Rapport : Taux de participation au Supplément de revenu garanti: résultats des données fiscales et administratives du programme

Titre officiel : Taux de participation au Supplément de revenu garanti: résultats des données fiscales et administratives du programme – Rapport technique préparé pour l'évaluation du taux de participation au Supplément de revenu garanti

Rédigé par : Edouard Imbeau, Direction d'évaluation

Date : Janvier 2018

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Taux de participation au Supplément de revenu garanti : résultats des données fiscales et administratives du programme [PDF - 677,4 Ko]

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Liste des abréviations

Asp;
Agence du revenu du Canada
BDAL
Banque de données administratives longitudinales
CANSIM
Système canadien de gestion de l'information
EDSC
Emploi et Développement social Canada
IPC
Indice des prix à la consommation
PUGE
Prestation universelle pour la garde d'enfants
REEI
Régime enregistré d'épargne invalidité
REER
Régime enregistré d'épargne retraite
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPC
Régime de pensions du Canada
RRQ
Régime des rentes du Québec
SRG
Supplément de revenu garanti
SV
Sécurité de la vieillesse

Liste des figures

Liste des tableaux

Remerciements

L'auteur tient à remercier Caroline Wong pour sa précieuse contribution au couplage et à l'analyse des données ainsi qu'à la préparation de la première version du rapport. Il remercie aussi Richard De Marco, Harold Henson, James Kuhnke et Josée Perreault pour leurs commentaires et suggestions, ainsi que le personnel de la division de la Politique de la sécurité de la vieillesse Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour leur rétroaction et leur support au projet.

Le présent document est un rapport technique visant à soutenir l'évaluation du programme de la Sécurité de la vieillesse. Les opinions qui y sont exprimées ne traduisent pas le point de vue d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou du gouvernement fédéral.

1. Introduction

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation versée aux personnes âgées à faible revenu en complément de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Ce rapport analyse le taux de participation au SRG et décrit les caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles, au cours de la période 2006 à 2015. Les données fiscales de 2015 sont les plus récentes disponibles de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce rapport s'inscrit dans les travaux d'ensemble menés dans le cadre de l'évaluation de la participation au SRG.

1.1 Objectifs de l'étude

Le présent rapport fait partie d'une série de rapports quantitatifs et qualitatifs qui visent à examiner l'évolution du taux de participation au SRG depuis 2006, notamment chez les groupes vulnérables (immigrants, Autochtones, personnes vivant dans des collectivités éloignées, etc.), à identifier les obstacles à la participation des divers groupes de personnes âgées et à étudier, à la lumière des nombreux obstacles qui interviennent, l'efficacité des mesures prises par EDSC pour joindre ces groupes. L'étude servira à répondre aux questions d'évaluation suivantes :

1.2 Plan du rapport

La section 2 propose un résumé du SRG et de la pension de la SV, la section 3 examine les données utilisées dans le rapport, la section 4 présente l'analyse et la section 5 formule des conclusions.

2. Le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse

Cette section présente une description générale des règles d'admissibilité au SRG et à la pension de la SV. La pension de la SV est une pension de base quasi universelle que peuvent recevoir les personnes âgées de 65 ans et plus. Le programme fournit un soutien additionnel en offrant le SRG aux personnes âgées à faible revenu ou à celles qui n'ont pas d'autre source de revenus.

2.1 Pension de la Sécurité de la vieillesse

La pension de la SV est versée aux aînés canadiens en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne, à l'économie et à leur collectivité. En juillet 2015, le programme a versé des prestations à 5,6 millions de personnes âgées, dont la pleine pension de base s'élevait à 564,87 $ par mois (ou à environ 6 800 $ par année). Toutes les prestations du programme de la SV sont indexées chaque trimestre.

L'admissibilité à la pension de la SV repose sur les années de résidence au Canada. Pour être admissible, une personne résidant au Canada au moment de la présentation de sa demande doit être âgée de 65 ans ou plus et avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.Note de bas de page 1 La pleine pension de base de la SV est payable aux personnes âgées qui ont résidé au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans. Une pension partielle est versée aux personnes âgées qui ont résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans, et leurs prestations sont calculées au prorata au taux de 1 quarantième de la pleine pension pour chaque année de résidence.Note de bas de page 2

L'impôt de récupération de la SV, qui découle de la Loi de l'impôt sur le revenu, exige que tous les pensionnés qui touchent un revenu élevé remboursent leur pension de la SV en partie ou en totalité si leur revenu dépasse un seuil donné. Pour l'année d'imposition 2015, les personnes âgées devaient rembourser 0,15 $ pour chaque dollar de revenu dépassant 72 809 $. Les prestations étaient complètement remboursées lorsque le revenu atteignait 118 055 $.Note de bas de page 3 L'impôt de récupération peut être déduit à la source, mais le montant final est déterminé lorsqu'une personne remplit sa déclaration de revenus annuelle.

2.2 Supplément de revenu garanti

Le SRG peut venir s'ajouter à la pension de la SV si une personne n'a presque pas d'autre revenu.Note de bas de page 4 En juillet 2015, des prestations du SRG ont été versées à 1,8 millions d'aînés à faible revenu, et les prestations pouvaient atteindre 765,93 $ par mois pour les aînés vivant seuls et 507,87 $ par mois pour les aînés mariés ou en union de fait (ou jusqu'à environ 9 200 $ ou 6 100 $ par année, respectivement).Note de bas de page 5 Si l'on additionne la pension de la SV et le SRG, les prestations de la SV peuvent atteindre 16 000 $ et 13 000 $ par année, respectivement.

Pour être admissible au SRG, une personne doit recevoir la pension de la SV et avoir un revenu familial inférieur au seuil annuel maximal.Note de bas de page 6 Les prestations du SRG sont réduites de 0,50 $ pour chaque dollar provenant d'un revenu autre que la pension de la SV et le SRGNote de bas de page 7, jusqu'à ce que le revenu atteigne 2 048 $ pour les aînés célibataires et 4 096 $ pour les aînés en couple, et sont déduites de 0,75 $ pour chaque dollar d'un autre revenu entre 2 048 $ et 4 544 $ pour les aînés célibataires et entre 4 096 $ et 7 648 $ pour les aînés en couple. Lorsque le revenu d'une personne dépasse ces seuils, les prestations du SRG sont réduites de 0,50 $ pour chaque dollar provenant d'un autre revenu.Note de bas de page 8 Ainsi, les aînés vivant seuls dont le revenu annuel était inférieur à 17 136 $ et les aînés vivant en couple dont le revenu annuel était inférieur à 22 608 $ étaient admissibles au SRG, en juillet 2015.Note de bas de page 9

2.3 Indexation

Les prestations versées au titre du programme de la SV sont, en vertu de la loi, ajustées chaque trimestre (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) selon le coût de la vie, mesuré par l'indice des prix à la consommation (IPC).Note de bas de page 10 L'IPC mesure, mensuellement, la variation des prix de détail d'un « panier » de biens et services qu'achètent couramment les ménages canadiens (logement, aliments, vêtements et moyens de transport, par exemple).

2.4 Changements récents au programme de la Sécurité de la vieillesse

Dans les dernières années, plusieurs changements ont été apportés au programme de la SV :

3. Données

Le présent rapport se base sur des données des T1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sur les données administratives de la SV.

Le T1 est le formulaire d'impôt qu'utilise les particuliers pour produire leur déclaration de revenus pour l'ARC. La base de données des T1 inclut des renseignements sur le revenu et les caractéristiques démographiques de tous les particuliers qui produisent une déclaration de revenus.

