plombières, tuyauteurs/tuyauteuses et monteurs/monteuses d'installations au gaz
Multiprovince 30 avril 2019
Fabrication
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
15106-01
AJW Technique inc. Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 14 janvier 2018
Février
02159-11
General Electric Company Toronto (Ontario) Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA Canada) (CTC) 750 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Sphère de compétence fédérale 15 février 2016
Décembre
01576-13
Monnaie royale canadienne Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 520 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Février
13604-03
Vêtements Peerless Inc. Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 600 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 29 février 2016
Avril
01202-09
Kruger inc. Crabtree (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 530 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 avril 2018
01193-09
Domtar Inc. Windsor (Québec) Fédération de l'industrie manufacturière (CSN) 690 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 avril 2019
Mai
14177-01
Olymel, société en commandite Saint-Esprit (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 mai 2018
07978-08
General Dynamics, Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada inc. Repentigny (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 510 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 mai 2018
Juin
01928-11
Prévost, une division du Groupe Volvo Canada inc. Sainte-Claire (Québec) Unifor (CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 30 juin 2018
Juillet
00711-11
Waterville TG inc. Waterville (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 775 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 juillet 2015
Août
00643-11
Société du groupe d'embouteillage Pepsi (Canada) Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 août 2018
Septembre
01114-09
Tembec inc. Témiscaming (Québec) Unifor (CTC) 680 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Québec 30 septembre 2018
Octobre
12753-03
Olymel, société en commandite Saint-Henri (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 octobre 2017
Novembre
09751-07
Aluminerie de Bécancour inc. Bécancour (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 840 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 22 novembre 2017
10853-04
Compagnie Kenworth du Canada, division de Paccar du Canada Limitée Sainte-Thérèse (Québec) Unifor (CTC) 880 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 30 novembre 2019
Décembre
00499-08
Saputo inc., division Boulangerie Sainte-Marie (Québec) Syndicat international des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Québec 31 décembre 2017
01577-22
Rio Tinto Alcan Saguenay (Québec) Unifor (CTC) 950 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Québec 31 décembre 2018
11865-06
Bombardier inc., Centre de finition Global Dorval (Québec) Unifor (CTC) 1 670 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 5 décembre 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
02117-12
Markham (Ontario) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 580 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 12 janvier 2019
Septembre
11381-07
Maple Leaf Poultry - Membre de Maple Leaf Foods inc. Toronto (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 23 septembre 2018
02374-13
Sanofi Pasteur limitée Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 600 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 30 septembre 2019
Octobre
00269-14
Maple Lodge Farms Limited Halton Hills (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 100 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 12 octobre 2018
Décembre
00266-12
Cargill Limited Guelph (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Ontario 31 décembre 2019
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Septembre
00181-11
VALE Thompson (Manitoba) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 1 130 employés
  • Ouvriers/ouvrières de fonderies
  • Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines
Manitoba 15 septembre 2019
Décembre
12261-04
Les Aliments Maple Leaf Brandon (Manitoba) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 700 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Manitoba 31 décembre 2019
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
02330-13
Consumers' Co-Operative Refineries Limited Regina (Saskatchewan) Unifor (CTC) 800 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Saskatchewan 31 janvier 2019
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
12585-04
Canadian Forest Products Ltd. Prince George (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
Colombie-Britannique 30 juin 2018
14081-02
L'entente a été conclue.
Western Forest Products Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 2 400 employés
  • Opérateurs/opératrices de machines dans la production des pâtes et papiers et dans la transformation et la fabrication du bois et personnel assi
  • Manoeuvres de l'exploitation forestière
Colombie-Britannique 14 juin 2019
Commerce de gros et de détail
Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Octobre
04278-07
Dominion Stores à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Unifor (CTC) 1 400 employés
  • Vente et services
Terre-Neuve-et-Labrador 28 octobre 2019
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
04493-10
Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 4 900 employés
  • Vente et services
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 mars 2017
04495-09
Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat du personnel technique et professionnel de la Société des alcools du Québec (CSN) 700 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 31 mars 2019
Juillet
10978-06
Sobeys Québec inc. Montréal (Québec) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 670 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Acheteurs/acheteuses des commerces de détail et de gros
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 1 juillet 2016
Août
10627-06
Frito-Lay Canada à l'échelle de la province (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 800 employés
  • Vente et services
Québec 29 août 2017
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juillet
04266-11
New Dominion Stores, Division of Metro Ontario Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 4 000 employés
  • Vente et services
Ontario 13 juillet 2019
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
04499-12
Manitoba Liquor and Lotteries Corporation à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 810 employés
  • Vente et services
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 24 mars 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
04343-11
Real Canadian Superstore / Wholesale Club à l'échelle de la province (Saskatchewan) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 2 090 employés
  • Vente et services
Saskatchewan 31 mars 2018
04342-10
Extra Foods Stores Saskatoon (Saskatchewan) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 830 employés
  • Vente et services
Saskatchewan 31 mars 2018
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
09827-06
Canada Safeway Limited à l'échelle de la province (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 6 800 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
09829-06
Canada Safeway Limited Lethbridge (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 900 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
04344-10
Sobeys West Inc. Grande Prairie (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 850 employés
  • Vente et services
Alberta 18 mars 2017
Mai
14814-01
Overwaitea Food Group Limited Partnership (Save On Foods - Division de l'Alberta ) à l'échelle de la province (Alberta) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 4 230 employés
  • Vente et services
Alberta 31 mai 2019
Août
13125-03
Real Canadian Superstore Calgary (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 3 800 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
13907-02
Real Canadian Superstore Edmonton (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
13124-03
Real Canadian Superstore à l'échelle de la province (Alberta) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 470 employés
  • Vente et services
Alberta 30 août 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Février
12463-03
Overwaitea Foods / Cooper's and Big Buy Foods à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 890 employés
  • Vente et services
Colombie-Britannique 28 février 2019
Transport
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
10476-07
Jack Cooper Canada (LP2) à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 230 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 10 janvier 2018
08902-08
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 48 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Facteurs/factrices
  • Affaires, finance et administration
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
Février
13435-05
Swissport Canada Handling Inc. Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 300 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 25 février 2018
Mars
15098-01
Spectra Energy Fort St. John (Colombie-Britannique) Association des employés de Canadian Pipeline (Synd. ind. local) 240 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2017
13598-04
Garda Security Screening Inc. Calgary (Alberta) Teamsters Canada (CtW/CLC) 470 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10082-06
Aéroports de Montréal Montréal (Québec) Centrale des syndicats démocratiques (Syndicats à charte directe) (CSD) 260 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13151-05
Garda Security Screening Inc Sarnia (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
03266-12
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent Montréal (Québec) Unifor (CTC) 120 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10661-05
Orléans Express à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
09323-09
TST Overland Express à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 300 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 23 mars 2019
11159-08
L'entente a été conclue.
