Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions

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• Objectifs
• Exigences pour les projets
• Admissibilité
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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

• recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d’un service significatif, avec des possibilités uniques :

• d’exercer leur leadership;
• d’acquérir de nouvelles compétences;
• de développer des réseaux personnels et professionnels;
• d’acquérir une expérience de vie précieuse.

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des éléments suivants :

• la réconciliation;
• bâtir un Canada inclusif;
• la protection de l’environnement;
• promouvoir l’engagement civique et démocratique;
• renforcer la résilience des jeunes;
• nouveaux thèmes éventuels indiqués par les jeunes.

SJC soutient différents types de possibilités de bénévolat. Dans le cadre de cet appel de propositions, chaque volet du programme nécessite une demande unique. Cet appel de propositions comporte 4 volets :

• Volet national d’occasions de bénévolat
• Volet régional d’occasions de bénévolat
• Volet des microsubventions
• Volet des microsubventions liées à la diversité

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions, et les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans les guides du demandeur.

Objectifs

Le Service jeunesse Canada (SJC) fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et expériences indispensables à la vie de tous les jours.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer d’élargir le programme du SJC et d’en renforcer la diversité. Il s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes pour les jeunes et à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par l’entremise de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme. Le présent AP définit la participation des jeunes Autochtones et des jeunes sous-desservis comme étant un objectif clé du programme et la nécessité d’accroître le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Objectif du volet Micro-subventions

Ce volet a pour but de financer les organismes pour offrir du soutien aux jeunes et leur fournir de petits paiements en argent ponctuels (« micro-subventions ») afin de réaliser des projets de services communautaires innovateurs dirigés par les jeunes. Les participants élaboreraient un plan budgétaire et recevraient des fonds jusqu’à concurrence de 5 000 $ par participant pour entreprendre leur projet et, grâce à cette expérience, acquerraient des compétences en leadership, en planification et en budgétisation, entre autres.

Le gouvernement investira jusqu'à 5 millions de dollars en 2022-2023 en subventions et contributions (S et C) pour financer des micro-subventions par l'intermédiaire de SJC. Une partie de ce financement sera consacrée aux accords de contribution actuels pour soutenir la poursuite des programmes existants, le reste soutenant la mise en place de projets dans le cadre de cet appel de propositions. Le gouvernement investira jusqu'à 5 millions de dollars au cours de l'exercice 2023-2024 dans les subventions et contributions pour financer des micro-subventions par l'intermédiaire du SJC, ce financement soutenant des projets financés dans le cadre de cet appel de propositions. Les organisations éligibles peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 3 millions de dollars par an pour fournir des micro-subventions du SJC.

Les projets du volet Micro-subventions devront :

• Appuyer les projets dirigés par des jeunes en sollicitant des demandes et en repérant les bénéficiaires potentiels, en évaluant les projets, en appuyant les jeunes dans leurs projets de bénévolat, en finançant et en surveillant les projets, y compris la façon dont les fonds sont dépensés.
• Accorder une micro-subvention pouvant atteindre 5 000 $ par participant, ou groupe de jeunes, qui propose un projet qui a besoin d’une petite aide financière pour couvrir les coûts liés au projet. Les jeunes devront s’approprier un problème, proposer une solution et la mettre en œuvre au niveau local

Les propositions de projet doivent aussi décrire :

• Comment elles fourniront aux jeunes les connaissances et les outils nécessaires pour participer au bénévolat
• Comment elles encourageront et offriront les micro-subventions, y compris la façon dont le demandeur fonctionnera avec son réseau de partenaires
• Leur plan pour atteindre/inscrire et soutenir les jeunes autochtones et les jeunes sous-desservis pour atteindre la cible de 50 % de jeunes autochtones et de jeunes sous-desservis par projet^{Note de bas de page 1}
• Comment elles aideront les jeunes à élaborer et à réaliser des projets dirigés par des jeunes
• Comment l’organisme recueillera les données et rendra compte des résultats
• Comment elles géreront la distribution des fonds aux jeunes pour couvrir les coûts des projets de bénévolat
• S’il y a lieu, comment elles prévoient encourager les jeunes à participer à des projets dirigés par des jeunes et à mener à bien ces projets, notamment en utilisant des méthodes et/ou des incitatifs non financiers