La base de données administratives de la SV inclut des données sur les prestations de la SV et du SRG ainsi que les caractéristiques démographiques de tous les clients du programme de la SV, même ceux dont la demande est incomplète. Les données administratives de la SV utilisées pour la présente étude n'incluent pas les clients de la SV admissibles en raison d'un accord international de sécurité sociale (c'est-à-dire les clients résidant depuis moins de 10 ans au Canada).Note de bas de page 12 La base de données inclut des renseignements sur le revenu des bénéficiaires du SRG et des bénéficiaires de la SV qui ont fait une demande de SRG. Elle n'inclut donc pas de renseignement sur le revenu pour la plupart des bénéficiaires de la SV. Il faut souligner que la base de données administratives de la SV est une base de données de paiements mensuels. Autrement dit, une base de donnée est générée chaque mois et inclut les versements du mois et d'autres informations. Dans ce rapport, les versions de juin de la base de données sont utilisées pour produire une base de données annuelle de chaque année civile. Donc, quelques hypothèses ont dû être faites; elles sont présentées plus loin dans le rapportNote de bas de page 13.

Un échantillon de 10 % a été sélectionné parmi les personnes de 65 ans et plus dans la base de données des fichiers T1 et la base de données de la SV de 2006 à 2015 (5,2 millions d'observations).Note de bas de page 14 Cet échantillon n'inclut que les résidents du Canada. Les non-résidents ont été exclus, car ils ne sont pas admissibles au SRG. De plus, leurs renseignements sur le revenu peuvent être incomplets, puisque les revenus perçus à l'étranger par un non-résident ne sont pas imposables au CanadaNote de bas de page 15.

L'échantillon est constitué de déclarants et de non-déclarants (tel que de ceux qui ont rempli leur déclaration de revenu et de ceux qui ne l'ont pas fait). Les non-déclarants étaient des personnes âgées qui étaient dans la base de données administratives de la SV, mais pas dans la base de données des fichiers T1 pour l'année en question. Le tableau 1 compare le nombre de déclarants et de non-déclarants de l'échantillon aux estimations de la population de Statistique Canada chez les personnes âgées de 65 ans et plus vivant au Canada.Note de bas de page 16 On estime que chaque année, de 98 % à 99 % des personnes âgées remplissent leur déclaration de revenu. Dans les dernières années, l'écart entre les estimations de la population de l'échantillon et celles de Statistique Canada était de moins de 1 point de pourcentage. Cela implique que des inférences peuvent être faites à partir de l'échantillon et être représentatives de la population âgée du Canada en général. De plus, étant donné que les estimations de la population des données des fichiers T1 et des données administratives de la SV sont légèrement supérieures à celles de Statistique Canada quant au nombre de personnes âgées, tout porte à croire que le nombre de personnes âgées non comptabilisées par les données administratives est très limité et nettement inférieur à 1 % de la population de personnes âgées. Par conséquent, les estimations du taux de participation au SRG du présent rapport peuvent être considérées comme étant représentatives de l'ensemble de la population âgée, avec une marge d'erreur très limitée.

Tableau 1 – Description des estimations de la population âgée (65 ans et plus) dans les données administratives
Année Estimations de la population de Statistique Canada : A Nombre de déclarants (données des fichiers T1 et de la SV) : B Proportion de déclarants (données des fichiers T1 et de la SV) : C=B÷E Nombre de clients* de la SV non-déclarants (données des fichiers T1 et de la SV) : D Estimations de la population tirées des données administratives (données des fichiers T1 et de la SV) : E=B+D Différence en pourcentage entre les 2 estimations de la population : F=(E−A)÷A
2006 4 309 958 4 247 690 97,9 % 92 170 4 339 860 0,7 %
2007 4 412 638 4 368 790 98,3 % 74 220 4 443 010 0,7 %
2008 4 532 605 4 504 710 98,6 % 63 800 4 568 510 0,8 %
2009 4 661 110 4 640 680 98,7 % 59 980 4 700 660 0,8 %
2010 4 796 143 4 771 200 98,7 % 61 300 4 832 500 0,8 %
2011 4 950 310 4 924 930 98,8 % 58 610 4 983 540 0,7 %
2012 5 167 113 5 135 640 98,8 % 62 920 5 198 560 0,6 %
2013 5 383 902 5 336 650 98,7 % 68 970 5 405 620 0,4 %
2014 5 589 292 5 526 200 98,6 % 79 370 5 605 570 0,3 %
2015 5 786 907 5 667 280 97,9 % 124 060 5 791 340 0,1 %

3.1 Limites des données

Les données des T1 incluent de l'information sur les conjoints des personnes de l'échantillon, ce qui permet d'examiner les caractéristiques de ces couples (revenu total du couple, revenu du couple utilisé pour déterminer les versements du SRG, etc.). Certains de ces conjoints n'avaient toutefois pas produit leur déclaration de revenus. Le pourcentage de couples pour lesquels les renseignements sur le revenu du conjoint étaient disponibles variait de 98,6 % en 2006 à 99,6 % en 2015. Les renseignements sur le revenu pour les 2 années précédentes (2004 et 2005, par exemple) ont été utilisés pour examiner l'admissibilité au SRG.

Chez les déclarants, ce sont les renseignements sur le revenu tiré des données T1 qui ont servi à estimer l'admissibilité au SRG. L'admissibilité de juillet à juin a été estimée en fonction du revenu de l'année civile précédente, selon les procédures habituelles du programme. Ainsi, le revenu des 2 années civiles précédentes a été utilisé pour déterminer l'admissibilité au SRG dans une année civile. En outre, tous les bénéficiaires du SRG étaient présumés admissibles aux prestations.

Pour déterminer l'admissibilité au SRG, le revenu familial utilisé pour déterminer l'admissibilité au SRG a dû être estimé, car il n'est pas inclus dans la base de données. Ce revenu familial estimé comprend toutes les sources de revenus (ligne 150) desquelles sont soustraits les prestations de la SV, un estimé de l'exemption des revenus d'emploi du SRG, les cotisations versées au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), le montant net de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), les revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), les prestations d'assistance sociale, les retenues du régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les retenues du régime de pensions de la Saskatchewan, le fractionnement du revenu de pension (ligne 210), les cotisations syndicales et professionnelles, les frais de garde d'enfants, les déductions pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 215), les pertes au titre d'un placement d'entreprise (ligne 217), les frais de déménagement, les paiements de pension alimentaire versés (ligne 220), les frais financiers et frais d'intérêt (ligne 221), les déductions pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale pour le revenu d'un travail indépendant (ligne 223), les frais d'exploration et d'aménagement (ligne 224), les autres dépenses d'emploi (ligne 229), les déductions pour la résidence d'un membre du clergé (ligne 231) et les autres déductions (ligne 232).Note de bas de page 17 Cela correspond à la définition de revenu utilisée pour calculer les prestations du SRG. Toutefois, en raison des limites des données, les montants nets de la PUGE n'étaient pas disponibles pour les années 2006 et 2007.

Pour déterminer si un individu répondait aux exigences en matière de résidence et était admissible à la pension de la SV ou au SRG, il a fallu déterminer s'il avait vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Cette information était disponible dans la base de données de la SV ou était estimée en fonction du nombre d'années où la personne avait produit une déclaration de revenus depuis 1987. Étant donné que certaines personnes peuvent répondre à ces exigences aux termes d'un accord international de sécurité sociale sans avoir vécu 10 années au Canada, il a été supposé que les bénéficiaires de la SV respectaient ces exigencesNote de bas de page 18.

