Demande de financement pour le programme Service jeunesse Canada – Volet national d’occasions de bénévolat

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Période de présentation des demandes Fermée

État actuel : Fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

• recevoir l'approbation de leur projet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Description du financement

Service jeunesse Canada appuie un mouvement national visant à créer une culture de service bénévole au Canada.

Il encourage les jeunes âgés de 15 à 30 ans à redonner à leur communauté au moyen d’un service significatif, avec des possibilités uniques :

• d’exercer leur leadership;
• d’acquérir de nouvelles compétences;
• de développer des réseaux personnels et professionnels;
• d’acquérir une expérience de vie précieuse.

Les projets devraient mettre l’accent sur au moins un des éléments suivants :

• la réconciliation;
• bâtir un Canada inclusif;
• la protection de l’environnement;
• promouvoir l’engagement civique et démocratique;
• renforcer la résilience des jeunes;
• nouveaux thèmes éventuels indiqués par les jeunes.

SJC soutient différents types de possibilités de bénévolat. Dans le cadre de cet appel de propositions, chaque volet du programme nécessite une demande unique. Cet appel de propositions comporte 4 volets :

• Volet national d’occasions de bénévolat
• Volet régional d’occasions de bénévolat
• Volet des microsubventions
• Volet des microsubventions liées à la diversité

Tous les volets feront l’objet d’un appel de propositions, et les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet. Les demandes seront examinées pour vérifier leur admissibilité et évaluées en fonction des critères décrits sur cette page et dans les guides du demandeur.

Objectifs

Service jeunesse Canada fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes de 15 à 30 ans en leur donnant accès à des occasions de bénévolat significatives qui les aident à acquérir des compétences et expériences indispensables à la vie de tous les jours.

Objectif de l’appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de continuer à développer le programme de SJC et à renforcer la diversité. Cet objectif est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes destinés aux jeunes et à l’engagement en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme. Cet appel de propositions définit l’engagement des jeunes issus de groupes autochtones et mal desservis comme un objectif clé du programme et aborde la nécessité d’augmenter le niveau de participation de ces jeunes au programme.

Objectif du volet national d’occasions de bénévolat

Ce volet financera des organismes pour lancer des projets qui offrent des occasions de bénévolat à l’échelle du Canada, afin que les jeunes acquièrent des compétences et des expériences précieuses, contribuent aux communautés et promeuvent la participation citoyenne et l’inclusion.

L’objectif de ce volet est de financer des organismes à forte capacité ayant une portée nationale et ayant une expérience préalable du travail avec les jeunes, y compris les populations de jeunes autochtones et mal desservies.

Le gouvernement investira jusqu’à 25 300 000 $ au cours de l’exercice 2022-2023 en subventions et contributions (S et C) pour financer des projets nationaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. La majorité de ce financement sera consacrée à la modification des ententes de contribution actuelles et à la poursuite des programmes existants, le reste servira à financer la création de projets dans le cadre de cet appel de propositions. Le gouvernement investira jusqu’à 30 725 000 $ au cours de l’exercice 2023-2024 sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour financer des projets nationaux par l’entremise de Service jeunesse Canada. Ces fonds serviront à soutenir les projets financés par le présent appel de propositions. Les organismes admissibles peuvent recevoir jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars par an pour développer des projets SJC.

Les projets réalisés dans le cadre du volet national d’occasions de bénévolat devront :

• se dérouler dans au moins deux provinces ou territoires;
• avoir un minimum de 100 jeunes en occasions de bénévolat par an;
• Les occasions de bénévolat peuvent être flexible ou à temps plein :
  • Des occasions de bénévolat souples ayant une durée minimale de 120 heures sur une période de douze mois. Les heures de bénévolat sont comptées du début à la fin de la participation d’un jeune dans un projet. Cela comprend les heures associées à la première rencontre et à la période de recrutement; les heures associées à l’orientation, à la formation et au perfectionnement, et à la mise en œuvre des activités de bénévolat; et les heures associées à toute réflexion ou évaluation finale du jeune après ses activités de bénévolat.
  • Des occasions de bénévolat à temps plein de 30 heures par semaine pendant au moins 3 mois consécutifs sur une période de 12 mois. Les heures de bénévolat sont comptées du début à la fin de la participation d’un jeune dans un projet. Cela comprend les heures associées à la première rencontre et à la période de recrutement; les heures associées à l’orientation, à la formation et au perfectionnement, et à la mise en œuvre des activités de bénévolat; et les heures associées à toute réflexion ou évaluation finale du jeune après ses activités de bénévolat.
• S’assurer que 50 % des participants de chaque projet sont des jeunes autochtones ou mal desservis.

