Présenter une demande de financement pour l’Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

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• Période pour soumettre une demande Fermé
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande
• Étapes pour soumettre une demande
• Après avoir presenté votre demande
• Communiquez avec nous
• Glossaire

Période pour soumettre une demande

Vous pouvez soumettre votre demande du 12 octobre 2022 au 1er décembre 2022 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).

Description du financement

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage (SCA). Ce nouveau cadre vise à encourager les Canadiens à explorer les possibilités d’apprentissage et les carrières dans les métiers spécialisés, à s’y préparer, à y participer et à réussir dans ces domaines. Il appuie les initiatives et programmes d’apprentissage d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et aide à relever les défis permanents auxquels sont confrontés les systèmes d’apprentissage. L’initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés relèvent de ce nouveau cadre.

L’initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés vise à financer des projets qui permettent de recruter, de maintenir en poste des femmes apprenties et de les aider à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Ce processus de financement s’appuie sur les résultats du programme Service d’apprentissage qui aide les petites et moyennes entreprises à embaucher des apprentis de première année dans les mêmes 39 métiers Sceau rouge.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 3 000 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 48 mois.

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre de ce processus de financement.

Les projets retenus devraient débuter à l’été 2023.

Nous nous réservons le droit d’accepter une demande de financement en tout ou en partie.

Nous pouvons également tenir compte de facteurs comme la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Objectifs

Nous financerons des projets qui visent exclusivement à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en (sans s’y limiter) :

• créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Admissibilité

Les organismes doivent respecter tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être situé au Canada et faire partie de 1 des catégories suivantes :

• un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge ou un organisme gérant des fonds pour la formation pour des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
  • un fonds pour la formation conjoint établi par un syndicat;
  • une formation conjointe, établie par un syndicat et un employeur.
• un organisme sans but lucratif;
• un organisme à but lucratif (pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non-commerciales et ne visent pas à générer un profit et soutien les priorités et les objectifs du programme);
• un gouvernement municipal;
• un organisme autochtone, incluant :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome.
• un gouvernement provincial et territorial, incluant :
  • une institution;
  • un organisme;
  • une société d’État.

Projets admissibles

Votre projet doit respecter tous les critères suivants :

• cibler les femmes apprenties dans au moins un des 39 métiers désignés Sceau rouge qui relèvent du programme des normes interprovinciales Sceau rouge dans la ou les provinces ou sur le ou les territoires où les activités proposées seront entreprises;
• avoir des contributions provenant de sources autres qu’Emploi et Développement social Canada :
  • des contributions en argent égales ou supérieures à 10 % du coût total du projet, incluant le montant de la contribution d’EDSC;
  • des contributions en nature seront acceptées si vous pouvez démontrer que l’une des situations suivantes s’applique :
    • vous êtes dans un endroit éloigné;
    • accès limité à de l’infrastructures;
    • possibilités de partenariats limitées.

Activités admissibles

Votre projet peut comprendre les activités suivantes, sans s’y limiter :

• organiser des événements dirigés par des femmes;
• créer des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour promouvoir les 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles;
• favoriser l’avancement des femmes grâce à un apprentissage Sceau rouge dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles;
• offrir du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créer un milieu de travail accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de travail;
• fournir des services de soutien complets comme des conseils, du tutorat, du soutien pour la garde d’enfants et des dispositions flexibles pour la garde d’enfants.

Vérification de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet seulement si vous répondez à tous les critères d’admissibilité suivants et si vous fournissez les documents exigés :

• la demande est complète et a été reçue avant le 1er décembre 2022 à 15 h, heure normale de l’Est (HNE);
• l’organisme demandeur est admissible (questions 3 à 5);
• le projet respecte :
  • l’objectif et les activités du programme (questions 55 et 56);
  • l’exigence relative au levier financier (question 66).
• la demande est complète, si :
  • vous avez répondu à toutes les questions sur le formulaire de demande;
  • vous avez complété le modèle de budget détaillé;
  • l’attestation est dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande).

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

Objectifs du projet (Question 55)

• Décrire comment votre projet vise exclusivement à recruter, à maintenir en poste exclusivement des femmes apprenties et à soutenir leur réussite dans au moins un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles.

Activités, échéanciers et faisabilité du projet (Question 56)

• Fournir une description claire et pertinente de vos activités de projet, qui correspondent aux objectifs du projet.
• Présenter des échéanciers et des jalons qui sont précis, détaillés et réalistes.

Résultats et effets du projet (Question 57 et 58)

• Décrire comment ce financement contribuera à améliorer le recrutement, le maintien en poste et la réussite des femmes apprenties dans les 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles.
• Préciser la manière dont l’organisme prévoit recueillir et mesurer les résultats du projet et en rendre compte.

Budget du projet (Questions 66 à 77)

• Justifier de façon brève et claire la façon dont vous comptez utiliser l’argent.
• Démontrer que les coûts sont raisonnables, détaillés et qu’ils financent les activités du projet.

