Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions pour la diversité

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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

• recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d’un service significatif, avec des possibilités uniques :

• d’exercer leur leadership;
• d’acquérir de nouvelles compétences;
• de développer des réseaux personnels et professionnels;
• d’acquérir une expérience de vie précieuse.

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des éléments suivants :

• la réconciliation;
• bâtir un Canada inclusif;
• la protection de l’environnement;
• promouvoir l’engagement civique et démocratique;
• renforcer la résilience des jeunes;
• nouveaux thèmes éventuels indiqués par les jeunes.

SJC soutient différents types de possibilités de bénévolat. Dans le cadre de cet appel de propositions, chaque volet du programme nécessite une demande unique. Cet appel de propositions comporte 4 volets :

• Volet national d’occasions de bénévolat
• Volet régional d’occasions de bénévolat
• Volet des microsubventions
• Volet des microsubventions liées à la diversité

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions, et les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans les guides du demandeur.

Objectifs

Le Service jeunesse Canada (SJC) fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et expériences indispensables à la vie de tous les jours.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer d’élargir le programme du SJC et d’en renforcer la diversité. Il s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes pour les jeunes et à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par l’entremise de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme. Le présent AP définit la participation des jeunes Autochtones et des jeunes sous-desservis comme étant un objectif clé du programme et la nécessité d’accroître le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Le présent AP investira jusqu’à 42 675 000 $ au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 en subventions et contributions (S et C) afin de fournir un financement pluriannuel aux organismes admissibles du volet Micro-subventions pour la diversité afin d’offrir de nouvelles micro-subventions à divers organismes.

Objectif du volet Micro-subventions pour la diversité

L’objectif de ce volet est de fournir un financement aux divers organismes qui sont bien placés pour rejoindre et soutenir les jeunes dans leurs collectivités, en particulier les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis. Ces organismes s’acquitteraient de ces tâches en offrant du soutien aux jeunes et en leur fournissant de petits paiements en argent ponctuels (« micro-subventions ») afin de réaliser des projets de bénévolat innovateurs à court terme. Les jeunes participants élaboreraient un plan budgétaire et recevraient des fonds jusqu’à concurrence de 5 000 $ par participant pour entreprendre leur projet et, grâce à cette expérience, acquerraient des compétences en leadership, en planification et en budgétisation, entre autres.

Dans ce volet, les Questions propres au programme servent à déterminer si les organismes répondent aux conditions d’admissibilité liées à la diversité. Ces questions demandent aux organismes d’identifier les populations autochtones ou sous-desservies qu’elles servent. On demandera ensuite aux organismes de répondre par oui ou par non à la question de savoir si au moins 50 % de leur leadership et 50 % de leur gouvernance (le cas échéant) représentent un ou plusieurs des groupes que le demandeur indique servir actuellement. Ces conditions permettent aux organismes de démontrer que leur leadership et/ou leur gouvernance sont principalement composés de personnes des populations autochtones et sous‑desservies (c.-à-d. des minorités visibles/des personnes racisées; des personnes en situation de handicap; des personnes LGBTQ2; et des personnes des CLOSM) :

• Leadership : Au moins 50 % des postes de cadres supérieurs (postes de directeurs et plus élevés) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies^{Note de bas de page 1}.
• Gouvernance : Au moins 50 % des sièges au Conseil d’administration (organismes de gouvernance) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies.

Les organismes de ce volet devront :

• Appuyer les projets dirigés par des jeunes en sollicitant des demandes et en repérant les bénéficiaires potentiels, en évaluant les projets, en appuyant les jeunes dans leurs projets de bénévolat, en finançant et en surveillant les projets, y compris la façon dont les fonds sont dépensés.
• Accorder une micro-subvention pouvant atteindre 5 000 $ par participant, ou groupe de jeunes, qui propose un projet qui a besoin d’une petite aide financière pour couvrir les coûts liés au projet. Les jeunes devront s’approprier un problème, proposer une solution et la mettre en œuvre au niveau local.

