Santé et sécurité au travail en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l’Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022

Introduction

Le présent rapport examine les résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale (EECF) de 2022 sur les caractéristiques démographiques des employés, telles que l'âge et le sexe. L'enquête a ciblé les employés travaillant pour des employeurs couverts par la partie III du Code canadien du travail, à l'exception de certaines activités diverses et des conseils de bande des Premières Nations et leurs activités connexes (pour plus d'informations, voir « Source de données, méthodes et notes au lecteur »). Dans le reste du document, l'univers ciblé de l'enquête est désigné la « compétence fédérale ». Des tableaux statistiques issus de l'enquête sont également disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.

Les hommes sont plus susceptibles d'être exposés à des conditions de travail dangereuses

Environ 7,1 % des employés ont indiqué avoir été exposés à des conditions de travail dangereuses en milieu de travail au cours des 2 années précédentes, et 33,9 % de ces employés ont déclaré avoir été exposés entre une et 3 fois et 66,1 % ont été exposés 4 fois ou plus (figure 1).^{Footnote 1} Les secteurs de compétence fédérale qui affichaient des taux d'exposition plus élevés à des conditions de travail dangereuses comprenaient le transport ferroviaire (18,7 %), les services de messagerie et les pipelines (12,2 %) et le transport maritime (11,7 %). Dans tous les secteurs de compétence fédérale, les hommes (8,4 %) étaient plus susceptibles d'être exposés à des conditions de travail dangereuses que les femmes (4,5 %). En fait, la proportion d'hommes qui avaient été exposés à des conditions de travail dangereuses dans le transport routier (10,4 %) et le transport maritime (13,9 %) était environ 3 fois plus élevée que la proportion de femmes (3,3 % dans le transport routier et 5,0 % dans le transport maritime).

Figure 1: version textuelle

Secteur	Hommes et Femmes	Hommes	Femmes
Tous les secteurs	7,1 %	8,4 %	4,5 %
Transport aérien	9,5 %	9,6 %	9,3 %
Transport ferroviaire	18,7 %	19,4 %	14,1 %
Transport routier	9,1 %	10,4 %	3,3 %
Transport maritime	11,7 %	13,9 %	5,0 %
Services de messagerie et pipelines	12,0 %	12,8 %	9,2 %
Banques	2,5 %	2,4 %	2,6 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	9,6 %	10,9 %	5,6 %
Télécommunications et radiodiffusion	5,4 %	6,1 %	4,4 %

Le manque de ressources pour régler le problème est la raison la plus courante pour ne pas porter l’exposition à des conditions de travail dangereuses à l’attention de l’employeur

Environ 16,3 % des employés qui avaient été exposés à des conditions de travail dangereuses n’ont pas porté leur exposition à l’attention de l’employeur.^{Footnote 2} Les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait comprenaient les suivantes : ils estimaient qu’il n’y avait pas de ressources pour régler ce genre de problème (30,0 %), la crainte de réprimande ou de représailles (20,5 %), ils se sont occupés du problème eux-mêmes ou avec l’aide de collègues (16,6 %), ils estimaient que le problème n’était pas assez grave (9,9 %), par manque de temps (4,7 %) ou pour d’autres raisons (18,3 %) (figure 2).^{Footnote 3}

Figure 2: version textuelle

Raisons pour lesquelles l'employeur n'a pas été informé de l'exposition à des conditions de travail dangereuses	Proportion des employés
Pas de ressources pour régler ce genre de problème	30,0 %
Peur d'être réprimandé ou de faire l'objet de représailles	20,5 %
Autre	18,3 %
Je m'en suis occupé moi-même ou avec l'aide de collègues	16,6 %
Je ne pensais pas que le problème était assez grave	9,9 %
Par manque de temps	4,7 %

Parmi les employés qui ont été exposés à des conditions de travail dangereuses et qui ont porté leur exposition à l’attention de leur employeur, 4,8 % étaient « très satisfaits » de la façon dont leur exposition à des conditions de travail dangereuses a été traitée, 14,4 % étaient « satisfaits », 22,4 % n’étaient « ni satisfaits ni insatisfaits », 29,7 % étaient « insatisfaits », 26,5 % étaient « très insatisfaits » et 2,1 % ont répondu « ne s’applique pas » (figure 3).^{Footnote 4}

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui ont été exposés à des conditions de travail dangereuses et qui ont déclaré avoir porté leur exposition à l’attention de leur employeur.

