Vidéos sur le processus de demande

Bonjour, je m'appelle Marc et bienvenue à la vidéo d'aperçu de l'appel de propositions 2026 pour Canada accessible (CA) - Financement de la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA). Ce financement prend fin le 28 juillet 2026.

Pendant cette vidéo, nous parlerons du financement Canada accessible et de la façon dont il soutient la SNA. Nous aborderons également les exigences importantes ainsi que les priorités de l'appel de propositions (AP). Le financement pour Canada accessible est dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et soutient des projets axés sur l'accessibilité et l'inclusion. Cela comprend les célébrations et activités de la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) dans toutes les provinces et tous les territoires. La SNA est un jalon établi par la loi dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), entrée en vigueur en 2019. La LCA désigne la SNA comme un événement annuel qui commence le dernier dimanche de mai. La SNA souligne les contributions et le leadership des personnes en situation de handicap et reconnaît les efforts entrepris par les individus, les communautés et les milieux de travail pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion.

L'objectif de l'appel de propositions pour la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) est de financer des projets qui favorisent la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements, au moyen d'activités de la SNA qui mettent en valeur les contributions des personnes en situation de handicap et sensibilisent la population tout en faisant la promotion de l'accessibilité et de l'inclusion dans les communautés et les milieux de travail partout au Canada.

Les activités financées couvriront la SNA 2027, 2028 et 2029.

Les projets retenus devront produire les résultats attendus suivants :

Les personnes en situation de handicap sont soutenues afin de participer et de s'engager dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements, d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité et à l'inclusion des personnes en situation de handicap au Canada, d'améliorer la compréhension et les connaissances des Canadiens concernant les enjeux liés à l'accessibilité et à l'inclusion des personnes en situation de handicap, de réduire la stigmatisation et les obstacles attitudinaux à leur égard, et d'accroître les connaissances au sein de la communauté des personnes en situation de handicap en ce qui concerne les meilleures pratiques et les leçons retenues pour les activités de la SNA.

Par la fin de leur entente, les projets de la SNA auront augmenté la portée et l'impact de leurs activités (par exemple, en mobilisant un plus grand nombre de personnes, en renforçant la capacité communautaire et en établissant des partenariats plus stratégiques).

EDSC accordera des points supplémentaires et accordera la priorité aux projets qui prévoient la participation des personnes en situation de handicap dans la conception globale du projet et la réalisation des activités, qui soutiennent les activités de la SNA au sein de communautés sous‑représentées, par exemple : les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQIA+, les communautés autochtones et les communautés méritant l'équité. Cela inclut les personnes en situation de handicap, les personnes noires et tout autre groupe de minorités visibles.

EDSC accordera également des points supplémentaires et accordera la priorité aux projets qui s'alignent sur les principaux domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements. Cela signifie des projets qui s'harmonisent avec les domaines prioritaires suivants : l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications (TIC), les communications (autre que les TIC)/technologies numériques, l'approvisionnement, les programmes et services, ainsi que le transport.

Le financement sera réparti entre les principaux domaines prioritaires et équilibré en fonction des priorités et considérations d'évaluation.

EDSC pourrait également tenir compte des demandes en fonction de la répartition géographique afin d'assurer une couverture à l'échelle du Canada. EDSC pourrait aussi considérer le soutien proposé par le projet aux langues officielles, ainsi qu'aux services accessibles et inclusifs, de même que les demandes qui comprennent des partenariats multisectoriels avec des organismes provenant de divers secteurs, notamment le milieu universitaire, les secteurs du commerce au détail, de la santé et des services financiers, ainsi que les demandes qui incluent des partenariats entre divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap.

Une lettre ou des lettres de soutien des partenaires concernés doivent être fournies au moment de l'entente.

Un montant jusqu'à 3,6 M$ sera disponible pour soutenir jusqu'à 20 projets d'une durée de trois ans à travers le Canada.

Les organismes peuvent présenter une demande selon deux niveaux de financement : jusqu'à 180 000 $ ; ou jusqu'à 360 000 $, avec des exigences supplémentaires.

Les projets demandant jusqu'à 180 000 $ doivent avoir une durée maximale de trois ans et s'aligner sur les objectifs de financement de l'appel de propositions, ce qui comprend la réalisation d'activités de la SNA qui mettent en valeur les contributions des personnes en situation de handicap, sensibilisent le public et favorisent l'accessibilité et l'inclusion dans les communautés et les milieux de travail partout au Canada.

