Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions pour la diversité

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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d’un service significatif, avec des possibilités uniques :

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des éléments suivants :

SJC soutient différents types de possibilités de bénévolat. Dans le cadre de cet appel de propositions, chaque volet du programme nécessite une demande unique. Cet appel de propositions comporte 4 volets :

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions, et les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans les guides du demandeur.

Objectifs

Le Service jeunesse Canada (SJC) fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et expériences indispensables à la vie de tous les jours.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer d’élargir le programme du SJC et d’en renforcer la diversité. Il s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes pour les jeunes et à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par l’entremise de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme. Le présent AP définit la participation des jeunes Autochtones et des jeunes sous-desservis comme étant un objectif clé du programme et la nécessité d’accroître le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Le présent AP investira jusqu’à 42 675 000 $ au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 en subventions et contributions (S et C) afin de fournir un financement pluriannuel aux organismes admissibles du volet Micro-subventions pour la diversité afin d’offrir de nouvelles micro-subventions à divers organismes.

Objectif du volet Micro-subventions pour la diversité

L’objectif de ce volet est de fournir un financement aux divers organismes qui sont bien placés pour rejoindre et soutenir les jeunes dans leurs collectivités, en particulier les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis. Ces organismes s’acquitteraient de ces tâches en offrant du soutien aux jeunes et en leur fournissant de petits paiements en argent ponctuels (« micro-subventions ») afin de réaliser des projets de bénévolat innovateurs à court terme. Les jeunes participants élaboreraient un plan budgétaire et recevraient des fonds jusqu’à concurrence de 5 000 $ par participant pour entreprendre leur projet et, grâce à cette expérience, acquerraient des compétences en leadership, en planification et en budgétisation, entre autres.

Dans ce volet, les Questions propres au programme servent à déterminer si les organismes répondent aux conditions d’admissibilité liées à la diversité. Ces questions demandent aux organismes d’identifier les populations autochtones ou sous-desservies qu’elles servent. On demandera ensuite aux organismes de répondre par oui ou par non à la question de savoir si au moins 50 % de leur leadership et 50 % de leur gouvernance (le cas échéant) représentent un ou plusieurs des groupes que le demandeur indique servir actuellement. Ces conditions permettent aux organismes de démontrer que leur leadership et/ou leur gouvernance sont principalement composés de personnes des populations autochtones et sous‑desservies (c.-à-d. des minorités visibles/des personnes racisées; des personnes en situation de handicap; des personnes LGBTQ2; et des personnes des CLOSM) :

Les organismes de ce volet devront :

Les propositions de projet doivent décrire :

Exigences pour les projets

La présente section décrit les exigences pour les projets du volet Micro-subventions pour la diversité. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet devront :

Les demandeurs admissibles doivent :

Admissibilité

Cette section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous pour être admissible à ce programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

Remarque pour les organismes menant leurs activités au Québec : Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Les dispositions de cette dernière imposent certaines conditions aux organismes du gouvernement du Québec et à certaines autres entités souhaitant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral. Avant de présenter votre Demande de financement, vous devrez peut-être consulter les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) afin de vous assurer que votre demande y est conforme. Toute entité visée par la Loi a la responsabilité d’obtenir l’autorisation connexe préalablement à la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit :

  1. avoir la citoyenneté canadienne, être résidente permanente ou avoir le statut de réfugié au Canada;
  2. être âgée d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et ne pas avoir plus de 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles à ce volet peuvent comprendre, sans s’y limiter, les suivantes :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d’être du financement. Les dépenses suivantes sont admissibles à votre projet dans le cadre du présent appel de propositions :

Si le bénéficiaire distribue le financement de la contribution à un organisme tiers pour mener des activités liées à des projets, les paiements effectués par le bénéficiaire à la tierce partie pour rembourser celle-ci pour les genres de dépenses engagées indiquées plus haut sont aussi des dépenses admissibles.

Autres conditions d’admissibilité

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ce processus de demande, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez utiliser la convention d’appellation suivante dans l’objet de votre courriel lorsque vous envoyez votre demande de renseignements : Nom de l’organisme-Volet Micro-subventions pour la diversité du SJC-Question.

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