NAV CANADA à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 1 830 employés
  • Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
14181-02
Securiguard Services Limited Vancouver (Colombie-Britannique) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 180 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
03487-12
Meyers Transport Inc à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 170 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
13992-03
Air Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 130 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
Avril
12389-05
Servisair Mirabel (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 210 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2013
14321-01
Dynamex Canada Limited Edmonton (Alberta) Northern Messenger Dependent Drivers Association (Synd. ind. local) 140 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 12 avril 2017
13293-05
Langley (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 165 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
11165-10
NAV CANADA à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 650 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2019
12921-09
NAV CANADA à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 390 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Commis aux achats et au contrôle de l'inventaire
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2019
14738-02
Cathay Pacific Airways Limited à l'échelle du Canada (Multiprovince) Aircrew Officers' Association Canada (Synd. ind. national) 140 employés
  • Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2019
Mai
13285-03
Algoma Central Marine Montréal (Québec) Syndicat international des marins du Canada (FAT-COI/CTC) 400 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2016
10343-04
Canada Steamship Lines Inc. / V. Ships Canada Inc. à l'échelle de la province (Québec) Syndicat international des marins du Canada (FAT-COI/CTC) 310 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2016
10597-05
Loomis Express, une société de Transforce à l'échelle de la province (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 160 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 8 mai 2018
15133-02
DLI Contractors Inc Edmonton (Alberta) Construction, Maintenance and Allied Workers Bargaining Council (CCU) 600 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 30 mai 2018
Juin
03713-12
Greyhound Canada Transportation Corp., division de l'Est à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 420 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2017
14715-04
North Star Transport Ltd. à l'échelle de la province (Alberta) Northstar Employees' Association (Synd. ind. local) 190 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
12697-05
Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 135 employés
  • Pompiers/pompières
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
12624-07
NAV CANADA à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 270 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
11863-06
Administration - Aéroport international MacDonald-Cartier Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 120 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
Juillet
13739-03
BC Rail à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 150 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
Sphère de compétence fédérale 22 juillet 2016
12387-08
Servisair Edmonton (Alberta) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 180 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 19 juillet 2018
12844-06
L'entente a été conclue.
Chemins de fer nationaux du Canada (Convention 4.16 - Lignes de l'Est) à l'échelle du Canada (Multiprovince) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 1 800 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
Sphère de compétence fédérale 22 juillet 2019
13740-04
L'entente a été conclue.
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Teamsters Canada (CtW/CLC) 1 250 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
Sphère de compétence fédérale 22 juillet 2019
10028-10
Swissport Canada Inc. (Calgary International Airport) Calgary (Alberta) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 220 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 31 juillet 2019
Août
13197-05
CEVA Logistics Canada, ULC Brampton (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
Sphère de compétence fédérale 15 août 2018
12800-06
Transport Jacques Auger Inc. Lévis (Québec) Unifor (CTC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
15015-01
Swissport Canada Fuel Services Inc. (Dorval-Trudeau et Mirabel Airports) Montréal (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 100 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 8 août 2019
Septembre
14042-02
CAFAS FUELING ULC Montréal (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2017
03767-13
L'entente a été conclue.
Transit Windsor Windsor (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2019
13879-03
Seaspan Marine Corporation à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Guilde de la marine marchande du Canada (Synd. ind. national) 220 employés
  • Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2019
09325-09
Kingsway Transport - une société de Transforce à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 110 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2019
Octobre
14473-01
Autobus Transco (1988) inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 140 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 21 octobre 2016
12883-05
Vedder Transport Ltd. Abbotsford (Colombie-Britannique) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 130 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
14070-03
ICS Courier (Division de l'information Communications Services (ICS) Inc.) Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 250 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
  • Personnel de coordination de la distribution, du suivi et des horaires
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2019
03562-14
TST Overland Express à l'échelle de la province (Alberta) Unifor (CTC) 100 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2019
Novembre
14021-03
Aéroplan Canada Inc. Montréal (Québec) Unifor (CTC) 490 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Sphère de compétence fédérale 14 novembre 2018
14704-01
V. Boutin Express Inc. Plessisville (Québec) L'association des camionneurs et du personnel d'entrepôt de V Boulin Express Inc. (Synd. ind. local) 140 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 2 novembre 2019
15034-01
First Student Canada ULC Markham (Ontario) Unifor (CTC) 250 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 9 novembre 2019
03547-11
Reimer Express Lines Limited à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 210 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2019
12711-06
First Air à l'échelle du Canada (Multiprovince) Group Association of First Air Employees (Synd. ind. national) 170 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2019
08968-08
Reimer Express Lines Limited Winnipeg (Manitoba) Unifor (CTC) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2019
Décembre
09622-06
Jules Savard inc. Saguenay (Québec) Syndicat des salariés du groupe Jules Savard inc. (Synd. ind. local) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 9 décembre 2013
10957-05
VIA Rail Canada inc. à l'échelle du Canada (Multiprovince) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 350 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
09622-07
Jules Savard inc. Saguenay (Québec) Syndicat des salariés du groupe Jules Savard inc. (Synd. ind. local) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 8 décembre 2015
14382-01
Immeubles RB Ltée Boucherville (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 150 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
12511-07
Hudson Bay Railway Company The Pas (Manitoba) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 100 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
13546-04
Dynamex Canada Corp Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 220 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 4 décembre 2017
14356-02
Dynamex Canada Corp Winnipeg (Manitoba) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 210 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
Sphère de compétence fédérale 4 décembre 2017
13123-06
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 6 000 employés
  • Facteurs/factrices
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
10432-07
Chemin de fer Canadien Pacifique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Teamsters Canada (CtW/CLC) 3 800 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Chefs de train et serre-freins
  • Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
04060-10
Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (CTC) 11 000 employés
  • Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10406-08
Chemins de fer nationaux du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 3 000 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03302-08
Association des employeurs maritimes Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 870 employés
  • Débardeurs/débardeuses
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14023-03
Cathay Pacific Airways Limited Richmond (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 320 employés
  • Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
06403-09
Purolator inc. à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 260 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
12687-04
SGT 2000 inc. à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 220 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14101-04
Canadian North Inc. à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 170 employés
  • Représentants/représentantes du service à la clientèle et de l'information
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14199-02
Canada Cartage System à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Teamsters Canada (CtW/CLC) 160 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
14180-04
Mantei's Transport limitée à l'échelle de la province (Alberta) The Petro Chem Driver's Association Inc (Synd. ind. national) 120 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
03303-08
Association des employeurs maritimes Montréal (Québec) International Longshoremen's Association (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Débardeurs/débardeuses
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10256-06
Aéroports de Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 19 décembre 2019
14790-02
Dynamex Canada Corp Mississauga (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 200 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
Sphère de compétence fédérale 19 décembre 2019
03030-14
VIA Rail Canada Inc à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 790 employés
  • Vente et services
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03029-14
VIA Rail Canada Inc à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 750 employés
  • Vente et services
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
11164-08
NAV CANADA à l'échelle du Canada (Multiprovince) Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC) 620 employés
  • Électroniciens/électroniciennes d'entretien (biens domestiques et commerciaux)
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
09894-08
VIA Rail Canada Inc à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 590 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
08997-10
Marine Atlantique inc. à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Unifor (CTC) 530 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03758-09
Société de transport de l'Outaouais Gatineau (Québec) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 520 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03664-12
DHL Express Canada Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Unifor (CTC) 430 employés
  • Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
08713-10
Marine Atlantique inc. à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 380 employés
  • Débardeurs/débardeuses
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03727-13
Coach Canada / Trentway-wagar Inc. Peterborough (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 300 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03017-12
L'entente a été conclue.