Les bases de données des T1 et de la SV ont été utilisées pour déterminer si un individu recevait des prestations du SRG ou de la SV, car certaines personnes oublient parfois d'indiquer leurs prestations de la SV dans leur déclaration de revenus (le SRG est non imposable). Comme la version de la base de données de la SV utilisée pour ce rapport fournit des données sur les prestations reçues en juin, on a supposé qu'un individu recevant des prestations du SRG en juin et dont la date d'admissibilité (première date à laquelle il a droit aux prestations) pour la période de juillet à juin tombait avant le 1er janvier était donc aussi bénéficiaire de prestations lors de l'année civile précédente. Cependant, la variable indiquant la date d'admissibilité au SRG n'était pas disponible pour les années avant 2011. Pour ces années, il a donc fallu faire l'hypothèse que si la date d'admissibilité à la pension de la SV tombait avant le 1er janvier de l'année en question, alors la date d'admissibilité au SRG tombait également avant le 1er janvier de cette année-là. Suivant la même logique, il a été supposé qu'un individu recevant des prestations de la SV en juin et dont la date d'admissibilité tombait avant le 1er janvier était donc aussi bénéficiaire de prestations lors de l'année civile précédente.

L'admissibilité au SRG n'a pu être estimée pour les non-déclarants, car des renseignements sur le revenu pour déterminer l'admissibilité au SRG n'étaient pas disponibles. Les hypothèses quant au taux de participation au SRG des non-déclarants sont examinées en détail dans la section 4.1.

Enfin, le tableau 2 ci-dessous montre que, dans l'échantillon, les estimations du nombre de bénéficiaires de la SV et du SRG sont semblables aux chiffres publiés à partir des données administratives de la SV. Il faut noter que les données des T1 donnent une estimation du nombre de bénéficiaires dans une année et que les données de la SV publiées fournissent le nombre mensuel moyen de bénéficiaires dans une annéeNote de bas de page 19.

Tableau 2 – Comparaison de l’échantillon avec les données publiées de la SV (2015)
Item Données des fichiers T1 et de la SV (déclarants et non-déclarants) (données annuelles) Données publiées tirées de la base de données administratives de la SV (moyenne mensuelle)
Nombre de bénéficiaires de la pension de la SV 5 707 480 5 597 062
Nombre de bénéficiaires du SRG 2 103 020 1 798 142

4. Analyse

Le taux de participation au SRG est défini comme le pourcentage des personnes âgées admissibles au SRG qui le reçoivent effectivement.

Équation 1 – Calcul du taux de participation au SRG

Équation 1 – Calcul du la taux de participation au SRG

Équation 1 – Version textuelle

Le taux de participation au SRG en pourcentage est égal au ratio du nombre de bénéficiaires du SRG au nombre de personnes qui y sont admissibles multiplié par 100.

L'analyse de ce rapport se divise en 2 parties. La section 4.1 porte sur l'évolution du taux de participation au SRG depuis 2006, plus particulièrement dans divers groupes. L'évolution des différents groupes de non-bénéficiaires admissibles au SRG est examinée dans la section 4.2.

Pour la majorité de ce rapport, les résultats ne se basent que sur les données relatives aux déclarants, compte tenu des limites énoncées précédemment concernant les non-déclarants. Les résultats sur le taux de participation général au SRG et le nombre de non-bénéficiaires admissibles se fondent, pour leur part, sur des données relatives aux déclarants et aux non-déclarants. Les résultats sur le taux de participation des différents sous-groupes et les différents groupes de non-bénéficiaires admissibles au SRG se basent principalement sur des données relatives aux déclarants seulement. En raison des limites des données, il n'a pas été possible d'analyser les caractéristiques des non-déclarants admissibles au SRG. Ces limites ne devraient pas avoir d'incidence notable, puisque, chaque année, 98 % à 99 % des personnes âgées remplissent leur déclaration de revenu. Dans le présent rapport, une personne âgée est définie comme une personne de 65 ans et plus.

Il y avait 5,8 millions de personnes âgées de 65 ans et plus qui demeuraient au Canada en 2015, selon l'échantillon sur les déclarants et les non-déclarants. En tout, 95,3 % des personnes âgées étaient bénéficiaires d'une pension de la SV; de ce nombre, 97,9 % avaient rempli leur déclaration de revenu.Note de bas de page 20 Parmi les bénéficiaires de la pension de la SV, 36,8 % recevaient également le SRG. En tout, 35,1 % des personnes âgées étaient bénéficiaires du SRG en 2015.

Le tableau 3 présente la répartition des caractéristiques socioéconomiques des déclarants et des non-déclarants de 65 ans et plus. Parmi les déclarants, 45,6 % étaient des hommes et 54,4 % des femmes. Les proportions étaient plus égales chez les non-déclarants bénéficiaires de la SV : 49,9 % étaient des femmes et 50,1 % des hommes. Chez les déclarants, 41,1 % vivaient seuls et 58,9 % étaient mariés. L'état matrimonial n'était pas disponible pour la plupart des non-déclarants. La répartition selon l'âge était similaire dans les 2 groupes : environ le tiers avait de 65 à 69 ans, la moitié de 70 à 84 ans et 15 % avaient 85 ans et plus. Plus de 80 % des aînés vivent en milieu urbain, autant chez les déclarants que les non-déclarants. Enfin, environ 95 % des personnes des 2 groupes sont bénéficiaires de la pension de la SV. Cela dit, une plus grande proportion de déclarants que de non-déclarants étaient bénéficiaires du SRG en 2015 (35 % par rapport à 26 %).

Pour des raisons d'accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour la table complète.

Tableau 3A – Répartition (en %) des caractéristiques socioéconomiques par sexe (2015)
Sexe  Déclarants  Non-déclarants 
Femmes 54,4 49,9
Hommes 45,6 50,1
Tableau 3B – Répartition (en %) des caractéristiques socioéconomiques selon l'état civil (2015)
État matrimonial  Déclarants  Non-déclarants 
Célibataire 41,1 s.o.
Marié(e) 58,9 s.o.
Tableau 3C – Répartition (en %) des caractéristiques socioéconomiques par âge (2015)
Âge  Déclarants  Non-déclarants 
65 à 69 ans 32,4 34,2
70 à 74 ans 23,5 21,8
75 à 79 ans 17,2 14,5
80 à 84 ans 12,9 12,4
85 ans et plus 14,1 17,2
Tableau 3D – Répartition (en %) des caractéristiques socioéconomiques par groupe (2015)
Groupe Déclarants  Non-déclarants 
Vivant en milieu urbain 81,0 81,6
Bénéficiaire de la pension de la SV 95,2 96,2
Bénéficiaire du SRG 35,3 26,4

4.1 Comment le taux de participation au Supplément de revenu garanti a-t-il évolué depuis 2006, en particulier chez les populations vulnérables

Le taux de participation général au SRG était de 89,8 % en 2015, le même qu'en 2006. Le taux de participation a légèrement fluctué durant cette période. En effet, comme le montre le tableau 4, il était 2 points de pourcentage plus bas entre 2011 et 2014. Ce taux de participation est basé sur le taux de participation des déclarants de l'échantillon et d'une estimation du taux de participation chez les non-déclarants. Pendant la période de 2006 à 2015, les déclarants représentaient plus de 98,6 % de toute la population de personnes âgées et les non-déclarants, environ 1,4 % de cette population.

