Appel sollicité de financement pour soutenir les services d’orientation à l’aéroport et les services communautaires dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants

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• Description
• Objectif
• Organismes sollicités pour ce financement
• Admissibilité
• Pour nous joindre

Période de présentation d’une demande

Les organismes sollicités peuvent soumettre une demande du 21 avril 2022 au 18 mai 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description

Le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) vise à fournir un soutien aux travailleurs migrants au Canada afin qu’ils connaissent et exercent leurs droits. Dans le contexte de ce programme, les travailleurs migrants sont également appelés « travailleurs étrangers temporaires » (TET).

Plus particulièrement, le PSTM vise à :

• accroître la sensibilisation et la compréhension des travailleurs migrants à l’égard de leurs droits et responsabilités au moyen d’activités éducatives ou de matériel éducatif;
• habiliter les travailleurs migrants à exercer leurs droits en leur fournissant des services ou en les aidant à accéder aux services qui leur sont offerts;
• favoriser l’inclusion et l’accueil des travailleurs migrants au moyen d’activités sociales, culturelles ou récréatives;
• soutenir les travailleurs migrants en situation d’urgence;
• encourager la création de nouveaux partenariats ou tirer parti de partenariats ou de réseaux existants pour soutenir les travailleurs migrants;
• élaborer et mettre en œuvre des approches coordonnées entre les organismes communautaires et/ou enrichir leur capacité et leurs connaissances en ce qui concerne l’offre de ressources et de services aux travailleurs migrants.

Le PSTM dispose d’une enveloppe de financement totale d’environ 30 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2024. Il y a 2 volets de projets :

• Volet 1 (Services d’orientation à l’aéroport) : Un financement d’environ 3 millions de dollars est disponible pour le volet 1. Nous prévoyons de financer jusqu’à 5 projets pour ce volet. L’intention est d’avoir 1 projet par grand aéroport international canadien :
  • Aéroport international de Vancouver (YVR);
  • Aéroport international de Calgary (YYC);
  • Aéroport international Pearson de Toronto (YYZ);
  • Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL);
  • Aéroport international Stanfield d’Halifax (YHZ).
• Volet 2 (Services communautaires) : Un financement d’environ 27 millions de dollars est disponible pour le volet 2. Nous prévoyons de financer de 5 à 15 projets au total dans le cadre du volet 2. L’objectif est d’avoir au moins 1 projet couvrant chacune des régions suivantes :
  • la Colombie-Britannique;
  • les Prairies;
  • l’Ontario;
  • le Québec; et
  • les provinces de l’Atlantique.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 5 millions de dollars par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Objectif

L’objectif de ce processus est de financer des organismes qui soutiennent les travailleurs migrants par l’entremise de services d’orientation à l’aéroport (volet 1) et de services communautaires (volet 2).

• Les projets du volet 1 (Services d’orientation à l’aéroport) soutiendront les travailleurs migrants par l’entremise de services d’orientation et d’aiguillage à leur arrivée dans les principaux aéroports canadiens. Votre proposition doit expliquer comment votre projet permettra de faire ce qui suit :
  • établir un premier point de contact avec les travailleurs migrants à l’aéroport international choisi, y compris :
    • déterminer comment vous établirez une présence physique à l’aéroport;
    • établir comment vous déterminerez à quel moment les travailleurs migrants arriveront à l’aéroport;
  • offrir des services d’orientation et d’aiguillage dans les langues couramment parlées par les travailleurs migrants;
  • diffuser l’information et les ressources sur les droits et responsabilités des travailleurs migrants ainsi que sur les services qui leur sont offerts;
  • assurer un contact et des aiguillages continus avec les travailleurs après leur départ de l’aéroport;
  • établir des partenariats pour appuyer le projet (par exemple, des relations avec les aéroports, les organismes présents aux frontières, les consulats, les employeurs et les représentants).

  Pour le volet 1, nous pouvons donner la priorité aux organismes qui ont de l’expérience dans la fourniture de services d’orientation ou d’accueil aux nouveaux arrivants à l’aéroport.

  Voici des exemples de nouveaux arrivants :

  • TET;
  • résidents permanents;
  • réfugiés/demandeurs du statut de réfugié;
  • demandeurs d’asile.
• Les projets du volet 2 (Services communautaires) soutiendront les travailleurs migrants par l’entremise de services communautaires. Les projets financés permettront d’établir des partenariats et de redistribuer des fonds à d’autres organismes. Cela permettra ensuite de renforcer les capacités des organismes qui viennent en aide aux travailleurs migrants et de favoriser la collaboration. Votre proposition doit expliquer comment votre projet permettra de faire ce qui suit :
  • gérer et redistribuer le financement à d’autres organismes pour soutenir les travailleurs migrants;
  • établir des partenariats pour soutenir les travailleurs migrants. Voici des exemples :
    • harmoniser les services entre les organismes communautaires;
    • tirer parti du soutien de la collectivité pour détecter et prévenir les mauvais traitements envers les travailleurs migrants;
    • faciliter les activités de collaboration multipartite;
    • faciliter l’échange d’information et le réseautage;
    • réunir les principaux intervenants pour aborder les questions de protection des travailleurs migrants.
  • fournir des services aux travailleurs migrants, notamment :
    • renseigner les travailleurs sur leurs droits ainsi que sur les ressources et les services qui leur sont offerts lorsqu’ils séjournent et travaillent au Canada;
    • aider les travailleurs à accéder à l’information et aux services de base (par exemple, sensibilisation, interprétation pour accéder aux soins de santé);
    • aider les travailleurs à exercer leurs droits (par exemple, conseils juridiques, gestion de cas, aide au dépôt d’une plainte auprès d’un organisme gouvernemental);
    • aider les travailleurs dans les situations d’urgence, de transition et à risque;
    • améliorer le bien-être des travailleurs et les aider à s’intégrer dans la collectivité et à briser l’isolement;
    • développer l’accès aux ressources d’information pour les travailleurs migrants et les organismes qui leur viennent en aide (par exemple, webinaires, séances d’information, brochures, événements).