Figure 3: version textuelle

Degré de satisfaction à l'égard de la façon dont l'employeur a géré de l'exposition à des conditions de travail dangereuses	Proportion des employés
Très satisfait	4,8 %
Satisfait	14,4 %
Ni satisfait ni insatisfait	22,4 %
Insatisfait	29,7 %
Très insatisfait	26,5 %
Ne s'applique pas	2,1 %

Les employés de tous les secteurs ont une bonne connaissance personnelle des règles de sécurité au travail

Bien que les employés du transport ferroviaire étaient les plus vulnérables à avoir été exposés à des conditions de travail dangereuses, ils étaient également parmi ceux qui avaient la meilleure connaissance personnelle des règles de santé et de sécurité au travail, avec 86,5 % d’entre eux ayant indiqué que leurs connaissances personnelles étaient « bonnes » ou « excellentes » (figure 4).^{Footnote 5} En tenant compte de tous les secteurs, 82,1 % des employés ont évalué leurs connaissances comme étant « bonnes » ou « excellentes ». Les services de messagerie et les pipelines (77,7 %) et les télécommunications et la radiodiffusion (79,4 %) étaient les 2 secteurs où la plus faible proportion des employés a qualifié leurs connaissances comme étant « bonnes » ou mieux.

Figure 4: version textuelle

Secteur	Proportion des employés ayant une « excellente » ou « bonne » connaissance des règles de santé et sécurité au travail
Tous les secteurs	82,1 %
Transport aérien	80,2 %
Transport ferroviaire	86,5 %
Transport routier	82,7 %
Transport maritime	85,8 %
Services de messagerie et pipelines	77,7 %
Banques	84,2 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	87,5 %
Télécommunications et radiodiffusion	79,4 %

Les employés des services de messagerie et des pipelines sont les plus susceptibles d’être impliqués dans des incidents en milieu de travail entraînant des blessures ou des maladies

Environ 6,7 % des employés ont indiqué qu’ils avaient été impliqués dans des incidents en milieu de travail ayant entraîné des blessures ou des maladies au cours des 2 années précédentes.^{Footnote 6} Les employés des services de messagerie et des pipelines (17,4 %), du transport maritime (10,9 %) et du transport ferroviaire (10,4 %) étaient les plus susceptibles de déclarer avoir été impliqués dans de tels incidents.

Les hommes (8,1 %) étaient 2 fois plus susceptibles que les femmes (4,1 %) d’être impliqués dans des incidents en milieu de travail ayant entraîné des blessures ou une maladie (figure 5). Dans certains secteurs, la différence entre les hommes et les femmes était encore plus prononcée. Par exemple, la proportion d’hommes dans le transport maritime (13,1 %) qui avaient été impliqués dans des incidents en milieu de travail ayant entraîné des blessures ou une maladie était environ 3 fois plus élevée que la proportion de femmes (4,2 %).

Figure 5: version textuelle

Secteur	Hommes et Femmes	Hommes	Femmes
Tous les secteurs	6,7 %	8,1 %	4,1 %
Transport aérien	9,3 %	9,4 %	9,2 %
Transport ferroviaire	10,4 %	10,6 %	9,4 %
Transport routier	9,2 %	10,3 %	4,4 %
Transport maritime	10,9 %	13,1 %	4,2 %
Services de messagerie et pipelines	17,4 %	17,5 %	17,1 %
Banques	1,6 %	1,7 %	1,6 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	9,7 %	11,6 %	4,2 %
Télécommunications et radiodiffusion	2,6 %	3,0 %	2,0 %

Le transport ferroviaire est le secteur où la plus forte proportion des employés déclare ne pas avoir l’équipement nécessaire pour effectuer un travail sécuritaire

Dans l’ensemble, 85,3 % des employés ont indiqué qu’ils étaient « d’accord » ou « tout à fait d’accord » qu’ils avaient les outils et l’équipement nécessaires pour effectuer un travail sécuritaire.^{Footnote 7} Parmi les autres employés, 8,0 % ont répondu « ni d’accord ni en désaccord » et 6,7 % « en désaccord ou tout à fait en désaccord ». Le transport ferroviaire était le secteur ayant la plus forte proportion des employés (15,6 %) ayant déclaré ne pas disposer des outils et de l’équipement nécessaires pour faire leur travail de manière sécuritaire, suivi des services de messagerie et des pipelines (12,9 %) et du transport aérien (11,4 %) (figure 6).

