Négociation et mise en œuvre d'accords internationaux de coopération dans le domaine du travail

L'élaboration et la mise en œuvre d'accords de coopération dans le domaine du travail (ACT) et de chapitres sur le travail des accords de libre-échange (CTALE) constituent pour le Canada un moyen de tenir compte des répercussions dans le domaine du travail de l'intégration économique et de promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail.

Ces accords complètent des accords de libre-échange et visent à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des travailleurs des pays signataires et à protéger et à améliorer leurs droits fondamentaux. Dans ces accords, les pays participants s'engagent à appliquer efficacement leur législation du travail, à coopérer dans le domaine du travail et à promouvoir certains principes relatifs au travail.

Accords de coopération

Chapitres sur le travail des accords de libre-échange

De plus, le Programme du travail négocie et met en œuvre un nombre de Protocoles d'entente (PE) sur la coopération dans le domaine du travail avec des pays partenaires clés qui ne sont pas des partenaires de libre-échange.

Protocoles d’entente

En plus de la mise en œuvre des accords susmentionnés, des chapitres et des PE dans le domaine du travail, le Programme du travail collabore étroitement avec le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à la négociation d'autres accords de coopération dans le domaine du travail.

Lignes directrices concernant les communications du public

Chacun des ACT et des CTALE permet aux plaintes - techniquement connu sous le nom de « communications du public » - d’être soumis aux pays signataires.

Ces lignes directrices décrivent les procédures et les critères que le Bureau administratif national (BAN) du Canada devra respecter pour assurer la présentation, l'acceptation et l'examen des communications du public sur des questions relatives à la législation du travail concernant les ACT et les CTALE.

Ces lignes directrices s'appliquent à tous les ACT et CTALE passés, présents et futurs, et non aux PE.

Lignes directrices concernant les communications du public

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :