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Programmes de financement et contribution pour les projets d’emplois, de formation et de développement social

De : Emploi et Développement social Canada

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Renseignez-vous sur les possibilités de financement (subventions et contributions) qui sont offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme du travail et Service Canada.

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Occasions de financement en cours et à venir

Ouvertes aux demandeurs qui répondent aux critères d'admissibilité. Voir les critères d'admissibilité sous chaque occasion de financement.

Occasion de
financement		 État Sujet Période de
lancement
prévue		 Période de
demande –
Date d'ouverture		 Période de
demande –
Date de clôture
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes Demandes acceptées en continu Familles Demandes acceptées en continu s.o. s.o.
Programme de dédommagement des employeurs de réservistes Demandes acceptées en continu Développement de carrière et emploi Demandes acceptées en continu s.o. s.o.
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Demandes acceptées en continu Développement de carrière et emploi Demandes acceptées en continu s.o. s.o.
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti Demandes acceptées en continu Développement de carrière et emploi Demandes acceptées en continu s.o. s.o.
Subvention incitative aux apprentis Demandes acceptées en continu Développement de carrière et emploi Demandes acceptées en continu s.o. s.o.

Occasions de financement pour les organismes sollicités

Ouvertes aux organismes invités par Emploi et Développement Social Canada seulement.

Les informations dans cette liste pourraient changer.

Occasion de financement État Sujet
Programme de partenariats pour le développement social volet personnes en situation de handicap : Partenariats pour un Canada accessible – Expert en renforcement des capacités pour les projets de la phase 1 Demandes acceptées en continu Personnes handicapées
Appel sollicité – Programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées visant à soutenir les Canadiens ayant un trouble d’apprentissage Demandes acceptées en continu Développement de carrière et emploi