Les propositions de projet doivent décrire :

• Comment elles fourniront aux jeunes les connaissances et les outils nécessaires pour participer au bénévolat
• Comment elles favoriseront et offriront les micro-subventions
• Comment elles prévoient atteindre/inscrire et soutenir les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis pour atteindre la cible de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes sous-desservis par projet
• Comment elles aideront les jeunes à élaborer et à réaliser des projets dirigés par des jeunes
• Comment l’organisme recueillera les données et rendra compte des résultats
• Comment elles géreront la distribution des fonds aux jeunes pour couvrir les coûts des projets de bénévolat
• S’il y a lieu, comment elles prévoient encourager les jeunes à participer à des projets dirigés par des jeunes et à mener à bien ces projets, notamment en utilisant des méthodes et/ou des incitatifs non financiers

Exigences pour les projets

La présente section décrit les exigences pour les projets du volet Micro-subventions pour la diversité. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet devront :

• Se dérouler au Canada
• Cibler la participation de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes sous-desservis;
• Porter sur un ou plusieurs des thèmes de service suivants :
  • Réconciliation
  • Bâtir un Canada inclusif
  • Préserver l’environnement
  • Promouvoir l’engagement civique et démocratique
  • Renforcer la résilience des jeunes
  • Nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes
• Confirmer que l’organisme peut offrir un environnement sécuritaire et inclusif exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination aux participants du SJC et aux autres membres de l’organisme
• Recueillir des données pour éclairer l’évaluation du programme du SJC
• Rendre compte des indicateurs de rendement
• Fournir aux participants du soutien, comme du mentorat et de l’encadrement, des activités pour les anciens, ainsi que du financement des coûts et soutiens des participants, comme de l’équipement ou des services qui offrent des possibilités de bénévolat virtuel, des soins aux personnes à charge, le transport, le logement, des services de soutien en santé mentale, des services spécialisés ou des aiguillages vers des ressources, des arrangements ou de l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap
• Encadrer ou guider les jeunes dans la création conjointe de leurs projets de micro-subvention dirigés par des jeunes pour :
  • Répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes
  • Répondre à un besoin de bénévolat communautaire.

Les demandeurs admissibles doivent :

• Confirmer que les organismes répondent aux conditions d’admissibilité liées à la diversité, ce qui signifie que leur leadership et/ou leur gouvernance sont représentatifs des populations qu’elles servent.
  • On demandera aux organismes d’identifier les groupes et sous-groupes spécifiques qu’elles servent. Notamment : Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits, citoyens métis); minorités visibles et autres groupes racisés (sous-catégories comme les Noirs, descendance asiatique de l’Est et descendance asiatique du Sud); personnes LGBTQ2, personnes en situation de handicap et membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Indiquer si au moins 50 % de leur leadership et 50 % de leur gouvernance représentent un ou plusieurs des groupes que le demandeur indique servir actuellement
    • Leadership : Au moins 50 % des postes de cadres supérieurs (postes de directeurs et plus élevés) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies
    • Gouvernance : Au moins 50 % des sièges au Conseil d’administration (organismes de gouvernance) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies.
  • Veuillez noter que si vous sélectionnez « Non », votre organisme ne sera pas pris en considération pour le financement, car il s’agit là d’une condition obligatoire dans ce volet.
• Avoir une expérience récente^{Note de bas de page 2} de travail avec les jeunes ou de prestation de programmes aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans), ou
• Avoir une expérience récente^{Note de bas de page 2} de travail avec les populations autochtones ou sous-desservies ou de prestation de programmes à ces populations, et
• Avoir une expérience de l’exécution d’un processus de réception et de l’évaluation des demandes, et
• Avoir une expérience du décaissement de fonds ou des paiements aux participants ou aux clients

Admissibilité

Cette section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous pour être admissible à ce programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif;
• les organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• les organismes et instituts de recherche;
• les organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• les entités gouvernementales municipales, provinciales et territoriales^{Note de bas de page 3}, qui comprennent les établissements, les organismes et les sociétés d’État, les établissements de santé publique et d’enseignement (universités, collèges, CÉGEPS, conseils et districts scolaires, etc.).

