Liste des règlements salariaux selon le mois et l'IVC

Date de publication : le 30 septembre 2024

septembre 2023

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
12484-08	Agence canadienne d'inspection des aliments	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)	4 000 employés Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	8 septembre 2023	31 décembre 2025	48,0	3,0	1,5	4,7	3,5	Sans IVC
02718-15	Pipe Line Contractors Association of Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Union internationale des opérateurs-ingénieurs (FAT-COI/CTC)	850 employés Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction	1 septembre 2023	30 avril 2028	60,0	3,8	4,0	4,0	4,0	Sans IVC
05253-14	Université de Sherbrooke	Sherbrooke (Québec)	Québec	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 500 employés Agents/agentes d'administration	19 septembre 2023	31 mars 2025	36,0	5,0	4,5	10,6	0,0	Sans IVC
12350-10	University of Toronto	Toronto (Ontario)	Ontario	Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC)	5 800 employés Agents/agentes d'administration	8 septembre 2023	30 juin 2026	36,0	4,2	9,0	2,0	1,8	Sans IVC
12364-09	Hôpital d'Ottawa	Ottawa (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	3 576 employés Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Agents/agentes d'administration	1 septembre 2023	28 septembre 2023	24,0	4,1	4,7	3,5	0,0	Sans IVC
13061-07	Ville de Hamilton	Hamilton (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	3 200 employés Manoeuvres à l'entretien des travaux publics Affaires, finance et administration	13 septembre 2023	31 décembre 2026	48,0	2,4	3,5	3,0	3,0	Sans IVC
07294-12	Ville de Kelowna	Kelowna (Colombie-Britannique)	Colombie-Britannique	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	850 employés Manoeuvres à l'entretien des travaux publics Affaires, finance et administration	12 septembre 2023	31 décembre 2025	24,0	4,0	4,0	4,0	–	Sans IVC
Avec IVC
01932-13	Compagnie Ford du Canada limitée	Windsor (Ontario)	Ontario	Unifor (Synd. ind. national)	5 500 employés Fabrication et services d'utilité publique	24 septembre 2023	20 septembre 2026	36,1	5,2	10,0	2,0	3,7	Avec IVC
12229-09	Collège Douglas	New Westminster (Colombie-Britannique)	Colombie-Britannique	Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC)	1 000 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	29 septembre 2023	30 juin 2025	39,0	3,4	3,5	5,5	2,0	Avec IVC

octobre 2023

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
11165-12	NAV CANADA	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Unifor (Synd. ind. national)	681 employés Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé	5 octobre 2023	30 avril 2028	60,0	4,0	5,0	5,0	4,0	Sans IVC
13495-04	Ville de Gatineau	Gatineau (Québec)	Québec	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 000 employés Affaires, finance et administration	5 octobre 2023	31 décembre 2027	60,0	2,8	3,0	3,5	2,5	Sans IVC
14951-04	Council of Trustees’ Association	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC)	3 500 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	23 octobre 2023	31 août 2026	48,0	5,3	5,7	5,4	5,1	Sans IVC
04330-10	Loblaw Companies Ltd.	à l'échelle de la province du Manitoba	Manitoba	Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC)	3 000 employés Vente et services	22 octobre 2023	28 septembre 2028	60,0	2,8	8,4	0,0	1,9	Sans IVC
07253-17	Ville de Calgary	Calgary (Alberta)	Alberta	Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC)	1 570 employés Pompiers/pompières	27 octobre 2023	31 décembre 2023	36,0	3,0	2,0	3,5	3,5	Sans IVC
15057-04	Covenant Health	Edmonton (Alberta)	Alberta	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 340 employés Personnel technique en soins de santé Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	6 octobre 2023	31 mars 2024	48,0	0,8	0,0	0,0	1,2	Sans IVC
Avec IVC
01946-13	General Motors du Canada limitée	Oshawa (Ontario)	Ontario	Unifor (Synd. ind. national)	4 280 employés Fabrication et services d'utilité publique	10 octobre 2023	18 septembre 2026	36,0	5,7	10,0	2,7	4,3	Avec IVC

