Appel de proposition sollicité dans le cadre de Service jeunesse Canada (SJC) – Volet accélérateur de micro-subventions

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

• Période de présentation d'une demande
• Description du financement
• Objectif
• Organismes sollicités pour ce financement
• Admissibilité
• Contactez-nous

Période de présentation d'une demande Fermé

Les organismes invités peuvent déposer une demande entre le 8 février 2022 et le 22 mars 2022 à 15 h, heure de l'Est (HE).

On s'attend à ce que les projets débutent à l'automne 2022.

L'appel de propositions sollicité est un processus concurrentiel et les demandes présentées dans le cadre de cet appel de propositions ne seront pas toutes retenues, étant donné que le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d'EDSC et à l'attribution de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter une Demande de financement dans son intégralité ou en partie. Les demandes incomplètes peuvent être exclues.

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d'un service significatif, avec des possibilités uniques :

• d'exercer leur leadership;
• d'acquérir de nouvelles compétences;
• de développer des réseaux personnels et professionnels;
• d'acquérir une expérience de vie précieuse.

Les projets devraient mettre l'accent sur au moins un des éléments suivants :

• la réconciliation;
• bâtir un Canada inclusif;
• la protection de l'environnement;
• promouvoir l'engagement civique et démocratique;
• renforcer la résilience des jeunes;
• nouveaux thèmes éventuels indiqués par les jeunes.

Le volet accélérateur de micro-subventions est un processus concurrentiel sollicité. Certains organismes sont invités à présenter une proposition et les demandes feront l'objet d'un examen pour déterminer leur admissibilité. Elles seront évaluées en fonction des critères énoncés dans le présent document. Tous les organismes ne recevront pas de financement.

Objectif

Le volet accélérateur de micro-subventions est un processus concurrentiel sollicité. L'objectif est de mettre à l'essai l'octroi de ces micro-subventions à d'anciens participants de SJC, c'est-à-dire à des jeunes qui ont déjà bénéficié d'opportunités de services auprès de SJC. Dans le cadre du présent volet, les organismes concevront et octroieront ces micro-subventions pour encourager un comportement altruiste, contribuer à éliminer les obstacles, notamment les obstacles financiers et permettre la réalisation des objectifs de service. Afin de favoriser une culture de service au Canada, chaque participant pourra présenter une demande de financement pouvant aller jusqu'à 5000 $ pour éliminer les obstacles, faire germer leurs idées préexistantes en matière de service et de participation citoyenne et accélérer leur concrétisation.

Les propositions de projet doivent décrire :

• leur manière de faire la promotion de leur programmation auprès des organismes et des anciens participants de SJC;
• leur plan pour atteindre, faire participer et soutenir les jeunes autochtones et mal desservis en vue de parvenir à la cible de 50 % de jeunes autochtones et mal desservis par projet;
• leur manière de faire mûrir les projets dirigés par des jeunes et de mettre en relation les participants avec les ressources et les soutiens clés (par ex. connaissances et soutien techniques, études et formations pertinentes, développement d'entreprises sociales, gestion d'organismes sans but lucratif, etc.);
• leur manière d'aider les anciens participants de SJC à transformer leurs idées et leurs projets en initiatives de services à plus long terme au sein de leurs collectivités;
• leur manière de permettre aux anciens participants de SJC d'acquérir des compétences transférables afin de les préparer à propulser leurs idées (par ex. compétences en réseautage et en communication);
• leur manière de gérer la distribution de fonds aux jeunes pour assumer les coûts de projet de service.

Organismes sollicités pour ce financement

ESDC a déterminé qu'un appel de propositions sollicité concurrentiel était le processus le plus efficace. Les organismes ont été recensés et invités à présenter une demande pour ce financement en fonction de leur capacité à développer et à faciliter les opportunités de service communautaire pour les jeunes chez les anciens participants de SJC.

Admissibilité

La présente section décrit la manière dont votre demande sera étudiée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères d'admissibilité énumérés ci-après pour pouvoir présenter une demande dans le cadre de ce programme. Autrement, votre demande sera considérée comme inadmissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• organismes sans but lucratif;
• organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l'intention de l'activité ne soient ni commerciales, ni à but lucratif, et qu'elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• organisations et instituts de recherche;
• organisations autochtones (y compris les conseils de bande et tribaux et les entités gouvernementales autonomes);
• entités municipales, provinciales et territoriales^{Notes de bas de page 1}, y compris les établissements, les organismes et les sociétés d'État, les établissements de santé publique et d'enseignement (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les districts scolaires).

Exigence du levier financier

À partir du 1^er avril 2023, les bénéficiaires devront couvrir une partie du financement de leur projet en puisant dans des sources autres que les fonds d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). C’est ce qu’on appelle une exigence en matière de levier financier.

Cela signifie que la contribution d’EDSC aux projets approuvés sera d’un maximum de 75 % du coût total du projet et que l’organisme devra trouver des fonds couvrant 25 % du coût total du projet. Ce financement pourrait provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et/ou du gouvernement fédéral ou d’autres ordres de gouvernement. L’exigence en matière de levier financier peut également être satisfaite au moyen de contributions en argent ou en nature au projet par l’organisme demandeur.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, une retenue de 25 % sera appliquée au coût total du projet. Cette retenue de 25 % a pour but de se prémunir contre un scénario dans lequel un organisme ne parviendrait pas à satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % pendant la durée du projet.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de levier financier sera satisfaite au cours du projet seront définies dans l’entente de financement, ce qui inclut le déblocage des fonds retenus.

Des détails supplémentaires sont fournis dans le Guide du demandeur.

Contactez-nous

Pour toute question, veuillez nous envoyer un courriel NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@servicecanada.gc.ca avant le 18 mars 2022 à midi (HE).