Protocoles d'entente sur la coopération dans le domaine du travail (sécurité et santé au travail) entre le Canada et la Chine

Protocole d'entente Canada­Chine sur la coopération dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

Protocole d'entente de coopération entre le Programme du travail du ministère de Ressources humaines et développement de compétences du Canada et l'Administration publique responsable de la sécurité au travail de la République populaire de Chine dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

Le Programme du travail du ministère de ressources humaines et développement de compétences du Canada et l'Administration publique responsable de la sécurité au travail de la République populaire de Chine, ci-après désignés par « Participants »,

Reconnaissant l'importance de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail entre leurs deux pays,

Souhaitant poursuivre et renforcer leur coopération,

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objectif global

Les Participants entendent, au moyen d'échanges et de coopération renforcés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, partager des expériences et des pratiques exemplaires pour :

1. améliorer des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail;
2. améliorer la sécurité et la santé en milieu de travail;
3. protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

2. Principaux secteurs de coopération

Les Participants pourront coopérer dans les secteurs d'activité suivants :

1. Élaboration et amélioration des lois et des politiques sur la sécurité et la santé au travail
2. Mécanismes et pratiques en matière de conformité et d'application dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail;
3. Promotion d'une culture préventive de sécurité et de santé au travail;
4. Recrutement et formation d'agents de santé et de sécurité;
5. Pratiques exemplaires dans les mesures du rendement;
6. Mécanismes de contrôle des dangers et prévention des accidents.

3. Moyens de coopération et activités

1. Les Participants pourront coopérer par les moyens suivants :
   1. Études en collaboration à court terme sur les sujets ci-dessus;
   2. Ateliers et séminaires conjoints;
   3. Échanges de recherches et de renseignements;
   4. Échange de visites d'experts et de hauts fonctionnaires;
   5. Autres moyens dont ils pourront décider conjointement.
2. Les Participants comprennent que la coordination globale pour toutes les activités en vertu du présent Protocole d'entente sera effectuée par les Affaires internationales et intergouvernementales du travail du Programme du travail du ministère de Ressources humaines et Développement des compétences du Canada et le département de la Coopération internationale de l'Administration publique responsable de la sécurité au travail de la République populaire de Chine. Les Participants pourront désigner l'unité ou l'agence appropriée afin d'élargir la coopération en vertu du présent Protocole d'entente.
3. Lorsque cela est jugé approprié et nécessaire, les Participants pourront favoriser la participation de représentants de travailleurs, d'employeurs et d'organisations non gouvernementales, ainsi que d'experts d'institutions universitaires et de recherche.

4. Calendrier et ententes administratives

1. Les Participants établiront un calendrier et un plan de travail qu'ils réviseront régulièrement, prenant en compte la disponibilité des fonds et autres besoins nationaux.
2. Chaque Participant paiera les dépenses qu'il aura engagées relativement au présent Protocole d'entente.
3. En cas de visites, le Participant organisateur du déplacement de la visite paiera les dépenses engagées par sa délégation, tels que frais d'hébergement et autres frais accessoires. Le Participant organisateur du déplacement de la visite s'assurera que ses représentants disposent d'une assurance-maladie et d'une assurance voyage appropriées en cas d'accident ou de maladie.

5. Différences dans l'interprétation et la mise en œuvre

Les Participants règleront toute différence dans l'interprétation et la mise en œuvre du présent Protocole d'entente par des négociations.

6. Prise d'effet et durée

1. Le présent Protocole d'entente prendra effet dès sa signature et demeurera valide pendant cinq ans.
2. Les Participants pourront modifier le présent Protocole d'entente par leur consentement mutuel écrit.
3. Les Participants pourront mettre fin au présent Protocole d'entente en donnant un avis écrit à l'autre Participant.

Signé en deux exemplaires à Beijing, ce { } jour de { } 2012, dans les langues française, anglaise et chinoise, chaque version étant également valide.

Liens utiles

Administration d'État responsable de la sécurité au travail de Chine (disponible en chinois seulement)