novembre 2023

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
05245-12	Université du Québec à Montréal	Montréal (Québec)	Québec	Fédération des professionnèles (CSN)	1 225 employés Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire	24 novembre 2023	31 mai 2028	72,0	3,8	15,7	2,0	2,0	Sans IVC
10030-09	No Frills Franchise Stores	Oakville (Ontario)	Ontario	Unifor (Synd. ind. national)	1 250 employés Vente et services	26 novembre 2023	21 octobre 2028	59,8	4,3	7,9	2,4	3,6	Sans IVC
13519-06	Ville de Hamilton, Hamilton Street Railway Company	Hamilton (Ontario)	Ontario	Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)	897 employés Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées	23 novembre 2023	31 décembre 2026	48,0	3,2	3,7	3,0	3,0	Sans IVC
12793-08	Integram Windsor Seating, une division de Magna International, Inc.	Tecumseh (Ontario)	Ontario	Unifor (Synd. ind. national)	800 employés Fabrication et services d'utilité publique	22 novembre 2023	8 mai 2027	42,1	4,3	7,0	3,0	3,0	Sans IVC
06995-16	Service de police de la Ville de London	London (Ontario)	Ontario	Association de la police de London (Synd. ind. local)	682 employés Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)	28 novembre 2023	31 décembre 2026	48,0	3,2	5,0	3,5	2,5	Sans IVC
Avec IVC
01935-14	Chrysler Canada Inc.	Windsor (Ontario)	Ontario	Unifor (Synd. ind. national)	7 920 employés Fabrication et services d'utilité publique	6 novembre 2023	20 septembre 2026	36,1	4,9	10,0	2,0	3,0	Avec IVC

décembre 2023

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
06650-16	Gouvernement du Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC)	13 260 employés Techniciens/techniciennes de réseau informatique	22 décembre 2023	21 décembre 2025	48,0	3,4	3,0	4,7	3,5	Sans IVC
04604-14	Gouvernement de Terre Neuve et du Labrador	à l'échelle de la province de Terre-Neuve-et-Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	Newfoundland and Labrador Teachers' Association (Synd. ind. national)	6 500 employés Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation	7 décembre 2023	31 août 2026	48,0	2,5	2,0	2,0	2,0	Sans IVC
14511-04	Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC)	79 500 employés Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire	15 décembre 2023	31 août 2026	48,0	2,8	3,0	3,0	2,8	Sans IVC
06721-18	Gouvernement de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (CTC)	8 500 employés Agents/agentes de services correctionnels	12 décembre 2023	31 décembre 2024	36,0	3,2	3,0	3,5	3,0	Sans IVC
10613-07	Metro OntarioInc. Food Basics Franchisees	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC)	7 729 employés Vente et services	11 décembre 2023	19 août 2028	60,0	4,4	10,6	3,6	3,2	Sans IVC
14167-07	Ontario Power Generation Inc.	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Fédération internationale des ingénieurs et techniciens (FAT-COI/CTC)	3 220 employés Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées Agents/agentes d'administration	16 décembre 2023	31 décembre 2025	24,0	3,5	3,7	3,3	–	Sans IVC
14970-03	Ville d'Ottawa	Ottawa (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	900 employés Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique	29 décembre 2023	31 décembre 2024	60,0	1,8	1,8	1,5	1,8	Sans IVC
07365-13	Ville de Coquitlam	Coquitlam (Colombie-Britannique)	Colombie-Britannique	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	700 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Agents/agentes d'administration	11 décembre 2023	31 décembre 2025	36,0	4,3	5,0	4,5	3,5	Sans IVC