Les propositions de projet doivent également décrire :

• Comment l’organisme fournira aux jeunes les connaissances et les outils nécessaires pour faire le bénévolat;
• Comment l’organisme favorisera et assurera la prestation des occasions de bénévolat;
• Le plan de l’organisme pour solliciter, recruter et soutenir des jeunes autochtones et mal desservis afin d’atteindre l’objectif suivant : 50 % des participants de chaque projet sont des jeunes autochtones ou mal desservis;^{Note de bas de page 1}
• Comment l’organisme recueillera les données et rendra compte des résultats;
• Comment l’organisme fera participer les jeunes lors de la création conjointe des occasions de bénévolat pour répondre aux besoins et respecter les champs d’intérêt des jeunes, tout en comblant les besoins de la collectivité;
• Le cas échéant, comment l’organisme prévoit tester les méthodes et/ou les mesures incitatives non financières visant à encourager les jeunes à participer et à mener à bien leurs occasions de bénévolat;

Des approches innovantes pour encourager le bénévolat chez les jeunes, y compris des mesures incitatives non financières, des soutiens et des reconnaissances pour attirer et retenir les jeunes dans des projets de bénévolat (par exemple, des certificats d’achèvement, des badges numériques et des possibilités de réseautage) peuvent être explorées. EDSC invite les organismes à soumettre ces idées dans leur demande.

Exigences liées au projet

Cette section décrit les exigences obligatoires pour les projets du volet national d’occasions de bénévolat. Votre demande sera évaluée en fonction de la manière dont elle répond aux exigences mentionnées ci-dessous.

Les projets de ce volet devront :

• être réalisés au Canada;
• atteindre l’objectif de 50 % de jeunes autochtones et mal desservis;
• inclure quatre éléments fondamentaux dans les occasions de bénévolat :
  • apprentissage : apprentissage technique, prise d’initiatives et acquisition de compétences de vie grâce au soutien de mentors et de dirigeants communautaires chevronnés,
  • résultats concrets pour les collectivités : à la suite de la participation d’un groupe à un programme d’occasions de bénévolat dans une région donnée,
  • croissance personnelle : en apportant son concours dans une équipe diversifiée de jeunes et en entrant en rapport avec ses pairs et les membres de la collectivité,
  • effet durable : les jeunes pourront poursuivre leur travail de bénévolat et faire preuve de leadership dans leur localité après l’expérience acquise grâce au bénévolat au sein d’un groupe élargi;
• faire participer les jeunes lors de la création conjointe des occasions de bénévolat pour répondre à leurs besoins et respecter leurs champs d’intérêt, tout en comblant un besoin collectif en matière de bénévolat;
• porter sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
  • la réconciliation,
  • le fait de bâtir un Canada inclusif,
  • la protection de l’environnement,
  • la promotion de l’engagement civique et démocratique,
  • le renforcement de la résilience des jeunes,
  • nouveaux thèmes éventuels indiqués par les jeunes;
• confirmer que l’organisme peut offrir un environnement sûr et inclusif, exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination pour les participants du SJC ainsi que pour les autres membres de l’organisme;
• recueillir des données destinées à guider l’évaluation du programme de SJC;
• rendre compte des progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement;
• offrir aux participants des mesures de soutien, telles que le mentorat ou l’encadrement, des activités avec d’anciens participants ainsi que le financement des coûts et des appuis, notamment en ce qui concerne l’équipement ou les services permettant d’accéder à des services virtuels, la garde des personnes à charge, le transport, l’hébergement, les mesures d’accompagnement en matière de santé mentale, les services spécialisés ou l’orientation vers les bonnes ressources, et les dispositions ou l’équipement appropriés pour les personnes handicapées;
• encadrer ou guider les jeunes dans la cocréation de projets qu’ils dirigent donnant lieu à des microsubventions pour : 
  • répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes,
  • répondre à un besoin de bénévolat de la communauté.

