Rôle des clauses d’indemnité de vie chère pendant les périodes de faible inflation

Introduction

Les clauses d’indemnité de vie chère (IVC) permettent des augmentations de salaire à intervalles réguliers pendant la durée d’une convention collective. Les augmentations sont sujettes aux ajustements de la hausse du coût de la vie telle que mesurée par l’Indice des prix à la consommation (IPC). Vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, lorsque l’inflation était dans les deux chiffres, les clauses d’IVC étaient une disposition courante dans la plupart des conventions collectives conclues (Statistique Canada 2005). Par la suite, l’inflation annuelle étant plus faible et plus stable, les clauses d’IVC, comparées aux autres dispositions, sont devenues moins pertinentes et présentaient finalement moins d’intérêt pour les syndicats (Christofides et Peng 2010). Cette étude analyse la baisse des clauses d’IVC dans les conventions collectives conclues au Canada. L’analyse est basée sur des données probantes issues des principales conventions collectives Note de bas de page i conclues entre 1977 et 2014.

Présence de la clause d’IVC selon la sphère de compétence

Entre 1977 et 2014, un total de 16 355 principales conventions étaient ratifiées. L’Ontario (37 %) et le Québec (14 %) combinés avaient plus de la moitié des ententes conclues pendant cette période. Parmi toutes ces ententes, 17 % (2 724) avaient une clause d’IVC. Selon la sphère de compétence, la plupart de conventions avec une IVC se trouvait au Québec (32 %, 743 conventions), suivi du Manitoba (20 %, 152 conventions), de la Saskatchewan (19 %, 76 conventions) et de l’Ontario (18 %, 1 087 conventions) [Figure 1]. Dans la sphère de compétence fédérale, 273 conventions (14 %) avaient une clause d’IVC) dont la plupart (67 %) datait d’avant 1991.

Figure 1 : Portion des conventions collectives avec IVC, 1977 - 2014
La table de données pour la figure 1 se trouve ci-dessous
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Figure 1 : Portion des conventions collectives avec IVC, 1977 - 2014
Secteurs de compétence Conventions collectives avec IVC
Alberta 3 %
Tous les territoires 8 %
Colombie-Britannique 12 %
Manitoba 20 %
Nouveau-Brunswick 8 %
Terre-Neuve-et-Labrador 7 %
Nouvelle-Écosse 13 %
Ontario 18 %
l'île-du Prince-Édouard 0 %
Québec 32 %
Saskatchewan 19 %

Diminution des conventions collectives conclues avec une clause d’IVC

La portion de conventions collectives conclues chaque année avec une clause d’IVC était en constante diminution depuis 1981 [Figure 2]. À la fin des années 1970 et au cours des années 1980, lorsque l’inflation était nettement plus élevée qu’aujourd’hui, la portion des conventions collectives contenant une clause d’IVC est en majeure partie demeurée entre 20 et 30 %, sauf en 1977, lorsque toutes les conventions collectives ratifiées comprenaient une clause d’IVC. Dès 1992, la portion de ces conventions collectives variait entre 6 et 16 %. Ceci n’est pas surprenant étant donné que l’inflation pendant cette seconde période est demeurée stable, la plupart du temps autour de 2 %.

Les clauses d’IVC selon les sphères de compétence fédérale et provinciales

Dans l’ensemble, la portion de conventions collectives conclues au Canada avec une clause d’IVC a diminué pendant la durée de l’étude et reflétait l’inflation [Figure 2]. La plupart des sphères de compétence ont connu, depuis le début des années 1980, une diminution des conventions collectives comprenant une clause d’IVC. Le Québec, qui détenait la plus forte portion de conventions collectives dotée d’une clause d’IVC, a connu une baisse marquée depuis les années 1990.

