Programmes de financement pour les projets d’emplois, de formation et de développement social
Notre ministère offre du financement par l’entremise de programmes de subventions et de contributions (S et C). Ces programmes soutiennent les initiatives d’emploi, de formation et de développement social. Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les S et C et les processus de financement.
Que sont les subventions et contributions?
EDSC utilise principalement deux façons pour octroyer du financement : soit les subventions et les contributions que l’on appelle également paiements de transfert.
Subventions
Une subvention est un paiement versé à un individu ou un organisme en fonction de critères d'éligibilité et d’admissibilité. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires ne sont pas assujettis à une reddition de compte de la subvention ni normalement sujets à une vérification par le ministère, toutefois il peut y avoir des exceptions selon les modalités des programmes. Il se peut qu’en tant que bénéficiaire vous soyez tenus de fournir des rapports sur les résultats obtenus.
Contributions
Les contributions sont similaires aux subventions, toutefois au lieu d'un paiement, une organisation se fait rembourser des coûts spécifiques si elle répond à des critères d'admissibilité et à des conditions spécifiques. En tant que bénéficiaire, vous devez également rendre compte des fonds de contribution reçus et EDSC peut examiner comment les fonds ont été utilisés pendant toute la durée du projet. Vous pouvez également être sujets à des vérifications.
Que sont les processus de financement?
Pour accorder des subventions ou des contributions, les programmes d’EDSC utilisent différents processus pour recevoir des demandes de financement.
Appel de propositions
Un appel de propositions est un processus ouvert, formel et planifié avec une date de début et de fin précise. Ce processus est utilisé pour identifier des demandeurs admissibles qui souhaitent atteindre les objectifs et les résultats attendus d'un programme.
Les demandeurs soumettent une demande complète avec une estimation des coûts pour obtenir un financement. L'accent est mis à la fois sur l'admissibilité et la viabilité des activités du projet et sur l'admissibilité et la capacité du demandeur à gérer de manière appropriée le projet conformément aux modalités du programme.
Appel d’études conceptuelles
Un appel d'études conceptuelles est un processus formel utilisé pour identifier des demandeurs admissibles qui souhaitent atteindre les objectifs et les résultats attendus d'un programme. Les demandeurs soumettent une étude conceptuelle fondée sur les paramètres de l'appel. L'accent est mis sur l'admissibilité de « l'idée » du projet plutôt que sur une proposition de projet bien détaillée, tout en tenant compte de l'organisme lui-même. À la suite du processus d'évaluation, EDSC peut inviter les demandeurs retenus à soumettre une demande de financement complète.
Déclaration d’intérêt
Une déclaration d'intérêt est un processus formel par lequel les demandeurs expriment leur intérêt pour le financement d'un programme afin de réaliser les priorités relatives aux politiques, les objectifs et les résultats attendus des programmes d’EDSC. L'accent est mis sur l'admissibilité de l'organisme (fondée sur des critères d'évaluation propres au programme) plutôt que sur une « idée » de projet. À la suite du processus de sélection, EDSC peut inviter les demandeurs retenus à soumettre une étude conceptuelle ou une proposition.
Apport continuel
Le processus d'apport continuel désigne un processus par lequel EDSC met les critères de financement d’un programme à la disposition du public à long terme. Ce processus n’a pas de date limite précise pour la présentation des demandes. Les demandeurs peuvent donc soumettre une demande de financement à tout moment. Les demandes sont traitées en fonction des critères d'admissibilité, des objectifs et des résultats attendus du programme, ainsi que de la disponibilité du budget.
Demandes sollicitées
Un programme peut inviter des organismes spécifiques à déposer une demande de financement à la suite d'un appel d'études conceptuelles, d'une déclaration d'intérêt, ou lorsque survient une situation imprévue nécessitant une réponse rapide. Ce processus peut être utilisé lorsque EDSC a une connaissance importante du bassin limité d'organismes qui pourraient fournir les résultats attendus.
Boîte à outils des subventions et contributions
Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)
Créez votre compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) ou connectez-vous à votre compte existant pour faire une demande de financement.
Normes de service et Compte rendu du rendement des services
Les normes de services d’EDSC pour le traitement des demandes de subventions et de contributions dans des circonstances normales.
Qui a reçu du financement d’EDSC?
Le gouvernement du Canada publie de façon proactive des renseignements à propos des subventions et des contributions octroyées par souci de transparence et de responsabilité.
Programmes et initiatives politiques d’EDSC
Une liste de programmes et des initiatives politiques, incluant les programmes de subventions et de contributions, offerts par EDSC.
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