Figure 6: version textuelle

Secteur	Proportion des employés qui sont « en désaccord » ou « totalement en désaccord » qu'ils disposent de tous les outils ou de tout le matériel pour effectuer leur travail de façon sécuritaire
Tous les secteurs	6,7 %
Transport aérien	11,4 %
Transport ferroviaire	15,6 %
Transport routier	7,6 %
Transport maritime	6,3 %
Services de messagerie et pipelines	12,9 %
Banques	2,7 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	4,9 %
Télécommunications et radiodiffusion	4,2 %

Les employés des banques sont les plus susceptibles de penser qu’ils ont le droit de refuser un travail dangereux

La grande majorité des employés estimaient qu’ils avaient le droit de refuser un travail dangereux.^{Footnote 8} En fait, dans l’ensemble de la compétence fédérale, 83,9 % des employés estimaient qu’ils avaient ce droit. Parmi les autres employés, 8,3 % estimaient qu’ils n’avaient pas ce droit, tandis que 7,8 % ont déclaré « ne sais pas ». Parmi les différents secteurs, la proportion des employés qui estimaient avoir le droit de refuser un travail dangereux variait de 77,2 % dans les services de messagerie et les pipelines à 87,1 % dans les banques (tableau 1).

Parallèlement, la plupart (82,2 %) des employés de compétence fédérale ont indiqué qu’ils se sentaient « très à l’aise » ou « à l’aise » de soulever des questions de sécurité au travail.^{Footnote 9} Un autre 11,5 % ont déclaré qu’ils ne se sentaient « ni à l’aise ni mal à l’aise » et 6,2 % « mal à l’aise » ou « très mal à l’aise ». La proportion des employés qui se sentaient « à l’aise » ou « très à l’aise » variait de 73,7 % dans les services de messagerie et les pipelines à 88,2 % dans les banques (tableau 2).

Parmi les employés qui se sentaient « mal à l’aise » ou « très mal à l’aise » de soulever des questions de sécurité au travail auprès de leur employeur, les raisons comprenaient : peur de nuire aux relations au travail (32,6 %), peur de faire l’objet d’une autre forme de représailles (26,7 %), peur de perdre leur emploi (25,7 %) et peur de perdre des heures de travail ou du salaire (3,5 %). Un autre 11,5 % des répondants ont indiqué une autre raison (figure 7).^{Footnote 10}

• Remarque : Les réponses se limitent aux employés qui se sentaient « mal à l’aise » ou « très mal à l’aise » de soulever des questions de sécurité au travail auprès de leur employeur.

Figure 7: version textuelle

Principale raison de se sentir mal à l'aise de soulever des questions de sécurité au travail avec l'employeur	Proportion des employés
Peur de nuire aux relations de travail	32,6 %
Peur de faire l'objet d'une autre forme de représailles	26,7 %
Peur de perdre votre emploi	25,7 %
Peur de perdre des heures de travail ou salaire	3,5 %
Autre	11,5 %

La formation en matière de santé et sécurité est la plus courante dans le transport aérien

Environ 65,2 % des employés ont indiqué qu’ils avaient reçu une formation en matière de santé et de sécurité au cours des 2 années précédentes.^{Footnote 11} La proportion des employés ayant reçu une telle formation était la plus élevée dans le transport aérien (76,2 %) et la plus faible dans le transport routier (51,4 %) et dans les télécommunications et la radiodiffusion (58,4 %). Dans tous les secteurs, les employés travaillant pour de grands employeurs comptant 100 employés ou plus étaient plus susceptibles de déclarer avoir reçu une formation en santé et sécurité au cours des 2 années précédentes que leurs homologues travaillant dans de petits employeurs (1 à 19 employés) et dans des employeurs de taille moyenne (20 à 99 employés). Si l’on exclut le transport ferroviaire et les banques, 69,6 % des employés travaillant pour de grands employeurs ont indiqué avoir reçu une formation en santé et sécurité au cours des 2 années précédentes, comparativement à 43,0 % et à 51,6 % des employés travaillant pour de petits et moyens employeurs, respectivement (tableau 3).

• ND : estimation non disponible.

