Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2018

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Plan ministériel 2019–2020 d'Emploi et Développement social Canada [PDF - 1.90 Mo]

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Les données utilisées dans la présente publication sont tirées des Rapports annuels de l’employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR) soumis au Programme du travail par les employeurs sous réglementation fédérale. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) pris en vertu du Code canadien du travail stipule cette exigence de déclaration.

Cette publication présente de l’information et des analyses sur le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) et le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM). Cette information est présentée selon le secteur industriel relevant de la compétence fédérale et par province ou territoire. Vous trouverez les définitions de ces taux et d’autres termes pertinents figurant dans la présente publication dans le Glossaire de la présente publication. Vous trouverez de l’information sur tous les taux de fréquence des accidents et des données historiques remontant à 2008 dans le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale

Selon le Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe tout travail, toute entreprise ou toute activité relevant de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend tous les travaux réputés être pour le bien commun d’au moins 2 provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales.

Les noms des secteurs industriels ont changé par rapport aux publications antérieures afin de mieux décrire et regrouper les travaux dans ces secteurs industriels. Seuls les noms des secteurs industriels ont changé. Le nombre d’employeurs visés par chacun est demeuré stable, à l’exception des « ministères de la fonction publique » et des « sociétés d’État » qui ont fusionné pour devenir des « services publics fédéraux/ministères de la fonction publique/sociétés d’État ».

Les secteurs industriels inclus sont les suivants (courant/précédent) :

  • ALIM
    • Courant : Aliments du bétail, farine et graine
    • Précédent : Provendes
  • AUTOCH
    • Courant : Autochtone
    • Précédent : Autochtone
  • BANQ
    • Courant : Banques et services bancaires
    • Précédent : Services bancaires
  • COMM
    • Courant : Communications
    • Précédent : Communication
  • DÉBD
    • Courant : Débardage/Arrimage/Port/Opérations portuaires/Pilotage
    • Précédent : Débardage
  • DIFF
    • Courant : Diffusion (Télédiffusion, Radiodiffusion, Internet)
    • Précédent : Radiodiffusion
  • ÉNER
    • Courant : Traitement de l'énergie/des mines/minéraux
    • Précédent : Énergie et mines
  • FONP
    • Courant : Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État
    • Précédent : Fonction publique fédérale/Sociétés d’État fédérales
  • GRAIN
    • Courant : Manutention des grains/élévateurs à grains
    • Précédent : Élévateurs à grains
  • PIPE
    • Courant : Transport par pipeline
    • Précédent : Pipelines
  • PONT
    • Courant : Infrastructure interprovinciale (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
    • Précédent : Ponts et tunnels
  • POST
    • Courant : Services postaux/Entrepreneurs postaux
    • Précédent : Services postaux
  • ROUT
    • Courant : Transport routier
    • Précédent : Transport routier
  • TAÉR
    • Courant : Transport aérien
    • Précédent : Transport aérien
  • TEAU
    • Courant : Transport par eau (expédition et traversiers)
    • Précédent : Transport maritime
  • TFER
    • Courant : Transport ferroviaire
    • Précédent : Transport ferroviaire

