Publications et rapports : Santé et sécurité au travail

Les renseignements ci-après sont une reproduction des publications sur la santé et la sécurité qui résument les renseignements contenus dans la partie II du Code canadien du travail.

Ces publications fournissent des renseignements de base elles ne remplacent pas le texte de la partie II du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur la santé et la sécurité au travail et autres règlements connexes.

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