Commission de transport Ontario Northland à l'échelle de la province (Ontario) Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ( ) 130 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
08996-10
Marine Atlantique inc. à l'échelle de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) Guilde de la marine marchande du Canada (Synd. ind. national) 130 employés
  • Matelots de pont sur les bateaux de pêche
  • Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
14074-04
Toronto Terminal Railway Company Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 120 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
03542-12
DHL Express Canada Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 100 employés
  • Conducteurs/conductrices de camions de transport
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
03749-10
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 020 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 6 janvier 2018
03750-10
Société de transport de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Québec 7 janvier 2018
Juillet
03747-10
Société de transport de Laval Laval (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Québec 31 juillet 2019
Décembre
03754-09
Réseau de transport de Longueuil Longueuil (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Québec 31 décembre 2016
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
08129-11
Corporation de la ville de Brampton (division de transit) Brampton (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 790 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Ontario 30 juin 2019
Décembre
14504-02
Transport Bombardier Inc. à l'échelle de la province (Ontario) Teamsters Canada (CtW/CLC) 600 employés
  • Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
  • Répartiteurs/répartitrices
Ontario 31 décembre 2017
13519-04
L'entente a été conclue.
Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company Hamilton (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 680 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 décembre 2018
12977-07
Regional Municipality of Waterloo Kitchener (Ontario) Unifor (CTC) 640 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Ontario 31 décembre 2019
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
03779-13
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Alberta 28 décembre 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
12668-07
L'entente a été conclue.
BC Transit Victoria (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 650 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
Colombie-Britannique 31 mars 2019
Décembre
14043-04
MVT Canadian Bus inc. Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 640 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
Information et culture
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Février
10219-08
Rogers Cable Communications Inc. - New Brunswick Saint John (Nouveau-Brunswick) Unifor (CTC) 130 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 28 février 2019
Mars
03981-13
Société Radio-Canada à l'échelle de la province (Québec) Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (Synd. ind. national) 1 160 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2014
14369-01
Shaw Cablesystems G.P. (Vancouver, Burnaby and Richmond) Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat des travailleurs en télécommunications (CTC) 246 employés
  • Directeurs/directrices de la construction
Sphère de compétence fédérale 23 mars 2018
14703-02
Wirecomm Systems (2008) Inc. Mississauga (Ontario) Unifor (CTC) 190 employés
  • Électriciens/électriciennes et monteurs/monteuses de lignes d'électricité et de télécommunications
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13494-04
Société Radio-Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 4 600 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
Juin
06321-13
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 150 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
06322-14
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 120 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
08126-13
Office national du film du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 100 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
11875-07
Musée des beaux-arts du Canada Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 230 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
Août
03880-09
Cogeco Diffusion Acquisitions Inc. Montréal (Québec) Fédération nationale des communications (CSN) 250 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 août 2017
09755-08
Rogers Communications Partnership Toronto (Ontario) Metro Cable TV Maintenance and Service Employees Association (Synd. ind. local) 530 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 août 2019
12960-05
MusiquePlus inc. Montréal (Québec) Syndicat des employées et employés de MusiquePlus (CSQ) 150 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 août 2019
Septembre
03979-13
Société Radio-Canada à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 530 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 20 septembre 2015
Novembre
13077-05
Expertech bâtisseur de réseaux inc à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 170 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2018
12776-06
The Shopping Channel, une division def Rogers Broadcasting Limitée Toronto (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 230 employés
  • Autre personnel assimilé des ventes
  • Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
Sphère de compétence fédérale 14 novembre 2019
10251-06
Expertech bâtisseur de réseaux inc. à l'échelle de la province (Québec) Unifor (CTC) 1 380 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2019
Décembre
12283-05
Groupe TVA inc. division CFCM Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 120 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
13050-05
Groupe TVA Inc. Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 070 employés
  • Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
13072-04
Le Réseau des Sports (RDS) Inc. Montréal (Québec) Fédération nationale des communications (CSN) 140 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
10604-06
Vidéotron ltée Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 870 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10605-05
Vidéotron ltée Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
07684-14
La Presse canadienne à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 240 employés
  • Professionnels/professionnelles de la rédaction, de la traduction et personnel professionnel assimilé des communications
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10442-08
Société Radio-Canada à l'échelle de la province (Québec) Association des réalisateurs (Synd. ind. local) 320 employés
  • Producteurs/productrices, réalisateurs/réalisatrices, chorégraphes et personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 15 décembre 2019
10460-08
MTS Inc. à l'échelle de la province (Manitoba) Unifor (CTC) 1 200 employés
  • Réceptionnistes
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 19 décembre 2019
04052-13
Allstream Incorporated à l'échelle du Canada (Multiprovince) Unifor (CTC) 400 employés
  • Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
14136-02
Cogeco Câble Québec société en nom collectif à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 320 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
14135-02
Cogeco Câble Québec inc. à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 300 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
11800-06
Vidéotron ltée Saguenay (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 250 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
10975-07
Association canadienne de la production médiatique à l'échelle de la province (Ontario) Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (CTC) 20 000 employés
  • Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène
Ontario 31 décembre 2018
11878-06
Toronto Public Library Board Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 250 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Bibliothécaires
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2019
12704-06
Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Bibliothécaires
Ontario 31 décembre 2019
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
01774-13
Edmonton Public Library Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 630 employés
  • Bibliothécaires
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 28 décembre 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
05367-11
Conseil de la bibliothèque publique de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Bibliothécaires
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
Finance et services professionels
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
10147-09
G4S Solutions de gestion des valeurs limitée Vancouver (Colombie-Britannique) Unifor (CTC) 150 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
13431-03
Sécurité S.E.A. 2000 International, division 355047 Canada inc. Dorval (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2018
Mars
06392-13
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Association internationale des travailleurs de métal en feuilles (FAT-COI/CTC) 280 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
06397-12
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 160 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
06376-13
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 1 020 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
13983-04
Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 820 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
10222-09
Securitas Transport Aviation Security Ltd. Montréal (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 680 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
12972-05
Victoria (Colombie-Britannique) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 320 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
14716-02
Securitas Transport Aviation Security Limited Québec (Québec) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 110 employés
  • Agents/agentes de piste dans le transport aérien
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
12938-04
Serco Canada Inc. Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 280 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Pompiers/pompières
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2019
Avril
09605-10
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 270 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
12527-07
Conseil national de recherches Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 190 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Juin
06385-12
Conseil national de recherches du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 110 employés
  • Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2014
09875-08
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 750 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2016
01571-12
Cameco Corporation Port Hope (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 220 employés
  • Fabrication et services d'utilité publique
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
06395-13
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 220 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
09690-10
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 150 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
Juillet
06384-14
Conseil national de recherches du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 1 540 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 19 juillet 2014
06377-12
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 120 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 30 juillet 2018
Septembre
12968-04
Garda World - Transport de valeurs à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
Octobre
10435-06
Garda World Canada Ltd. à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Teamsters Canada (CtW/CLC) 110 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2018