janvier 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
12906-07	TELUS Québec	à l'échelle de la province de Québec	Sphère de compétence fédérale	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	500 employés Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	24 janvier 2024	31 octobre 2028	79,0	0,8	0,0	5,5	0,0	Sans IVC
07208-15	Service de police de la région de Halton	Oakville (Ontario)	Ontario	Association des policiers de la région de Halton (Synd. ind. local)	696 employés Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)	15 janvier 2024	31 décembre 2023	12,0	3,5	3,5	–	–	Sans IVC
10636-08	Gouvernement du Manitoba	à l'échelle de la province du Manitoba	Manitoba	Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (CTC)	11 000 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	29 janvier 2024	19 mars 2027	47,8	2,8	2,5	2,7	3,0	Sans IVC

février 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
09575-08	Air Transat	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	2 100 employés Commissaires et agents/agentes de bord	26 février 2024	31 octobre 2026	60,0	5,4	8,2	9,8	3,0	Sans IVC
05378-14	Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	à l'échelle de la province de Terre-Neuve-et-Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	Association des professionnels unis de la santé, Terre-Neuve et Labrador (Synd. ind. national)	750 employés Secteur de la santé	26 février 2024	30 juin 2026	48,0	2,0	2,0	2,0	2,0	Sans IVC
14512-04	Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC)	44 000 employés Enseignants/enseignantes au niveau secondaire	9 février 2024	31 août 2026	48,0	2,8	3,0	3,0	2,8	Sans IVC
12351-09	Université de Toronto	Toronto (Ontario)	Ontario	Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC)	5 424 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	28 février 2024	30 juin 2026	36,0	4,2	9,0	2,0	1,8	Sans IVC
14288-07	Schlegel Villages Inc.	Whitby (Ontario)	Ontario	Union internationale des employés de services (CTC)	2 219 employés Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires Secteur de la santé	10 février 2024	31 mars 2024	24,0	3,0	3,0	3,0	–	Sans IVC
00269-16	Maple Lodge Farms Ltd.	Halton Hills (Ontario)	Ontario	Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC)	1 303 employés Fabrication et services d'utilité publique	10 février 2024	12 octobre 2026	36,0	4,6	7,8	3,1	3,0	Sans IVC
12740-07	Municipalité régionale de York	Newmarket (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	519 employés Personnel de soutien des services de santé Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées	1 février 2024	31 mars 2022	24,0	1,8	1,8	1,7	–	Sans IVC
04119-14	SaskPower	à l'échelle de la province de Saskatchewan	Saskatchewan	Unifor (Synd. ind. national)	520 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	14 février 2024	31 décembre 2025	36,0	2,7	3,0	3,0	2,0	Sans IVC
05029-17	Conseil scolaire de Calgary	Calgary (Alberta)	Alberta	Calgary Board of Education Staff Association (Synd. ind. local)	4 000 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	13 février 2024	31 août 2024	48,0	0,7	0,0	0,0	1,3	Sans IVC
00204-17	Suncor Energy Inc., sables bitimineux	Improvement District No. 24 Wood Buffalo (Alberta)	Alberta	Unifor (Synd. ind. national)	3 317 employés Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines	27 février 2024	1 mai 2026	36,0	4,0	5,0	3,5	3,5	Sans IVC
05021-17	Calgary Board of Education	Calgary (Alberta)	Alberta	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	800 employés Manoeuvres à l'entretien des travaux publics Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles	1 février 2024	31 août 2024	48,0	1,9	0,0	0,0	0,0	Sans IVC