Faits saillants sur la fréquence des accidents à l’échelle nationale

  • Le TFAI national de 2018 est 9,30. Il s’agit d’une augmentation de 1,4 % par rapport au TFAI de 9,17 en 2017. Il s’agit de la sixième valeur la plus faible du TFAI depuis 1982.
  • Le TFAM national de 2018 est de 34,24. Il s’agit d’une augmentation de 21,9 % par rapport au TFAM de 28,08 en 2017. Il s’agit du TFAM le plus élevé des 10 dernières années depuis 2009.
  • Au total, 49 366 blessures (invalidantes, mortelles et mineures) ont été signalées au Programme du travail en 2018, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2017 (47 800). Sur l’ensemble des blessures survenues en 2018, 21 378 (43,3 %) étaient des blessures invalidantes, 79 (0,16 %), des accidents mortels et 27 909 (56,5 %), des blessures mineures. Seule la proportion des blessures mineures a diminué par rapport à 2017.
  • Parmi les 6 secteurs industriels ayant affiché les TFAI les plus élevés en 2018, celui des aliments du bétail, farine et graine (alimentation) a connu la hausse la plus marquée des 5 dernières années. Le TFAI de ce secteur a augmenté de 13 %, passant de 9,74 en 2014 à 11,02 en 2018. Ce secteur est aussi le seul des 6 autres secteurs à afficher un TFAI supérieur au TFAI national en 2018 sans avoir été supérieur au TFAI national en 2017. Voir le graphique 1.4 pour les TFAI pour tous les secteurs et les graphiques 3.1 (a) et (b) pour les tendances historiques des 6 secteurs industriels présentant les TFAI de 2018 les plus élevés.
  • Les 3 secteurs présentant les TFAM les plus élevés en 2018 étaient ceux du transport routier (128,66), du débardage/arrimage/port/opérations portuaires/pilotage (débardage) (118,39) et de l’alimentation (98,81) (voir graphique 3.2). Depuis 2008, le secteur du transport routier a invariablement déclaré des TFAM supérieurs aux taux nationaux. Toutefois, les taux des secteurs de l’alimentation et du débardage ont fluctué et aucun décès n’a été signalé en 2014 (débardage), 2015 (alimentation et débardage), 2016 (débardage) et 2017 (débardage).
  • Les secteurs des Autochtones, des services publics fédéraux et du transport (routier, ferroviaire et aérien ont signalé des décès chaque année de 2014 à 2018. Voir le graphique 1.5 pour les TFAM de tous les secteurs et le graphique 3.2 pour les tendances historiques des 3 secteurs industriels présentant les TFAM de 2018 les plus élevés.
  • Dans l’ensemble, 13 des 16 secteurs relevant de la compétence fédérale ont signalé des décès en 2018.

Remarque importante : Des données plus détaillées et historiques sur les accidents sont disponibles dans le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, par secteur industriel, 2018

Accidents invalidants : Le total combiné des secteurs industriels suivants représentait les 2 tiers de tous les accidents invalidants déclarés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2018 :

  • transport routier;
  • transport aérien; et
  • services postaux (voir graphique 1.1).

Toutefois, ces 3 secteurs ne représentent que moins de trente pour cent de l’effectif total de l’administration fédérale (voir graphique 1.2). Cette répartition est à peu près identique aux chiffres de 2017.

Graphique 1.1 Pourcentage d’accidents invalidants déclarés dans les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale, 2018
Description immediately follows the chart.

*Tous les autres

  • COMM : 5,1 %
  • BANQ : 3,8 %
  • TFER : 3,0 %
  • TEAU : 2,6 %
  • DÉBD 1,7 %
  • DIFF 1,7 %
  • ALIM. 1,0 %
  • AUTOC 0,8 %
  • GRAIN : 0,4 %
  • PIPE : 0,1 %
  • ÉNER 0,1 %
  • PONT : 0,01 %
Description textuelle du diagramme 1.1
Industrie Pourcentage d’accidents invalidants
Transport routier 34 %
Transport aérien 17 %
Services postaux/entrepreneurs postaux 16 %
Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État 13 %
Autres* 20 %
Graphique 1.2 Pourcentage d’employés déclarés dans les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale, 2018
Description immediately follows the chart.

* Tous les autres :

  • BANQ : 21,8 %
  • COMM : 8,1 %
  • TFER : 3,0 %
  • DIFFF : 2,5 %
  • TEAU : 2,2 %
  • AUTOCH : 2,1 %
  • ALIM : 0,9 %
  • DÉBD : 0,7 %
  • GRAIN et PIPE 0,6 % chacun
  • ÉNER : 0,2 %
  • PONT : 0,04 %
Description textuelle du diagramme 1.2
Industrie Pourcentage d’employés
Transport routier 15 %
Transport aérien 10 %
Services postaux/entrepreneurs postaux 5 %
Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État 28 %
Autres* 43 %

Accidents mortels : Le nombre total de décès déclarés a augmenté de 29 %, passant de 61 en 2017 à 79 en 2018. Cette augmentation est en partie attribuable au fait que le secteur du transport routier a déclaré 16 décès de plus en 2018 (47) qu’en 2017 (31).

