Appel de propositions ciblé dans le cadre du Programme : Vers un chez-soi - Volet de financement Itinérance chez les Autochtones

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Période de présentation des demandes

L’appel de propositions sera ouvert pendant 8 semaines. Vous pouvez présenter une demande du 26 avril au 20 juin 2022 à 13 h 00, heure avancée de l’Est.

Description du financement

Le volet Itinérance chez les Autochtones dans le cadre du programme Vers un chez-soi a pour objectif de prévenir et de réduire l’itinérance. Ce programme offre une aide financière directe à des communautés dans l’ensemble du Canada pour soutenir les efforts qu’elles déploient afin de répondre aux besoins locaux et aux priorités spécifiques liées à l’itinérance chez les Autochtones.

Le présent appel de propositions dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones est disponible pour un financement de type contribution pour des projets dans la région du Québec.

La contribution demandée ne doit pas dépasser le montant du financement mis à disposition dans le cadre de cet appel de propositions. Le financement global disponible pour les nouveaux projets s’établit à 7 062 564 $.

Les projets peuvent commencer au plus tôt le 1er septembre 2022 et doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

Objectif

Le volet Itinérance chez les Autochtones, du programme Vers un chez-soi, est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance en offrant un soutien et un financement directs aux communautés autochtones hors réserves.

L’objectif de cet appel est de financer des projets qui vont:

Une attention supplémentaire pourrait être accordée si le projet :

Admissibilité

Si vous pensez être éligible à cet appel de propositions, veuillez nous contacter avant le 6 juin 2022 à l’adresse : EDSC.QC.VCS_ICA-RH_IH.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca

Demandeurs admissibles

Les organisations admissibles doivent être situées au Canada et proposer des activités de projet qui seront réalisées exclusivement au Québec et répondant aux besoins particuliers des personnes autochtones en situation d’itinérance vivant hors réserve.

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

Note à l’intention des organismes non-autochtones

Les demandeurs non-autochtones sont fortement encouragés à fournir une lettre d’appui démontrant qu’ils sont soutenus par :

  • une organisation communautaire autochtone ou
  • un partenaire reconnu par les organisations autochtones de leur collectivité et que le projet proposé répond aux besoins de la clientèle visée.

Note à l’intention des organismes établis et actifs au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Cette loi prévoit notamment que tous les organismes publics du Québec doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement fédéral, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral. Toute entité assujettie à la Loi doit obtenir l’autorisation nécessaire avant la conclusion d’une telle entente. Si votre projet est retenu, Emploi et Développement Social Canada (EDSC) vous accordera un délai raisonnable pour obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir l’autorisation requise dans un délai raisonnable, votre demande pourrait être retirée.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce processus, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse : EDSC.QC.VCS_ICA-RH_IH.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.

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