Appel de financement sollicité dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés – volet régional

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Période de présentation des demandes

Cette possibilité de financement s’ajoute à l’appel de financement sollicité dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avait lancé au printemps 2022. Cet appel de financement sollicité a pour but d'améliorer la couverture géographique et prioritaire des projets du volet régional du programme.

Les organisations invitées peuvent présenter une demande du 13 décembre 2022 au 3 février 2023 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).

EDSC s’attend à ce que les projets commencent au printemps 2023.

Remarque : Seules les organisations invitées par EDSC peuvent présenter une demande.

L’appel de propositions sollicité est un processus concurrentiel.

  • EDSC ne prendra en considération que les demandes des organismes invités à présenter une demande de financement.
  • Ce ne sont pas tous les organismes présentant une demande qui recevront un financement dans le cadre de cet appel.

EDSC se réserve le droit d’accepter une demande de financement dans sa totalité ou en partie. Les demandes incomplètes pourraient être rejetées.

Aperçu

La diversification de l’économie aide les collectivités à prospérer. De nombreuses collectivités éprouvent des difficultés parce qu’elles doivent compter sur un nombre limité d’industries de base et s’adapter à un marché du travail en évolution. Pour demeurer concurrentielles, les communautés ont besoin de solutions locales qui leur permettent de diversifier leurs économies.

Dans son budget de 2021, le gouvernement fédéral a engagé 55 millions de dollars pour le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés. Le Programme place les communautés au cœur des décisions qui concernent leur avenir économique. Il s’agit d’un projet pilote qui vise à tester les approches communautaires de planification de l’effectif et de formation axée sur les compétences afin d’appuyer le développement et la croissance des économies locales. Il devrait bénéficier à 25 collectivités, à 250 employeurs et à 2 500 travailleurs.

Le Programme renforcera les communautés en appuyant le développement de l’économie et de la main-d’œuvre. Il aidera notamment les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter à un marché du travail en évolution. Le Programme vise aussi à accroître la diversité et l’inclusion en soutenant les groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Objectif

Le Programme encourage la collaboration entre les employeurs, les fournisseurs de formation, les organismes communautaires et d’autres intervenants afin :

  • de soutenir la planification de la main-d’œuvre des communautés en :
    • rassemblant les organismes de l’ensemble des industries et des secteurs;
    • déterminant les domaines à forte croissance;
    • trouvant des sources locales de main-d’œuvre pour satisfaire la demande des employeurs;
  • de mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation afin de perfectionner et requalifier les chercheurs d’emploi et les travailleurs pour qu’ils puissent acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin;
  • de pourvoir les postes actuels et nouveaux.

Organisations sollicitées pour le financement

EDSC utilise un appel de propositions sollicité concurrentiel pour financer les projets. Le ministère a appliqué les critères ci-dessous lorsqu’il a invité les organisations à présenter une demande de financement :

  • des organismes ayant la capacité, l’expérience et l’expertise nécessaires pour atteindre les objectifs de programme;
  • de la représentation de divers secteurs, notamment du secteur de l’éducation et de la formation, des organisations syndicales, des organismes à but non lucratif et des organisations autochtones;
  • de la diversité géographique;
  • des organismes avec de l’expérience de travail auprès des groupes sous-représentés.

Secteurs prioritaires du volet régional (projets doivent répondre à 1 ou à plusieurs des priorités) :

  • élaborer des stratégies de développement économique locales pour lutter contre les changements climatiques et soutenir la croissance propre à travers le Canada. Il s’agit notamment de contribuer à l’atteinte des objectifs de décarbonisation du Canada pour 2030 et de la cible de zéro émission nette d’ici 2050; (Virage vert)
  • soutenir les communautés côtières dans l’utilisation durable des ressources océaniques et des milieux marins pour favoriser la croissance économique et améliorer les moyens de subsistance et les emplois, tout en assurant la santé des écosystèmes océaniques;Note de bas de page 1 (Économie bleue)
  • soutenir la croissance des organismes dans l’ensemble des secteurs et industries par l’adoption de nouvelles technologies. (Adoption de technologies)

Admissibilité

Cette section décrit comment EDSC procédera à la présélection des demandes pour en déterminer l’admissibilité. Les demandes doivent satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour que le financement soit pris en considération. Autrement, elles seront jugées inadmissibles.

Demandeurs admissibles

Demandeurs admissibles sont :

  • organisme sans but lucratif;
  • organisme à but lucratif, si la nature et l’intention de l’activité :
    • ne sont pas commerciales;
    • ne visent pas à générer des profits; et
    • appuient les priorités et les objectifs du programme;
  • gouvernements municipaux;
  • organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain et membres non affiliés), notamment les suivantes :
    • organisations constituées en sociétés (à but lucratif ou à but non lucratif) qui sont dirigées par des Autochtones;
    • organisations non constituées en sociétés dirigées par des Autochtones;
    • conseils de bande;
    • conseils tribaux;
    • entités gouvernementales autonomes des Autochtones; et
  • établissements d’enseignement (autrement dit les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les arrondissements scolaires).

Remarque à l’intention des organismes situés au Québec et exerçant leurs activités dans cette province : Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

  • Aux termes de cette loi, les organismes du gouvernement du Québec et certaines autres entités voulant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral sont assujettis à certaines conditions.
  • Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être consulter les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil Exécutif (M-30) pour vous assurer que votre demande y est conforme.
  • Toute entité visée par la Loi a la responsabilité d’obtenir l’autorisation nécessaire préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Nous joindre

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à l’adresse EDSC.DGOP.PDMC-CWDP.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca avant le 27 janvier 2023 à 12 h, heure normale de l’Est (HNE).

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