Appel de propositions : Programme de préparation à l’investissement – Volet 1 : Partenaire de soutien à la préparation (Deuxième ronde) - Fermé

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• Période de présentation des demandes Fermé
• Description
• Objectif
• Organismes sollicités relativement à un financement
• Admissibilité
• Nous joindre

Période de présentation des demandes

La deuxième ronde de cet appel de propositions était valide du 10 janvier 2022 au 18 février 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

La première ronde de cet appel de propositions était valide du 6 août 2021 au 16 septembre 2021 à 15 h. (HAE).

Description

Compte tenu du succès du programme pilote, le Programme de préparation à l’investissement (PPI) renouvelé continuera de faire progresser l’innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada. Il aidera les organismes à vocation sociale (OVS) à renforcer leur capacité d’accéder à un financement social et à un écosystème renforcé d’IS/FS. Les OVS sont des organisations ayant une mission sociale ou environnementale. On trouve des OVS à la fois dans le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif et dans le secteur privé.

Le PPI renouvelé sera exécuté en 2 volets :

• dans le cadre du volet 1 (Partenaires de soutien à la préparation), les OVS obtiendront des fonds qui leur permettront de renforcer leurs compétences et leur capacité de recevoir des investissements en finance sociale. Les OVS utiliseront les fonds pour obtenir de l’aide afin d’effectuer des analyses de marché, de mettre au point de nouveaux produits et services, d’établir des plans d’affaires et d’acquérir de l’expertise technique;
• le volet 2 (Bâtisseurs d’écosystèmes) consistera à investir dans des projets qui contribuent à la croissance et au renforcement de l’écosystème d’IS/FS. Cela offrira un autre niveau de soutien aux OVS.

Afin de mieux rencontrer les objectifs du PPI renouvelé, les organisations qui sont au service et/ou sont dirigées par des femmes, des personnes autochtones, personnes noires et provenant d’autres communautés ethniques, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des personnes handicapées et d’autres groupes dignes d’équité, sont invitées à présenter une demande ou manifester leur intérêt à soumettre une demande lors de la deuxième ronde.

Le PPI appuie l’objectif du gouvernement du Canada d’accroître l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités respectives.

L’enveloppe de financement totale des subventions et contributions pour le PPI est de 45 815  426  $. Nous prévoyons signer des ententes avec 20 à 30 organisations pour mettre en œuvre le PPI.

Première ronde

L’appel de proposition pour le PPI est réalisé dans le cadre d’un processus effectué en 2 rondes. Afin de permettre la continuité de l’élan créé par le projet pilote du PPI, des organisations identifiées qui rencontraient les critères d’admissibilité ont été invitées à soumettre leurs demandes pendant la première ronde. Toutefois, les autres organisations qui rencontrent les critères d’admissibilité pour ce processus peuvent aussi choisir de soumettre une demande lors de la première ronde.

Deuxième ronde

La deuxième ronde de cet appel de propositions continuera à explorer les options pour de nouveaux partenaires et des projets qui aideront à combler les lacunes dans la réalisation des objectifs du programme, en particulier ceux qui visent à accroître la diversité et l'inclusion de l'écosystème (IS/FS). Les organisations identifiées qui répondent aux critères seront invitées à soumettre leurs propositions au cours de la deuxième ronde. Cependant, d'autres organisations qui répondent aux critères de ce processus peuvent également choisir de soumettre une proposition.

Objectif

L’objectif de ce processus est de financer des organisations selon un modèle intermédiaire afin qu’elles fournissent des fonds aux OVS pour qu’ils se préparent à investir (volet 1).

Le PPI vise à fournir un soutien aux OVS qui servent et sont dirigés par :

• des femmes;
• des Autochtones;
• des canadiens noirs et membres d’autres communautés racialisées;
• des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• des personnes handicapées;
• d’autres groupes méritant l’équité.

Organismes sollicités relativement à ce financement

Nous avons déterminé qu’un appel de propositions sollicitées représentait la méthode la plus efficace pour lancer le nouveau programme. Les organismes sollicités relativement à ce financement doivent :

• posséder de l’expérience en octroi de subventions à l’extérieur de leur organisation, à des OVS admissibles, dans le but d’améliorer leur état de préparation à l’investissement;
• avoir la capacité d’utiliser des processus de sélection inclusifs et transparents;
• participer à des activités liées à l’IS/FS au Canada;
• être en mesure de nouer des relations et de collaborer avec d’autres organisations pour atteindre les objectifs des projets;
• avoir la capacité d’intégrer les principes de la diversité et de l’inclusion à leurs activités de projet.

Admissibilité

Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une seule demande de financement dans le cadre de ce processus.

Demandeurs admissibles

Les organismes admissibles doivent se trouver au Canada et faire partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• organisme sans but lucratif;
• coopérative ou mutuelle;
• municipalité;
• entité des gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris les institutions, les organismes et les sociétés d’État, notamment les établissements d’enseignement et les organismes de santé publique et de services sociaux;
• les organisations autochtones nationales, les signataires d’ententes sur les traités modernes et l’autonomie gouvernementale, et les organisations non gouvernementales autochtones;
• organisation internationale^{Note de bas de page *};
• organisme à but lucratif, y compris les organismes fonctionnant selon un modèle organisationnel hybride, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soit :
  • non commerciale,
  • ne vise pas à générer un profit,
  • appuie les priorités et les objectifs du programme.

Renseignez-vous sur les projets de subventions et de contributions financés qui font partie des renseignements faisant l’objet d’une divulgation proactive.

Nous joindre

Si vous souhaitez soumettre une proposition ou si vous avez des questions ou des commentaires sur ce processus, veuillez nous envoyer un courriel à EDSC.CN.PPI-IRP.NC.ESDC@servicecanada.gc.ca avant le 10 février 2022 à 15 h (HAE).