Occasions de financement fermées

Occasion de financement Sujet
Alphabétisation et compétences essentielles Développement de carrière et emploi
Appel d’études conceptuelles – Étape 2 – Appel sollicité – PMTEOE : Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité Développement de carrière et emploi
Appel de financement sollicité dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés – volet national Développement de carrière et emploi
Appel de financement sollicité dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés – volet régional Développement de carrière et emploi
Appel de proposition ciblé dans le cadre du Programme : Vers un chez-soi - Volet de financement Itinérance chez les Autochtones Autochtones
Appel sollicité - Financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique - Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main d’œuvre Développement de carrière et emploi
Appel sollicité - Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail — Étape 2 Développement de carrière et emploi
Appel sollicité - Les financeurs nationaux du Fonds de relance des services communautaires Enfants et familles
Appel sollicité de financement - Service jeunesse Canada – Volet accélérateur de micro-subventions Jeunes et étudiants
Appel sollicité de financement auprès d’organismes visant à favoriser l’épanouissement des communautés et à appuyer leur développement dans le cadre du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Communautés
Appel sollicité de financement dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) - Projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés Développement de carrière et emploi
Bon d’études canadien - Projet pilote de subventions et contributions - Phase II Épargnes-études, enfants et familles
Compétences pour réussir Développement de carrière et emploi
Programme de partenariats pour le développement social volet personnes en situation de handicap : Partenariats pour un Canada accessible – Projets de la phase 1 Personnes handicapées
Contribution salariale d’Emplois d’été Canada Développement de carrière et emploi
Crédits de fonctionnement national - Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap  Personnes en situation de handicap 
Financement FPHVMT : Fond pour la Prévention du Harcèlement et de la violence en milieu de travail Développement de carrière et emploi
Financement pour appuyer le développement des compétences et la formation menant à l’emploi pour les Autochtones – Fonds pour les compétences et les partenariats Autochtones, Développement de carrière et emploi
Financement pour soutenir les services d’orientation à l’aéroport et les services communautaires dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants Développement de carrière et emploi
Financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique - Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main d’œuvre Développement de carrière et emploi
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Communautés
Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs Enfants et familles
Fonds de finance sociale – Devenir un grossiste en finance sociale Développement social
Fonds de relance des services communautaires / Financeurs nationaux Enfants et familles
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Composante nationale ou régionale Personnes handicapées
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FIPH) - Volet national Personnes handicapées
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FIPH) - Volet régional Personnes handicapées
Fonds pour l’Accessibilité - Petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants Personnes handicapées
Fonds pour l’accessibilité - Projets de moyenne envergure Personnes handicapées
Fonds pour l'accessibilité - Innovation jeunesse pour jeunes leaders en matière d'accessibilité Personnes handicapées, Jeunes et étudiants
Fonds pour l'accessibilité - Projets de petite envergure Personnes en situation de handicap
Fonds pour les compétences et les partenariats Autochtones
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada - Institut national pour les personnes d’ascendance africaine Communautés
Le programme Compétences pour réussir – volet Formation et outils Développement de carrière et emploi
Le programme Compétences pour réussir – Volet Recherche et innovation Développement de carrière et emploi
Mise à l’échelle des services pour les aînés de l’initiative Bien vieillir chez soi Aînés; Développement de carrière et emploi
Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité Personnes handicapées, Développement de carrière et emploi, Autochtones
Présenter une demande de financement pour appuyer l’intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l’étranger – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Développement de carrière et emploi
Progamme de financement du travail - Santé et sécurité au travail Développement de carrière et emploi
Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Apprentissage et la garde des jeunes enfants,Enfants et familles
Programme d'appui aux initiatives sectorielles Développement de carrière et emploi
Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés – volet régional Développement de carrière et emploi
Programme de financement des objectifs de développement durable – Subventions Développement durable
Programme de financement du travail - Travail et commerce international Développement de carrière et emploi
Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse Jeunes et étudiants
Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées - Cadre de rendement et de responsabilité Personnes handicapées
Programme de partenariats pour le développement social – Analyse et diffusion de l’Enquête sociale générale de 2018 – dons, bénévolat et participation Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Autonomie financière des personnes à faible revenu Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles -Apprentissage et garde des jeunes enfants Apprentissage et la garde des jeunes enfants,Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada - Devenir un intermédiaire dans l’Ouest canadien Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées - Leadership des jeunes Personnes handicapées
Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées - Sécurité financière Personnes handicapées
Programme de partenariats pour le développement social - Projets visant à améliorer les lieux de travail et les espaces communautaires des organismes dirigés par des personnes noires Enfants et familles
Programme de partenariats pour le développement social - Volet personnes handicapées - Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap Personnes handicapées
Programme de préparation à l’investissement – Volet 1 : Partenaire de soutien à la préparation (Deuxième ronde) Développement social
Programme de préparation à l’investissement – Volet 2 : Bâtisseur d’écosystème (Deuxième ronde) Développement social
Programme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers Développement de carrière et emploi
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Innovation et emploi des nouveaux arrivants qualifiés Développement de carrière et emploi
Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés Développement de carrière et emploi
Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants Jeunes et étudiants
Programme des objectifs de développement durable - Contributions Développement durable
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Projets pancanadiens Aînés
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Projets communautaires (jusqu’à 25 000 $) Aînés
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Projets communautaires (jusqu’à 5 000 $) Aînés
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical - Le volet Innovation dans l’apprentissage Développement de carrière et emploi
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical - Volet Investissements dans l’équipement Développement de carrière et emploi
Programme Service d’apprentissage – Intermédiaire Développement de carrière et emploi
Projet pilote de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi Aînés; Développement de carrière et emploi
Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes Développement de carrière et emploi
Service jeunesse Canada - Régional and Local Jeunes et étudiants
Service Jeunesse Canada - Projets pour les organismes offrant des services aux jeunes Jeunes et étudiants
Service jeunesse Canada - Volet Micro-subventions Jeunes et étudiants
Service jeunesse Canada - Volet Micro-subventions pour la diversité Jeunes et étudiants
Service jeunesse Canada - Volet national d’occasions de bénévolat Jeunes et étudiants
Service jeunesse Canada - Volet régional d’occasions de bénévolat Jeunes et étudiants
Stratégie canadienne en matière d’apprentissage - l’Initiative Femmes dans les métiers spécialisés Développement de carrière et emploi
Subvention de l’initiative Canada accessible – Semaine nationale de l’accessibilité Personnes handicapées
volet des projets de recherche longitudinale – Entreprises sociales d’insertion par le travail Phase II Développement social
volet du rapport national - Programme de recherche sur les entreprises sociales d'insertion par le travail phase II Développement social
Processus sollicité - Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité (PMTEOE) Développement de carrière et emploi
Subvention incitative aux apprentis pour les femmes Développement de carrière et emploi
Projets d’amélioration de la qualité pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones Apprentissage et garde des jeunes enfants
Conseil national des aînés - Appuyer le vieillissement chez soi au Canada Aînés

Normes de service

Pour la plupart des programmes de subventions et contributions, nous nous engageons à respecter 3 normes de service 80 % du temps (dans des circonstances normales) :

  • accusé de réception des propositions;
  • avis concernant les décisions de financement;
  • versement des paiements.

Accusé de réception des propositions

Nous émettrons un accusé de réception de la demande dans les 14 jours civils suivant :

  • la fin de la période de soumission;
  • la réception de la demande lorsque la période de soumission n'a pas de date limite.

Avis concernant les décisions de financement

Nous enverrons un avis concernant les décisions de financement dans les 12 à 22 semaines suivant :

  • la fin de la période de soumission;
  • la réception de la demande lorsque la période de soumission n'a pas de date limite.

Versement des paiements

Nous verserons les paiements dans les 14 jours civils suivants :

  • la date à laquelle nous recevons un dossier de réclamation dûment remplit pour les projets de contribution;
  • la date de début des projets de subvention approuvés.

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