Exigences pour les projets

La présente section décrit les exigences pour les projets du volet Micro-subventions. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet devront :

• Se dérouler au Canada
• Cibler la participation de 50 % de jeunes autochtones et de jeunes sous-desservis
•  Porter sur un ou plusieurs des thèmes de service suivants :
  • Réconciliation
  • Bâtir un Canada inclusif
  • Préserver l’environnement
  • Promouvoir l’engagement civique et démocratique
  • Renforcer la résilience des jeunes
  • Nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes
• Confirmer que l’organisme peut offrir un environnement sécuritaire et inclusif exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination aux participants du SJC et aux autres membres de l’organisme
• Recueillir des données pour éclairer l’évaluation du programme du SJC
• Rendre compte des indicateurs de rendement
• Fournir aux participants du soutien, comme du mentorat et de l’encadrement, des activités pour les anciens, ainsi que du financement des coûts et soutiens des participants, comme de l’équipement ou des services qui offrent des possibilités de bénévolat virtuel, des soins aux personnes à charge, le transport, le logement, des services de soutien en santé mentale, des services spécialisés ou des aiguillages vers les ressources, les arrangements ou l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap; et
• Encadrer ou guider les jeunes dans la création conjointe de leurs projets de micro-subvention dirigés par des jeunes pour :
  • Répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes
  • Répondre à un besoin de bénévolat communautaire.

Les demandeurs admissibles doivent avoir :

• une expérience de travail considérable^{Note de bas de page 2} avec les jeunes ou de prestation de programmes aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans un environnement de service ou de bénévolat
• une expérience de travail considérable avec les populations autochtones ou sous-desservies ou de prestation de programmes à ces populations
• une expérience de l’exécution d’un processus de réception et de l’évaluation des demandes
• une expérience du décaissement de fonds ou des paiements aux participants ou aux clients

Les demandeurs de ce volet devront répondre aux Questions propres au programme pour indiquer si votre organisme répond aux conditions de priorisation liées à la diversité ou à la direction par les jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous pouvez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée aux fins de financement, mais elle ne sera pas prise en considération pour la priorisation en vertu de ces critères.

Conditions de priorisation liées à la diversité :

• Indiquez les groupes et sous-groupes précis que vous servez. Cela comprend les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits, citoyens métis); les minorités visibles et autres groupes racisés (sous-catégories comme Noirs, descendance asiatique de l’Est et descendance asiatique du Sud); les personnes LGBTQ2, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Indiquez si au moins 50 % de votre leadership et, le cas échéant, 50 % de votre gouvernance, représentent un ou plusieurs des groupes que vous indiquez que votre organisme sert actuellement.
  • Leadership : Au moins 50 % des postes de cadres supérieurs (postes de directeurs et plus élevés) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies
  • Gouvernance : Au moins 50 % des sièges au Conseil d’administration (organismes de gouvernance) reflètent une ou plusieurs populations autochtones et sous-desservies.

Conditions de priorisation liées à la direction par les jeunes :

• On considère que les organismes dont au moins 50 % du leadership ou de la gouvernance sont composés de jeunes âgés de 15 à 30 ans sont des organismes dirigés par les jeunes.

Admissibilité

La présente section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit répondre aux conditions d’admissibilité énumérées ci-dessous dans le cadre du programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Voici les bénéficiaires admissibles :

• Organismes sans but lucratif
• Organisme à but lucratif (dans la mesure où leurs activités ne sont pas de nature commerciale et n’ont pas pour but de générer des profits et qu’elles appuient les priorités et objectifs du programme)
• Organisations et instituts de recherche
• Organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux ou les entités d’autonomie gouvernementale)
• Entités municipales, provinciales et territoriales^{Note de bas de page 3}, ce qui comprend les établissements, les organismes et les sociétés d’État, les établissements d’enseignement et de santé publique (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les commissions scolaires et les districts scolaires).

Remarque pour les organismes situés au Québec et qui y exercent leurs activités : Ministère du Conseil exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Les dispositions de cette loi comprennent certaines conditions pour les organismes gouvernementaux québécois et certaines autres entités souhaitant passer un contrat avec le gouvernement fédéral. Vous pouvez souhaiter consulter les dispositions de la loi M-30 sur le site Web suivant avant de soumettre votre demande de financement, afin de respecter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Il incombe à toute entité régie par cette loi d’obtenir une telle autorisation avant de signer tout contrat avec le gouvernement du Canada.