Figure 2 : Conventions collectives avec IVC - toutes les sphères de compétence
La table de données pour la figure 2 se trouve ci-dessous
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Figure 2 : Conventions collectives avec IVC - toutes les sphères de compétence
Année Taux d'inflation Portion des conventions collectives
1977 8,0 % 99,0 %
1978 8,9 % 20,4 %
1979 9,3 % 27,8 %
1980 10,0 % 33,2 %
1981 12,5 % 28,4 %
1982 10,9 % 21,5 %
1983 5,8 % 18,1 %
1984 4,3 % 17,0 %
1985 4,0 % 20,9 %
1986 4,1 % 13,7 %
1987 4,4 % 30,5 %
1988 3,9 % 22,0 %
1989 5,1 % 19,6 %
1990 4,8 % 31,8 %
1991 5,6 % 21,2 %
1992 1,4 % 19,6 %
1993 1,9 % 13,1 %
1994 0,1 % 12,2 %
1995 2,2 % 8,2 %
1996 1,5 % 12,7 %
1997 1,7 % 9,7 %
1998 1,0 % 8,7 %
1999 1,8 % 12,7 %
2000 2,7 % 7,6 %
2001 2,5 % 11,8 %
2002 2,2 % 9,7 %
2003 2,8 % 15,8 %
2004 1,8 % 13,6 %
2005 2,2 % 9,8 %
2006 2,0 % 5,7 %
2007 2,2 % 12,5 %
2008 2,3 % 6,8 %
2009 0,3 % 3,2 %
2010 1,8 % 5,7 %
2011 2,9 % 10,9 %
2012 1,5 % 6,4 %
2013 0,9 % 3,6 %
2014 2,0 % 4,2 %

Un total de 1 941 conventions collectives principales ont été conclues dans la sphère de compétence fédérale pendant l’étude et seulement 273 (14 %) de celles-ci avaient une clause d’IVC. La sphère de compétence provinciale avait seulement 17 % (2 451 conventions) des 14 414 conventions avec une disposition d’IVC pendant la période de 1977 à 2014. La portion moyenne annualisée des ententes avec une IVC au cours des années 1980 était de 17 % dans la sphère de compétence fédérale et de 24 % dans les sphères de compétence provinciale, tandis que pendant la période de 1991 à 2014, ces moyennes ont chuté à 11 et 10 % respectivement [Figure 3].

Figure 3 : Portion des conventions collectives avec IVC - sphères de compétence fédérale et provinciales
La table de données pour la figure 3 se trouve ci-dessous
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Figure 3 : Portion des conventions collectives avec IVC - sphères de compétence fédérale et provinciales
Année Fédérale Provinciales
1977 100,0 % 99 %
1978 6,1 % 23 %
1979 36,0 % 26 %
1980 10,4 % 35 %
1981 24,1 % 29 %
1982 25,7 % 20 %
1983 3,8 % 21 %
1984 17,3 % 17 %
1985 21,4 % 21 %
1986 9,2 % 15 %
1987 19,4 % 31 %
1988 16,1 % 23 %
1989 7,9 % 23 %
1990 26,8 % 32 %
1991 22,6 % 21 %
1992 11,3 % 21 %
1993 10,1 % 14 %
1994 9,5 % 13 %
1995 6,5 % 8 %
1996 13,5 % 13 %
1997 24,0 % 9 %
1998 4,4 % 9 %
1999 16,3 % 12 %
2000 14,3 % 7 %
2001 6,4 % 12 %
2002 7,1 % 10 %
2003 21,9 % 15 %
2004 9,5 % 14 %
2005 10,0 % 10 %
2006 5,9 % 6 %
2007 17,9 % 12 %
2008 5,3 % 7 %
2009 3,7 % 3 %
2010 19,4 % 4 %
2011 6,9 % 11 %
2012 5,3 % 7 %
2013 2,6 % 4 %
2014 15,0 % 3 %

La portion d’employés couverts par une clause d’IVC a également diminué de manière substantielle au cours de la période de 1977 à 2014 [Figure 4].

Figure 4 : Employés couverts
La table de données pour la figure 4 se trouve ci-dessous
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Figure 4 : Employés couverts
Année Share of major agreements
1977 43,6 %
1978 28,3 %
1979 44,9 %
1980 46,3 %
1981 49,8 %
1982 43,6 %
1983 34,4 %
1984 32,5 %
1985 34,7 %
1986 38,6 %
1987 38,1 %
1988 37,7 %
1989 38,0 %
1990 37,3 %
1991 36,5 %
1992 26,6 %
1993 23,1 %
1994 15,4 %
1995 12,2 %
1996 11,2 %
1997 10,4 %
1998 10,9 %
1999 11,4 %
2000 11,0 %
2001 15,3 %
2002 16,1 %
2003 17,1 %
2004 13,1 %
2005 12,6 %
2006 10,3 %
2007 9,8 %
2008 8,7 %
2009 8,6 %
2010 7,4 %
2011 7,8 %
2012 7,3 %
2013 7,4 %
2014 7,5 %