Priorités de financement supplémentaires

Nous pourrions donner priorité aux projets qui :

• contribuent à l’objectif de soutenir les femmes dans diverses régions du Canada;
• contribuent à l’objectif qui consiste à soutenir environ 10 900 femmes entre 2023 à 2024 et 2026 à 2027;
• sont soumis par des organismes admissibles qui ont au moins 5 ans d’expérience dans l’exécution de projets à l’appui de la formation des femmes pré-apprentis ou apprentis dans les métiers spécialisés.

Étapes pour soumettre une demande

Étape 1. Lisez le guide du demandeur

Étape 2. Rassemblez vos documents et informations de projet

Étape 3. Décidez comment présenter une demande (en ligne, par courriel ou par la poste)

Étape 1. Lisez le guide du demandeur

Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des précisions sur chaque question du formulaire.

Étape 2. Rassemblez vos documents et informations de projet

Une trousse de demande complète comprend :

• un formulaire de demande dûment rempli;
• le modèle de budget détaillé dûment rempli.

Si nous sélectionnons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant la contribution en argent ou en nature d’une source autre que nous.

Étape 3. Décidez comment présenter une demande

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et déterminerons si vous obtiendrez une aide financière.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir un avis de décision de financement

Nous prévoyons de prendre les décisions de financement au printemps 2023.

Le Ministère fera connaître la décision de financement concernant une proposition à l’intérieur d’un délai de 12 à 22 semaines à partir de la date de fin du processus de réception.

Versements des paiements

Nous émettrons le premier paiement dans les 14 jours civils suivant la signature de l’entente de financement par les 2 parties. Nous émettrons les autres paiements dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle nous recevons une trousse de réclamation complète pour les projets de contribution.

Communiquez avec nous

Vous pouvez nous joindre par courriel au EDSC.DGOP.SCA-CAS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Séances d’information

Nous tiendrons 2 séances d’information pour donner un aperçu de ce processus de demande de financement Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence :

• la première séance d’information se tiendra le 25 octobre 2022;
• la seconde séance d’information se tiendra le 17 novembre 2022.

Si vous souhaitez y assister, envoyez un courriel à EDSC.DGOP.SCA-CAS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca. Dans votre courriel, veuillez préciser la langue que vous préférez utiliser (français ou anglais). Nous vous enverrons les consignes sur la marche à suivre pour participer à la séance d’information. Si vous avez besoin des mesures d’adaptation, veuillez nous en informer d’ici le 18 octobre pour la première séance et par le 10 novembre pour la deuxième séance.

Glossaire

Accès limité à de l’infrastructure

Situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui peut limiter les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.

Possibilités de partenariats limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

• des grandes entreprises;
• des collèges ou des écoles polytechniques;
• des organismes non gouvernementaux.

Liste des 39 métiers désignés Sceau Rouge admissibles :

• briqueteuse-maçonne;
• calorifugeuse (chaleur et froid);
• carreleuse;
• charpentière;
• chaudronnière;
• couvreuse;
• ébéniste;
• électricienne en construction;
• électricienne industrielle;
• ferblantière;
• finisseuse de béton;
• horticultrice-paysagiste;
• jointeuse et plâtrière;
• latteuse (spécialiste de systèmes intérieurs);
• machiniste;
• manoeuvre en construction;
• mécanicienne en protection-incendie;
• mécanicienne de réfrigération et d’air climatisé;
• mécanicienne industrielle (de chantier);
• monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques;
• monteuse d’appareils de chauffage;
• monteuse de charpentes en acier (barres d’armature);
• monteuse de charpentes en acier (généraliste);
• monteuse de charpentes en acier (structurel et ornemental);
• monteuse de lignes sous tension;
• monteuse d’installations au gaz de classe A;
• monteuse d’installations au gaz de classe B;
• opératrice d’équipement lourd (bulldozer);
• opératrice d’équipement lourd (excavatrice);
• opératrice d’équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse);
• opératrice de grue automotrice;
• opératrice de grue à tour;
• outilleuse-ajusteuse;
• peintre et décoratrice;
• plombière;
• poseuse de revêtements souples;
• soudeuse;
• technicienne en instrumentation et contrôle;
• vitrière.

Une liste des métiers désignés Sceau rouge, qui relèvent du programme des normes interprovinciales Sceau rouge dans la ou les provinces ou sur le ou les territoires est disponible dans le tableau Ellis. Le tableau Ellis est une base de données comparative en ligne des programmes d'apprentissage.

Métiers désignés Sceau rouge

La mention Sceau rouge sur le certificat de qualification d’un compagnon atteste ce qui suit :

• la personne a acquis un niveau de compétence dans son métier qui est reconnu à l’échelle nationale;
• le compagnon est autorisé à exercer son métier dans toute province ou tout territoire du Canada.

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

• une petite population; définie comme étant une région dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré;
• accès limité aux centres urbains et aux installations de formation; défini comme étant une zone n'ayant pas d'accès routier toute l'année;
• sur une réserve.