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit être à la fois :

1. Un citoyen canadien, un résident permanent ou être détenteur du statut de réfugié au Canada
2. Âgé d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et d’au plus 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles à ce volet peuvent comprendre, sans s’y limiter, les suivantes :

• Activités qui soutiennent l’élaboration (incubation) d’idées prometteuses de bénévolat pour les jeunes;
• Activités qui appuient la mise en œuvre de stratégies ou de mesures dirigées par les jeunes pour régler les problèmes communautaires;
• Activités appuyant la mise en œuvre de méthodes novatrices pour rejoindre les jeunes autochtones et les jeunes sous-desservis;
• Activités qui aident les jeunes à cerner et à valider les enjeux et les priorités de l’action communautaire;
• Activités qui appuient la mise en œuvre de stratégies ou de mesures pour régler les problèmes communautaires;
• Activités d’exploration, de mise à l’essai et/ou d’élaboration de solutions novatrices, de pratiques exemplaires, d’outils et de méthodologies (p. ex., trousses d’outils, ressources, etc.);
• Activités conçues pour appuyer l'accès et la participation à des possibilités de bénévolat pour les jeunes;
• Activités conçues pour appuyer des approches novatrices facilitant la participation des jeunes à la vie civique;
• Activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la participation des jeunes au service;
• Activités conçues pour tester des projets pour faire participer les jeunes au service; et
• Activités appuyant la diffusion de l’information et des connaissances.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d’être du financement. Les dépenses suivantes sont admissibles à votre projet dans le cadre du présent appel de propositions :

• Frais généraux, normalement de 10 %, incluant les coûts des frais administratifs centraux de l’organisme bénéficiaire, liés aux activités prévues dans l’accord de soutien (frais postaux partagés, téléphones, maintenance des technologies de l’information et soutien au bureau central);
• Coût du matériel et des fournitures;
• Salaires et charges sociales liées à l’emploi (CSE);
• Coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet;
• Honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles);
• Coûts d’impression et de communication;
• Honoraires professionnels, notamment des services-conseils, d'expertise technique ou de facilitation;
• Frais de déplacement au Canada, ne dépassant pas les taux et les indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Comité national mixte;
• Coûts et soutiens des participants (frais de subsistance, le matériel et les services offrant des possibilités de bénévolat virtuel, le mentorat, les soins aux personnes à charge, le transport, le logement, les services spécialisés ou les aiguillages vers des ressources, des accommodements ou de l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap, etc.); et
• Certificats de reconnaissance ou d’achèvement
• Paiements versés aux participants pour des dépenses admissibles dans le cadre de projets dirigés par des jeunes.

Si le bénéficiaire distribue le financement de la contribution à un organisme tiers pour mener des activités liées à des projets, les paiements effectués par le bénéficiaire à la tierce partie pour rembourser celle-ci pour les genres de dépenses engagées indiquées plus haut sont aussi des dépenses admissibles.

Autres conditions d’admissibilité

• Vous devez remplir les Questions propres au programme dans la demande pour indiquer si votre organisme répond aux conditions de priorisation liées à la diversité ou à la direction par les jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous devez sélectionner « Non »; votre demande sera évaluée pour le financement, mais ne sera pas prise en considération pour la priorisation en vertu de ces conditions.
• Votre demande est reçue avant la date limite du 22 mars 2022, à 15 h (HE).
• Votre dossier de demande est complet et contient tous les renseignements requis.
• Votre projet ne se prolonge pas au-delà du 31 mars 2024.
• Le montant du financement demandé à EDSC ne dépasse pas 3 millions de dollars par bénéficiaire par an.
• Le montant du financement redistribué au moyen d’une micro-contribution pour un projet dirigé par des jeunes ne dépasse pas 5 000 $ par participant au projet.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cet appel de propositions, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez utiliser la convention d’appellation suivante dans l’objet de votre courriel lorsque vous envoyez votre demande de renseignements : Nom de l’organisme-Volet Micro-subventions du SJC-Question.