Appel de financement sollicité dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés – volet national

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Période de présentation des demandes

Les organisations invitées peuvent présenter une demande du 18 mai 2022 au 30 juin 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’attend à ce que les projets commencent en début 2023.

Remarque : Seules les organisations invitées par EDSC peuvent présenter une demande de financement.

L’appel de propositions sollicité est un processus concurrentiel.

  • EDSC ne prendra en considération que les demandes des organismes invités à présenter une demande de financement.
  • Ce ne sont pas tous les organismes présentant une demande qui recevront un financement dans le cadre de cet appel.

EDSC se réserve le droit d’accepter une demande de financement dans sa totalité ou en partie. Les demandes incomplètes pourraient être rejetées.

Aperçu

La diversification de l’économie aide les collectivités à prospérer. De nombreuses collectivités éprouvent des difficultés parce qu’elles doivent compter sur un nombre limité d’industries de base et s’adapter à un marché du travail en évolution. Pour demeurer concurrentielles, les communautés ont besoin de solutions locales qui leur permettent de diversifier leurs économies.

Dans son budget de 2021, le gouvernement fédéral a engagé 55 millions de dollars pour le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés. Le Programme place les communautés au cœur des décisions qui concernent leur avenir économique. Il s’agit d’un projet pilote qui vise à tester les approches communautaires de planification de l’effectif et de formation axée sur les compétences afin d’appuyer le développement et la croissance des économies locales. Il devrait bénéficier à 25 collectivités, à 250 employeurs et à 2 500 travailleurs.

Le Programme renforcera les communautés en appuyant le développement de l’économie et de la main-d’œuvre. Il aidera notamment les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter à un marché du travail en évolution. Le Programme vise aussi à accroître la diversité et l’inclusion en soutenant les groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Objectif

Le Programme encourage la collaboration entre les employeurs, les fournisseurs de formation, les organismes communautaires et d’autres intervenants afin :

  • de soutenir la planification de la main-d’œuvre des communautés en :
    • rassemblant les organismes de l’ensemble des industries et des secteurs;
    • déterminant les domaines à forte croissance;
    • trouvant des sources locales de main-d’œuvre pour satisfaire la demande des employeurs;
  • de mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation afin de perfectionner et requalifier les chercheurs d’emploi et les travailleurs pour qu’ils développent les compétences dont les employeurs ont besoin;
  • de pourvoir les postes actuels et nouveaux.

Organisations sollicitées pour le financement

EDSC utilise un appel de propositions sollicité concurrentiel pour financer les projets. Le ministère a appliqué les critères ci-dessous lorsqu’il a invité les organisations à présenter une demande de financement :

  • des organismes ayant la capacité, l’expérience et l’expertise nécessaires pour atteindre les objectifs de programme;
  • de la représentation de divers secteurs, notamment du secteur de l’éducation et de la formation; des organisations syndicales, des organismes à but non lucratif et des organisations autochtones;
  • de la diversité géographique;
  • des organismes avec l’expérience de travail auprès des groupes sous-représentés.

Priorités du volet national (projets doivent répondre à toutes les priorités) :

  • élaborer des stratégies de développement économique locales pour agir sur les changements climatiques et soutenir la croissance propre à travers le Canada. Il s’agit notamment de contribuer à l’atteinte des objectifs de décarbonisation du Canada pour 2030 et de la cible de zéro émission nette d’ici 2050;
  • aider les communautés qui dépendent de ressources non renouvelables à diversifier leurs économies locales;
  • soutenir les communautés rurales ou éloignées.

Admissibilité

Cette section décrit comment EDSC procédera à la présélection des demandes pour en déterminer l’admissibilité. Les demandes doivent satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour que le financement soit pris en considération. Autrement, elles seront jugées inadmissibles.

Demandeurs admissibles

Demandeurs admissibles sont :

  • organisme sans but lucratif;
  • organisme à but lucratif, si la nature et l’intention de l’activité :
    • ne sont pas commerciales;
    • ne visent pas à générer des profits; et
    • appuient les priorités et les objectifs du programme;
  • gouvernements municipaux;
  • organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain et membres non affiliés), notamment les suivantes :
    • organisations constituées en sociétés (à but lucratif ou à but non lucratif) qui sont dirigées par des Autochtones;
    • organisations non constituées en sociétés dirigées par des Autochtones;
    • conseils de bande;
    • conseils tribaux;
    • entités gouvernementales autonomes des Autochtones; et
  • établissements d’enseignement (autrement dit les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les arrondissements scolaires.

Remarque à l’intention des organismes situés au Québec et exerçant leurs activités dans cette province : Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

  • Aux termes de cette loi, les organismes du gouvernement du Québec et certaines autres entités voulant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral sont assujettis à certaines conditions.
  • Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être consulter les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) sur le site Web suivant pour vous assurer que votre demande y est conforme.
  • Toute entité visée par la Loi a la responsabilité d’obtenir l’autorisation nécessaire préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Nous joindre

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à l’adresse EDSC.DGOP.PDMC-CWDP.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca avant le 28 juin 2022 à 12 h, heure avancée de l’Est (HAE).

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