Programmes de financement pour les projets d’emplois, de formation et de développement social
Renseignez-vous sur les possibilités de financement (subventions et contributions) qui sont offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme du travail et Service Canada.
Sur cette page
Occasions de financement en cours et à venir
Ouvertes aux demandeurs qui répondent aux critères d'admissibilité. Voir les critères d'admissibilité sous chaque occasion de financement.
- Les informations dans cette liste pourraient changer.
- COVID-19 : Consultez ce que vous devriez savoir si votre projet est affecté par la COVID-19.
| Occasion de financement | État | Sujet | Période de lancement prévue | Période de demande – Date d'ouverture | Période de demande – Date de clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Subvention incitative aux apprentis pour les femmes | Demandes présentement acceptées | Développement de carrière et emploi | Demandes présentement acceptées | 2018-04-01 | 2023-03-31 |
| Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes | Demandes acceptées en continu | Familles | Demandes acceptées en continu | s.o. | s.o. |
| Programme de dédommagement des employeurs de réservistes | Demandes acceptées en continu | Développement de carrière et emploi | Demandes acceptées en continu | s.o. | s.o. |
| Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti | Demandes acceptées en continu | Développement de carrière et emploi | Demandes acceptées en continu | s.o. | s.o. |
| Subvention incitative aux apprentis | Demandes acceptées en continu | Développement de carrière et emploi | Demandes acceptées en continu | s.o. | s.o. |
| Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | Demandes acceptées en continu | Développement de carrière et emploi | Demandes acceptées en continu | s.o. | s.o. |
| Fonds pour l’Accessibilité - Petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants | Demandes présentement acceptées | Personnes handicapées | Demandes présentement acceptées | 2021-12-03 | 2022-01-28 |
| Stratégie emploi et compétences jeunesse - Emplois d'été Canada | Demandes présentement acceptées | Développement de carrière et emploi | Demandes présentement acceptées | 2021-12-16 | 2022-01-25 |
| Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité | Demandes présentement acceptées | Personnes handicapées, Développement de carrière et emploi, Autochtones | Demandes présentement acceptées | 2022-01-18 | 2022-02-15 |
Occasions de financement pour les organismes sollicités
Ouvertes aux organismes invités par Emploi et Développement Social Canada seulement.
Les informations dans cette liste pourraient changer.
| Occasion de financement | État | Sujet |
|---|---|---|
| Appel sollicité de financement dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) - Projet pilote de bon incitatif pour la formation des nouveaux arrivants qualifiés | Demandes présentement acceptées | Développement de carrière et emploi |
| Appel de propositions : Programme de préparation à l’investissement – Volet 1 : Partenaire de soutien à la préparation | Demandes présentement acceptées | Développement social |
| Appel de propositions : Programme de préparation à l’investissement – Volet 2 : Bâtisseur d’écosystème | Demandes présentement acceptées | Développement social |
Occasions de financement fermées
Normes de service
Pour la plupart des programmes de subventions et contributions, nous nous engageons à respecter 3 normes de service 80 % du temps (dans des circonstances normales) :
- accusé de réception des propositions;
- avis concernant les décisions de financement;
- versement des paiements.
Accusé de réception des propositions
Nous émettrons un accusé de réception de la demande dans les 14 jours civils suivant :
- la fin de la période de soumission;
- la réception de la demande lorsque la période de soumission n'a pas de date limite.
Avis concernant les décisions de financement
Nous enverrons un avis concernant les décisions de financement dans les 12 à 22 semaines suivant :
- la fin de la période de soumission;
- la réception de la demande lorsque la période de soumission n'a pas de date limite.
Nous énumérons les normes de service pour chaque programme sur leur page de financement.
Versement des paiements
Nous verserons les paiements dans les 14 jours civils suivants :
- la date à laquelle nous recevons un dossier de réclamation dûment remplit pour les projets de contribution;
- la date de début des projets de subvention approuvés.
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