Décembre
12648-04
G4S Service Valeurs (Canada) Ltée Montréal (Québec) Teamsters Canada (CtW/CLC) 290 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
06387-12
Candu Energy Inc. Mississauga (Ontario) Société des ingénieurs professionnels et associés (Synd. ind. local) 670 employés
  • Bibliothécaires
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
13439-02
Candu Energy Inc. Mississauga (Ontario) Société des ingénieurs professionnels et associés (Synd. ind. local) 230 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2016
09875-09
Énergie atomique du Canada limitée Laurentian Hills (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 650 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2017
06383-12
Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des employés du Conseil de recherches (Synd. ind. national) 180 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2018
14503-02
Groupe de sécurité Garda SENC à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 140 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
13882-03
A.S.P. Incorporated, Aéroport international Lester B. Pearson Toronto (Ontario) Unifor (CTC) 650 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
13448-06
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 250 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
12395-04
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Association des Juristes de l'État (Synd. ind. local) 800 employés
  • Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
Québec 31 mars 2015
Octobre
09564-06
Association des entrepreneurs de services d'édifices Québec inc. Montréal (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 6 000 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Québec 30 octobre 2017
Novembre
14304-01
Corporation des entrepreneurs en entretien ménager de Québec Québec (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 2 800 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Québec 1 novembre 2018
Décembre
10182-05
Les Caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac-St-Jean Saguenay (Québec) Fédération du commerce inc. (CSN) 800 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2016
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Septembre
14006-04
Serco DES inc. s/n Test au volant à l'échelle de la province (Ontario) Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC) 650 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Ontario 30 septembre 2019
Décembre
11712-06
Toronto Community Housing Corporation Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 700 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Ontario 31 décembre 2019
11092-07
Palais des congrès du Toronto métropolitain Toronto (Ontario) Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord (FAT-COI/CTC) 680 employés
  • Personnel de soutien en service et autre personnel de service, n.c.a.
Ontario 31 décembre 2019
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
04594-11
L'entente a été conclue.
Saskatchewan Government Insurance Regina (Saskatchewan) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 550 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 décembre 2017
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
04597-11
Insurance Corporation of British Columbia à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 4 390 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Colombie-Britannique 30 juin 2019
Éducation, santé et services sociaux
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
14293-04
L'entente a été conclue.
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 250 employés
  • Diététistes et nutritionnistes
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Sphère de compétence fédérale 31 janvier 2019
Juin
10075-10
Yukon College Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 210 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2019
Août
11106-07
Corporation des hôpitaux du yukon Whitehorse (Yukon) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 310 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Sphère de compétence fédérale 31 août 2019
Île-du-Prince-Édouard
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
04606-15
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard - Agence de négociation du secteur de l'éducation à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 850 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Île-du-Prince-Édouard 30 juin 2018
Nouvelle-Écosse
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juillet
04616-14
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 9 300 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2019
13065-05
Conseil scolaire régional Tri-County Yarmouth (Nouvelle-Écosse) Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (Synd. ind. national) 530 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Nouvelle-Écosse 31 juillet 2019
Octobre
12313-05
EMC Emergency Medical Care Incorporated à l'échelle de la province (Nouvelle-Écosse) Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC) 800 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Nouvelle-Écosse 31 octobre 2015
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Février
04620-09
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 990 employés
  • Agents/agentes d'administration
Nouveau-Brunswick 28 février 2018
Mars
04618-11
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 600 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Nouveau-Brunswick 31 mars 2019
05453-11
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick (SNEGSP) 1 590 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Nouveau-Brunswick 31 mars 2019
05454-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick (SNEGSP) 1 580 employés
  • Secteur de la santé
Nouveau-Brunswick 31 mars 2019
Juin
05449-11
Gouvernement du Nouveu-Brunswick, conseils d'administration des hôpitaux à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 9 340 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Nouveau-Brunswick 30 juin 2019
Octobre
06182-09
Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick Inc. à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 800 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Nouveau-Brunswick 15 octobre 2016
Décembre
05450-12
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (CTC) 6 500 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Nouveau-Brunswick 31 décembre 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
09601-10
Corporation d'urgences-santé Québec (Québec) Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) 1 780 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
14002-02
Le Comité Patronal de Négociation de la Corporation des Services d'Ambulance du Québec (CSAQ ASAQ) à l'échelle de la province (Québec) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 000 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
13522-02
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux à l'échelle de la province (Québec) Centrale des syndicats démocratiques (Syndicats à charte directe) (CSD) 850 employés
  • Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle
Québec 31 mars 2015
13768-02
Corporation d'urgences-santé Montréal (Québec) Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) 820 employés
  • Personnel ambulancier et paramédical
Québec 31 mars 2015
10029-06
Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke (CSQ) 2 010 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mars 2018
14092-02
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial à l'échelle de la province (Québec) Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ) 12 800 employés
  • Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance
Québec 31 mars 2019
14091-02
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial à l'échelle de la province (Québec) Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) 2 000 employés
  • Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance
Québec 31 mars 2019
05242-13
Université Laval Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 800 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 mars 2019
Avril
09971-04
Université Concordia Montréal (Québec) Association des professeures et professeurs à temps partiel de l'Université Concordia (Synd. ind. local) 850 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 30 avril 2015
14429-01
Université McGill Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 860 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
Québec 23 avril 2016
13662-02
Université Concordia Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 100 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Québec 30 avril 2016
14133-02
Université Concordia Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 650 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
Québec 30 avril 2016
13889-02
Université de Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 640 employés
  • Personnel professionnel en services d'enseignement
Québec 30 avril 2017
Mai
05244-13
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 000 employés
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 mai 2017
05240-14
Université de Montréal Montréal (Québec) Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal (Synd. ind. local) 1 470 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2017
05237-14
Université de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 900 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 mai 2018
05254-10
Université Concordia Montréal (Québec) Association des Professeurs de l'Université Concordia (Synd. ind. local) 1 000 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2018
05245-10
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Fédération des professionnèles (CSN) 980 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 mai 2018
Juin
10207-05
Université McGill Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 800 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Québec 30 juin 2018
Septembre
14259-01
Université McGill Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 300 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 17 septembre 2018
14184-02
Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) L'Association des professeurs d'enseignement clinique de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke (CSQ) 1 290 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 30 septembre 2018
Décembre
08073-09
Université Laval Québec (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 1 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 décembre 2016
05246-13
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) 2 130 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Québec 31 décembre 2019
14010-03
Université du Québec à Montréal Montréal (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 610 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Québec 31 décembre 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
10860-10
Community Living Essex County Essex (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 640 employés
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 mars 2018
14541-02
Carepartners Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 3 700 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 31 mars 2019
14288-05
Schlegel Villages Inc. Whitby (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 930 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
  • Secteur de la santé
Ontario 31 mars 2019
06287-12
Société de l'aide à l'enfance de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 mars 2019
Avril
12731-06
Université McMaster Hamilton (Ontario) Unifor (CTC) 2 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 30 avril 2019
Juillet
09932-11
Revera Inc. (Bestview) Sarnia (Ontario) Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national) 650 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 31 juillet 2019
Août
14511-02
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC) 80 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
Ontario 31 août 2019
14526-02
L'entente a été conclue.
Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 48 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
Ontario 31 août 2019
14512-02
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC) 44 320 employés
  • Enseignants/enseignantes au niveau secondaire
Ontario 31 août 2019
14948-02
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC) 19 190 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 août 2019
14532-02
Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques à l'échelle de la province (Ontario) Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (Synd. ind. national) 9 710 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
Ontario 31 août 2019
14529-02
L'entente a été conclue.
Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 9 250 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
Ontario 31 août 2019
14982-02
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 7 370 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
14950-02
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) The Halton District Educational Assistant's Association (Synd. ind. local) 4 680 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
12467-07
Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 500 employés
  • Personnel professionnel en services d'enseignement
Ontario 31 août 2019
14951-02
Council of Trustees’ Association à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC) 2 330 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
05307-16
Carleton University Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 800 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
12985-06
University of Windsor Windsor (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 880 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
10412-11
University of Guelph Guelph (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 780 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
13659-05
Carleton University Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 750 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
14085-03
Institut universitaire de technologie de l'Ontario Oshawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 530 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 31 août 2019
Septembre
05739-15
Bridgepoint Hospital Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 510 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Ontario 28 septembre 2017
12741-06
St. Michael's Hospital Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 800 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 30 septembre 2017
13156-06
Université Brock St. Catharines (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 800 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Ontario 6 septembre 2019
12733-09
Sienna Living Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 2 940 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Ontario 15 septembre 2019
06193-18
Revera Inc., Long Term Care Orillia (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 110 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Ontario 15 septembre 2019
06203-18
Sienna Senior Living Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 920 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Ontario 21 septembre 2019
12445-09
Extendicare Canada Inc. Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 1 800 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Ontario 22 septembre 2019
12446-09
Extendicare Canada Inc. Toronto (Ontario) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 930 employés
  • Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
Ontario 22 septembre 2019
Décembre
06296-15
Municipalité régionale de Niagara Niagara Falls (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 220 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
Ontario 31 décembre 2018
12089-06
Ville de Toronto, Résidences pour personnes âgées Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 910 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 31 décembre 2019
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
06120-12
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Manitoba Nurses' Union (CTC) 11 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Manitoba 31 mars 2017
08093-11
Régie régionale de santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 10 250 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
13496-03
Victoria General Hospital à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 8 000 employés
  • Secteur de la santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
06111-11
Hôpital St. Boniface Winnipeg (Manitoba) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 1 240 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
09835-08
Deer Lodge Centre Inc. Winnipeg (Manitoba) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 510 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2017
06214-11
Actionmarguerite (Saint Boniface) Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 500 employés
  • Personnel de soutien des services de santé
Manitoba 31 mars 2017
10310-07
Regional Health Authorities of Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 4 800 employés
  • Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé
  • Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires
Manitoba 31 mars 2018
09705-08
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Association des professionels de la santé du Manitoba (Synd. ind. national) 3 560 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Manitoba 31 mars 2018
12319-05
Offices régionaux de la santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 620 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Manitoba 31 mars 2018
13049-05
Office régional de la santé de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 890 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 31 mars 2018
14220-03
St. Amant Inc. Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 590 employés
  • Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 31 mars 2018
06728-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 350 employés
  • Secteur de la santé
Manitoba 29 mars 2019
Avril
05321-11
Université du Manitoba Winnipeg (Manitoba) Association of Employees Supporting Education Services (Synd. ind. local) 2 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 4 avril 2019
Juin
10203-08
Red River College Winnipeg (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 300 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 23 juin 2017
04917-16
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 2 370 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04928-14
Division scolaire de River East Transcona Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 1 160 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
13106-06
Division scolaire Louis-Riel Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 980 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
13219-05
Division scolaire de Pembina Trails Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 940 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04923-16
Seven Oaks School Division Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 840 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04921-17
Division scolaire St. James Assiniboia Winnipeg (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
04915-15
Divsion scolaire de Brandon Brandon (Manitoba) Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national) 550 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Manitoba 30 juin 2018
13138-06
Louis Riel School Division Winnipeg (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 560 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Manitoba 30 juin 2019
Juillet
09969-07
Division scolaire de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Association des employes non enseignants de Winnipeg (Synd. ind. local) 1 740 employés
  • Personnel des services des aliments et des boissons
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 1 juillet 2017
Août
08677-10
Université du Manitoba Winnipeg (Manitoba) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Manitoba 31 août 2018
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
12246-06
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 7 770 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Personnel de soutien des services de santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2017
12388-06
Extendicare (Canada) Inc. Regina (Saskatchewan) Union internationale des employés de services (CtW/CLC) 600 employés
  • Secteur de la santé
Saskatchewan 31 mars 2017
10528-07
Saskatchewan Association of Health Organizations à l'échelle de la province (Saskatchewan) Saskatchewna Union of Nurses (CTC) 10 000 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Saskatchewan 31 mars 2018
12337-06
Saskatchewan Association of Health Organizations Inc. à l'échelle de la province (Saskatchewan) Health Sciences Association of Saskatchewan (Synd. ind. national) 3 400 employés
  • Secteur de la santé
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Saskatchewan 31 mars 2018
09837-08
Saskatchewan Cancer Agency Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 670 employés