De la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1990, la portion fédérale de tous les employés couverts a diminué de 28 à 19 %. Cependant, la portion d’employés couverts par une clause d’IVC dans cette sphère de compétence a chuté de 40 à 20 % au cours de la même période [Figure 5]. La couverture d’IVC a également diminué parmi les employés des sphères de compétence provinciales. À titre d’exemple, dans les années 1980, 47 % des employés des sphères de compétence provinciale avaient une clause d’IVC dans leurs conventions collectives; en 2014, cette portion était tombée à seulement 1 %.

Figure 5 : Employés couverts par des conventions collectives avec IVC - sphère de compétence fédérale
La table de données pour la figure 5 se trouve ci-dessous
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Figure 5 : Employés couverts par des conventions collectives avec IVC - sphère de compétence fédérale
Année Fédérale Provinciales
1977 25,5 % 99,5 %
1978 16,7 % 23,1 %
1979 42,1 % 31,5 %
1980 42,5 % 47,1 %
1981 47,5 % 31,1 %
1982 33,4 % 25,3 %
1983 13,7 % 37,7 %
1984 24,8 % 14,5 %
1985 26,6 % 24,2 %
1986 25,9 % 12,2 %
1987 19,7 % 55,6 %
1988 25,8 % 19,4 %
1989 33,9 % 26,8 %
1990 30,4 % 43,8 %
1991 22,9 % 14,0 %
1992 27,5 % 20,9 %
1993 22,7 % 13,8 %
1994 21,6 % 12,7 %
1995 16,8 % 5,2 %
1996 16,9 % 13,4 %
1997 11,6 % 8,8 %
1998 19,7 % 4,0 %
1999 20,1 % 12,7 %
2000 19,5 % 5,7 %
2001 20,6 % 21,8 %
2002 20,5 % 8,1 %
2003 19,2 % 14,5 %
2004 20,2 % 8,5 %
2005 22,2 % 6,7 %
2006 23,1 % 3,5 %
2007 19,0 % 9,7 %
2008 19,0 % 9,0 %
2009 18,8 % 3,1 %
2010 20,4 % 2,0 %
2011 20,6 % 11,3 %
2012 20,3 % 6,8 %
2013 21,8 % 2,5 %
2014 21,3 % 1,0 %

Présence de la clause d’IVC selon le secteur

Entre 1977 et 2014, soit pendant les quatre dernières décennies, plus de 25 % de toutes les conventions collectives du secteur privé et environ 10 % de toutes celles du secteur public contenaient des dispositions d’IVC. Dans les deux secteurs, la portion d’ententes conclues comprenant une clause d’IVC a diminué au fil du temps [Figure 6]. À titre d’exemple, en 1980, la portion d’ententes dans le secteur public avec une clause d’IVC était de 27 %, mais seulement de 1 % en 2014. Dans le secteur privé, 42 % des ententes avaient une clause d’IVC en 1980, et cette portion a diminué à 13 % en 2014. La diminution de la portion de conventions collectives du secteur privé ayant une clause d’IVC était relativement modérée, comparée à celle du secteur public, surtout en raison de la présence plus marquée de l’IVC dans l’industrie de la fabrication, laquelle appartient au secteur privé.

Figure 6 : Portion de conventions collectives avec IVC - selon le secteur
La table de données pour la figure 6 se trouve ci-dessous
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Figure 6 : Portion de conventions collectives avec IVC - selon le secteur
Année Secteur public Secteur privé
1977 100 % 98 %
1978 13 % 29 %
1979 16 % 42 %
1980 27 % 42 %
1981 12 % 51 %
1982 14 % 34 %
1983 13 % 31 %
1984 4 % 30 %
1985 14 % 33 %
1986 8 % 21 %
1987 30 % 31 %
1988 20 % 25 %
1989 17 % 25 %
1990 34 % 29 %
1991 15 % 35 %
1992 18 % 22 %
1993 7 % 25 %
1994 4 % 30 %
1995 2 % 15 %
1996 2 % 26 %
1997 2 % 20 %
1998 0 % 18 %
1999 3 % 26 %
2000 2 % 25 %
2001 7 % 19 %
2002 4 % 23 %
2003 11 % 28 %
2004 7 % 21 %
2005 5 % 26 %
2006 3 % 12 %
2007 5 % 19 %
2008 1 % 22 %
2009 2 % 6 %
2010 2 % 11 %
2011 1 % 27 %
2012 2 % 15 %
2013 1 % 10 %
2014 1 % 13 %