  Pour le volet 2, nous pourrions mettre en priorité les projets qui démontrent un plan visant à :

  • appuyer un plus grand nombre de TET, par rapport à d’autres propositions pour la même région;
  • soutenir les TET dans les régions éloignées/isolées où les services de soutien sont limités (par exemple, au moyen de services virtuels ou de services mobiles);
  • couvrir une ou plusieurs régions comptant un nombre élevé de TET au Québec, en Ontario ou en Colombie-Britannique;
  • tirer rapidement parti des relations et réseaux existants pour mettre en œuvre une partie ou la totalité des activités du projet et offrir un soutien direct aux travailleurs;
  • faire appel à des partenaires divers au sein de la région couverte. Il peut s’agir notamment :
    • de représentants de consulats;
    • de représentants de services d’établissement;
    • de représentants d’organismes confessionnels;
    • de représentants d’organisations syndicales;
    • de représentants de l’industrie et d’organisations d’employeurs;
    • d’autres représentants gouvernementaux.

Nous prévoyons que les projets retenus dans le cadre des deux volets commenceront à l’automne 2022 et se termineront le 31 mars 2024.

Organismes sollicités pour ce financement

Nous avons déterminé qu’un appel de propositions sollicitées représentait la méthode la plus appropriée. Nous avons recensé des organismes et les avons invités à soumettre une proposition sur la base des critères décrits dans la section ci-dessous.

Si un organisme non sollicité estime qu’il répond aux critères d’admissibilité de l’un ou l’autre des volets, il peut présenter une demande d’examen à EDSC. La demande doit expliquer comment l’organisme répond aux critères d’admissibilité.

Trouver des renseignements sur les projets de subvention et de contribution financés dans le cadre de la divulgation proactive.

Admissibilité

Votre organisme doit satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour présenter 1 demande dans le cadre de ce programme. Nous n’accepterons qu’une seule demande de financement par organisme et par volet.

Participants admissibles

Les participants admissibles sont des ressortissants étrangers (également appelés « travailleurs étrangers temporaires » ou « travailleurs migrants ») qui :

• ont ou avaient obtenu un permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires; ou
• ont ou avaient obtenu un permis de travail pour un employeur précis par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit satisfaire aux critères d’admissibilité du programme, ainsi qu’aux critères d’admissibilité du volet pour lequel vous présentez une demande.

Pour présenter une demande pour le volet 1 ou le volet 2, votre organisme doit être :

• un organisme sans but lucratif;
• un organisme sans but lucratif autochtone (y compris des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités autonomes); ou
• une administration, une institution ou une agence gouvernementale provinciale, territoriale ou municipale (à l’exclusion des sociétés d’État à but lucratif).

Pour présenter une demande dans le cadre du volet 1 (Services d’orientation à l’aéroport), votre organisme doit également répondre à au moins un des critères suivants :

• votre organisme compte au moins 6 mois d’expérience dans la prestation de services d’orientation ou d’accueil auprès de nouveaux arrivants dans un aéroport international de Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal ou Halifax;
  • voici des exemples de nouveaux arrivants :
    • TET;
    • résidents permanents;
    • réfugiés/demandeurs du statut de réfugié;
    • demandeurs d’asile.
• le mandat et les activités principales de votre organisme sont axés sur le soutien, l’information, l’habilitation et/ou la protection des TET au Canada, au moyen de services de défense des droits et/ou de services directs;
  • par opposition à des organismes dont le mandat couvre une diversité de nouveaux arrivants au Canada ou divers groupes communautaires.

Pour présenter une demande dans le cadre du volet 2 (Services communautaires), votre organisme doit également répondre à au moins 1 des critères suivants :

• le mandat et les activités principales de votre organisme sont axés sur le soutien, l’information, l’habilitation et/ou la protection des TET au Canada, au moyen de services de défense des droits et/ou de services directs;
  • par opposition à des organismes dont le mandat couvre une diversité de communautés ou de nouveaux arrivants ou divers groupes communautaires.
• le mandat et les activités principales de votre organisme sont axés sur le soutien aux nouveaux arrivants au Canada et ce dernier dirige un organisme convocateur, de coordination, d’établissement d’alliances ou d’encadrement composé d’autres organismes pour appuyer les nouveaux arrivants au Canada, soit pour coordonner les services directs, combler les lacunes en matière de services ou mener des activités de recherche ou de défense des droits;
• votre organisme a de l’expérience dans la gestion d’une entente de contribution afin de collaborer avec d’autres organismes et de redistribuer des fonds à d’autres organismes pour soutenir les TET ou les nouveaux arrivants au Canada, ou les deux;
• votre organisme compte au moins un an d’expérience dans la prestation de services et d’information au TET dans l’une des provinces suivantes :
  • Saskatchewan;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à EDSC.PSTM-MWSP.ESDC@servicecanada.gc.ca avant le 13 mai 2022 à 12 h (HAE).