  • Secteur de la santé
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Saskatchewan 31 mars 2018
Juin
08783-09
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 685 employés
  • Agents/agentes d'administration
Saskatchewan 30 juin 2016
08784-09
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC) 1 520 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Saskatchewan 30 juin 2017
05329-16
Université de la Saskatchewan Saskatoon (Saskatchewan) Association des professeurs de l'Université de la Saskatchewan (Synd. ind. local) 1 120 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Saskatchewan 30 juin 2017
05007-16
Division scolaire no 4 de Regina Regina (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 1 380 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2018
13780-04
Division scolaire no 208 de Prairie Valley Regina (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 30 juin 2018
Août
04972-21
Conseil des écoles catholiques romaines séparées St.Paul div.no.20 Saskatoon (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 1 130 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 31 août 2018
05018-13
Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 12 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 31 août 2019
15084-01
Université de la Saskatchewan Saskatoon (Saskatchewan) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 500 employés
  • Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire
Saskatchewan 31 août 2019
13779-05
Division scolaire no 206 de Prairie Spirit Warman (Saskatchewan) Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 590 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Saskatchewan 31 août 2019
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
12605-09
Université de l'Alberta Edmonton (Alberta) University of Alberta Non-Academic Staff Association (Synd. ind. local) 6 000 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Alberta 31 mars 2019
Juin
11270-07
Calgary Laboratory Services (CLS) Calgary (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 500 employés
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
Alberta 30 juin 2017
13962-03
Good Samaritan Society à l'échelle de la province (Alberta) Syndicat de la fonction publique de l'Alberta (Synd. ind. national) 1 400 employés
  • Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
Alberta 30 juin 2017
05219-19
Northern Alberta Institute of Technology Edmonton (Alberta) NAIT Academic Staff Association (Synd. ind. local) 1 200 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Alberta 30 juin 2019
Août
05028-17
L'entente a été conclue.
Conseil des commissaires des écoles de Calgary div.no.19 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 380 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
14566-02
L'entente a été conclue.
Board of Trustees of the Calgary Board of Education Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 6 350 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05032-20
L'entente a été conclue.
Conseil des commissaires des écoles de Edmonton div. no.7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 4 940 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05041-21
L'entente a été conclue.
Conseil des écoles catholiques romaines séparées de Calgary div. no1 Calgary (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 3 040 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
11948-12
L'entente a été conclue.
Edmonton CSSD No. 7 Edmonton (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 2 100 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
09898-13
Écoles séparées catholiques romaines du district scolaire no 1 de Calgary Calgary (Alberta) Unifor (CTC) 1 760 employés
  • Agents/agentes d'administration
Alberta 31 août 2018
05077-18
L'entente a été conclue.
Conseil des commissaires des écoles du division no. 41 Rocky View Rocky View County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 1 030 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10598-14
L'entente a été conclue.
Elk Island PSRD No. 14 Improvement District No. 13 Elk Island (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 970 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10481-14
L'entente a été conclue.
Chinook's Edge School Division No. 73 Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 630 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05064-26
L'entente a été conclue.
District scolaire no 104 de Red Deer Red Deer (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 620 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05080-23
L'entente a été conclue.
Division scolaire no. 70 de Parkland Stony Plain (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 580 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
10167-17
L'entente a été conclue.
Black Gold Regional Division No. 18 Leduc County (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 570 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
05045-21
L'entente a été conclue.
Lethbridge School District No. 51 Lethbridge (Alberta) Alberta Teachers' Association (Synd. ind. national) 510 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Alberta 31 août 2018
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
11839-08
Association des employeurs du postsecondaire à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 3 200 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
05343-10
L'entente a été conclue.
Université de la Colombie-Britanique Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 mars 2019
12228-08
Collège universitaire de la vallée du Fraser Abbotsford (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 1 220 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Agents/agentes d'administration
Colombie-Britannique 31 mars 2019
05349-14
Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 185 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 mars 2019
05353-11
L'entente a été conclue.
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 920 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 mars 2019
05354-11
L'entente a été conclue.
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 760 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Colombie-Britannique 31 mars 2019
11674-07
Capilano University North Vancouver (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 690 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
11101-08
Université polytechnique Kwantlen Surrey (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 650 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
11696-07
Thompson Rivers University Kamloops (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 650 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
13587-05
Collège Langara Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 640 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
  • Agents/agentes d'administration
Colombie-Britannique 31 mars 2019
05221-17
Collège communautaire de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 600 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
11735-08
Collège de la Nouvelle-Calédonie Prince George (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 500 employés
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Colombie-Britannique 31 mars 2019
12229-07
Collège Douglas New Westminster (Colombie-Britannique) Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 mars 2019
Avril
05350-12
L'entente a été conclue.
Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) Teaching Support Staff Union (Synd. ind. local) 1 530 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 30 avril 2019
Juin
10330-07
L'entente a été conclue.
British Columbia Public School Employers' Association à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique (Synd. ind. national) 41 000 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
Colombie-Britannique 30 juin 2019
05347-17
L'entente a été conclue.
Université de Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Faculty Association of The University of British Columbia (Synd. ind. local) 3 930 employés
  • Bibliothécaires
  • Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
Colombie-Britannique 30 juin 2019
05220-12
Institut de la technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) British Columbia Institute of Technology Faculty and Staff Association (Synd. ind. local) 1 400 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Colombie-Britannique 30 juin 2019
08963-10
Camosum College Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Agents/agentes d'administration
Colombie-Britannique 30 juin 2019
12162-08
Okanagan Labour Relations Council Revelstoke (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 570 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 30 juin 2019
08825-09
Institut de technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 520 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 30 juin 2019
09515-09
Université de l'île de Vancouver Nanaimo (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 30 juin 2019
Août
05346-10
Université de la Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 900 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 août 2019
13187-05
L'entente a été conclue.
Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 910 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 août 2019
Loisirs et hôtellerie
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
12626-06
Musée canadien de la Nature Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 140 employés
  • Personnel technique des musées et des galeries d'art
Sphère de compétence fédérale 15 juin 2018
Août
06328-13
Société du Centre national des Arts Ottawa (Ontario) UNITE HERE Canada (FAT-COI/CTC) 170 employés
  • Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons
Sphère de compétence fédérale 31 août 2018
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
10206-05
Société des casinos du Québec inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 860 employés
  • Personnel préposé au jeu dans les casinos
Québec 31 mars 2017
12172-04
Société des casinos du Québec Inc. Montréal (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 510 employés
  • Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons
Québec 31 mars 2017
Mai
11175-05
Confédération des syndicats nationaux et ses organismes affiliés Montréal (Québec) Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN (Synd. ind. local) 680 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Québec 31 mai 2013
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mai
14007-02
Cara Operations s/n de Swiss Chalet Restaurants à l'échelle de la province (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 2 700 employés
  • Personnel des services des aliments et des boissons
Ontario 31 mai 2019
Décembre
13220-06
HMS Host - Aéroport international Lester B. Pearson Mississauga (Ontario) Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC) 500 employés
  • Réceptionnistes d'hôtel
Ontario 11 décembre 2019
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Juin
06471-10
Greater Vancouver Hotel Employers' Association Vancouver (Colombie-Britannique) UNITE HERE Canada (FAT-COI/CTC) 1 600 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Réceptionnistes d'hôtel
Colombie-Britannique 30 juin 2018
Administration publique
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
02848-11
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Association des pilotes fédéraux du Canada (Synd. ind. national) 400 employés
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 25 janvier 2015
Février
12920-05
Centre de la sécurité des télécommunications Canada Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 360 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 9 février 2019
Mars
12928-04
Conseil de recherches en sciences humaines à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 220 employés
  • Agents/agentes de programmes propres au gouvernement
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2014
15041-01
Caucus Fédéral du Nouveau Parti Démocratique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 250 employés
  • Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016
08827-12
Chambre des communes du Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes (Synd. ind. local) 230 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2017
12372-08
Office of the Superintendent of Financial Institutions Ottawa (Ontario) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 380 employés
  • Vérificateurs/vérificatrices et comptables
Sphère de compétence fédérale 31 mars 2018
Avril
08294-11
Chambre des communes Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 310 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Sphère de compétence fédérale 20 avril 2014
14928-01
Corps Canadien des Commissionnaires, division du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 100 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2017
07615-11
Base des Forces canadiennes Petawawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 160 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 avril 2018
Mai
12483-05
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2014
09321-08
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN) 7 670 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
Sphère de compétence fédérale 31 mai 2018
Juin
11963-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 78 560 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2018
13688-04
Agence des services frontaliers du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 8 500 employés
  • Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu
Sphère de compétence fédérale 20 juin 2018
11965-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 9 310 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Sphère de compétence fédérale 21 juin 2018
11966-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 1 100 employés
  • Bibliothécaires
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
12124-06
Conseil des arts du Canada Ottawa (Ontario) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
08468-11
Base des Forces canadiennes Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 120 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 juin 2018
Août
11964-07
Gouvernement du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 11 940 employés
  • Pompiers/pompières
Sphère de compétence fédérale 4 août 2018
12895-05
Agence Parcs Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 4 300 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 4 août 2018
Septembre
12477-05
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 1 080 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2014
12482-04
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 510 employés
  • Vétérinaires
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2014
13419-07
Bureau du vérificateur général du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 190 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 30 septembre 2018
Octobre
12378-06
Agence du revenu du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 24 500 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 octobre 2016
Décembre
12827-04
Agence du revenu du Canada à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 11 400 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
  • Vérificateurs/vérificatrices et comptables
  • Directeurs financiers/directrices financières
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2014
12834-04
Commission de la capitale nationale à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 400 employés
  • Agents/agentes d'administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2014
06650-14
à l'échelle du Canada (Multiprovince) L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC) 13 260 employés
  • Techniciens/techniciennes de réseau informatique
Sphère de compétence fédérale 21 décembre 2018
12484-06
Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada (Multiprovince) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 3 900 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
07389-14
Ville de Yellowknife Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 200 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2018
10187-08
Corporation municipale d'Iqaluit Iqaluit (Nunavut) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 160 employés
  • Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2019
Île-du-Prince-Édouard
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
06680-13
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à l'échelle de la province (Île-du-Prince-Édouard) Syndicat de la Fonction publique de l'Île-du-Prince-Édouard (CTC) 2 600 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Affaires, finance et administration
Île-du-Prince-Édouard 31 mars 2018
Nouveau-Brunswick
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
10816-05
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick (SNEGSP) 2 120 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Nouveau-Brunswick 31 mars 2019
Juin
05448-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 540 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Secteur de la santé
Nouveau-Brunswick 15 juin 2017
Août
06699-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 200 employés
  • Secteur de la santé
Nouveau-Brunswick 15 août 2017
Décembre
06687-10
Gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province (Nouveau-Brunswick) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Nouveau-Brunswick 15 décembre 2017
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
10839-06
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (Synd. ind. local) 1 850 employés
  • Professionnels/professionnelles en architecture, en urbanisme et en arpentage
Québec 31 janvier 2014
Mars
05458-09
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Fédération des médecins résidents du Québec (Synd. ind. national) 3 000 employés
  • Secteur de la santé
Québec 31 mars 2015
09277-08
Gouvernement du Québec à l'échelle de la province (Québec) Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (Synd. ind. national) 1 040 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Québec 31 mars 2015
14955-01
Agence du revenu du Québec Québec (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 6 430 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 mars 2019
Septembre
08217-13
La Commission de la construction du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 30 septembre 2017
Décembre
11541-06
Ville de Québec Québec (Québec) Fédération indépendante des syndicats autonomes (Synd. ind. national) 520 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Québec 31 décembre 2014
13362-02
Ville de Longueuil Longueuil (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 920 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2015
06949-10
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
Québec 31 décembre 2015
10759-05
Ville de Longueuil Longueuil (Québec) Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (Synd. ind. national) 630 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Québec 31 décembre 2015
13416-03
Ville de Montréal Montréal (Québec) Association des pompiers de Montréal, section locale 125 (Synd. ind. local) 2 230 employés
  • Pompiers/pompières
Québec 31 décembre 2017
13748-03
La Société des établissements de plein air du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 1 200 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 décembre 2017
10795-06
Ville de Laval Laval (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 960 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Québec 31 décembre 2017
13749-04
La Société des établissements de plein air du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national) 800 employés
  • Manoeuvres aux travaux publics et personnel assimilé, n.c.a.