Pour mettre les choses en contexte, le tableau 4 indique aussi le taux de participation général à la pension de la SV, qui s'établissait à 96,8 % en 2015, une légère baisse par rapport à son sommet de 98,4 % en 2006. Ce taux a été calculé en fonction du taux de participation des déclarants et des non-déclarants de l'échantillon. Il faut noter que, depuis juillet 2013, les personnes âgées peuvent reporter volontairement le début de leurs prestations de la SV en échange de versements mensuels majorés. Cela pourrait expliquer la légère diminution du taux de participation de la pension de la SV des dernières années. Il n'est pas possible d'identifier les personnes qui reportent leurs prestations, elles sont donc incluses parmi les personnes admissibles ne recevant pas de pension de la SVNote de bas de page 21.

Tableau 4 – Taux de participation général à la pension de la SV et au SRG, 2006 à 2015
Année Taux de participation général à la pension de la SV (en %) Taux de participation des déclarants à la pension de la SV (en %) Taux de participation général au SRG (en %) Taux de participation des déclarants au SRG (en %)
2006 98,4 98,4 89,8 90,2
2007 98,3 98,3 89,4 89,8
2008 98,2 98,2 89,1 89,4
2009 98,1 98,1 89,4 89,6
2010 98,1 98,0 90,0 90,2
2011 97,8 97,8 87,8 88,0
2012 97,7 97,7 87,8 88,0
2013 97,5 97,5 87,4 87,6
2014 97,2 97,2 87,4 87,5
2015 96,8 96,7 89,8 90,0

Hypothèses quant au taux de participation au SRG des non-déclarants

Il a été présumé que le taux de participation au SRG des non-déclarants était inférieur à celui des déclarants, puisqu'il s'agit d'une population plus vulnérable qui a de la difficulté à produire sa déclaration de revenus. Pour les principales estimations du présent rapport, on a supposé que le taux de participation au SRG était de 75 % chez les non-déclarants. L'annexe du rapport montre que les taux de participation généraux au SRG augmentaient de tout au plus 0,4 point de pourcentage si, plutôt, on supposait que le taux de participation au SRG des non-déclarants était de 90 % (un taux de participation similaire à celui des déclarants). De même, les taux de participation généraux au SRG baissaient de tout au plus 0,6 point de pourcentage si on supposait que le taux de participation au SRG des non-déclarants était de 60 %. Ces résultats s'expliquent par le fait que les non-déclarants représentent une très petite proportion de l'échantillon (1,4 % des personnes âgées dans l'échantillon n'ont pas rempli leur déclaration de revenu).

Taux de participation au SRG tiré d'autres sources

Les taux de participation au SRG présentés dans ce rapport ressemblent à ceux calculés pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) d'EDSC, comme le montre le tableau 5. Les taux du Rapport ministériel sur le rendement se basent sur les déclarants de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL) de Statistique CanadaNote de bas de page 22. L'avantage des résultats du présent rapport est qu'ils se fondent sur les données des déclarants et des non-déclarantsNote de bas de page 23.

Tableau 5 – Comparaison des taux de participation au SRG de différentes sources, 2006 à 2015
Année Taux de participation général au SRG (en %) selon les Fichiers T1 et les données administratives de la SV (ce rapport) Taux de participation des déclarants au SRG (en %) selon les Fichiers T1 et les données administratives de la SV (ce rapport) Taux de participation des déclarants au SRG (en %) selon la Banque de données administratives longitudinales (RMR d’EDSC) Taux de participation général au SRG (en %) selon l’Enquête nationale auprès des ménages (rapport d’évaluation)
2006 89,8 90,2 s.o. s.o.
2007 89,4 89,8 s.o. s.o.
2008 89,1 89,4 s.o. s.o.
2009 89,4 89,6 90,7 s.o.
2010 90,0 90,2 89,6 89,1
2011 87,8 88,0 89,4 s.o.
2012 87,8 88,0 88,5 s.o.
2013 87,4 87,6 89,1 s.o.
2014 87,4 87,5 87,5 s.o.
2015 89,8 90,0 s.o. s.o.

4.1.1 Nombre de non-bénéficiaires admissibles au Supplément de revenu garanti

Le nombre global de non-bénéficiaires admissibles au SRG a augmenté, passant de 203 000 en 2006 à 290 000 en 2014, avant de revenir à 240 000 en 2015 (tableau 6). La hausse entre 2006 et 2014 est le résultat d'une légère baisse du taux de participation au SRG discutée ci-dessus et d'une hausse significative du nombre de personnes âgées. Le vieillissement de la population a fait en sorte que le nombre d'aînés a augmenté de plus de 1,3 million de 2006 à 2014, comme l'illustre le tableau 6. La baisse du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015 reflète la hausse du taux de participation au SRG en 2015, alors que la population de personnes âgées continuait de croître.

Le tableau présente aussi un intervalle de confiance sur le nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG chaque année. On a estimé qu'il y avait, en 2015, entre 232 000 et 251 000 non-bénéficiaires admissibles au SRG. La largeur de l'intervalle de confiance reflète les hypothèses par rapport au taux de participation du SRG chez les non-déclarants discutées précédemment. Le nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG se base sur les données des déclarants de l'échantillon et sur une estimation du taux de participation au SRG chez les non-déclarants.

Tableau 6 – Nombre global de non-bénéficiaires admissibles au SRG, 2006 à 2015
Année Estimations principales Intervalle de confiance Taux de participation général au SRG (en %) Population de personnes âgées (millions) 
2006 203 000 194 000 à 216 000 89,8 4,3 millions
2007 214 000 206 000 à 225 000 89,4 4,4 millions
2008 222 000 216 000 à 233 000 89,1 4,6 millions
2009 217 000 211 000 à 226 000 89,4 4,7 millions
2010 209 000 203 000 à 218 000 90,0 4,8 millions
2011 264 000 258 000 à 273 000 87,8 5,0 millions
2012 271 000 265 000 à 280 000 87,8 5,2 millions
2013 285 000 279 000 à 293 000 87,4 5,4 millions
2014 290 000 284 000 à 299 000 87,4 5,6 millions
2015 240 000 232 000 à 251 000 89,8 5,8 millions

Les estimations principales se fondent sur un taux de participation de 75 % chez les non-déclarants (1,4 % de l'échantillon) et sur les données relatives à la participation des déclarants (98,6 % de l'échantillon). Dans l'intervalle de confiance, l'estimation la plus basse utilise un taux de participation de 90 % pour les non-déclarants, alors que l'estimation la plus élevée utilise un taux de participation de 60 %. Les intervalles de confiance montrent que le fait de changer l'hypothèse par rapport au taux de participation des non-déclarants fait fluctuer les estimations globales du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG de moins de 13 000 personnes (moins de 6 %). Cela s'explique par le fait que les non-déclarants représentent une très petite portion de l'échantillon (1,4 % de l'échantillon).

4.1.2 Taux de participation au Supplément de revenu garanti en fonction des caractéristiques socioéconomiques

Le taux de participation au SRG varie en fonction des caractéristiques socioéconomiques. La présente section examine donc le sexe, l'âge, l'état matrimonial, la région et le revenu. Le taux de participation varie avec ces caractéristiques, bien qu'il soit élevé dans tous les groupes. Il faut noter que les résultats de la présente section sont basés sur les déclarants (98,6 % de l'échantillon), puisque les renseignements sur les non-déclarants sont très limités.

Sexe

Le taux de participation est plus élevé chez les femmes que chez les hommes. L'écart entre les hommes et les femmes est resté stable à environ 5 points de pourcentage (figure 1). Chez les femmes, il est passé de 92 % en 2006 à 90 % en 2014, avant de remonter à 92 % en 2015. Alors que chez les hommes, il est passé de 88 % en 2006 à 84 % en 2014, avant d'atteindre 87 % en 2015.