Ils doivent également inclure des plans pour développer le projet afin qu'il puisse croître au cours des trois années et que les activités puissent toucher plus de personnes et augmenter leur impact.

Les projets demandant plus de 180 000 $ et jusqu'à 360 000 $ doivent également répondre à des exigences suivantes. Ils doivent inclure des plans pour développer leur projet, afin qu'il puisse croître au fil des trois ans, et que les activités puissent toucher plus de personnes et augmenter leur impact. Ils doivent aussi avoir une portée régionale ou nationale, c'est‑à‑dire que leurs activités doivent être offertes dans plus d'une province ou d'un territoire, et inclure un ou plusieurs partenariats entre divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Cela peut inclure des organismes de petite à moyenne taille pour les personnes en situation de handicap, des organismes soutenant différents types de personnes en situation de handicap et des organismes soutenant des personnes avec des identités intersectionnelles.

Veuillez noter que les organismes autochtones sont exemptés de ces exigences. De plus, un site Web national ou prévoir d'en créer un n'équivaut pas à une portée nationale.

Cela conclut la vidéo présentant un aperçu de l'Appel de propositions pour la SNA 2026. Nous espérons que cette présentation vous aidera à vous sentir prêt et en confiance pour soumettre votre demande.

N'oubliez pas de consulter les autres courtes vidéos disponibles, qui explique les critères d'admissibilité et de non‑admissibilité de cet appel de propositions, ainsi que les étapes du processus de demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'information, nous sommes là pour vous aider. Visitez la page de financement d'Emploi et Développement social Canada pour connaître les prochaines étapes et accéder aux ressources.

Bonne chance, et nous avons hâte de recevoir votre demande!

L'adresse Web est : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/initiative-accessible-semaine-accessibilite.html

Bonjour, je m'appelle Marc et moi, c'est Julie! Bienvenue à la vidéo sur ce qui est admissible et non‑admissible pour l'Appel de propositions 2026 du Fonds pour un Canada accessible (CA) - Semaine nationale de l'accessibilité (SNA). Ce volet de financement se termine le 28 juillet 2026.

Dans cette vidéo, nous parlerons des organismes admissibles et non‑admissibles, des coûts de projet admissibles et non-admissibles, ainsi que des exemples d'activités de projet pouvant être admissibles ou non-admissibles.

Commençons par les demandeurs admissibles. Pour cet appel de propositions, les demandeurs admissibles comprennent : les organismes sans but lucratif ou organismes bénévoles au service des personnes en situation de handicap dans la communauté; les organismes ou établissement soutenues par des entités provinciales ou territoriales, en partenariat avec des organismes de personnes en situation de handicap, comme des établissements d'enseignement, des institutions de santé, ou de services sociaux.

D'autres demandeurs admissibles comprennent les municipalités, en partenariat avec des organismes de personnes en situation de handicap, les organismes autochtones, telles que les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes.

Cependant, certains détails supplémentaires doivent être pris en compte pour les organismes soutenus par les provinces ou territoires, ainsi que pour les municipalités : elles doivent établir un partenariat avec un ou plusieurs organismes de personnes en situation de handicap dans leur demande. Ces partenaires doivent jouer un rôle de leadership dans la conception globale du projet et dans la prestation des activités. Des lettres d'appui des partenaires concernés doivent être fournies au moment de l'entente.

Voici également quelques détails supplémentaires pour les organismes situées en Alberta et au Québec. Si votre proposition de projet est sélectionnée pour du financement, vous pourriez devoir obtenir une autorisation du gouvernement de l'Alberta ou du Québec avant de pouvoir accepter un financement d'EDSC. Si vous êtes en Alberta, veuillez consulter la Loi sur les priorités provinciales (projet de loi 18). Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M‑30).

Passons maintenant aux demandeurs non-admissibles. Les groupes suivants ne sont pas admissibles au financement : les particuliers ainsi que les gouvernements provinciaux/territoriaux.

Maintenant Julie, peux‑tu nous parler d'exemples de projets possibles et de coûts admissibles?

Bien sûr Marc! Un projet possible pourrait inclure des activités annuelles de sensibilisation durant la Semaine nationale de l'accessibilité. Parmi les exemples, on retrouve des événements artistiques et culturels, des conférences, ainsi que des vidéos, des campagnes sur les médias sociaux et d'autres produits de sensibilisation.