En ce qui concerne la portion d’employés couverts par une clause d’IVC, les deux secteurs ont connu une diminution [Figure 7]. À titre d’exemple, en 1980, la portion d’employés du secteur public couverts par des ententes avec une clause d’IVC était de 42 %, tandis que celle des employés du secteur public était de 44 %. Ces proportions ont constamment diminué à 0,4 et 6 % respectivement jusqu’à la fin de 2014.

Figure 7 : Proportion des employés ayant une IVC - selon le secteur
La table de données pour la figure 7 se trouve ci-dessous
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Figure 7 : Proportion des employés ayant une IVC - selon le secteur
Année Secteur public Secteur privé
1977 100 % 99 %
1978 14 % 26 %
1979 31 % 51 %
1980 42 % 44 %
1981 16 % 60 %
1982 21 % 48 %
1983 27 % 35 %
1984 6 % 25 %
1985 21 % 40 %
1986 12 % 15 %
1987 58 % 45 %
1988 22 % 23 %
1989 23 % 18 %
1990 52 % 33 %
1991 9 % 44 %
1992 24 % 23 %
1993 8 % 23 %
1994 7 % 22 %
1995 10 % 12 %
1996 1 % 39 %
1997 16 % 17 %
1998 0 % 11 %
1999 2 % 31 %
2000 6 % 26 %
2001 22 % 11 %
2002 1 % 29 %
2003 19 % 27 %
2004 7 % 11 %
2005 2 % 38 %
2006 3 % 9 %
2007 20 % 10 %
2008 1 % 28 %
2009 2 % 6 %
2010 2 % 6 %
2011 1 % 41 %
2012 10 % 22 %
2013 1 % 5 %
2014 0,4 % 6 %

Présence de la clause d’IVC par industrie

Parmi les principales Note de bas de page ii industries, celle de la fabrication a eu la portion la plus élevée d’ententes (42 %) conclues avec une clause d’IVC pendant la période de 1997 à 2014, suivie du transport (21 %) [Figure 8]. Bien que l’éducation, la santé et les services sociaux (ÉSSS) aient eu la portion la plus élevée (37 %) du total des ententes conclues pendant la période de l’étude, seulement 9 % de celles-ci contenaient une clause d’IVC.

Figure 8 : Portion des conventions collectives avec IVC dans les principales industries
La table de données pour la figure 8 se trouve ci-dessous
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Figure 8 : Portion des conventions collectives avec IVC dans les principales industries
Industrie Portion des industries du total des conventions collectives Portion des conventions collectives avec IVC
Administration publique 8 % 16 %
ÉHSS 9 % 37 %
Transport 21 % 7 %
Fabrication 42 % 18 %

Toutes les principales industries ont annuellement expérimenté une baisse constante de la portion de conventions collectives conclues avec une clause d’IVC [Figure 9]. La portion des ententes conclues avec une IVC dans l’industrie de la fabrication était supérieure à celle de toutes les autres industries. L’ÉSSS a connu une chute abrupte des ententes avec une IVC en 1992, et depuis 1995, il n’y en a eu en moyenne qu’une seule par année.

Figure 9* : Portion des conventions collectives avec IVC - selon l'industrie
La table de données pour la figure 9 se trouve ci-dessous

* Les figures 9 et 10 montrent des moyennes mobiles de trois ans.