Les demandeurs admissibles doivent :

• avoir une expérience récente^{Note de bas de page 2} de collaboration avec des jeunes (de 15 à 30 ans) ou de prestation de programmes à des jeunes dans un cadre de bénévolat ou de service;

OU

• avoir une expérience récente^{Note de bas de page 3} de collaboration avec des populations autochtones ou mal desservies ou de prestation de programmes à de telles populations.

Les demandeurs de ce volet devront répondre à des questions propres au programme pour indiquer si leur organisme répond aux critères de priorité liés à la diversité ou à la direction par des jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre, ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, vous pouvez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée pour un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire selon ces critères.

Priorité liée à la diversité :

• Indiquez les groupes et sous-groupes auxquels vous offrez des services. Cela inclut les Autochtones (citoyens des Premières Nations, Inuits, Métis); les minorités visibles et autres populations racisées (avec des sous-catégories telles que les Noirs, les Asiatiques de l’Est, les Asiatiques du Sud); les personnes LGBTQ2, les personnes ayant un handicap et les personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Indiquez si au moins 50 % du leadership et, le cas échéant, 50 % de l’instance de gouvernance de votre organisme sont composés de personnes issues d’un ou de plusieurs des groupes que vous avez sélectionnés.
  • Leadership : au moins 50 % des postes de direction (directeur et plus) sont occupés par des personnes issues d’une ou de plusieurs populations autochtones ou mal desservies;
  • Gouvernance : au moins 50 % des sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance) sont occupés par des personnes issues d’une ou de plusieurs populations autochtones ou mal desservies.

Priorité aux organismes dirigés par des jeunes :

• Les organismes dans lesquels au moins 50 % du leadership et/ou de l’instance de gouvernance sont des jeunes âgés de 15 à 30 ans sont considérés comme des organismes dirigés par des jeunes.

Admissibilité

Cette section décrit la façon dont nous évaluerons votre demande pour en déterminer l’admissibilité. Votre demande doit satisfaire aux critères d’admissibilité du programme énumérés ci-dessous. Si ce n’est pas le cas, votre demande sera jugée non admissible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• organismes sans but lucratif;
• organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne soient ni commerciales, ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• organisations et instituts de recherche;
• organisations autochtones (y compris les conseils de bande et tribaux et les entités gouvernementales autonomes);
• entités municipales, provinciales et territoriales^{Note de bas de page 4}, y compris les établissements, les organismes et les sociétés d’État, les établissements de santé publique et d’enseignement (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les districts scolaires).

Remarque pour les organismes menant leurs activités au Québec et y étant établis : Ministère du Conseil Exécutif (M-30)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Les dispositions de cette loi imposent certaines conditions aux organismes du gouvernement du Québec et à certaines autres entités souhaitant conclure des contrats avec le gouvernement fédéral. Avant de présenter votre demande de financement, consultez si nécessaire les dispositions de la Loi (M-30) sur le site Web afin de vous assurer que votre demande est conforme à la loi. Toute entité visée par cette loi doit préalablement obtenir l’autorisation requise lors de la conclusion d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Participants admissibles

Pour être un « participant admissible », il faut :

1. Être citoyen canadien, résident permanent, ou détenteur du statut de réfugié au Canada;
2. Avoir au moins 15 ans au début de la participation au programme et pas plus de 30 ans au moment de la demande.