Figure 1 – Taux de participation au SRG selon le sexe, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 1 – Taux de participation au SRG selon le sexe, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Source : Échantillon de 10 % des déclarants des données couplées des T1 et de la SV (5,1 millions d'observations).

Figure 1 - Version textuelle
Année Homme Femme
2006 87.7 % 91.8 %
2007 87.5 % 91.2 %
2008 86.5 % 91.2 %
2009 86.9 % 91.4 %
2010 87.3 % 92.1 %
2011 84.9 % 90.1 %
2012 84.7 % 90.2 %
2013 84.3 % 89.8 %
2014 84.3 % 89.8 %
2015 87.1 % 92.1 %
Âge

Le taux de participation varie entre les groupes d'âge : il est plus faible chez les aînés plus jeunes. Il était significativement plus faible chez les personnes âgées de 65 à 69 ans et un peu plus faible chez celles âgées de 70 à 74 ans comparativement aux aînés plus vieux (leurs taux de participation étaient respectivement de 84 %, 91 % et 93 % en 2015). L'écart entre les taux de participation des personnes âgées de 65 à 69 ans et des personnes âgées de 74 ans et plus était, en moyenne, de 8 points de pourcentage au cours de la période étudiée (figure 2). Les écarts étaient beaucoup plus faibles entre les groupes d'âge plus élevés, avec des taux de participation très semblables pour tous les groupes d'âge de plus de 74 ans.

Figure 2 – Taux de participation au SRG selon l'âge, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 2 – Taux de participation au SRG selon l'âge, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Source : Échantillon de 10 % des déclarants des données couplées des T1 et de la SV (5,1 millions d'observations).

Figure 2 - Version textuelle
Année 65 à 69 70 à 74 75 à 79 80 à 84 85 et plus
2006 85.9 % 90.3 % 91.9 % 91.9 % 92.6 %
2007 85.4 % 89.9 % 91.4 % 91.6 % 92.2 %
2008 84.3 % 89.6 % 91.2 % 91.5 % 92.2 %
2009 84.6 % 89.5 % 91.7 % 92.1 % 92.7 %
2010 85.1 % 90.2 % 92.6 % 92.6 % 93.0 %
2011 83.1 % 88.4 % 90.3 % 90.2 % 90.4 %
2012 82.9 % 88.2 % 90.4 % 90.6 % 90.6 %
2013 82.1 % 88.1 % 89.9 % 90.1 % 90.5 %
2014 81.5 % 88.0 % 90.4 % 90.6 % 90.5 %
2015 83.5 % 91.2 % 93.0 % 93.0 % 92.8 %

Le taux de participation a légèrement diminué dans tous les groupes d'âge entre 2006 et 2014, surtout chez les 65 à 69 ans, dont le taux a diminué de 4 points de pourcentage durant cette période. Celui des autres groupes d'âge a diminué d'environ 2 points de pourcentage. Toutefois, tous les groupes d'âge ont vu leur taux de participation augmenter en 2015; les taux de participation des personnes âgées de plus de 69 ans surpassant même ceux de 2006.

État matrimonial

Le taux de participation varie en fonction de l'état matrimonial, et les personnes célibataires et veuves ont un taux de participation plus élevé. En effet, les taux de participation des aînés veufs et célibataires sont environ 5 points de pourcentage au-dessus de ceux des personnes mariées (figure 3)Note de bas de page 24. Les taux de participation des aînés veufs et célibataires sont restés relativement stables au cours de cette période. Ils étaient de 92 % dans les 2 groupes en 2015. Celui des personnes mariées est également resté relativement stable à l'exception d'une légère diminution entre 2011 et 2014. Leur taux de participation était de 87 % en 2015.

Région

La variation du taux de participation est assez significative au niveau régional. En effet, le taux de participation est plus faible dans les régions de l'Ontario, de l'Ouest et du Nord du Canada que dans les régions de l'Atlantique et du Québec. En 2015, il était d'environ 94 % dans les régions de l'Atlantique et du Québec, alors qu'il était de 88 % en Ontario, de 87 % dans l'Ouest et de 85 % dans la région du Nord.

Figure 3 – Taux de participation au SRG selon l'état civil, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 3 – Taux de participation au SRG selon l'état civil, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Source : Échantillon de 10 % des déclarants des données couplées des T1 et de la SV (5,1 millions d'observations).

Figure 3 - Version textuelle
Année Célibataire Veuf/Veuve Marié
2006 92.4 % 91.4 % 87.8 %
2007 92.0 % 90.8 % 87.4 %
2008 91.7 % 90.6 % 86.8 %
2009 91.4 % 91.2 % 87.2 %
2010 92.1 % 91.6 % 87.9 %
2011 90.7 % 89.5 % 85.2 %
2012 90.8 % 90.3 % 84.6 %
2013 90.2 % 89.9 % 84.2 %
2014 90.5 % 89.4 % 84.3 %
2015 92.3 % 91.8 % 87.3 %

Figure 4 – Taux de participation au SRG par région, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 4 – Taux de participation au SRG par région, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Source : Échantillon de 10 % des déclarants des données couplées des T1 et de la SV (5,1 millions d'observations).

Figure 4 - Version textuelle
Atlantique Québec Ontario Ouest Nord
95.8 % 93.1 % 86.8 % 89.1 % 89.9 %
94.8 % 93.1 % 86.4 % 88.2 % 91.1 %
94.5 % 92.1 % 85.6 % 88.8 % 92.8 %
95.0 % 93.5 % 85.5 % 88.3 % 91.6 %
95.0 % 94.1 % 86.4 % 88.9 % 86.4 %
94.4 % 93.1 % 83.4 % 85.6 % 88.5 %
94.5 % 93.3 % 84.0 % 84.7 % 84.5 %
94.2 % 93.3 % 83.9 % 83.5 % 81.2 %
94.1 % 93.3 % 83.6 % 83.7 % 80.2 %
94.6 % 93.6 % 87.1 % 88.2 % 85.4 %

Le taux de participation est resté relativement stable au Québec et dans les provinces de l'Atlantique au cours de la période étudiée, mais a varié en Ontario et dans les régions de l'Ouest et du Nord (figure 4). Le taux de participation de la région du Nord a connu une baisse notable de plus de 10 points de pourcentage entre 2006 et 2014, atteignant ainsi 80 % en 2014, avant de remonter à 85 % en 2015. L'Ontario et les régions de l'Ouest ont également observé une diminution entre 2011 et 2014, avant de remonter en 2015.

Dans l'ensemble, le taux de participation des personnes vivant en milieu urbain au Canada était légèrement inférieur à celui des personnes vivant en milieu rural (90 % par rapport à 91 % en 2015). Cet écart entre les deux groupes est demeuré relativement stable entre 2006 et 2015, avec des écarts de 1 à 2 points de pourcentage (résultats non présentés).

