Appel sollicité de financement afin de fournir des prêts et des services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés – Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

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• Période de demande Fermée
• Description
• Objectif
• Organismes solicités pour le financement
• Admissibilité
• Contactez-nous

Période de demande

Vous pouvez présenter une demande entre le 15 mars 2022 et le 26 avril 2022 à 15h00, heure avancée de l’Est (HAE).

Description

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) cherche à éliminer certains obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants qualifiés dans le but d’améliorer leur intégration au marché du travail, par exemple :

• la durée et le coût de la reconnaissance des titres de compétences;
• le manque d’expérience de travail au Canada.

Nous financerons les projets qui :

• aideront les nouveaux arrivants qualifiés à participer pleinement au marché du travail et à la société canadienne;
• contribueront aux priorités du gouvernement du Canada qui consistent à attirer et à maintenir en poste les meilleurs talents.

Ce financement inclut également les personnes ayant une éducation, une formation et une expérience professionnelle internationales, garantissant ainsi que tous les Canadiens sont en mesure de réaliser leur plein potentiel.

Seuls les organismes admissibles qui ont été invités peuvent présenter une demande pour un projet d’une valeur annuelle maximale de 2 000 000 $. La période de financement du projet peut aller jusqu'à 5 ans mais la durée maximale du projet étant de 10 ans. Les demandeurs peuvent négocier la durée de la période d’émission du prêt et les périodes de remboursement. La période d’émission du prêt ne peut dépasser 5 ans; toutefois, la période de remboursement peut excéder 5 ans dans le cadre d’un projet de 10 ans. Nous prévoyons que les projets commenceront à l’automne 2022.

Objectif

Le présent appel de propositions invite les organismes à soumettre des propositions pour entreprendre des activités liées :

• à la gestion d’un fonds de garanties d’emprunt ou d’un fonds de capital emprunt et à l’octroi de prêts et la prestation de services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés.

Les objectifs de l’appel de propositions pour les prêts du PRTCE sont les suivants :

• aider les nouveaux arrivants qualifiés à gérer les coûts associés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, y compris les frais d’examen et les déplacements, tout en leur offrant des services de soutien comme l’orientation professionnelle et l’élaboration de plans de formation.

Ce soutien aide les nouveaux arrivants qualifiés à naviguer dans les processus de RTCE et appuie leur intégration au marché du travail.

Dans l’ensemble, les projets de prêts du PRTCE cibleront un total de 8 000 nouveaux arrivants qualifiés sur 5 ans :

• 4 000 nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de prêts et de services de soutien;
• 4 000 nouveaux arrivants qualifiés recevant seulement des services de soutien;
• 50 % des nouveaux arrivants qualifiés servis doivent être des femmes.

Organismes sollicités pour le financement

Nous avons déterminé qu’un appel de propositions sollicité représentait la méthode la plus efficace pour ce programme. Le Ministère a identifié les organismes qui ont été invités à présenter une demande.

Vous pouvez trouver ici des informations sur les projets de subventions et de contributions financés, qui font partie des renseignements faisant l’objet d’une divulgation proactive.

Admissibilité

Il s’agit d’un appel de propositions sollicité. Seuls les organismes invités par EDSC peuvent y participer. Pour que votre demande de financement puisse être présentée dans le cadre de ce processus concurrentiel, elle doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Le processus n’est ouvert qu’aux organismes sans but lucratif hors Québec qui démontrent ce qui suit :

• expérience et résultats récents et pertinents (au cours des 3 dernières années) dans l’octroi de prêts et la prestation de services de soutien aux nouveaux arrivants qualifiés.

Projets admissibles

Les projets doivent répondre à l'exigence suivante pour être considérés comme admissibles au financement :

• avoir des contributions en espèces et/ou en nature provenant de sources autres qu’EDSC égales ou supérieures à 15 % du coût total du projet.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à NC-DGOP-POB-RTCE-FCR-GD@servicecanada.gc.ca avant le 18 avril 2022, à 12 h (HAE).

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, contactez‑nous par courriel pour nous fournir des précisions. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 18 avril 2022 à 15 h (HAE).