Appel sollicité — Initiative pour le partenariat social pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

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• Objectif
• Organismes sollicités pour le financement
• Admissibilité
• Nous contacter
• Glossaire

Période de présentation des demandes

Les organismes invités peuvent déposer leur candidature entre le 8 janvier 2024 et le 16 février 2024, à 15 h, heure normale de l’Est (HNE).

Description

L’initiative pour le partenariat social (IPS) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) vise à augmenter l’inclusion sociale des diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’IPS est une initiative unique qui offrira un financement à 2 organismes intermédiaires expérimentés afin d’accroître les capacités des organismes œuvrant aux services des CLOSM. Ce soutien aidera ces organismes à :

• mieux répondre aux besoins des diverses communautés minoritaires de langues officielles;
• travailler en partenariat avec d’autres pour relever des défis sociaux communs.

Le financement de cette initiative a été annoncé dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023 à 2028 : Protection-promotion-collaboration. Le Plan d’action réaffirme l’engagement du gouvernement envers la protection et la promotion des deux langues officielles du Canada, la préservation du français et la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’IPS est une initiative de développement communautaire qui contribue au troisième pilier du Plan d’action : Des mesures fortes pour appuyer la vitalité des communautés.

Trouvez plus de renseignements sur le Plan d’action

Objectif

Nous sélectionnerons 2 organismes admissibles axés sur les CLOSM qui agiront à titre d’intermédiaire pour redistribuer les fonds de l’IPS à des organismes desservant les CLOSM visant à accroître l’inclusion sociale des divers CLOSM du Canada.

Il y aura un intermédiaire pour les communautés francophones hors Québec et un pour les communautés anglophones au Québec.

Les intermédiaires sont également responsables de la réalisation des 3 objectifs complémentaires de l’IPS :

• renforcer les capacités des organisations communautaires au service des CLOSM;
• mieux répondre aux besoins des personnes, des familles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• travailler en partenariat pour relever les défis sociaux communs.

Les organismes peuvent demander les montants suivants :

• projets au service des CLOSM anglophones : jusqu’à 1,300,000 $; ou
• projets au service des CLOSM francophones : jusqu’à 3,025,000 $.

Le financement total disponible pour les 2 projets est de 4,325,000 $ sur 5 années financières.

Les projets retenus devront débuter au printemps 2024 et se terminer avant juin 2028.

Les organismes doivent proposer des projets qui :

•  ont une durée d’environ 4 ans; et
•  optimisent l’utilisation des montants budgétaires disponibles.

Organismes sollicités pour le financement

Les organismes sollicités pour ce financement doivent avoir une expérience récente et appréciable dans les domaines suivants :

• inclusion sociale;
• relations avec les communautés;
• projets de grande portée;
• capacité de financement;
• structures de financement;
• collaboration.

Vous pouvez trouver des détails au sujet de ces conditions dans le glossaire.

Les organismes qui répondent à ces critères et qui ont été invités à poser leur candidature dans le cadre de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Quebec Community Groups Network (QCGN);
• Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC).
• Regional Development Network (RDN)
• Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC)

Trouver des informations sur les projets de subvention et de contribution financés dans le cadre de la divulgation proactive.

Admissibilité

Il s’agit d’un appel de propositions sollicité. Il n’est ouvert qu’à des organismes ayant des expériences spécifiques. Si vous estimez que votre organisme satisfait aux critères d’expérience et d’admissibilité, et souhaitez présenter une demande, communiquer avec nous d'ici le 26 janvier 2024, à 10 heures, heure normale de l'Est. Si nous déterminons que vous rencontrez ces critères, nous vous inviterons à soumettre une demande.

Les organismes admissibles peuvent présenter une seule demande de financement dans le cadre de cet appel.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez que le Ministère examine l’admissibilité de votre organisme à ce processus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : ESDC.SOCIAL.PART.INITIATIVE-INITIATIVE.PART.SOCIAL.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. avant le 26 janvier 2024, à 10 heures, heure normale de l’Est.

Trouver des informations sur d’autres subventions et projets de contribution financés

Glossaire

Projets de grande portée

Fournir des fonds à un large éventail d’organismes à travers le Canada ou le Québec, selon le cas (y compris des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif).

Collaboration

Réunir des organisations et leur fournir un soutien ou des conseils pour renforcer leur capacité organisationnelle.

Relations avec les communautés

Entretenir des relations avec divers organismes des CLOSM, accéder à des réseaux clés et établir des partenariats aux fins suivantes :

• promouvoir le financement;
• évaluer les besoins de la communauté; et
• éclairer la prise de décisions relatives au financement.

Capacité de financement

Fournir des processus de demande qui sont :

• accessibles;
• équitables; et
• transparents.

Structures de financement

Mise en œuvre d’un programme de financement, y compris :

• gérer des accords sous-financés;
• utiliser des contrôles financiers pour rendre compte des fonds dépensés; et
• évaluer les résultats.

Intermédiaire

L’intermédiaire est responsable des activités suivantes :

• mener une procédure accessible, équitable et transparente pour sélectionner les organismes communautaires qui bénéficieront d’un financement;
• gérer et suivre les accords auxiliaires avec les organismes communautaires pour les activités convenues (sous-projets);
• faire preuve d’une bonne gestion des fonds publics en vérifiant les demandes financières des organismes sous-financés et en payant les coûts admissibles;
• établir des approches de mesure des résultats et rendre compte des résultats des accords auxiliaires.

Intersectionnalité

Une approche qui reconnaît la multiplicité et le chevauchement des identités qui façonnent la vie de chacun et qui, ensemble, peuvent donner lieu à une expérience unique et distincte pour une personne ou un groupe. Par exemple, en supprimant les obstacles ou en créant davantage de possibilités.

Capacité organisationnelle

Dans le cadre de la présente possibilité de financement, la capacité organisationnelle est l’aptitude d’un organisme à atteindre ses objectifs et à mener à bien sa mission, y compris sa capacité à trouver différentes sources de financement.

Partenariat

Fait référence à une relation entre le demandeur et une autre partie (autre que les organismes sous-financés). Les partenaires peuvent être d’autres organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, des organisations du secteur privé, des municipalités, des groupes de base, des fondations et des gouvernements. Les partenaires collaborent et aident à la réalisation du projet et apportent des ressources précieuses, du temps et de l’expertise pour accroître la réussite du projet.

Diversité des populations des CLOSM

Les exemples de populations diverses peuvent inclure, sans s’y limiter, les membres des CLOSM suivants :

• enfants et jeunes;
• aînés;
• communautés noires et racialisées;
• peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
• communauté 2ELGBTQI+;
• personnes à faible revenu;
• nouveaux arrivants;
• femmes et filles;
• personnes en situation de handicap;
• personnes vivant en région éloignée ou rurale.

Des populations peuvent connaître l’intersectionnalité et être vulnérables.

Inclusion sociale

L’inclusion sociale est la capacité de participer pleinement à tous les aspects de la société, d’y contribuer et d’en bénéficier.

L’expérience dans le domaine de l’inclusion sociale

Gérer des projets (ou fournir des services) qui comprennent des activités dont les principaux résultats sont de soutenir l’inclusion sociale (par exemple, fournir un financement à des sous-projets qui visent à soutenir l’inclusion sociale).

Populations vulnérables des CLOSM

Aux fins du présent appel à propositions, les populations vulnérables des CLOSM sont des personnes ou des groupes des CLOSM qui sont confrontés aux plus grands obstacles socioéconomiques, ce qui peut limiter leur capacité à participer et à contribuer pleinement à la vie de leur communauté. Les personnes peuvent connaître de multiples formes d’obstacles.