En ce qui concerne les coûts admissibles, quelques exemples incluent : les salaires et avantages sociaux, les honoraires professionnels, les frais de déplacement et d'hébergement, le matériel, les fournitures, l'impression et les communications, la location, le bail ou l'entretien d'équipement, les frais d'administration et les immobilisations, les soutiens liés au handicap pour les employés de l'organisme, ainsi que les services d'accessibilité pour les événements.

Passons maintenant aux projets et coûts non-admissibles. Parmi les exemples de projets non-admissibles, on retrouve les projets de construction, l'installation d'équipement d'accessibilité dans les bâtiments, les projets de réparation ainsi que les activités de lobbying.

Voyons maintenant quelques coûts non-admissibles. Ceux‑ci comprennent les coûts engagés avant l'approbation d'EDSC et la signature de l'entente, les coûts d'exploitation ou de prestation de services, les coûts liés à la préparation de la proposition, la construction ou la rénovation, les activités de collecte de fonds ou de lobbying, les primes salariales pour le personnel ainsi que les achats d'alcool.

Passons maintenant à un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un projet admissible ou non-admissible. Le premier exemple provient d'un organisme de personnes en situation de handicap qui prévoit organiser une série de webinaires accessibles axés sur l'emploi durant les Semaines nationales de l'accessibilité (SNA) de 2027, 2028 et 2029, afin de mettre en valeur les divers programmes, activités et initiatives liés à l'accessibilité offerts au centre communautaire municipal local pendant la SNA.

L'organisme souhaite demander 180 000 $ pour louer un théâtre afin d'y tenir les événements, incluant tout l'équipement nécessaire pour diffuser en direct et enregistrer les webinaires. Elle prévoit également embaucher des services en Langue des signes québécoise (LSQ) et inviter des présentateurs ayant une expérience vécue pour parler de leur parcours à travers les différents programmes et services.

L'organisme a décrit ses plans pour développer le projet au fil des années, notamment en développant des partenariats et des réseaux dans différentes régions, y compris avec des employeurs, afin que leur message puisse atteindre un public plus large et contribuer à améliorer la conception et l'impact des programmes.

Julie, qu'est‑ce qui pourrait rendre ce projet admissible?

L'organisme répond bien aux critères d'admissibilité, car son projet propose des activités axées sur l'accessibilité durant la S N A, qui mettent en valeur les personnes en situation de handicap et sensibilisent la communauté aux soutiens accessibles et inclusifs, conformément à l'objectif de financement de l'appel de propositions. L'organisme indique également que son projet respecte la date limite de trois ans et présente des plans expliquant comment il prendra de l'ampleur au fil des années pour rejoindre davantage de personnes et augmenter son impact. Sans oublier que le montant demandé se situe se situe à un niveau approprié.

Exactement Julie, ce projet proposé s'inscrit très bien dans les critères d'admissibilité au financement.

En utilisant un résumé de projet similaire au précédent, voyons ce que pourrait être cette proposition de projet. Un organisme de personnes en situation de handicap prévoit organiser une série de webinaires accessibles axés sur l'emploi durant les Semaines nationales de l'accessibilité (SNA) de 2027, 2028 et 2029 afin de mettre en valeur les divers programmes, activités et initiatives liés à l'accessibilité offerts au centre communautaire municipal local.

L'organisme souhaite présenter une demande pour 250 000 $ pour louer un théâtre afin d'y tenir les événements, incluant tout l'équipement nécessaire pour diffuser en direct et enregistrer les webinaires. L'organisme prévoit également embaucher des services en Langue des signes québécoise (LSQ) et inviter des présentateurs ayant une expérience vécue pour parler de leur expérience dans l'utilisation des différents programmes et services.

L'organisme organiserait toutes les activités localement, tout en permettant à plusieurs communautés diverses de participer à l'événement en direct.

Julie, peux‑tu nous dire ce qui pourrait rendre ce projet non-admissible? Il ressemble beaucoup au premier projet.

Bien sûr. Même si le projet de l'organisme semble s'aligner avec l'objectif de financement de l'appel de propositions et respecte la limite de trois ans, certains critères importants manquent dans leur proposition. Cela inclut l'absence de plan pour faire évoluer le projet au fil des années, afin d'expliquer comment les activités rejoindraient davantage de personnes et augmenteraient leur impact.