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Figure 9* : Portion des conventions collectives avec IVC - selon l'industrie
Année Fabrication Éducation, santé et services sociaux Transport Administration publique
1977 100 % 100 % 100 % 100 %
1978 34 % 14 % 17 % 10 %
1979 49 % 11 % 57 % 9 %
1980 48 % 35 % 25 % 14 %
1981 64 % 12 % 46 % 4 %
1982 35 % 11 % 51 % 10 %
1983 52 % 14 % 8 % 10 %
1984 41 % 5 % 21 % 2 %
1985 45 % 10 % 23 % 11 %
1986 36 % 6 % 14 % 9 %
1987 44 % 34 % 16 % 21 %
1988 42 % 21 % 12 % 12 %
1989 46 % 22 % 15 % 12 %
1990 49 % 39 % 32 % 10 %
1991 38 % 15 % 38 % 10 %
1992 39 % 16 % 11 % 24 %
1993 40 % 7 % 14 % 2 %
1994 39 % 3 % 29 % 3 %
1995 34 % 1 % 4 % 2 %
1996 40 % 1 % 17 % 6 %
1997 34 % 1 % 32 % 0 %
1998 33 % 0 % 8 % 0 %
1999 42 % 0 % 17 % 4 %
2000 33 % 0 % 26 % 1 %
2001 51 % 3 % 11 % 9 %
2002 44 % 2 % 17 % 4 %
2003 33 % 1 % 21 % 32 %
2004 49 % 4 % 7 % 16 %
2005 41 % 0 % 13 % 1 %
2006 25 % 0 % 14 % 2 %
2007 47 % 1 % 10 % 9 %
2008 38 % 0 % 6 % 0 %
2009 16 % 0 % 10 % 0 %
2010 36 % 0 % 16 % 4 %
2011 33 % 0 % 8 % 0 %
2012 38 % 0 % 7 % 2 %
2013 27 % 0 % 5 % 0 %
2014 24 % 0 % 6 % 0 %

* Les figures 9 et 10 montrent des moyennes mobiles de trois ans.

Tandis que la portion d’employés couverts par une clause d’IVC diminuait de manière substantielle dans l’ÉSSS, ainsi que dans l’administration publique, elle est demeurée plutôt stable dans le transport et la fabrication depuis le début des années 1990 [Figure 10]. Il se pourrait que la durée des conventions collectives en soit une des causes. La durée moyenne des conventions collectives de la fabrication et du transport tendait systématiquement à s’allonger comparée aux autres industries. Les employés de ces deux industries ont pu être enclins à négocier une clause d’IVC dans leurs ententes en guise d’assurance contre l’augmentation de l’inflation pour la durée de leurs conventions qui est relativement plus longue.

Figure 10* : Proportion d’employés ayant une IVC - selon l’industrie
La table de données pour la figure 10 se trouve ci-dessous

* Les figures 9 et 10 montrent des moyennes mobiles de trois ans.

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Figure 10* : Proportion d’employés ayant une IVC - selon l’industrie
Année Fabrication Éducation, santé et services sociaux Transport Administration publique
1977 89 % 41 % 82 % 20 %
1978 44 % 29 % 29 % 19 %
1979 52 % 54 % 76 % 20 %
1980 60 % 51 % 76 % 19 %
1981 73 % 49 % 76 % 21 %
1982 72 % 48 % 52 % 16 %
1983 62 % 46 % 9 % 15 %
1984 58 % 43 % 33 % 15 %
1985 56 % 46 % 37 % 15 %
1986 56 % 53 % 37 % 23 %
1987 55 % 54 % 22 % 25 %
1988 56 % 52 % 35 % 23 %
1989 58 % 52 % 49 % 17 %
1990 58 % 54 % 45 % 15 %
1991 57 % 51 % 45 % 16 %
1992 57 % 16 % 39 % 24 %
1993 57 % 11 % 35 % 21 %
1994 56 % 5 % 36 % 2 %
1995 56 % 1 % 37 % 3 %
1996 54 % 1 % 39 % 4 %
1997 54 % 0 % 34 % 2 %
1998 50 % 0 % 39 % 2 %
1999 54 % 0 % 41 % 2 %
2000 54 % 0 % 42 % 2 %
2001 50 % 8 % 41 % 8 %
2002 48 % 11 % 41 % 8 %
2003 47 % 11 % 35 % 13 %
2004 47 % 3 % 39 % 8 %
2005 48 % 1 % 38 % 7 %
2006 47 % 0 % 40 % 4 %
2007 49 % 2 % 38 % 2 %
2008 45 % 2 % 37 % 2 %
2009 46 % 2 % 37 % 2 %
2010 44 % 0 % 40 % 2 %
2011 46 % 0 % 40 % 2 %
2012 43 % 0 % 40 % 1 %
2013 43 % 0 % 40 % 1 %
2014 45 % 0 % 38 % 1 %

* Les figures 9 et 10 montrent des moyennes mobiles de trois ans.