mars 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
13494-06	Société Radio-Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Guilde canadienne des médias (Synd. ind. national)	4 600 employés Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo	26 mars 2024	31 mars 2027	36,0	1,7	3,5	0,0	1,5	Sans IVC
13542-06	Gouvernement du Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CTC)	3 340 employés Architectes Personnel professionnel des sciences naturelles et appliquées	14 mars 2024	30 septembre 2026	48,0	3,1	4,8	3,5	2,2	Sans IVC
06660-16	Gouvernement du Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Association des juristes de Justice (Synd. ind. national)	2 741 employés Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)	1 mars 2024	9 mai 2026	48,0	3,4	5,7	3,5	2,3	Sans IVC
10222-12	Garda World Security Screening Inc.	Montréal (Québec)	Sphère de compétence fédérale	Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC)	900 employés Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	19 mars 2024	31 mars 2025	12,0	0,0	0,0	–	–	Sans IVC
05268-16	Université de Toronto	Toronto (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	6 001 employés Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	12 mars 2024	31 décembre 2026	36,0	4,2	9,0	2,0	1,8	Sans IVC
15345-01	Netflix	Calgary (Alberta)	Alberta	Alliance internationale employés de la scène et des projectionnistes des États-Unis, ses territoires et du Canada (FAT-COI/CTC)	1 300 employés Personnel de soutien du cinéma, de la radiotélédiffusion, de la photographie et des arts de la scène	7 mars 2024	3 mars 2027	35,0	2,7	4,0	4,0	0,0	Sans IVC
05223-13	Vancouver Community College	Vancouver (Colombie-Britannique)	Colombie-Britannique	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	504 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Agents/agentes d'administration	12 mars 2024	30 septembre 2025	36,0	4,0	3,2	6,8	2,0	Sans IVC

avril 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
06705-14	Gouvernement du Québec	à l'échelle de la province de Québec	Québec	Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Synd. ind. national)	4 000 employés Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction	24 avril 2024	31 mars 2028	60,0	3,5	6,0	2,8	2,6	Sans IVC
08073-11	Université Laval	Québec (Québec)	Québec	Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN)	1 800 employés Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire	23 avril 2024	31 décembre 2027	60,0	4,2	6,0	3,5	3,6	Sans IVC
10207-07	Université McGill	Montréal (Québec)	Québec	Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN)	1 600 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	19 avril 2024	31 juillet 2027	48,0	3,9	6,6	3,0	3,0	Sans IVC
09642-11	Association des hôpitaux de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	36 000 employés Secteur de la santé	18 avril 2024	28 septembre 2025	24,0	3,0	3,0	3,0	0,0	Sans IVC
09606-12	Association des hôpitaux de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Union internationale des employés de services (CTC)	16 000 employés Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées Secteur de la santé Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales[/bulle	18 avril 2024	31 décembre 2026	36,0	2,0	3,0	3,0	0,0	Sans IVC
14948-04	Council of Trustees’ Association	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (CTC)	16 000 employés Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	24 avril 2024	31 août 2026	48,0	4,2	4,5	4,3	4,1	Sans IVC
12706-09	Ville d'Ottawa	Ottawa (Ontario)	Ontario	Institut professionnel du personnel municipal (Synd. ind. local)	2 775 employés Secteur de la santé	12 avril 2024	31 décembre 2025	36,0	2,5	2,5	2,5	2,5	Sans IVC
12467-09	Université d'Ottawa	Ottawa (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	2 700 employés Personnel professionnel en services d'enseignement	9 avril 2024	31 août 2025	36,0	3,0	3,5	3,0	2,5	Sans IVC
05293-18	Université York	Toronto (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 900 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	19 avril 2024	31 août 2026	36,0	2,9	3,1	2,9	2,8	Sans IVC
05293-17	Université York	Toronto (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 900 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	19 avril 2024	31 août 2023	36,0	3,0	2,0	3,0	4,0	Sans IVC
07262-14	Ville d'Edmonton	Edmonton (Alberta)	Alberta	Syndicat du service civique 52 (Synd. ind. local)	4 250 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	5 avril 2024	19 décembre 2024	48,0	1,6	0,0	1,2	2,0	Sans IVC