Revenu familial et occupation d'un emploi

Plus le revenu familial est élevé, plus le taux de participation est faible; les personnes âgées à faible revenu ont donc le taux de participation le plus élevé (figure 5). Il est intéressant de constater que les personnes âgées les plus financièrement vulnérables ont un taux de participation plus élevé. Cette observation peut s'expliquer par le fait que les prestations du SRG sont fondées sur le revenu, les bénéficiaires ayant un revenu familial plus faible recevant des prestations plus élevées. Le taux de participation était de 96 % en 2015, parmi les personnes dont le revenu familial réel (2015) utilisé pour évaluer leur admissibilité au SRG était inférieur à 10 000 $. Celui des personnes dont le revenu familial se trouvait entre 10 000 $ et 14 999 $ était légèrement inférieur, soit à 94 %. Le taux de participation est significativement plus faible pour les personnes dont le revenu est supérieur à 15 000 $. En 2015, il était de 88 % pour les personnes dont le revenu familial se trouvait entre 15 000 $ et 19 999 $ et de 72 % pour celles dont le revenu familial était supérieur à 20 000 $. Les taux de participation par tranche de revenu familial sont demeurés relativement stables au cours de la période étudiée parmi les personnes âgées ayant un revenu familial inférieur à 15 000 $. Cependant, bien qu'il ait diminué entre 2011 et 2014, le taux de participation était à son niveau le plus élevé en 2015 pour les autres tranches de revenu.

Figure 5 – Taux de participation au Supplément de revenu garanti selon le revenu familial réel (en dollars de 2015) utilisé pour évaluer l'admissibilité au SRG, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 5 – Taux de participation au Supplément de revenu garanti selon le revenu familial réel (en dollars de 2015) utilisé pour évaluer l'admissibilité au SRG, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 5 - Version textuelle
Année Moins de 10 000 $ 10 000 $ à 14 999 $ 15 000 $ à 19 999 $ 20 000 $ et plus
2006 96.5 % 92.7 % 85.5 % 70.6 %
2007 96.4 % 93.0 % 84.5 % 70.4 %
2008 96.3 % 92.9 % 84.6 % 68.1 %
2009 96.0 % 92.5 % 85.0 % 70.5 %
2010 95.9 % 93.0 % 86.6 % 71.1 %
2011 95.6 % 90.8 % 81.2 % 66.0 %
2012 95.4 % 91.4 % 83.2 % 65.7 %
2013 95.2 % 90.8 % 82.2 % 65.0 %
2014 95.2 % 90.8 % 81.8 % 64.6 %
2015 95.5 % 93.6 % 87.9 % 71.7 %

Dans un même ordre d'idées, le taux de participation était beaucoup plus faible chez les aînés salariés que chez les non-salariés (75 % par rapport à 91 % en 2015)Note de bas de page 25. Pour mettre les choses en contexte, en 2015, environ 14 % de tous les déclarants âgés de 65 ans et plus étaient salariés, alors que 86 % ne l'étaient pas. De plus, les personnes âgées non salariées étaient plus susceptibles d'être admissibles au SRG (43 % des personnes âgées non salariées étaient admissibles au SRG comparativement à seulement 16 % des personnes âgées salariées). Enfin, l'écart entre les taux de participation des 2 groupes est demeuré relativement stable au cours de la période étudiée (résultats non présentés).

Prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec

Le taux de participation était semblable pour les personnes âgées récipiendaires des prestations du RPC ou de la RRQ, et pour les non-récipiendaires. Sauf en 2015 (figure 6), où il était de 91 % pour les récipiendaires et de 87 % pour les non-récipiendaires. La raison qui explique ce changement est inconnue. Pour mettre les choses en contexte, en 2015, 92 % des déclarants âgés de 65 ans et plus étaient récipiendaires des prestations du RPC ou de la RRQ.

Figure 6 – Taux de participation au SRG selon le statut de récipiendaire du RPC et du RRQ, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 6 – Taux de participation au SRG selon le statut de récipiendaire du RPC et du RRQ, 2006 à 2015 (déclarants seulement)

Figure 6 - Version textuelle
Année Récipiendaires du RPC/RRQ Non-récipiendaires du RPC/RRQ
2006 90.0 % 91.4 %
2007 89.5 % 91.3 %
2008 89.1 % 91.1 %
2009 89.5 % 90.6 %
2010 90.3 % 90.0 %
2011 87.9 % 88.7 %
2012 88.0 % 88.1 %
2013 87.6 % 87.7 %
2014 87.6 % 87.3 %
2015 90.5 % 86.7 %
Analyse de régression

La plupart des résultats mentionnés précédemment peuvent aussi être observés lorsque l'on analyse les caractéristiques socioéconomiques dans un cadre de régression. Cette méthode permet de séparer la corrélation entre chaque caractéristique et le taux de participation au SRG, ce qui permet de démêler l'influence des différentes caractéristiques socioéconomiques sur le taux de participation au SRG. Les résultats de cette régression se trouvent dans le tableau 7.

Comme dans les résultats présentés précédemment, le taux de participation est plus faible chez les hommes, les groupes d'âge plus jeunes, les personnes âgées résidant en Ontario et dans les régions de l'Ouest et du Nord, dans les milieux urbains et chez les personnes âgées ayant un revenu plus élevé. Toutefois, les résultats de la régression montrent que le taux de participation au SRG est plus faible chez les personnes âgées célibataires lorsqu'on prend en compte les autres caractéristiques. Ce n'est pas le cas lorsqu'on analyse seulement l'état matrimonial (le taux de participation est alors plus élevé chez les personnes âgées célibataires).

Pour des raisons d'accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour la table complète.

Tableau 7A – Régression du taux de participation au SRG en fonction des caractéristiques socioéconomiques par groupe d'âge
Groupe d’âge : Coefficient Écarts-types
65 à 69 ans (référence) (référence)
70 à 74 ans 0,036* 0,0006
75 à 79 ans 0,044* 0,0006
80 à 84 ans 0,043* 0,0007
85 ans et plus 0,039* 0,0007
Tableau 7B – Régression du taux de participation au SRG en fonction des caractéristiques socioéconomiques par région
Région : Coefficient Écarts-types
Atlantique (référence) (référence)
Québec - 0,010* 0,0006
Ontario - 0,079* 0,0007
Ouest - 0,065* 0,0007
Nord - 0,077* 0,0059
Tableau 7C – Régression du taux de participation au SRG sur les caractéristiques socio-économiques selon le revenu familial réel (en dollars de 2015), utilisée pour évaluer l'admissibilité au SRG
Revenu familial réel (en dollars de 2015) utilisé pour évaluer l’admissibilité au SRG :  Coefficient Écarts-types
Moins de 10 000 $ (référence) (référence)
10 000 $ à 14 999 $ - 0,044* 0,0005
15 000 $ à 19 999 $ - 0,130* 0,0008
20 000 $ et plus - 0,286* 0,0009
Tableau 7D – Régression du taux de participation au SRG en fonction des caractéristiques socioéconomiques par variable
Variable Coefficient Écarts-types
Femmes 0,026* 0,0005
Célibataire - 0,055* 0,0005
Milieu urbain - 0,011* 0,0005

La variable dépendante est le versement de prestations du SRG (parmi les personnes admissibles). Le modèle probabiliste de régression linéaire utilise des écarts-types robustes et inclut des variables dichotomiques pour chaque année (2006 à 2015).

Sommaire

Les données fiscales utilisées dans le présent rapport ne permettent pas d'identifier les immigrants et les AutochtonesNote de bas de page 26. Toutefois, les résultats indiquent que le taux de participation au SRG est demeuré élevé pour les différents groupes socioéconomiques de personnes âgées. Il est demeuré légèrement supérieur chez les femmes, les personnes âgées plus vieilles, les personnes âgées résidant au Québec et dans la région de l'Atlantique ou dans les milieux ruraux ainsi que chez les personnes âgées ayant un plus faible revenu.

