Demander une évaluation de l'impact sur le marché du travail dénominalisée (sans nom du travailleur)
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs peuvent présenter une demande d’étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant qu’un travailleur étranger temporaire (TET) soit identifié. Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada évaluera les demandes d’EIMT qui ne contiennent pas les noms de TET et si les employeurs répondent aux exigences du programme, ils recevront une « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs », avec une décision positive et valide pendant 12 mois.
Exceptions
L’option d’une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs ne s’applique pas à tous les volets du Programme et elle n’est pas offerte dans toutes les provinces ou tous les territoires.
Pour toutes les provinces et territoires
Une demande d’EIMT dénominalisée peut être présentée pour les postes dans les volets suivants :
- Programme de travailleurs agricoles saisonniers (y compris au Québec);
- Volet agricole (n’est pas disponible en ce moment pour les postes au Québec);
- Postes de fournisseurs de soins à domicile (n’est pas disponible en ce moment pour les postes au Québec);
- Volet des postes à bas salaire;
- Volet des postes à haut salaire.
Postes au Québec
À compter du 11 décembre 2023, les employeurs peuvent présenter des demandes d’EIMT dénominalisées pour des postes au Québec (sauf exceptions). En effet, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé la possibilité de soumettre les demandes dans le cadre du PTET dans leur plateforme ARRIMA. Un des avantages de celle-ci est de pouvoir déposer des demandes d’EIMT dénominalisées. Consultez le site du Gouvernement du Québec pour plus de détails sur la plateforme ARRIMA.
Dès que l’employeur sélectionne le candidat pour le poste pour lequel il aura reçu une EIMT dénominalisée positive, il doit aviser Service Canada et le MIFI. Pour plus de renseignement concernant la demande de sélection temporaire du Gouvernement du Québec, consultez le site du MIFI.
Remarque : Au Québec, les emplois de 30 jours et moins n'exigent pas d’approbation du MIFI.
Comment présenter une demande
Voici le processus de demande pour une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs :
- l’employeur présente une demande d’EIMT sans compléter la partie « Renseignements sur le travailleur étranger » ou en y indiquant « information non disponible »;
- puisqu’il s’agit de la même évaluation que celle d’une demande d’EIMT normale, la demande doit être accompagnée de tous les documents d'appui requis;
- les employeurs doivent continuer à déployer leurs efforts afin de recruter des Canadiens et des résidents permanents en attendant que les noms des TET soient fournis;
- EDSC/Service Canada vérifie si la demande d’EIMT respecte les critères d’une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs et évalue celle-ci selon les exigences du Programme;
- si le résultat de l’évaluation est positif, une lettre d’EIMT positive intitulée « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs » sera envoyée à l’employeur pour un certain nombre de postes et une durée déterminée d’emploi;
- aussitôt que l’employeur a connaissance des noms de travailleurs, ce dernier doit compléter le formulaire « Demande pour ajouter ou supprimer un nom d’une EIMT (EMP5661)» et le soumettre au centre de traitement de Service Canada approprié. Lorsque la demande est pour l'ajout de 10 noms ou moins, l’employeur peut également appeler le Centre de services aux employeurs pour obtenir de l'aide (sauf au Québec). Notez que les noms ne peuvent pas être ajoutés après la date d'expiration de l'EIMT positive;
- EDSC/Service Canada ajoutera les noms de travailleurs dans le système et émettra à l’employeur une lettre officielle d’EIMT positive dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. La lettre officielle d'EIMT positive conservera la même date d'échéance indiquée dans celle de l'EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs.
Les TET doivent soumettre leurs demandes de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant la date d’expiration de l’EIMT positive. Ces demandes doivent être accompagnées de la lettre officielle de l’EIMT positive, ses annexes et le contrat d’emploi.
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