Initiative réglementaire relative aux niveaux acoustiques – résumé des modifications

Problème

Des recherches ont démontré que le bruit intense au travail peut nuire à la santé des employés. Les règles actuelles sur le bruit au travail ne sont pas à jour et ne respectent pas les normes de sécurité les plus récentes. Le Programme du travail propose d'apporter des modifications à ces règles, comme indiqué dans la Gazette du Canada, partie I. Nous sollicitons vos commentaires.

Objectif

L'objectif de cette initiative est de mieux protéger la santé et la sécurité des employés en:

• réduisant les risques de perte auditive;
• clarifiant le langage utilisé dans les réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail; et
• exigeant que les lieux de travail respectent les normes de sécurité les plus récentes.

Modifications proposées

Le Programme du travail propose des modifications à six règlements afin de protéger les employés contre les effets du bruit intense.

Les règlements qui seraient modifiés sont les suivants:

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)

La liste suivante résume les modifications proposées.

Bruit maximal

La limite d’exposition au bruit serait modifiée pour passer à 85 dBA.

Programme de prévention de la perte auditive

• Les employeurs seraient tenus de mettre en œuvre un programme de prévention de la perte auditive si le niveau sonore sur le lieu de travail dépasse la limite autorisée
• Les employeurs devraient évaluer ce programme chaque année
• Les employeurs seraient tenus de conserver les dossiers d'évaluation pendant 10 ans

Tests auditifs

• Les employeurs devraient faire passer des tests auditifs à leurs employés chaque année si le niveau sonore sur le lieu de travail dépasse la limite autorisée
• Les employeurs devraient examiner les résultats des tests auditifs avec leur comité chargé des politiques.
• Les employeurs devraient remettre aux employés une copie des résultats de leurs tests
• Les employeurs devraient conserver une copie des résultats des tests pendant 20 ans

Protecteurs auditifs

Les employeurs devraient former leurs employés à l'utilisation des protecteurs auditifs.

Enquête sur les risques

Les employeurs devraient mener une enquête sur les risques si le niveau sonore sur le lieu de travail est supérieur à 82 dBA.

Rapport au chef de la conformité et de l'application

Les employeurs n'auraient plus à soumettre de rapport annuel au responsable de la conformité et de l'application de la loi.

Normes de sécurité

Toutes les normes de sécurité mentionnées dans les règlements relatifs à la santé et à la sécurité au travail seront mises à jour afin de refléter les normes de sécurité les plus récentes.

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)

L'annexe 1 de ce règlement serait modifiée afin d'ajouter les infractions et la classification appropriée pour les nouvelles règles qui sont introduites.

Comment puis-je contribuer

Apprenez comment commenter les projets de réglementation publiés récemment.

Formulez vos commentaires sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques).

Contactez-nous

EDSC – Programme du travail

165 rue Hôtel-de-Ville

Gatineau, QC  J8X 4C2

Email: EDSC.LAB.SST.POLITIQUES-LAB.OHS.POLICY.ESDC@labour-travail.gc.ca