4.2 Comment les groupes de non-bénéficiaires potentiellement admissibles au Supplément de revenu garanti ont-ils évolué depuis 2006

Dans la section 4.1, on a estimé qu'il y avait environ 240 000 personnes âgées admissibles au SRG qui ne l'ont pas reçu en 2015. Dans la présente section, ces personnes seront réparties en différents groupes.

La plupart des non-bénéficiaires admissibles au SRG sont des déclarants recevant la pension de la SV. En 2015, ils représentaient 77 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG, soit environ 186 000 personnes âgées. Les déclarants non bénéficiaires de la pension de la SV en représentaient un autre 18 %, soit environ 43 000 personnes âgées, et les non-déclarants clientsNote de bas de page 27 du programme de la SV en représentaient 5 %, soit environ 11 000 personnes âgées. La figure 7 et la figure 8 montre que ces proportions étaient relativement semblables en 2006, avec les déclarants bénéficiaires de la pension de la SV représentant une plus grande proportion encore.

Figure 7 – Répartition du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015 (%)

Figure 7 – Répartition du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015 (%)

Figure 7 - Version textuelle
Année Nombre de non-déclarants (clients de la SV) Nombre de déclarants non bénéficiaires de la SV Nombre de déclarants bénéficiaires de la SV
2015 4.7 % 18.0 % 77.4 %

Figure 8 – Répartition du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2006 (%)

Figure 8 – Répartition du nombre de non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2006 (%)

Figure 8 - Version textuelle
Année Nombre de non-déclarants (clients de la SV) Nombre de déclarants non bénéficiaires de la SV Nombre de déclarants bénéficiaires de la SV
2006 6.5 % 8.9 % 84.6 %

4.2.1 Non-bénéficiaires admissibles au Supplément de revenu garanti

Puisqu'il n'y a pas de renseignements disponibles sur les caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles au SRG qui n'ont pas rempli leur déclaration de revenu, le reste de la présente section examinera les caractéristiques des déclarants, qui représentaient 95 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015, soit 229 000 personnes.

La majorité des non-bénéficiaires admissibles au SRG reçoivent tout de même une pension de la SV. La dernière colonne du tableau 8 montre que le taux de participation à la pension de la SV était supérieur à 81 % chez les non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015 et supérieur à 87 % les années précédentesNote de bas de page 28. Leur taux de participation est quelque peu inférieur à celui de tous les déclarants ou de toutes les personnes admissibles au SRG, qui sont respectivement de 97 % et de 98 %. Imbeau (2016) a constaté des résultats semblables grâce à l'Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada. Cela signifie également que quelque 43 000 personnes admissibles au SRG ne reçoivent ni la pension de la SV ni le SRG.

Tableau 8 – Taux de participation des déclarants à la pension de la SV et au SRG
Année Taux de participation à la pension de la SV parmi tous les déclarants Taux de participation à la pension de la SV parmi les personnes admissibles au SRG Taux de participation au SRG parmi les personnes admissibles au SRG Taux de participation au SRG parmi les bénéficiaires de la pension de la SV Taux de participation à la pension de la SV parmi les non-bénéficiaires admissibles au SRG
2006 98,4 99,0 90,2 91,1 90,5
2007 98,3 99,0 89,8 90,6 90,9
2008 98,2 98,9 89,4 90,2 90,7
2009 98,1 98,8 89,6 90,6 89,4
2010 98,0 98,7 90,2 91,3 87,8
2011 97,8 98,6 88,0 89,2 88,9
2012 97,7 98,5 88,0 89,3 87,9
2013 97,5 98,4 87,6 88,9 87,7
2014 97,2 98,3 87,5 89,0 87,2
2015 96,7 98,0 90,0 91,8 81,2

Le tableau 9 montre la répartition des caractéristiques des déclarants non-bénéficiaires admissibles au SRG. Cette analyse permet de montrer quels groupes socioéconomiques comptent le plus de non-bénéficiaires admissibles au SRG. La répartition en fonction du sexe et de l'état matrimonial est équilibrée parmi les non-bénéficiaires : un peu moins de la moitié sont des femmes ou sont célibataires.

Plus de 44 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG avaient entre 65 et 69 ans, dont plus de 30 % avaient entre 65 et 67 ans en 2015Note de bas de page 29. Comme il a été mentionné dans la partie précédente, le taux de participation est inférieur parmi les personnes âgées plus jeunes, nouvelles au programme de la SV. Naturellement, pour la plupart des personnes âgées, on s'attendrait à ce que le taux de participation reste stable après qu'une personne ait reçu une première prestation du SRG. Cela suggère que les efforts de sensibilisation auraient peut-être une plus grande incidence envers les personnes âgées plus jeunes.

D'un point de vue régional, l'Ontario comptait environ 45 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG et les provinces de l'Ouest en comptaient 30 % (pour un total de 75 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015, alors que ces provinces représentaient 59 % des bénéficiaires du SRG). Par opposition, le reste du Canada ne comptait que 25 % des non-bénéficiaires admissibles et 41 % des bénéficiaires du SRG. Il a été mentionné précédemment que le taux de participation est plus faible en Ontario et dans les régions de l'Ouest et du Nord du Canada. Cela suggère qu'il pourrait y avoir des différences institutionnelles entre les régions du pays quant aux efforts de sensibilisation et peut-être aussi quant à la participation des organismes à but non lucratif et des autres ordres de gouvernement dans ces efforts. Il serait utile de pousser la recherche sur les causes de la variation régionale. En outre, plus de 80 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG vivent en milieu urbain et ont facilement accès aux bureaux de Service Canada.

Pour des raisons d'accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour la table complète.

Tableau 9A – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG par sexe (%)
Sexe : 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Femmes 51,5 48,5 47,1 60,7
Hommes 48,5 51,5 52,9 39,3
Tableau 9B – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG selon l'état civil (%)
État matrimonial : 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Célibataire 48,8 47,8 45,7 58,5
En couple 51,2 52,2 54,3 41,5
Tableau 9C – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG selon l’âge (%)
Âge :  2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
65 à 69 ans 35,2 39,0 44,1 24,7
70 à 74 ans 21,9 21,9 19,6 22,6
75 à 79 ans 16,3 14,3 12,5 18,4
80 à 84 ans 13,2 11,8 10,4 15,3
85 ans et plus 13,4 13,0 13,4 19,1
Tableau 9D – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG par région (%)
Régions : 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Atlantique 4,1 4,9 5,0 9,7
Québec 21,4 18,8 19,5 31,4
Ontario 43,2 45,3 43,5 32,6
Ouest 31,2 30,8 31,7 26,1
Nord 0,1 0,2 0,2 0,1
Tableau 9E – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG (%) selon le revenu familial réel (dollars de 2015), utilisées pour évaluer l'admissibilité au SRG
Revenu familial réel ($ de 2015) utilisé pour évaluer l’admissibilité au SRG : 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Moins de 10 000 $ 17,6 20,9 22,8 53,8
10 000 $ à 14 999 $ 14,0 13,9 12,2 19,8
15 000 $ à 19 999 $ 18,7 17,1 15,3 12,4
20 000 $ et plus 49,6 48,2 49,8 14,1
Tableau 9F – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG qui reçoivent une pension de la SV (%)
Bénéficiaires de la pension de la SV : 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Oui 90,5 87,8 81,2 100,0
Non 9,5 12,2 18,8 0,0
Tableau 9G – Caractéristiques socioéconomiques des déclarants admissibles au SRG par groupe (%)
Groupe 2006 non-bénéficiaires 2010 non-bénéficiaires 2015 non-bénéficiaires 2015 bénéficiaires
Milieu urbain 80,5 80,5 81,4 78,1
Milieu rural 19,5 19,5 18,6 21,9
Tous déclarants admissibles au SRG 100,0 100,0 100,0 100,0

Enfin, les personnes âgées dont le revenu familial était supérieur à 20 000 $ représentaient près de la moitié des non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015. Dans le présent rapport, le revenu familial est celui utilisé pour déterminer l'admissibilité au SRG, et donc ne compte pas les prestations de la pension de la SV et du SRG. Puisque les prestations du SRG sont fondées sur le revenu, les personnes âgées en question sont également celles qui ont droit aux plus faibles montants de prestations. Il a été mentionné précédemment que ce groupe a un taux de participation significativement plus faible que les autres tranches de revenu, et ce groupe représentait 14 % des bénéficiaires du SRG en 2015.

