Demander une évaluation d'impact sur le marché du travail sans nom du travailleur

De : Emploi et Développement social Canada

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs peuvent présenter une demande d’étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant qu’un travailleur étranger temporaire (TET) soit identifié. Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada évaluera les demandes d’EIMT qui ne contiennent pas les noms de TET et si les employeurs répondent aux exigences du Programme, ils recevront une « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs », qui est un avis positif et valide pendant 6 mois.

Exceptions

L’option d’une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs ne s’applique pas à tous les volets du Programme et elle n’est pas offerte dans toutes les provinces ou tous les territoires.

Partout au Canada

Une demande d’EIMT qui ne comprend pas les noms de travailleurs ne peut être envoyée que pour les postes disponibles dans :

  • Programme de travailleurs agricoles saisonniers (y compris au Québec)
  • Volet agricole (sauf pour les postes au Québec)
  • Postes de fournisseurs de soins à domicile (sauf pour les postes au Québec) 
  • Volet des postes à bas salaire (sauf pour les postes au Québec)
  • Volet des postes à haut salaire (sauf pour les postes au Québec)

Québec

Une demande d'EIMT qui ne comprend pas les noms de travailleurs ne peut être présentés, sauf si la durée du poste est de 30 jours ou moins et dans l'un ou l'autre de ces volets :

  • Volet agricole
  • Postes de fournisseurs de soins à domicile
  • Volet des postes à bas salaire
  • Volet des postes à haut salaire

Remarque : Au Québec, les emplois de 30 jours et moins n'exigent pas d’approbation du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI).

Comment présenter une demande

Voici le processus de demande pour une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs :

  1. L’employeur présente une demande d’EIMT sans compléter la partie « Renseignements sur le travailleur étranger » ou en y indiquant « information non disponible »
  2. Puisqu’il s’agit de la même évaluation que celle d’une demande d’EIMT normale, la demande doit être accompagnée de tous les documents d'appui requis
  3. Les employeurs doivent continuer à déployer leurs efforts afin de recruter des Canadiens et des résidents permanents en attendant que les noms des TET soient fournis
  4. EDSC/Service Canada vérifie si la demande d’EIMT respecte les critères d’une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs et évalue celle-ci selon les exigences du Programme
  5. Si le résultat de l’évaluation est positif, une lettre d’EIMT positive intitulée « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs » sera envoyée à l’employeur pour un certain nombre de postes et une durée déterminée d’emploi
  6. Aussitôt que l’employeur a connaissance des noms de travailleurs, ce dernier doit compléter le formulaire « Demande pour ajouter ou supprimer un nom d’une EIMT » et le soumettre à EDSC/Service Canada
  7. EDSC/Service Canada ajoutera les noms de travailleurs dans le système et émettra à l’employeur une lettre officielle d’EIMT positive dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. La lettre officielle d'EIMT positive conservera la même date d'échéance indiquée dans celle de l'« EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs »

Les TET doivent soumettre leurs demandes de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant la date d’expiration de l’EIMT positive. Ces demandes doivent être accompagnées de la lettre officielle de l’EIMT positive, ses annexes et le contrat d’emploi.

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