mai 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
10406-10	Chemins de fer nationaux du Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (FAT-COI/CTC)	3 050 employés Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée	1 mai 2024	31 décembre 2026	36,0	3,0	3,0	3,0	3,0	Sans IVC
01894-11	Société en commandite AIrbus Canada	Montréal (Québec)	Québec	Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC)	1 300 employés Fabrication et services d'utilité publique	1 mai 2024	1 décembre 2028	60,0	4,6	8,0	3,0	4,0	Sans IVC
15339-02	Autorité des marchés financiers	Montréal (Québec)	Québec	Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec (Synd. ind. national)	501 employés Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/teneuses de livres	6 mai 2024	31 mars 2028	96,0	2,9	2,0	2,0	2,0	Sans IVC
12341-10	Université Western Ontario	London (Ontario)	Ontario	Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)	2 500 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	3 mai 2024	31 août 2027	48,0	2,6	3,0	3,0	2,5	Sans IVC
06120-14	Offices régionaux de la santé du Manitoba	à l'échelle de la province du Manitoba	Manitoba	Manitoba Nurses' Union (CTC)	11 000 employés Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées	19 mai 2024	31 mars 2028	48,0	2,8	2,5	2,8	3,0	Sans IVC
04120-15	SaskPower	à l'échelle de la province de Saskatchewan	Saskatchewan	Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FAT-COI/CTC)	1 690 employés Fabrication et services d'utilité publique Électriciens/électriciennes de réseaux électriques	14 mai 2024	31 décembre 2025	36,0	2,7	3,0	3,0	2,0	Sans IVC
10940-11	Association canadienne de production de films et de télévision	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	ERREUR Multi-provinces	Writers Guild of Canada (Synd. ind. national)	1 020 employés Auteurs/auteures, rédacteurs/rédactrices et écrivains/écrivaines	22 mai 2024	31 décembre 2027	48,0	3,1	5,0	4,0	3,5	Sans IVC

juin 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
12280-10	Institute of Communications Agencies & Association of Canadian Advertisers	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (CTC)	8 510 employés Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène	12 juin 2024	31 mai 2025	12,0	5,0	5,0	–	–	Sans IVC
10251-08	Expertech bâtisseur de réseaux inc.	à l'échelle de la province de l'Ontario	Sphère de compétence fédérale	Unifor (Synd. ind. national)	700 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel	6 juin 2024	30 novembre 2027	48,0	2,6	2,8	2,5	2,5	Sans IVC
00304-18	Ocean Choice International	Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador)	Terre-Neuve-et-Labrador	Unifor (Synd. ind. national)	500 employés Fabrication et services d'utilité publique Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	1 juin 2024	31 décembre 2026	36,0	3,6	5,1	3,2	2,6	Sans IVC
03770-15	Commission de transport de Toronto	Toronto (Ontario)	Ontario	Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC)	11 500 employés Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau gé	19 juin 2024	31 mars 2027	36,0	4,3	4,8	4,2	4,0	Sans IVC
14982-03	Council of Trustees’ Association	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC)	7 370 employés Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux	19 juin 2024	31 août 2022	36,0	2,4	1,7	1,8	3,7	Sans IVC
00263-12	Fearmans Pork Inc. (Sofina Foods Company)	Burlington (Ontario)	Ontario	Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (FAT-COI/CTC)	740 employés Fabrication et services d'utilité publique	9 juin 2024	31 mars 2028	48,0	4,1	10,8	2,4	3,6	Sans IVC
07254-14	Ville de Calgary	Calgary (Alberta)	Alberta	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	4 200 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Affaires, finance et administration	28 juin 2024	31 décembre 2026	36,0	3,2	3,0	3,2	3,3	Sans IVC

