Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet Micro-subventions

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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d’un service significatif, avec des possibilités uniques :

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des éléments suivants :

SJC soutient différents types de possibilités de bénévolat. Dans le cadre de cet appel de propositions, chaque volet du programme nécessite une demande unique. Cet appel de propositions comporte 4 volets :

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions, et les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans les guides du demandeur.

Objectifs

Le Service jeunesse Canada (SJC) fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et expériences indispensables à la vie de tous les jours.

Objectif de l’AP

L’objectif du présent AP est de continuer d’élargir le programme du SJC et d’en renforcer la diversité. Il s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes pour les jeunes et à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par l’entremise de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme. Le présent AP définit la participation des jeunes Autochtones et des jeunes sous-desservis comme étant un objectif clé du programme et la nécessité d’accroître le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Objectif du volet Micro-subventions

Ce volet a pour but de financer les organismes pour offrir du soutien aux jeunes et leur fournir de petits paiements en argent ponctuels (« micro-subventions ») afin de réaliser des projets de services communautaires innovateurs dirigés par les jeunes. Les participants élaboreraient un plan budgétaire et recevraient des fonds jusqu’à concurrence de 5 000 $ par participant pour entreprendre leur projet et, grâce à cette expérience, acquerraient des compétences en leadership, en planification et en budgétisation, entre autres.

Le gouvernement investira jusqu'à 5 millions de dollars en 2022-2023 en subventions et contributions (S et C) pour financer des micro-subventions par l'intermédiaire de SJC. Une partie de ce financement sera consacrée aux accords de contribution actuels pour soutenir la poursuite des programmes existants, le reste soutenant la mise en place de projets dans le cadre de cet appel de propositions. Le gouvernement investira jusqu'à 5 millions de dollars au cours de l'exercice 2023-2024 dans les subventions et contributions pour financer des micro-subventions par l'intermédiaire du SJC, ce financement soutenant des projets financés dans le cadre de cet appel de propositions. Les organisations éligibles peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 3 millions de dollars par an pour fournir des micro-subventions du SJC.

Les projets du volet Micro-subventions devront :

Les propositions de projet doivent aussi décrire :

Exigences pour les projets

La présente section décrit les exigences pour les projets du volet Micro-subventions. Votre demande sera évaluée en fonction de la façon dont elle répond aux exigences énumérées ci-dessous.

Les projets de ce volet devront :

Les demandeurs admissibles doivent avoir :

Les demandeurs de ce volet devront répondre aux Questions propres au programme pour indiquer si votre organisme répond aux conditions de priorisation liées à la diversité ou à la direction par les jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous pouvez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée aux fins de financement, mais elle ne sera pas prise en considération pour la priorisation en vertu de ces critères.

Conditions de priorisation liées à la diversité :

Conditions de priorisation liées à la direction par les jeunes :

Admissibilité

La présente section décrit comment votre demande sera examinée pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit répondre aux conditions d’admissibilité énumérées ci-dessous dans le cadre du programme. Sinon, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Voici les bénéficiaires admissibles :

Remarque pour les organismes situés au Québec et qui y exercent leurs activités : Ministère du Conseil exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Les dispositions de cette loi comprennent certaines conditions pour les organismes gouvernementaux québécois et certaines autres entités souhaitant passer un contrat avec le gouvernement fédéral. Vous pouvez souhaiter consulter les dispositions de la loi M-30 sur le site Web suivant avant de soumettre votre demande de financement, afin de respecter la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Il incombe à toute entité régie par cette loi d’obtenir une telle autorisation avant de signer tout contrat avec le gouvernement du Canada.

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », une personne doit être à la fois :

  1. Un citoyen canadien, un résident permanent ou être détenteur du statut de réfugié au Canada
  2. Âgé d’au moins 15 ans au début de la participation au programme et d’au plus 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles à ce volet peuvent comprendre, sans s’y limiter, les suivantes :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d’être du financement. Les dépenses suivantes sont admissibles à votre projet dans le cadre du présent appel de propositions :

Si le bénéficiaire distribue le financement de la contribution à un organisme tiers pour mener des activités liées à des projets, les paiements effectués par le bénéficiaire à la tierce partie pour rembourser celle-ci pour les genres de dépenses engagées indiquées plus haut sont aussi des dépenses admissibles.

Autres conditions d’admissibilité

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cet appel de propositions, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez utiliser la convention d’appellation suivante dans l’objet de votre courriel lorsque vous envoyez votre demande de renseignements : Nom de l’organisme-Volet Micro-subventions du SJC-Question.

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