De plus, comme l'organisme demande plus de 180 000 $, son projet doit avoir une portée régionale ou nationale, c'est‑à‑dire être réalisé dans plus d'une province ou d'un territoire. D'après leur description, l'organisme prévoit concentrer ses activités localement, ce qui ne répond pas à cette exigence d'admissibilité.

Les organismes qui demandent plus de 180 000 $ doivent également avoir au moins un partenariat avec un groupe diversifié au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Leur proposition ne contient aucune information sur des partenaires potentiels. Comme ces éléments sont absents de leur proposition, il est probable que leur projet soit jugé non-admissible.

Exactement Julie! Merci pour ces explications.

Cela conclut la vidéo sur l'admissibilité et la non‑admissibilité pour l'appel de propositions de la SNA 2026. Nous espérons que cette présentation vous aidera à vous sentir prêt et en confiance pour soumettre votre demande. N'oubliez pas de consulter les autres courtes vidéos disponibles, qui présentent un aperçu du programme ainsi que le processus de demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'information, nous sommes là pour vous aider - visitez la page de financement d'Emploi et Développement Social Canada pour connaître les prochaines étapes et accéder aux ressources.

Bonne chance, et nous avons hâte de recevoir votre demande.

L'adresse Web est : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/initiative-accessible-semaine-accessibilite.html

Bonjour, je m'appelle Marc et je suis Julie! Bienvenue à la vidéo du processus de demande de financement pour l'appel de propositions 2026 du Fonds pour un Canada accessible (CA) - Semaine nationale de l'accessibilité (SNA). Ce volet de financement prend fin le 28 juillet 2026.

Dans cette vidéo, nous passerons en revue le processus de la demande de financement, toute la documentation requise pour votre demande, la façon de présenter une demande, le processus d'examen des demandes ainsi que des conseils pour bien présenter une demande.

Commençons par examiner la documentation requise pour présenter une demande dans le cadre de cet appel de propositions. Vous devrez remplir le formulaire de demande dans les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), fournir un Modèle de budget détaillé complété, ainsi qu'un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC) daté des 2 dernières années et indiquant un numéro d'entreprise valide.

Marc, qu'est‑ce que le Modèle de budget détaillé?  Bonne question, Julie. Il s'agit d'une composante obligatoire du dossier standard de demande de financement. Ce document fournit les détails budgétaires liés à votre projet et sert à l'évaluation (notamment pour déterminer si les coûts que vous proposez sont raisonnables et admissibles). Ce formulaire est disponible sur la page de financement de Canada accessible Semaine nationale de l'accessibilité.

Marc, qu'est‑ce que SELSC?  Eh bien Julie, explorons cela ainsi que le processus de demande en ligne.

Julie, tu as demandé ce qu'est SELSC. Les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) est le portail de financement en ligne accessible d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L'inscription de votre organisation à un compte SELSC est un processus unique qui vous permet de présenter en toute sécurité des demandes de financement d'EDSC en ligne, de suivre l'état de toutes vos demandes, de signer des ententes, de gérer des projets actifs et d'envoyer des documents, ainsi que de consulter vos demandes et projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.

Marc, comment un organisme peut‑elle s'inscrire à un compte SELSC?

L'organisme devra cliquer sur le lien S'inscrire aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) disponible sur la page de financement et faire défiler la page jusqu'à la section « Ce dont vous aurez besoin pour vous inscrire aux SELSC », puis suivre les instructions attentivement.

Nous encourageons également tous les organismes à lire et à suivre le Guide de l'utilisateur SELSC (Inscription au compte et gestion du compte). Ce lien vers le guide de l'utilisateur est disponible sur la page de financement.

Marc, que doit faire un organisme après avoir rempli la majorité des renseignements dans les SELSC?

L'organisme doit s'assurer qu'il a tous ses documents d'appuis enregistrés sur son ordinateur ou son appareil mobile, puis téléverser ces documents dans les SELSC. Les étapes détaillées pour le faire se trouvent dans le guide de l'utilisateur des SELSC.

N'oubliez pas que vous devez téléverser votre Modèle de budget détaillé ainsi que tout autre document d'appui lié à votre proposition.