Activités admissibles

Les activités admissibles de ce volet comprennent notamment ce qui suit :

• des activités qui offrent un soutien aux jeunes dans la désignation et la validation des enjeux et des priorités de l’action communautaire;
• des activités de soutien à la mise en œuvre de méthodes visant à interpeller les jeunes autochtones et les jeunes appartenant aux populations mal desservies;
• des activités qui soutiennent la mise en œuvre de stratégies ou d’actions visant à traiter les enjeux communautaires;
• des activités qui explorent, testent ou élaborent des solutions novatrices, des pratiques exemplaires, des outils et des méthodologies (p. ex., trousses d’outils, ressources, etc.);
• des activités conçues pour favoriser l’accès et la participation des jeunes au bénévolat, y compris les jeunes autochtones et les jeunes appartenant aux populations mal desservies;
• des activités visant à favoriser l’intégration sociale et la compréhension de la diversité;
• des activités conçues pour appuyer les approches visant à faciliter la participation des jeunes à la vie civique;
• des activités qui offrent aux jeunes l’occasion d’acquérir ou d’améliorer des habiletés et des compétences, comme le leadership, le travail d’équipe et la communication;
• des activités qui établissent et maintiennent des partenariats, des alliances et/ou des réseaux pour promouvoir l’harmonisation avec les priorités du programme SJC;
• des activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la participation des jeunes aux occasions de bénévolat;
• des activités conçues pour mettre à l’essai des projets et des méthodes de mobilisation des jeunes;
• des activités conçues pour mettre à l’essai des méthodes et/ou des incitatifs non financiers visant à encourager les jeunes à participer à des occasions de bénévolat et à les terminer avec succès;
• des activités de soutien à la diffusion de l’information et des connaissances.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles jugées nécessaires à la réalisation du projet financé. Les dépenses suivantes sont admissibles pour votre projet dans le cadre de cet appel de propositions :

• les frais généraux, normalement jusqu’à concurrence de 10 %, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire qui servent à appuyer les activités de l’entente (comme les frais postaux, téléphoniques, l’entretien des technologies de l’information et le soutien du siège social);
• le coût du matériel et des fournitures;
• les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur;
• les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet;
• les honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles);
• les frais d’impression et de communication;
• les honoraires professionnels, tels que ceux d’un conseiller, d’un expert technique ou d’un animateur;
• les frais de voyage au Canada, jusqu’à concurrence des taux et indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Comité national mixte;
• les coûts et mesures de soutien pour les participants (comme les frais de subsistance, l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel, le mentorat, la garde de personnes à charge, le transport, l’hébergement, les services spécialisés ou l’orientation vers les bonnes ressources, et les dispositions ou l’équipement appropriés pour les personnes handicapées);
• les certificats de reconnaissance ou d’attestation.

Lorsque le bénéficiaire redistribue des fonds de contribution à un tiers pour mener des activités de projet, les paiements versés par le bénéficiaire au tiers pour rembourser les dépenses engagées par celui-ci pour les types de dépenses figurant ci-dessus sont aussi des dépenses admissibles.

Autres critères d’admissibilité

• Vous devez répondre aux questions propres au programme dans le formulaire de demande, afin d’indiquer si votre organisme répond aux critères de priorité liés à la diversité ou à la direction par des jeunes. Si vous ne souhaitez pas répondre à ces questions, ou si ces questions ne s’appliquent pas à votre organisme, cochez « non ». Votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire selon ces critères.
• Votre demande doit être reçue avant la date limite du 22 mars 2022 à 15 h HE.
• Votre dossier de demande doit être complet et contenir toutes les informations requises.
• Votre projet ne s’étend pas au-delà du 31 mars 2024.
• Le montant du financement demandé à EDSC ne dépasse pas 10 millions de dollars par bénéficiaire par an.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent appel de propositions, envoyez un courriel à l’adresse NC-DGOP-POB-CSC-SJC-GD@SERVICECANADA.GC.CA. Veuillez respecter la convention d’appellation suivante dans la ligne d’objet de votre courriel lorsque vous envoyez une question : Nom de l’organisme – Volet national des occasions de bénévolat de SJC – Question.