Description textuelle du diagramme 1.3
Description immediately follows the chart.

*Tous les autres comprennent 2 décès dans chacun des secteurs suivants : services bancaires, aliments du bétail, farine et graine, débardage et transport par eau. Ceci comprend aussi un décès dans chacun des 3 secteurs suivants :

  • communications;
  • transport par pipeline; et
  • manutention des grains/élévateurs à grains.
Description textuelle du diagramme 1.3
Industrie Pourcentage d’accidents du travail mortels
Transport routier 59 %
Transport aérien 6 %
Diffusion (Télédiffusion, Radiodiffusion, Internet) 6 %
Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État 6 %
Autochtone 4 %
Transport ferroviaire 4 %
Autres* 14 %

TFAI : En 2018, 6 des treize secteurs industriels relevant de la compétence fédérale ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national de 9,30 (voir graphique 1.4). Ces industries étaient les suivantes :

  • services postaux;
  • débardage/arrimage/port/opérations portuaires/pilotage;
  • transport routier;
  • transport aérien;
  • aliments du bétail, farine et graine;
  • transport par eau.

En 2017 et en 2018, les résultats des 6 principaux secteurs sont demeurés identiques, et le secteur des services postaux est le seul à avoir enregistré une diminution de 2017 (41,39) à 2018 (37,82) (voir les graphiques 3.1 (a) et (b)).

Graphique 1.4 Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI), par secteur industriel de compétence fédérale, 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 1.4
Industrie Taux de fréquence des accidents invalidants
Services postaux/entrepreneurs postaux 37,82
Débardage/Arrimage/Port/ Opérations portuaires/Pilotage 21,13
Transport routier 19,76
Transport aérien 16,29
Aliments du bétail, farine et graine 11,02
Transport par eau (expédition et traversiers) 10,76
Transport ferroviaire 8,71
Manutention des grains/élévateurs à grains 6,88
Diffusion (Télédiffusion, Radiodiffusion, Internet) 6,29
Communications 5,54
Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État 4,43
Autochtone 3,59
Traitement de l'énergie/des mines/minéraux 3,33
Infrastructures interprovinciales (Ponts, tunnels, canaux, chaussées) 2,43
Banques et services financières 1,65
Transport par pipeline 1,25
Taux national 9,30

TFAM : Sur les 16 secteurs industriels qui relèvent de la compétence fédérale, 13 ont déclaré des décès en 2018. Neuf de ces 13 secteurs industriels ont déclaré des TFAM supérieurs au taux national (34,24) :

  • transport routier;
  • débardage/arrimage/port/opérations portuaires/pilotage;
  • aliments du bétail, farine et graine;
  • radiodiffusion (télévision, radio, internet);
  • transport par pipeline;
  • manutention du grain/élévateurs à grains;
  • autochtones;
  • transport ferroviaire;
  • transport par eau (expédition et traversiers).

En comparant avec 2017, les 5 secteurs que sont ceux du transport routier, des aliments pour animaux, de la farine et des semences, des Autochtones, de la manutention du grain et de la radiodiffusion présentaient des taux supérieurs au taux national, et ce, pour les 2 années. Outre ces 5 secteurs, les secteurs industriels suivants ont signalé des décès en 2017 et 2018 :

  • transport ferroviaire;
  • transport aérien;
  • services publics fédéraux/ministères de la fonction publique/sociétés d’état;
  • communications;
  • opérations bancaires.
Graphique 1.5 Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), par secteur industriel de compétence fédérale, 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 1.5
Industrie Taux de fréquence des accidents mortels
Transport routier 128,66
Débardage/Arrimage/Port/ Opérations portuaires/Pilotage 118,39
Aliments du bétail, farine et graine 98,81
Diffusion (Télédiffusion, Radiodiffusion, Internet) 87,80
Transport par pipeline 73,80
Manutention des grains/élévateurs à grains 70,91
Autochtone 62,59
Transport ferroviaire 40,43
Transport par eau (expédition et traversiers) 38,02
Transport aérien 22,54
Services publics fédéraux/Ministères de la fonction publique/Sociétés d'État 7,77
Communications 5,12
Banques et services financières 4,09
Taux national 34,24