Il est important de se rappeler qu'EDSC n'examinera que la première demande reçue associée au même numéro d'entreprise ou de registre de l'ARC à 9 chiffres.

Maintenant que nous savons comment présenter une demande, parlons du processus d'examen et des échéanciers. EDSC confirmera d'abord l'admissibilité des organismes demandeurs et de leurs projets.  Cela comprend la vérification que la demande a été reçue à temps, au plus tard le 28 juillet 2026, que la demande est complète et inclut tous les documents d'appuis, que l'organisme qui fait la demande est admissible et que le projet est admissible. Il est important de soumettre une demande complète. EDSC évaluera votre projet seulement si toutes les exigences d'admissibilité sont respectées.

Marc, quelles autres choses peuvent avoir un impact sur l'admissibilité d'un organisme? 

Le rendement antérieur d'un organisme ou des problèmes de défaut dans des projets financés par EDSC pourraient avoir un impact sur l'admissibilité de sa demande.

Ensuite, nous évaluerons votre demande selon les critères suivants. Les objectifs de votre projet doivent démontrer comment votre projet répondra à chacun des objectifs de financement.

Les activités de votre projet doivent démontrer qu'elles sont réalisables dans les délais définis et qu'elles sont admissibles, claires et liées aux objectifs de financement.

L'impact et les résultats de votre projet doivent démontrer que votre projet produira des résultats S.M.A.R.T. (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels) et qu'il aura les résultats requis.

De plus, le budget de votre projet doit garantir que les coûts sont admissibles et appuient les activités du projet.

Enfin, vos priorités doivent inclure des plans pour la participation des personnes en situation de handicap dans la conception globale du projet et la prestation des activités, s'harmoniser avec les domaines prioritaires clés de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements, soutenir les activités de la SNA dans les communautés au sein des communautés sous-représentées (par exemple les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la communauté 2ELGBTQI+, les communautés autochtones comme les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et enfin les communautés en quête d'équité, y compris les personnes noires et autres groupes minoritaires).

EDSC tiendra également compte d'autres éléments pour sélectionner les projets financés.

Marc, qu'est‑ce que cela signifie?

Cela peut inclure la répartition géographique afin d'assurer une couverture à travers le Canada, des partenariats multisectoriels, des partenariats entre divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap, le soutien aux langues officielles dans le cadre du projet ; par exemple, rendre les documents liés au projet disponibles dans les deux langues officielles ou offrir activement des services liés au projet dans les deux langues officielles, ainsi que le soutien à des services accessibles et inclusifs dans le cadre du projet.

Julie, pourquoi ne nous parlerais‑tu pas de quelques conseils importants lors de la présentation d'une demande pour cet AP? 

Bien sûr Marc!

Nous recommandons que vous complétiez d'abord le questionnaire d'éligibilité situé dans les pages de financement pour le CA SNA afin de confirmer votre éligibilité.

Assurez‑vous de répondre à toutes les exigences d'éligibilité obligatoires.

Assurez‑vous que les activités du projet sont éligibles.

Lisez la section « Préparez‑vous à présenter une demande » dans la page de financement pour compléter votre trousse de demande. Cette section comprend des détails importants pour chaque question et exigence.

Soumettez une demande par numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou numéro de registre d'entreprise.

Incluez tous les documents requis et d'appui.

Soumettez une demande complète, y compris l'attestation (Partie 5).

Marc, je devrais ajouter que selon le volume de demandes reçues, EDSC pourrait ne pas communiquer avec les demandeurs pour fournir des renseignements manquants et prendra des décisions en fonction des renseignements fournis dans la demande et les documents d'appuis.

Cette information est super Julie, merci d'avoir fourni ces excellents conseils.

Cela conclut la vidéo sur le processus de demande pour l'Appel de propositions SNA 2026. Nous espérons que cette présentation vous aide à vous sentir confiants et prêts à présenter une demande.

Assurez‑vous de consulter les autres courtes vidéos disponibles, qui couvrent l'aperçu du programme ainsi que les exigences d'admissibilité et de non‑admissibilité.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'information, nous sommes là pour vous aider. Visitez la page de financement d'Emploi et Développement social Canada pour connaître les prochaines étapes et accéder aux ressources.

Bonne chance, et nous avons hâte de recevoir votre demande!

L'adresse Web est : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/initiative-accessible-semaine-accessibilite.html