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Québec 31 décembre 2017
13143-04
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 8 000 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2018
13355-03
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 810 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
13291-03
Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec inc. (Synd. ind. local) 1 870 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Québec 31 décembre 2018
13290-03
Ville de Québec Québec (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 400 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
06945-10
Ville de Laval Laval (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 910 employés
  • Affaires, finance et administration
Québec 31 décembre 2018
13456-03
Ville de Gatineau Gatineau (Québec) Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) 760 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2018
11411-06
Ville de Québec Québec (Québec) Alliance des professionnelles et professionnels de la ville de Québec (Synd. ind. local) 520 employés
  • Personnel professionnel du droit et des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
Québec 31 décembre 2018
07547-09
Ville de Laval Laval (Québec) Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (Synd. ind. national) 500 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Québec 31 décembre 2018
06893-11
Ville de Lévis Lévis (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 530 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2019
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
12708-05
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 020 employés
  • Pompiers/pompières
Ontario 31 décembre 2015
07202-12
Hamilton Police Services Board Hamilton (Ontario) Hamilton Police Association (Synd. ind. local) 810 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2017
07167-15
Ville de Mississauga Mississauga (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 700 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
  • Pompiers/pompières
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2017
06956-12
Ville de Hamilton Hamilton (Ontario) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 530 employés
  • Pompiers/pompières
Ontario 31 décembre 2017
06722-17
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 6 000 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
12970-06
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national) 3 000 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Ontario 31 décembre 2018
07204-15
Commission de police de la municipalité régionale de Durham Oshawa (Ontario) Durham Regional Police Association (Synd. ind. local) 860 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
10560-08
L'entente a été conclue.
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Ingénieurs du Gouvernement de l'Ontario (Synd. ind. national) 610 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Ontario 31 décembre 2018
06995-14
Service de police de la Ville de London London (Ontario) Association de la police de London (Synd. ind. local) 600 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2018
12083-06
Ville de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 11 230 employés
  • Affaires, finance et administration
Ontario 31 décembre 2019
12088-06
Ville de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 8 240 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Ontario 31 décembre 2019
12700-06
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 6 500 employés
  • Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales
  • Affaires, finance et administration
Ontario 31 décembre 2019
12081-06
Ville de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 4 240 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Ontario 31 décembre 2019
12701-07
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 3 700 employés
  • Arts, culture, sports et loisirs
Ontario 31 décembre 2019
07197-13
Conseil des commissaires de police de la municipalité régionale de Peel Brampton (Ontario) Association des policiers de la région Peel (Synd. ind. local) 2 030 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2019
12706-07
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Institut professionnel du personnel municipal (Synd. ind. local) 1 950 employés
  • Secteur de la santé
Ontario 31 décembre 2019
08742-13
Regional Municipality of York Police Services Board Newmarket (Ontario) The York Regional Police Association (Synd. ind. local) 1 590 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2019
10273-11
Commission de services policiers d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des policiers d'Ottawa (Synd. ind. local) 1 340 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2019
12090-06
Ville de Toronto Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 300 employés
  • Personnel professionnel du droit et des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
Ontario 31 décembre 2019
07181-17
Regional Municipality of Niagara Police Services Board Niagara Falls (Ontario) Niagara Region Police Association (Synd. ind. local) 1 000 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2019
07198-13
Conseil des commissaires de police de la municipalité régionale de Peel Brampton (Ontario) Association des policiers de la région Peel (Synd. ind. local) 870 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2019
07195-13
Waterloo Regional Police Services Board Waterloo (Ontario) Waterloo Regional Police Association (Synd. ind. local) 760 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Ontario 31 décembre 2019
11315-07
Corporation de la ville de Thunder Bay Thunder Bay (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 740 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Ontario 31 décembre 2019
14970-02
Ville d'Ottawa Ottawa (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 700 employés
  • Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique
Ontario 31 décembre 2019
06711-12
Toronto (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 640 employés
  • Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
  • Agents/agentes d'administration
Ontario 31 décembre 2019
08765-12
Regional Municipality of York Police Services Board Newmarket (Ontario) The York Regional Police Association (Synd. ind. local) 620 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2019
06990-12
Corporation de la Ville de London London (Ontario) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 590 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Ontario 31 décembre 2019
13736-06
Commission de services policiers d'Ottawa Ottawa (Ontario) Association des policiers d'Ottawa (Synd. ind. local) 570 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Ontario 31 décembre 2019
Manitoba
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
10636-06
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 14 800 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Manitoba 21 mars 2019
06725-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 3 150 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Manitoba 29 mars 2019
06729-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 2 340 employés
  • Personnel de soutien des métiers, manoeuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé
Manitoba 29 mars 2019
06732-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 2 000 employés
  • Agents/agentes de services correctionnels
Manitoba 29 mars 2019
06726-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 980 employés
  • Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales, n.c.a.
Manitoba 29 mars 2019
06730-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 690 employés
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 29 mars 2019
06731-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 440 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Manitoba 29 mars 2019
06727-12
Gouvernement du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC) 1 250 employés
  • Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées
Manitoba 29 mars 2019
Décembre
07215-13
Ville de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC) 770 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Agents/agentes d'administration
Manitoba 31 décembre 2019
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Décembre
07225-13
L'entente a été conclue.
Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 500 employés
  • Personnel de soutien de bureau
Saskatchewan 31 décembre 2018
07229-12
Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Association de la police de Saskatoon (Synd. ind. local) 510 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Saskatchewan 31 décembre 2019
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Janvier
07258-15
L'entente a été conclue.
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Association de la police de Calgary (Synd. ind. local) 2 180 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Alberta 5 janvier 2018
Décembre
07261-10
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 110 employés
  • Pompiers/pompières
Alberta 25 décembre 2018
07262-12
Ville d'Edmonton Edmonton (Alberta) Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local) 3 880 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 28 décembre 2018
07253-15
Ville de Calgary Calgary (Alberta) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 1 500 employés
  • Pompiers/pompières
Alberta 31 décembre 2019
07267-11
Ville de Medicine Hat Medicine Hat (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 800 employés
  • Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés
  • Affaires, finance et administration
Alberta 31 décembre 2019
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Mars
06754-12
Commission des accidents de travail de la Colombie-Britannique à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 2 600 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 mars 2019
Décembre
07376-12
Ville d'Abbotsford Abbotsford (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2015
07322-13
Vancouver Police Board Vancouver (Colombie-Britannique) British Columbia Police Association (Synd. ind. national) 1 450 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
07294-10
L'entente a été conclue.
Ville de Kelowna Kelowna (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2018
07325-11
Ville de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 820 employés
  • Affaires, finance et administration
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07353-13
District de Saanich Saanich (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 230 employés
  • Personnel de supervision du travail administratif et financier et personnel administratif
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07320-11
Ville de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 150 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07313-11
Ville de Burnaby Burnaby (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 130 employés
  • Directeurs/directrices de la construction
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07305-10
Ville de New Westminster New Westminster (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07324-14
Ville de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC) 780 employés
  • Pompiers/pompières
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
04164-09
District régional du grand Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Greater Vancouver Regional District Employees' Union (Synd. ind. local) 580 employés
  • Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
07321-11
Conseil des parcs et des loisirs de la ville de Vancouver Vancouver (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 500 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Colombie-Britannique 31 décembre 2019
Tous les territoires
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration
Septembre
12618-05
Gouvernement du Nunavut Iqaluit (Nunavut) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 3 300 employés
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Tous les territoires 30 septembre 2018
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