Les employés des banques sont les plus susceptibles de déclarer que leur employeur a réglé rapidement les problèmes liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail

Dans l’ensemble de la compétence fédérale, 71,6 % des employés ont indiqué que leur employeur avait identifié et réglé « rapidement » ou « très rapidement » de problèmes liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail (tableau 4).^{Footnote 12} Un autre 18,6 % des employés ont répondu « ni rapidement ni lentement », tandis que 9,8 % ont répondu « lentement » ou « très lentement ». Les employés du transport ferroviaire (28,4 %) étaient les plus susceptibles d’indiquer que leur employeur avait identifié et réglé des problèmes liés à la santé et à la sécurité « lentement » ou « très lentement », suivis des employés du transport aérien (15,0 %). Les employés des banques (4,3 %) étaient les moins susceptibles d’indiquer une réponse lente.

Des différences selon la taille de l’employeur sont également présentes. Si l’on exclut le transport ferroviaire et les banques, les employés de compétence fédérale travaillant pour de petits employeurs (79,4 %) comptant de 1 à 19 employés étaient plus susceptibles de déclarer que les problèmes liés à la santé et à la sécurité avaient été identifiés et réglés « rapidement » ou « très rapidement » que leurs homologues travaillant pour des employeurs de taille moyenne comptant de 20 à 99 employés (68,6 %) et de grands employeurs (64,5 %) avec 100 employés ou plus.

• ND : estimation non disponible.

Les employés des petits employeurs sont plus susceptibles de prendre part aux décisions qui ont une incidence sur leur santé et leur sécurité que leurs homologues des employeurs de taille moyenne et grande

Dans l’ensemble, 67,6 % des employés de compétence fédérale ont indiqué qu’ils étaient « d’accord » ou « tout à fait d’accord » que leur employeur les avait impliqués dans les décisions qui ont une incidence sur leur santé et leur sécurité.^{Footnote 13} Un autre 18,9 % des employés ont répondu « ni en accord ni en désaccord », tandis que 13,4 % ont déclaré qu’ils étaient « en désaccord » ou « tout à fait en désaccord ». Les employés du transport ferroviaire étaient les plus susceptibles d’indiquer qu’ils ne prenaient pas part aux décisions qui ont une incidence sur leur santé et leur sécurité, avec plus de 1 employé sur 5 (21,8 %) ayant répondu « en désaccord » ou « tout à fait en désaccord ». La farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (74,2 %) étaient le secteur où la plus forte proportion des employés ont répondu « d’accord » ou « tout à fait d’accord ».

Les réponses varient selon la taille de l’employeur. Les employés travaillant pour de petits employeurs sont plus susceptibles d’être d’accord qu’ils prennent part aux décisions qui ont une incidence sur leur santé et leur sécurité que les employés des employeurs de taille moyenne et grande. En effet, à l’exclusion du transport ferroviaire et des services bancaires, 78,8 % des employés travaillant pour de petites entreprises étaient « d’accord » ou « tout à fait d’accord » qu’ils prennent part aux décisions qui ont une incidence sur leur santé et de sécurité, comparativement à 62,5 % de ceux qui travaillaient pour de grandes entreprises (tableau 5).

• ND : estimation non disponible.

Les employés du transport ferroviaire sont les plus susceptibles de déclarer que leur lieu de travail dispose d’un comité de santé et de sécurité

En vertu du Code canadien du travail, chaque lieu de travail comptant 20 employés ou plus est tenu d’établir un comité de santé et de sécurité au travail. Les comités de santé et de sécurité au travail ont de nombreuses responsabilités, y compris la tenue de registres des accidents de travail, des blessures, des risques pour la santé et la sécurité, et des plaintes en matière de santé et de sécurité, l’examen et le traitement rapide des plaintes en matière de santé et de sécurité au travail, et la réalisation d’inspections mensuelles en matière de santé et de sécurité au travail. Dans l’ensemble, environ 71 % des employés ont indiqué que leur lieu de travail avait un comité de santé et de sécurité, y compris 75,9 % des employés travaillant dans de grands employeurs, 54,9 % des employés des employeurs de taille moyenne et 30,7 % des employés des petits employeurs.^{Footnote 14} Un autre 9,9 % des employés ont déclaré que leur employeur n’avait pas un tel comité, tandis que 19,4 % ont dit qu’ils ne savaient pas. Les employés du transport ferroviaire (94,0 %) étaient les plus susceptibles de déclarer la présence d’un tel comité, tandis que les employés du transport routier (52,9 %) étaient les moins susceptibles (tableau 6). Il convient toutefois de noter que c’est la taille du lieu de travail, et non la taille de l’employeur en soi, qui détermine si un lieu de travail doit avoir un comité en vertu du Code canadien du travail.

• ND : estimation non disponible.

