Négociation et mise en œuvre d'accords commerciaux internationaux dans le domaine du travail

Le Canada vise à tenir compte des répercussions dans le domaine du travail de l'intégration économique et à promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail par l’élaboration et la mise en œuvre :

Ces accords et chapitres visent à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des travailleurs des pays signataires et à protéger et à améliorer leurs droits fondamentaux. Dans ces accords, les pays participants s'engagent à

Accords de coopération

Chapitres sur le travail des accords de libre-échange

En plus de la mise en œuvre des accords et des chapitres susmentionnés, le Programme du travail collabore étroitement avec Affaires mondiales Canada à la négociation d'autres accords de libre-échange.

Lignes directrices concernant les communications du public

Chacun des ACT et des CTALE permet la soumission de plaintes – techniquement connues sous le nom de « communications du public » – aux pays signataires.

Ces lignes directrices décrivent les procédures et les critères requis par le Bureau administratif national (BAN) du Canada pour la présentation, l'acceptation et l'examen des communications du public sur des questions relatives à la législation du travail concernant les ACT et les CTALE.

Ces lignes directrices s'appliquent à tous les ACT et CTALE passés, présents et futurs, et non aux PE.

Lignes directrices concernant les communications du public

Lignes directrices sur les réclamations relatives au déni des droits dans le cadre du mécanisme de réaction rapide applicable à des installations particulières entre le Canada et le Mexique

Les présentes lignes directrices décrivent les procédures et les critères requis par le Bureau administratif national du Canada. Ces lignes directrices s’appliquent à la présentation, l’acceptation et l’examen initial des réclamations en lien avec une allégation de déni des droits dans le cadre du mécanisme de réaction rapide applicable à des installations particulières entre le Canada et le Mexique. Ce dernier figure à l’annexe 31-B de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

En savoir plus sur l’ACEUM.

Lignes directrices sur les réclamations relatives au déni des droits dans le cadre du mécanisme de réaction rapide applicable à des installations particulières entre le Canada et le Mexique

Formulaire en ligne pour signaler des enjeux liés au travail dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Pour fournir des informations confidentielles sur les enjeux de travail dans les pays partenaires de l’ACEUM, veuillez remplir ce formulaire en ligne.

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