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit :

1. avoir la citoyenneté canadienne, être résidente permanente ou avoir le statut de réfugié au Canada;
2. être âgée d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et ne pas avoir plus de 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles à ce volet peuvent comprendre, sans s’y limiter, les suivantes :

• Activités appuyant la diffusion de l’information et des connaissances
• Activités qui aident les jeunes à cerner et à valider les enjeux et les priorités de l’action communautaire
• Activités qui appuient la mise en œuvre de stratégies ou de mesures pour régler les problèmes communautaires
• Activités appuyant la mise en œuvre de méthodes novatrices pour rejoindre les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis
• Activités d’exploration, de mise à l’essai et d’élaboration de solutions novatrices, de pratiques exemplaires, d’outils et de méthodologies de renforcement des capacités (p. ex., trousses d’outils, ressources, etc.)
• Activités conçues pour appuyer et faciliter l’accès et la participation des jeunes aux possibilités de bénévolat (p. ex., fonction de jumelage des jeunes aux expériences de bénévolat disponibles, etc.)
• Activités conçues pour appuyer la promotion et les avantages de l’engagement civique
• Activités conçues pour appuyer des approches novatrices et la prestation de services facilitant la participation des jeunes à la vie civique
• Activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la participation des jeunes au service
• Activités conçues pour mettre à l’essai des méthodes visant à encourager les jeunes à participer aux micro-contributions et à les mener à bien

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d’être du financement. Les dépenses suivantes sont admissibles à votre projet dans le cadre du présent appel de propositions :

• Frais généraux, normalement de 10 %, incluant les coûts des frais administratifs centraux de l’organisme bénéficiaire, liés aux activités prévues dans l’accord de soutien (frais postaux partagés, téléphones, maintenance des technologies de l’information et soutien au bureau central);
• Le coût du matériel et des fournitures
• Les salaires et charges sociales liées à l’emploi (CSE)
• Coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet
• Honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles)
• Les coûts d’impression et de communication
• Les honoraires professionnels, notamment des services-conseils, d'expertise technique ou de facilitation
• Frais de déplacement au Canada ne dépassant pas les taux et les indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Comité national mixte
• Coûts et soutiens des participants (frais de subsistance, le matériel et les services offrant des possibilités de bénévolat virtuel, le mentorat, les soins aux personnes à charge, le transport, le logement, les services spécialisés ou les aiguillages vers des ressources, des accommodements ou de l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap, etc.)
• Certificats de reconnaissance ou d’achèvement
• Paiements versés aux participants pour des dépenses admissibles dans le cadre de projets dirigés par des jeunes

Si le bénéficiaire distribue le financement de la contribution à un organisme tiers pour mener des activités liées à des projets, les paiements effectués par le bénéficiaire à la tierce partie pour rembourser celle-ci pour les genres de dépenses engagées indiquées plus haut sont aussi des dépenses admissibles.

Autres conditions d’admissibilité

• Vous devez remplir les Questions propres au programme dans la demande pour confirmer si votre organisme répond aux conditions liées à la diversité qui doivent être prises en considération pour le financement dans ce volet. Si vous ne souhaitez pas y répondre ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, votre demande ne sera pas admissible au financement dans le cadre du volet Micro-subventions pour la diversité et ne sera pas prise en considération pour le financement.
• Votre demande est reçue avant la date limite du 22 mars 2022, à 15 h (HE).
• Votre dossier de demande est complet et contient tous les renseignements requis.
• Votre projet ne se prolonge pas au-delà du 31 mars 2024.
• Le montant du financement demandé à EDSC ne dépasse pas 3 millions de dollars par bénéficiaire par an.
• Le montant du financement redistribué au moyen d’une micro-contribution pour un projet dirigé par des jeunes ne dépasse pas 5 000 $ par participant au projet.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ce processus de demande, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez utiliser la convention d’appellation suivante dans l’objet de votre courriel lorsque vous envoyez votre demande de renseignements : Nom de l’organisme-Volet Micro-subventions pour la diversité du SJC-Question.