Accidents du travail chez les employeurs fédéraux, par province ou territoire, 2018

Accidents invalidants : En 2018, 4 provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta) se partageaient 84 % de l’ensemble des accidents invalidants déclarés (voir le graphique 2.1). Cela peut être attribuable à la part combinée de ces 4 provinces (85 %) en ce qui concerne l’ensemble des emplois déclarés dans des secteurs relevant de la compétence fédérale (voir graphique 2.2). La répartition régionale du nombre total d’accidents invalidants en 2018 a peu changé par rapport à 2017.

Graphique 2.1 Pourcentage d’accidents invalidants déclarés par province ou territoire, 2018
Description immediately follows the chart.

* Tous les autres:

  • Nouvelle-Écosse : 3,3 %
  • Saskatchewan : 2,9 %
  • Nouveau-Brunswick : 2,2 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
  • Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut 0,2 % chacun
  • Étranger : 0,1 %
Description textuelle du diagramme 2.1
Province/territoire Pourcentage d’accidents invalidants
Ontario 36 %
Québec 20 %
Colombie-Britannique 16 %
Alberta 12 %
Manitoba 5 %
Autres* 11 %
Graphique 2.2 Pourcentage d’emplois déclarés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2018
Description immediately follows the chart.

* Tous les autres

  • Saskatchewan : 2,9 %
  • Nouvelle-Écosse : 2,7 %
  • Nouveau-Brunswick : 2,5 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 1,3 %
  • Étranger : 0,6 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 0,5 %
  • Territoires du Nord-Ouest et Yukon O. 0,2 % chacun
  • Nunavut : 0,1 %
Description textuelle du diagramme 2.2
Province/territoire Pourcentage d’employés
Ontario 46 %
Québec 19 %
Colombie-Britannique 11 %
Alberta 10 %
Manitoba 4 %
Autres* 11 %

Accidents mortels : En 2018, 5 provinces (Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Québec et Saskatchewan) se partageaient 86 % de l’ensemble des accidents mortels déclarés (voir le graphique 2.3). De ces provinces, seule la proportion d’accidents mortels de l’Alberta a augmenté, passant de 11 % en 2017 à 20 % en 2018.

Graphique 2.3 Pourcentage des accidents de travail mortels par province ou territoire, 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 2.3
Province/territoire Pourcentage d’accidents du travail mortels
Ontario 28 %
Alberta 20 %
Colombie-Britannique 18 %
Québec 10 %
Saskatchewan 10 %
Manitoba 8 %
Nouveau-Brunswick 3 %
Nouvelle-Écosse 1 %
Territoires-du-Nord-Ouest 1 %
Yukon 1 %

TFAI : Au total, 5 provinces et 2 territoires ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national de 9,30 (voir le graphique 2.4). De ce nombre, le Nunavut, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Yukon ont déclaré un TFAI plus élevé en 2018 qu’en 2017. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nunavut ont maintenu les TFAI les plus élevés en 2018 comparativement à 2017.