juillet 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
13688-06	Agence des services frontaliers du Canada	à l'échelle du Canada (Multiprovince)	Sphère de compétence fédérale	Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC)	9 000 employés Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu	4 juillet 2024	20 juin 2026	48,0	3,7	4,8	5,9	2,3	Sans IVC
15308-01	WestJet an Alberta Partnership	Calgary (Alberta)	Sphère de compétence fédérale	(Synd. ind. internat.)	655 employés Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs	12 juillet 2024	31 juillet 2029	60,0	5,1	15,5	3,3	2,5	Sans IVC
06708-10	Gouvernement du Québec	à l'échelle de la province de Québec	Québec	Association des policiers provinciaux du Québec (Synd. ind. national)	5 700 employés Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)	12 juillet 2024	31 mars 2028	72,0	3,9	6,0	4,0	3,5	Sans IVC
13291-05	Ville de Québec	Québec (Québec)	Québec	Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec inc. (Synd. ind. local)	2 000 employés Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	11 juillet 2024	31 décembre 2028	60,0	3,6	4,0	4,0	4,0	Sans IVC
04498-15	Régie des alcools de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario (CTC)	10 229 employés Vente et services Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	21 juillet 2024	31 mars 2027	36,0	2,6	3,0	2,7	2,2	Sans IVC
06722-19	Gouvernement de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national)	5 804 employés Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)	18 juillet 2024	31 décembre 2026	48,0	3,7	4,8	4,5	2,8	Sans IVC
12364-10	Hôpital d'Ottawa	Ottawa (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	4 400 employés Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Agents/agentes d'administration	26 juillet 2024	28 septembre 2025	24,0	3,0	3,0	3,0	0,0	Sans IVC
12970-08	Gouvernement de l'Ontario	à l'échelle de la province de l'Ontario	Ontario	Ontario Provincial Police Association (Synd. ind. national)	3 252 employés Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	18 juillet 2024	31 décembre 2026	48,0	3,7	4,8	4,5	2,8	Sans IVC
06296-18	Municipalité régionale de Niagara	Niagara Falls (Ontario)	Ontario	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	1 414 employés Personnel de soutien des services de santé Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires	2 juillet 2024	31 décembre 2025	36,0	3,5	3,5	3,5	3,5	Sans IVC
05213-17	Toronto Metropolitan University	Toronto (Ontario)	Ontario	Ryerson Faculty Association (Synd. ind. local)	1 013 employés Bibliothécaires Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire	16 juillet 2024	30 juin 2026	36,0	3,2	3,5	3,0	3,0	Sans IVC
06956-14	Ville de Hamilton	Hamilton (Ontario)	Ontario	Association internationale des pompiers (FAT-COI/CTC)	550 employés Pompiers/pompières	15 juillet 2024	31 décembre 2026	48,0	3,0	3,3	2,9	2,8	Sans IVC
06733-13	Gouvernement of Saskatchewan	à l'échelle de la province de Saskatchewan	Saskatchewan	Syndicat de la Fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan (CTC)	9 410 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Agents/agentes d'administration Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	5 juillet 2024	30 septembre 2025	36,0	2,6	3,0	3,0	1,7	Sans IVC
05365-17	Conseil de la bibliothèque publique de Calgary	Calgary (Alberta)	Alberta	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	620 employés Bibliothécaires Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales	29 juillet 2024	31 décembre 2026	36,0	3,2	3,0	3,3	3,2	Sans IVC
13773-07	Black Gold Regional Division No. 18	Leduc County (Alberta)	Alberta	Syndicat canadien de la fonction publique (CTC)	589 employés Techniciens/techniciennes dans les bibliothèques et les services d'archives publiques Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif	2 juillet 2024	31 août 2024	36,0	0,9	0,0	0,0	2,7	Sans IVC

août 2024

Numéro de référence	Employeur	Ville et province	Sphère de compétence	Syndicat et affiliation	Nombre d'employés et unité de négociation	Date de ratification	Date d'expiration	Durée des conventions en mois (moyenne)	Rajustement annuel en pourcentage (moyenne)	Première augmentation	Deuxième augmentation	Troisième augmentation	Type d'IVC
Sans IVC
05295-17	Université York	Toronto (Ontario)	Ontario	York University Faculty Association (Synd. ind. local)	1 550 employés Bibliothécaires Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire	19 août 2024	30 avril 2027	36,0	2,9	3,1	2,9	2,9	Sans IVC
04917-18	Division scolaire de Winnipeg	Winnipeg (Manitoba)	Manitoba	Manitoba Teachers' Society (Synd. ind. national)	16 000 employés Bibliothécaires Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation	8 août 2024	30 juin 2026	48,0	3,1	2,5	2,7	3,0	Sans IVC
14698-05	OEM Remanufacturing A Finning Enterprise	Edmonton (Alberta)	Alberta	Association Chrétienne du travail du Canada (Synd. ind. national)	750 employés Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus	16 août 2024	31 décembre 2026	36,0	3,7	5,0	3,0	3,0	Sans IVC

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Date de modification :: 2024-10-30