Environ le tiers des employés travaillant pour de petits employeurs ne savaient pas si leur lieu de travail avait un représentant en matière de santé et de sécurité

Le Code canadien du travail exige que « chaque employeur relevant de la compétence fédérale nomme un représentant en matière de santé et de sécurité pour chaque lieu de travail contrôlé par l’employeur, comptant moins de 20 employés ». Ce représentant est chargé d’aborder les questions de santé et de sécurité en milieu de travail. La plupart des employés travaillant pour des employeurs comptant de 1 à 19 employés (48,1 %) ont déclaré que leur lieu de travail n’avait pas de représentant en matière de santé et de sécurité, tandis que 32,1 % ont déclaré qu’ils ne savaient pas. Par ailleurs, 19,9 % des employés ont indiqué que leur lieu de travail avait un tel représentant.^{Footnote 15} Les employés travaillant dans les services de messagerie et les pipelines (41,1 %) et le transport maritime (39,8 %) étaient les plus susceptibles de ne pas savoir si leur lieu de travail avait un représentant en matière de santé et de sécurité.

• ND : estimation non disponible.

Environ 37 % des employés ne savaient pas si leur milieu de travail avait un programme de prévention des risques

Un programme de prévention des risques est un programme conçu pour prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Tous les employeurs sous la compétence fédérale sont tenus d’élaborer un tel programme et de le mettre en œuvre. Dans l’ensemble, plus de la moitié des employés (56,6 %) ont indiqué la présence d’un programme de prévention des risques dans leur milieu de travail.^{Footnote 16} Un autre 6,3 % des employés ont déclaré qu’un tel programme n’était pas disponible, tandis que 37,1 % ont indiqué qu’ils ne savaient pas si leur milieu de travail avait un tel programme. Le transport ferroviaire (68,9 %), la farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (68,2 %), le transport maritime (67,8 %) et le transport aérien (67,4 %) comptaient la plus grande proportion des employés qui ont indiqué la présence d’un tel programme (tableau 8). Par contre, les télécommunications et la radiodiffusion (48,7 %) et le transport routier (48,7 %) affichaient les proportions les plus faibles, bien que ces 2 secteurs présentaient également des proportions élevées des employés déclarant qu’ils ne savaient pas si leur lieu de travail avait un programme de prévention des risques.

Plus de 3 employeurs sur 4 ont une politique sur la consommation de drogues et d’alcool

Seulement 4,2 % des employés ont indiqué qu’ils étaient conscients que des collègues ont déjà eu les facultés affaiblies pendant les heures de travail par des drogues ou de l’alcool (figure 8).^{Footnote 17} Un tel événement était le plus courant dans le transport ferroviaire (11,9 %), la farine, les semences, les aliments pour animaux et les céréales (8,7 %) et le transport maritime (8,4 %). C’était le moins fréquent dans les banques (1,5 %).

Figure 8: version textuelle

Secteur	Proportion des employés qui ont déclaré être conscients que des collègues avaient des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool pendant les heures de travail
Tous les secteurs	4,2 %
Transport aérien	4,2 %
Transport ferroviaire	11,9 %
Transport routier	4,5 %
Transport maritime	8,4 %
Services de messagerie et pipelines	7,0 %
Banques	1,5 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	8,7 %
Télécommunications et radiodiffusion	6,0 %

En ce qui concerne les employeurs ayant une politique en matière de consommation de drogues ou d’alcool, plus des 3 quarts des employés (77,0 %) ont indiqué que leur employeur avait une telle politique (figure 9).^{Footnote 18} Une proportion relativement faible des employés (3,0 %) ont indiqué que leur employeur n’avait pas une telle politique, tandis qu’environ un répondant sur 5 (19,9 %) ne savait pas si une telle politique existait. Parmi tous les secteurs, une telle politique était la plus fréquente dans le transport ferroviaire (97,3 %) et la moins courante dans les banques (70,1 %).

Figure 9: version textuelle

Secteur	Proportion des employés qui ont indiqué que leur employeur a une politique en matière de consommation de drogues et d'alcool
Tous les secteurs	77,0 %
Transport aérien	87,3 %
Transport ferroviaire	97,3 %
Transport routier	77,0 %
Transport maritime	86,1 %
Services de messagerie et pipelines	75,4 %
Banques	70,1 %
Farine, semences, aliments pour animaux et céréales	79,1 %
Télécommunications et radiodiffusion	76,3 %

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