Graphique 2.4 Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par province et territoire, 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 2.4
Province/territoire Taux de fréquence des accidents invalidants
Nunavut 17,81
Colombie-Britannique 13,59
Manitoba 12,29
Alberta 11,14
Nouvelle-Écosse 10,98
Québec 10,14
Yukon 9,79
Saskatchewan 9,26
Terre-Neuve-et-Labrador 9,09
Nouveau-Brunswick 8,05
Ontario 7,38
Territoires-du-Nord-Ouest 6,93
Île-du-Prince-Édouard 6,07
Étranger 1,86
Taux national 9,30

TFAM : Seuls Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut n’ont déclaré aucun décès en 2018 (voir le graphique 2.5). Comparativement à 2017, seulement les taux de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Manitoba et de la Colombie-Britannique demeurent supérieurs au TFAM national. Ces provinces ont aussi déclaré des TFAM plus élevés en 2018 qu’en 2017. Il convient de noter que le TFAM du Yukon est beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des autres provinces et territoires parce qu’il a déclaré un décès pour environ 4,6 millions d’heures travaillées. Une fois extrapolé, le Yukon affiche un TFAM de 217,62 décès par milliard d’heures travaillées en 2018, comparativement au taux national de 34,24.

Graphique 2.5 Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) par province ou territoire, 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 2.5
Province/territoire Taux de fréquence des accidents mortels
Yukon 217,62
Territoires-du-Nord-Ouest 187,41
Saskatchewan 118,77
Alberta 71,50
Manitoba 63,55
Colombie-Britannique 56,61
Nouveau-Brunswick 33,46
Ontario 21,00
Québec 18,51
Nouvelle-Écosse 15,33
Taux national 34,24

Glossaire

Les définitions suivantes sont fournies aux seules fins du présent document.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Blessure invalidante

Toute blessure du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

  • empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
  • entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
  • entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Blessure légère

Toute blessure ou maladie liée au travail, à l’exception des accidents invalidants, qu’il est possible de guérir dans une installation médicale.

Blessure mortelle

Blessure du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.

Compétence fédérale

La compétence fédérale comprend :

  • les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada;
  • les ouvrages déclarés être à l’avantage général de 2 provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause.

La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures (Voir la section des secteurs industriels pour une liste des secteurs industriels relevant de compétence fédérale).

Emploi

  • Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
  • Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.

Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années personnes. À titre d’exemple :

  • 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP;
  • 10 employés travaillant à mi temps représentent 5 ÉTP;
  • ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail invalidantes et mortelles par tranche d’un million d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : ((Nombre total de blessures invalidantes + nombre total de blessures mortelles)*1 000 000/Nombre total d’heures travaillées).

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

S’entend d’une mesure du nombre total de blessures de travail mortelles par tranche d’un milliard d’heures travaillées. Ce taux est calculé basé sur la formule suivante : Nombre total de blessures mortelles*1 000 000 000/Nombre total d’heures travaillées.

Annexe : Graphiques de données

Graphique 3.1 (a) : Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale présentant les TFAI 2018 les plus élevés, 2014 à 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 3.1 (a)
Industrie 2014 2015 2016 2017 2018
Taux national 9,25 9,42 9,13 9,17 9,30
Transport routier 18,38 17,59 16,26 18,32 19,76
Débardage/Arrimage/Port/Opérations portuaires/Pilotage 20,81 19,07 19,46 17,89 21,13
Services postaux/entrepreneurs postaux 42,74 43,65 41,88 41,39 37,82
Graphique 3.1 (b) : Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale présentant les TFAI 2018 les plus élevés, 2014 à 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 3.1 (b)
Industrie 2014 2015 2016 2017 2018
Taux national 9,25 9,42 9,13 9,17 9,30
Transport par eau (expédition et traversiers) 12,22 11,32 12,39 9,68 10,76
Aliments du bétail, farine et graine 9,74 7,65 10,50 7,62 11,02
Transport aérien 16,04 16,71 15,92 16,03 16,29
Graphique 3.2 : Secteurs relevant de la compétence fédérale présentant les TFAM les plus élevés en 2018, 2014 à 2018
Description immediately follows the chart.
Description textuelle du diagramme 3.2
Industrie 2014 2015 2016 2017 2018
Taux national 22,45 26,44 30,33 28,08 34,24
Aliments du bétail, farine et graine 99,41 0,00 0,00 101,62 98,81
Débardage/Arrimage/Port/ Opérations portuaires/Pilotage 0,00 0,00 66,88 0,00 118,39
Transport routier 61,33 98,65 96,43 91,00 128,66
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