Clauses d’IVC et disparité salariale

En ce qui concerne les ajustements salariaux annuels, les employés couverts par des ententes avec une clause d’IVC avaient certains avantages que ceux couverts par une convention sans IVC n’avaient pas, quoique ces avantages n’aient pas été substantiels. La moyenne annuelle des ajustements salariaux pour les deux groupes avait tendance à aller de pair avec le taux d’inflation. Telle qu’illustrée [Figure 11], la différence entre la moyenne des ajustements salariaux est dans l’ensemble demeurée sous 1 %, et presque disparue depuis 2007. Cette similarité des gains salariaux entre les conventions avec ou sans IVC a pu, en partie, résulter du fait que l’inflation n’était pas assez élevée pour déclencher une clause d’IVC pour beaucoup d’employés, et de ce fait, les augmentations salariales additionnelles ne se sont pas matérialisées Note de bas de page iii .

Figure 11 : Moyenne des ajustements salariaux et inflation
La table de données pour la figure 11 se trouve ci-dessous
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Figure 11 : Moyenne des ajustements salariaux et inflation
Année Ajustements salariaux dans les conventions collectives avec IVC Ajustements salariaux dans les conventions collectives sans IVC Inflation Différence entre les ajustements salariaux des conventions collectives avec et sans IVC
1977 8,9 % 6,7 % 8,0 % 2,2 %
1978 8,3 % 7,0 % 8,9 % 1,3 %
1979 8,5 % 8,2 % 9,3 % 0,3 %
1980 11,2 % 10,0 % 10,0 % 1,2 %
1981 13,2 % 12,4 % 12,5 % 0,8 %
1982 11,9 % 12,2 % 10,9 % -0,3 %
1983 6,0 % 7,6 % 5,8 % -1,6 %
1984 5,2 % 3,9 % 4,3 % 1,3 %
1985 3,3 % 3,5 % 4,0 % -0,2 %
1986 3,8 % 3,5 % 4,1 % 0,3 %
1987 4,3 % 3,4 % 4,4 % 0,9 %
1988 4,4 % 4,0 % 3,9 % 0,4 %
1989 5,7 % 4,9 % 5,1 % 0,8 %
1990 5,4 % 5,4 % 4,8 % 0,0 %
1991 5,3 % 4,6 % 5,6 % 0,7 %
1992 3,6 % 3,3 % 1,4 % 0,3 %
1993 2,9 % 2,2 % 1,9 % 0,7 %
1994 2,0 % 0,7 % 0,1 % 1,3 %
1995 1,8 % 0,5 % 2,2 % 1,3 %
1996 1,7 % 0,7 % 1,5 % 1,0 %
1997 2,2 % 1,2 % 1,7 % 1,0 %
1998 1,9 % 1,6 % 1,0 % 0,3 %
1999 2,1 % 2,0 % 1,8 % 0,1 %
2000 2,8 % 2,5 % 2,7 % 0,3 %
2001 3,2 % 2,8 % 2,5 % 0,4 %
2002 3,6 % 3,0 % 2,2 % 0,6 %
2003 3,2 % 2,7 % 2,8 % 0,5 %
2004 2,7 % 2,3 % 1,8 % 0,4 %
2005 2,6 % 2,1 % 2,2 % 0,5 %
2006 2,6 % 2,4 % 2,0 % 0,2 %
2007 2,7 % 2,8 % 2,2 % -0,1 %
2008 3,0 % 3,1 % 2,3 % -0,1 %
2009 2,8 % 2,8 % 0,3 % 0,0 %
2010 2,2 % 2,3 % 1,8 % -0,1 %
2011 1,7 % 2,0 % 2,9 % -0,3 %
2012 1,9 % 1,7 % 1,5 % 0,2 %
2013 1,8 % 1,6 % 0,9 % 0,2 %
2014 1,9 % 1,7 % 2,0 % 0,2 %

En réalité, seulement une proportion des conventions conclues qui contenaient une clause d’IVC l’ont déclenchée (Figure 12). Entre 1977 et 1981, lorsque l’inflation était en hausse, 65 % des clauses d’IVC ont été déclenchées. Cette portion a baissé à 50 % entre 1982 et 1992, lorsque l’inflation était généralement en baisse. Depuis 1993, le taux d’inflation avait été plutôt faible et stable, moins de la moitié des clauses d’IVC des conventions qui en avaient une, sont entrées en vigueur. Ceci suggère que dans la plupart des clauses d’IVC dans les ententes ratifiées ces derniers temps, la marque de déclenchement était trop élevée en comparaison du taux d’inflation prévalant et que les employés ne pouvaient en retirer aucun bénéfice. Par conséquent, la clause d’IVC perdait sa pertinence pour les syndicats. Une clause d’IVC sert d’assurance contre l’incertitude économique pour les syndiqués, en particulier contre une hausse de l’inflation.

