Subventions, contributions et processus de financement d'EDSC
De : Emploi et Développement social Canada
Cette page décrit la différence entre une subvention et une contribution et fournit des informations sur les différents processus de financement utilisés par les programmes pour recevoir des demandes de financement.
Subventions et contributions
EDSC utilise principalement 2 façons pour octroyer le financement de ses programmes : soit les subventions et les contributions qui sont des paiements de transfertNote de bas de page 1.
Subventions
Une subvention est un paiement effectué à un individu ou un organisme en fonction de critères préétablis d'éligibilité et d'admissibilité. Dans la plupart des cas, une subvention n'est ni assujettie à une reddition des comptes par le bénéficiaire ni normalement sujette à vérification par le ministère toutefois il peut y avoir des exceptions selon les modalités des programmes. Il se peut qu’en tant que bénéficiaire vous soyez tenus de fournir des rapports sur les résultats obtenus.
Contributions
Les contributions sont similaires aux subventions, toutefois au lieu d'un paiement, une organisation se fait rembourser des coûts spécifiques si elle répond à des critères d'éligibilité et à des conditions spécifiques. En tant que bénéficiaire, vous devez également rendre compte des fonds reçus et EDSC peut examiner comment les fonds ont été utilisés pendant toute la durée du projet. Vous pouvez également être sujets à des audits.
Processus de financement
Pour accorder des subventions ou des contributions, les programmes utilisent différents processus pour recevoir des demandes de financement.
Appel de propositions
Un appel de proposition est un processus ouvert, formel et planifié avec une date de début et de fin précise. Ce processus est utilisé pour identifier des demandeurs admissibles intéressés à atteindre les objectifs et les résultats attendus d'un programme.
Les demandeurs soumettent une demande de financement complète et budgétée dans le cadre d'un programme. L'accent est mis à la fois sur l'admissibilité et la viabilité des activités du projet et sur l'admissibilité et la capacité du demandeur à gérer de manière appropriée le projet conformément aux modalités applicables du programme.
Appel d'études conceptuelles
Un appel d'études conceptuelles est un processus formel utilisé pour identifier des demandeurs admissibles intéressés à atteindre les objectifs et les résultats attendus d'un programme. Les demandeurs soumettent une étude conceptuelle fondée sur les paramètres de l'appel. L'accent est mis sur l'admissibilité de « l'idée » du projet plutôt que sur une proposition de projet complète. Tout en tenant compte de l'organisme lui-même. À la suite du processus d'évaluation, EDSC peut inviter les demandeurs retenus à soumettre une demande de financement complète.
Déclaration d'intérêt
Une déclaration d'intérêt est un processus formel par lequel les demandeurs expriment leur intérêt pour le financement d'un programme afin d'atteindre les priorités des politiques, les objectifs et les résultats attendus des programme d’EDSC. L'accent est mis sur l'admissibilité de l'organisme (fondée sur des critères d'évaluation propres au programme) plutôt que sur une idée de projet. À la suite du processus de sélection, EDSC peut inviter les demandeurs retenus à soumettre une étude conceptuelle ou une proposition.
Apport continuel
L'apport continuel désigne un processus par lequel EDSC met les critères de financement d’un programme à la disposition du public à long terme. Ce processus ne comporte pas de date limite précise pour le dépôt des demandes. Les demandeurs peuvent donc soumettre une demande de financement à tout moment. Le programme traite ensuite la demande en tenant compte des modalités du programme (y compris les critères d'évaluation, les objectifs et les résultats attendus du programme) et la disponibilité du budget.
Demandes sollicitées
Un programme peut inviter des organismes présélectionnés à déposer une demande de financement à la suite d'un appel d'études conceptuelles ou d'une déclaration d'intérêt ou lorsque survient une situation imprévue nécessitant une réponse rapide. Ce processus peut être utilisé lorsque EDSC a une connaissance importante du bassin limité d'organismes qui pourraient fournir les résultats attendus.
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