Liste des règlements salariaux selon la sphère de compétence et le secteur

Date de publication : le 30 septembre 2020

Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Sphère de compétence Syndicat et affiliation Nombre d'employés et unité de négociation Date de ratification Date d'expiration Durée des conventions en mois (moyenne) Rajustement annuel en pourcentage (moyenne) Première augmentation Deuxième augmentation Troisième augmentation Type d'IVC
Secteur public
08902-09 Société canadienne des postes à l'échelle du Canada (Multiprovince) Sphère de compétence fédérale Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CTC) 48 000 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Facteurs/factrices
  • Affaires, finance et administration
11 juin 2020 31 janvier 2022 48,0 2,3 2,0 2,0 2,5 Sans IVC
Secteur privé
03762-14 Ville d'Ottawa - OC Transpo Ottawa (Ontario) Sphère de compétence fédérale Syndicat uni du transport (FAT-COI/CTC) 2 200 employés
  • Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
13 mai 2020 31 mars 2025 60,0 1,7 1,5 1,5 1,8 Sans IVC
Ontario
Numéro de référence Employeur Ville et province Sphère de compétence Syndicat et affiliation Nombre d'employés et unité de négociation Date de ratification Date d'expiration Durée des conventions en mois (moyenne) Rajustement annuel en pourcentage (moyenne) Première augmentation Deuxième augmentation Troisième augmentation Type d'IVC
Secteur public
14526-03 Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province de l'Ontario Ontario Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 48 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
9 avril 2020 31 août 2022 36,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Sans IVC
14529-03 Association des commissaires d'écoles publiques catholiques de l'Ontario à l'échelle de la province de l'Ontario Ontario Association des enseignants et enseignantes catholiques anglo-ontariens (CTC) 9 250 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
9 avril 2020 31 août 2022 36,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Sans IVC
Saskatchewan
Numéro de référence Employeur Ville et province Sphère de compétence Syndicat et affiliation Nombre d'employés et unité de négociation Date de ratification Date d'expiration Durée des conventions en mois (moyenne) Rajustement annuel en pourcentage (moyenne) Première augmentation Deuxième augmentation Troisième augmentation Type d'IVC
Secteur public
07229-13 Ville de Saskatoon Saskatoon (Saskatchewan) Saskatchewan Association de la police de Saskatoon (Synd. ind. local) 530 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
18 juin 2020 31 décembre 2022 36,0 1,7 2,0 1,6 1,5 Sans IVC
05018-14 Gouvernement de la Saskatchewan à l'échelle de la province de Saskatchewan Saskatchewan Fédération des enseignants de la Saskatchewan (Synd. ind. national) 12 800 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
21 mai 2020 31 août 2023 48,0 1,5 0,0 2,0 2,0 Sans IVC
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Sphère de compétence Syndicat et affiliation Nombre d'employés et unité de négociation Date de ratification Date d'expiration Durée des conventions en mois (moyenne) Rajustement annuel en pourcentage (moyenne) Première augmentation Deuxième augmentation Troisième augmentation Type d'IVC
Secteur public
07258-16 Ville de Calgary Calgary (Alberta) Alberta Association de la police de Calgary (Synd. ind. local) 2 200 employés
  • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs)
6 avril 2020 3 janvier 2021 35,9 1,0 0,0 1,5 1,5 Sans IVC
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Sphère de compétence Syndicat et affiliation Nombre d'employés et unité de négociation Date de ratification Date d'expiration Durée des conventions en mois (moyenne) Rajustement annuel en pourcentage (moyenne) Première augmentation Deuxième augmentation Troisième augmentation Type d'IVC
Secteur public
07294-11 Ville de Kelowna Kelowna (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 650 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Affaires, finance et administration
17 avril 2020 31 décembre 2023 60,0 2,1 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
04129-14 BC Hydro à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 1 950 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 avril 2020 31 mars 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
10330-08 British Columbia Public School Employers' Association à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique (Synd. ind. national) 45 370 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et conseillers/conseillères d'orientation
30 avril 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05220-13 Institut de la technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique British Columbia Institute of Technology Faculty and Staff Association (Synd. ind. local) 2 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
16 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05346-11 Université de la Colombie-Britannique Vancouver (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 2 090 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
16 avril 2020 31 août 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05350-13 Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Teaching Support Staff Union (Synd. ind. local) 1 500 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
24 avril 2020 30 avril 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05343-11 Université de la Colombie-Britanique Vancouver (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 1 460 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 avril 2020 31 mars 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05354-12 Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
16 avril 2020 31 mars 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
05353-12 Université de Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 900 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
16 avril 2020 31 mars 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
08825-10 Institut de technologie de la Colombie-Britannique Burnaby (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 860 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
18 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
08963-11 Camosum College Victoria (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 780 employés
  • Agents/agentes d'administration
2 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
11674-08 Capilano University North Vancouver (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Federation of Post-Secondary Educators of BC (CTC) 670 employés
  • Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
9 juin 2020 31 mars 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
09515-10 Université de l'île de Vancouver Nanaimo (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 550 employés
  • Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
24 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
Secteur privé
04597-12 Insurance Corporation of British Columbia à l'échelle de la province de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC) 4 660 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
11 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,6 2,0 3,8 2,0 Sans IVC
13603-05 Douglas College New Westminster (Colombie-Britannique) Colombie-Britannique Syndicat des fonctionnaires provinciaux et de service de la Colombie-Britannique (CTC) 780 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
3 juin 2020 30 juin 2022 36,0 2,0 2,0 2,0 2,0 Sans IVC
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