Négocier un seuil de déclenchement trop élevé pour l’entrée en vigueur de la clause peut découler de différentes motivations de la part des parties en négociation. Premièrement, compte tenu de la tendance de l’inflation à demeurer stable, les syndicats auraient pu négocier une marque de déclenchement « élevée », simplement pour ajouter une couche supplémentaire de protection contre une peu probable forte augmentation de l’inflation. Par ailleurs, les employeurs auraient également pu offrir la clause d’IVC avec une marque de déclenchement élevée tout en sachant qu’il était très peu probable qu’elle prenne effet. Si l’inflation était demeurée sous le seuil de déclenchement, la clause d’IVC n’aurait rien coûté à l’employeur. Quoi qu’il en soit, parvenir à un accord avec les employés sur une clause d’IVC pourrait aider à favoriser de saines relations de travail.

Figure 12 : Portion des conventions collectives dont l'IVC a été déclenchée
La table de données pour la figure 12 se trouve ci-dessous
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Figure 12 : Portion des conventions collectives dont l'IVC a été déclenchée
Année Portion des ententes dont l'IVC a été déclenchée Inflation
1977 55 % 8,0 %
1978 56 % 8,9 %
1979 74 % 9,3 %
1980 72 % 10,0 %
1981 70 % 12,5 %
1982 64 % 10,9 %
1983 67 % 5,8 %
1984 59 % 4,3 %
1985 52 % 4,0 %
1986 40 % 4,1 %
1987 37 % 4,4 %
1988 39 % 3,9 %
1989 44 % 5,1 %
1990 55 % 4,8 %
1991 53 % 5,6 %
1992 38 % 1,4 %
1993 51 % 1,9 %
1994 52 % 0,1 %
1995 57 % 2,2 %
1996 59 % 1,5 %
1997 60 % 1,7 %
1998 51 % 1,0 %
1999 57 % 1,8 %
2000 56 % 2,7 %
2001 50 % 2,5 %
2002 55 % 2,2 %
2003 51 % 2,8 %
2004 43 % 1,8 %
2005 53 % 2,2 %
2006 47 % 2,0 %
2007 44 % 2,2 %
2008 42 % 2,3 %
2009 35 % 0,3 %
2010 33 % 1,8 %
2011 32 % 2,9 %
2012 56 % 1,5 %
2013 48 % 0,9 %
2014 47 % 2,0 %

Quant aux ajustements salariaux, tel que prévu, les employés dont la clause d’IVC s’est déclenchée ont reçu des gains supérieurs à ceux dont la clause d’IVC ne s’est pas déclenchée, pendant la majeure partie de l’étude [Figure 13]. Tel que mentionné précédemment, de toutes les conventions collectives conclues pendant cette période d’étude, seulement une faible proportion contenait une clause d’IVC. Parmi celles-ci, environ plus de la moitié n’ont jamais été déclenchées. Ce qui n’est pas étonnant étant donné que l’inflation est demeurée stable et suffisamment faible pour ne pas provoquer le déclenchement de la clause d’IVC.