La plupart des caractéristiques des non-bénéficiaires admissibles au SRG sont restées inchangées entre 2006 et 2015. Toutefois, la moyenne d'âge de ce groupe diminue peu à peuNote de bas de page 30.

5. Conclusions

Le présent rapport a utilisé des données administratives couplées de l'ARC et du programme de la SV pour examiner le taux de participation au SRG de différents groupes de personnes âgées. Il s'est appuyé sur les données de 2006 à 2015, soit les données les plus récentes disponibles de l'ARC. L'étude est l'une des 9 sources de données produites pour l'évaluation du taux de participation au SRG. Plus particulièrement, la présente étude présente des résultats qui aideront à répondre aux questions d'évaluation ci-dessous.

Comment le taux de participation au SRG a-t-il évolué depuis 2006, en particulier chez les populations vulnérables (immigrants, Autochtones, personnes vivant dans des collectivités éloignées, etc.)

Le taux de participation général au SRG était de 89,8 % en 2015, comme en 2006. Le taux de participation n'a que très peu varié au cours de cette période. Le nombre estimé global de non-bénéficiaires admissibles au SRG a augmenté, passant de 203 000 en 2006 à 240 000 en 2015, avec l'augmentation du nombre de personnes âgées au Canada. Grâce à un intervalle de confiance, il a été estimé qu'il y avait entre 232 000 et 251 000 non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015.

Les données fiscales utilisées dans le présent rapport ne permettent pas d'identifier les immigrants, les Autochtones et les personnes vivant dans des collectivités éloignées. Toutefois, les résultats indiquent que le taux de participation au SRG est demeuré élevé pour les différents groupes socioéconomiques de personnes âgées. Il est demeuré légèrement supérieur chez les femmes, les personnes âgées plus vieilles, les personnes âgées du Québec et de l'Atlantique, ou des milieux ruraux ainsi que chez les personnes âgées ayant un plus faible revenu.

Comment les groupes de non-bénéficiaires potentiellement admissibles au SRG ont-ils évolué depuis 2006

La plupart des non-bénéficiaires admissibles au SRG sont des déclarants recevant la pension de la SV. En 2015, ils représentaient 77 % des non-bénéficiaires admissibles au SRG, soit environ 186 000 aînés. Les déclarants ne recevant pas la pension de la SV en représentaient un autre 18 %, soit environ 43 000 aînés, et les non-déclarants clients du programme de la SV en représentaient 5 %, soit environ 11 000 aînés. Les déclarants représentaient 95 %, soit 229 000, des non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015. Ces proportions étaient relativement semblables en 2006.

Bien qu'ils ne reçoivent pas de SRG, la majorité des non-bénéficiaires admissibles au SRG reçoivent tout de même la pension de la SV. Le taux de participation à la pension de la SV était supérieur à 81 % parmi les déclarants non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015 et supérieur à 87 % les années précédentes.

Parmi les non-bénéficiaires admissibles au SRG qui avait rempli leur déclaration de revenu, la moitié étaient des femmes ou étaient célibataires en 2015. Près de 45 % des non-bénéficiaires avaient entre 65 et 69 ans, dont plus de 30 % avaient entre 65 et 67 ans. D'un point de vue régional, l'Ontario comptait environ 45 % des non-bénéficiaires et les provinces de l'Ouest en comptaient 30 % (pour un total de 75 % des déclarants non bénéficiaires admissibles au SRG en 2015, alors que ces provinces représentaient 59 % des bénéficiaires du SRG). Enfin, les personnes âgées dont le revenu familial était supérieur à 20 000 $ représentaient près de la moitié des non-bénéficiaires admissibles au SRG en 2015, même s'ils ne représentaient que 14 % des bénéficiaires du SRG.

6. Bibliographie

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EDSC (2017). « Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada ».

EDSC (2016). « Emploi et Développement social Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement ».

EDSC (2015). « The CPP & OAS Stats Book 2016 » (en anglais seulement).

EDSC (2012). « Évaluation sommative du programme de la Sécurité de la vieillesse », http://publications.gc.ca/site/fra/9.640358/publication.html.

EDSC (2010). « Évaluation des mesures de participation et de sensibilisation au Supplément de revenu garanti », https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/revenu-2010-fevrier.html.

Hapuarachchi, M. (2008). « GIS Eligible Non-Recipients Statistics: 2006 » (en anglais seulement), OAS-CPP Information. Analysis and Liaison – Research & Analysis.

Imbeau, E. (2017). « Seniors' Labour Force Participation, Income and the GIS Top-up » (en anglais seulement), rapport technique préparé pour l'évaluation du programme de la SV, EDSC.

Imbeau, E. (2016). « Participation in the Old Age Security Program – National Household Survey » (en anglais seulement), rapport technique préparé pour l'évaluation du programme de la SV, EDSC.

Luong, M. (2009). « Le point sur le Supplément de revenu garanti », L'emploi et le revenu en perspective, vol. 10, no 7, juillet, no 75-001-XIE au catalogue de Statistique Canada, p. 5-13, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-001-x/2009107/pdf/10906-fra.pdf.

Bureau de l'actuaire en chef (2014). « Rapport actuariel (12e) sur le Programme de la Sécurité de la vieillesse », https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/Docs/OAS12.pdf.

POON, P. (2005). « Le SRG : qui n'en profite pas? », L'emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 10, octobre, no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, p. 5 à 16, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-001-x/11005/8704-fra.pdf.

Service Canada (2015). « Feuillet de renseignements lié à l'état de revenu pour le Supplément de revenu garanti, l'Allocation ou l'Allocation au survivant », SC ISP-3026A (2015-01-27) F.

Annexe

Tableau A1 – Estimations générales du taux de participation au SRG en fonction de diverses hypothèses sur le taux de participation des non-déclarants
Item Taux de participation au SRG des déclarants Taux de participation général au SRG
(parmi les déclarants et les non-déclarants)
Taux de participation général au SRG
(parmi les déclarants et les non-déclarants
Taux de participation général au SRG
(parmi les déclarants et les non-déclarants
Taux de participation au SRG présumé des non-déclarants s.o. 60 % 75 % 90 %
2006 90,2 % 89,2 % 89,8 % 90,2 %
2007 89,8 % 88,9 % 89,4 % 89,8 %
2008 89,4 % 88,6 % 89,1 % 89,4 %
2009 89,6 % 89,0 % 89,4 % 89,7 %
2010 90,2 % 89,6 % 90,0 % 90,2 %
2011 88,0 % 87,4 % 87,8 % 88,0 %
2012 88,0 % 87,5 % 87,8 % 88,0 %
2013 87,6 % 87,1 % 87,4 % 87,6 %
2014 87,5 % 87,0 % 87,4 % 87,6 %
2015 90,0 % 89,3 % 89,8 % 90,0 %
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