Figure 13 : Moyenne des ajustements salariaux dans les conventions collectives avec IVC
La table de données pour la figure 13 se trouve ci-dessous
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Figure 13 : Moyenne des ajustements salariaux dans les conventions collectives avec IVC
Année Ajustements salariaux dans les conventions dont l'IVC a été déclenchée Ajustements salariaux dans les conventions dont l'IVC n'a pas été déclenchée Inflation
1977 9,6 % 8,3 % 8,0 %
1978 8,0 % 8,7 % 8,9 %
1979 8,2 % 9,6 % 9,3 %
1980 11,3 % 10,6 % 10,0 %
1981 13,6 % 11,9 % 12,5 %
1982 11,3 % 13,5 % 10,9 %
1983 5,2 % 8,6 % 5,8 %
1984 5,0 % 5,8 % 4,3 %
1985 3,2 % 3,3 % 4,0 %
1986 5,0 % 3,4 % 4,1 %
1987 4,8 % 4,2 % 4,4 %
1988 4,5 % 4,3 % 3,9 %
1989 4,6 % 6,3 % 5,1 %
1990 5,4 % 5,3 % 4,8 %
1991 5,6 % 4,8 % 5,6 %
1992 3,6 % 3,6 % 1,4 %
1993 3,8 % 2,2 % 1,9 %
1994 2,2 % 1,8 % 0,1 %
1995 2,5 % 1,0 % 2,2 %
1996 2,3 % 1,1 % 1,5 %
1997 2,7 % 1,6 % 1,7 %
1998 2,3 % 1,6 % 1,0 %
1999 2,4 % 1,9 % 1,8 %
2000 3,8 % 1,9 % 2,7 %
2001 4,2 % 2,7 % 2,5 %
2002 3,0 % 3,9 % 2,2 %
2003 3,5 % 2,7 % 2,8 %
2004 3,2 % 2,4 % 1,8 %
2005 2,9 % 2,5 % 2,2 %
2006 2,7 % 2,6 % 2,0 %
2007 2,7 % 2,7 % 2,2 %
2008 4,3 % 2,6 % 2,3 %
2009 3,3 % 2,6 % 0,3 %
2010 2,9 % 2,0 % 1,8 %
2011 1,7 % 1,7 % 2,9 %
2012 2,2 % 1,7 % 1,5 %
2013 1,9 % 1,7 % 0,9 %
2014 2,4 % 1,7 % 2,0 %

Autres facteurs contribuant à la baisse de pertinence des clauses d’IVC

Dans l’ensemble, deux importants facteurs ont contribué au déclin de la pertinence des clauses d’IVC entre 1977 et 2014. Premièrement, dans un environnement inflationniste faible et stable, le risque de faire face à une hausse imprévue de l’inflation est plutôt mince et, par conséquent, une « assurance » contre un tel risque (IVC) a perdu sa pertinence. Par conséquent, les partenaires sociaux semblent avoir mis l’accent sur des domaines plus pertinents tels la sécurité d’emploi, l’équité salariale, la retraite et d’autres avantages sociaux. Deuxièmement, la quête des syndicats pour d’autres clauses novatrices comme celles qui permettent les augmentations salariales en réponse à la croissance du PIB ou des prix du pétrole.

Les principales conclusions

  1. La proportion des ententes conclues annuellement avec une IVC a diminué régulièrement depuis le début des années 1990.
  2. La proportion des employés couverts par une clause d’IVC a également diminué.
  3. Dans la sphère de compétence fédérale, la diminution de la portion des ententes avec une IVC a été relativement modérée comparativement aux autres sphères de compétence.
  4. Parmi les principales industries, la proportion d’employés couverts par une IVC a diminué de façon considérable en administration publique et en ÉSSS. Toutefois, dans la fabrication et le transport, la diminution a été modérée. Ce qui pourrait, en partie, être dû à la durée relativement longue des contrats dans ces industries.
  5. Concernant la moyenne annualisée des ajustements salariaux, les employés couverts par des conventions avec une clause d’IVC n’ont pas systématiquement bénéficié d’avantages substantiels plus que ceux qui n’étaient pas couverts par une telle clause. La disparité salariale entre les deux groupes est presque disparue au cours des quatre dernières années.
  6. La moyenne des gains salariaux enregistrée par les conventions dont l’IVC a été déclenchée était logiquement supérieure à celle enregistrée par les conventions dont l’IVC ne l’a jamais été. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, étant donné que l’inflation est demeurée faible et stable, plus de la moitié des clauses d’IVC des conventions ne sont jamais entrées en vigueur.

Références

  • Christofides, Louis et Peng, Amy (2010), Labor Contract Duration, Indexation, and Wage Adjustment: Interdependence and Inflation Propagation Mechanisms. Industrial Relations, vol. 49, no 2
  • Statistique Canada (2005), Collective Bargaining Priorities. Perspectives; Catalogue no. 75-001-XIE, p. 5-10

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