Évaluation du projet pilote du Réseau de soutien aux travailleurs migrants : Rapport final

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Sommaire

Contexte

Le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC) a mis en œuvre le projet pilote de Réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique afin d'améliorer la protection des travailleurs migrants en les aidant et en leur donnant les moyens de connaître, de comprendre et d'exercer leurs droits pendant leur séjour au Canada. Le réseau était composé d'organisations et de personnes qui s'engageaient à travailler en collaboration sur des questions liées à la protection et à l'autonomisation des travailleurs migrants en Colombie-Britannique et comprenait 2 volets : un programme de financement et des réunions du réseau. Le budget total annoncé était de 3,4 millions de dollars, à dépenser au cours de la période pilote de 2 ans qui a commencé en mars 2018 et s'est terminée en mars 2020.

Une évaluation du réseau appuiera les décisions futures du gouvernement du Canada en matière de financement et de politique, y compris les décisions sur les prochaines étapes pour élargir les activités de protection des travailleurs et les efforts de collaboration à d'autres régions du Canada. L'évaluation est fondée sur un examen des documents et sur l'engagement de 78 intervenants divers (notamment des travailleurs migrants, des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des représentants gouvernementaux, des employeurs et des représentants de l'industrie, des représentants syndicaux et des experts indépendants) par l'entremise d'entrevues, de groupes de discussion et de sondages entre janvier et mars 2021. L'évaluation a été conçue par la Direction de l'évaluation d'EDSC et réalisée par Ference and Company.

Résumé des constatations    

Les activités du réseau ont contribué à améliorer les connaissances des intervenants, la collaboration et, pour les travailleurs migrants en particulier, les activités du réseau ont fourni un soutien pour signaler les actes répréhensibles. Par exemple, l'évaluation a révélé des améliorations liées aux résultats souhaités et aux sous‑objectifs suivants du réseau au cours de la période pilote :

• les réunions et les activités du réseau soutenues par le programme de financement ont conjointement contribué à accroître les connaissances des travailleurs migrants quant à leurs droits de demeurer et de travailler au Canada à l'abri du harcèlement et des abus. Cet objectif a été atteint en permettant aux organisations de soutien aux travailleurs migrants de mener des activités de sensibilisation et de fournir de l'information directement aux travailleurs migrants par l'entremise de ressources et d'événements accessibles (par exemple, dans les langues parlées par les travailleurs migrants) et grâce à leur connaissance du contexte local;
• les besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation des intervenants (autres que les travailleurs migrants) ont également été pris en compte grâce aux ressources et aux événements (en particulier les séances d'information) organisés par les organisations financées par le programme de financement, ainsi que lors des réunions du réseau et des rencontres avec les représentants d'EDSC;
• les activités du réseau ont également permis d'accroître les liens, de renforcer les relations, d'aider à établir la confiance entre les intervenants et de favoriser la collaboration en offrant aux intervenants la possibilité de se rencontrer, d'échanger des informations, de trouver un terrain d'entente et d'accroître leur capacité à fournir des services d'approche et de soutien aux travailleurs migrants. Les relations renforcées par les activités du réseau ont également favorisé le dialogue à plus long terme entre les intervenants;
• tout comme ils ont appris à connaître leurs droits, les travailleurs migrants ont souvent été informés des possibilités de dénoncer les actes répréhensibles grâce aux événements, aux activités diverses et aux activités de sensibilisation organisés par les organisations de soutien aux travailleurs migrants financées par le programme de financement. Ces organisations ont également été particulièrement félicitées pour leur capacité à aider les travailleurs migrants à signaler les actes répréhensibles et à se sentir à l'aise de le faire, bien qu'une incertitude et une crainte considérables quant à ce qui se passerait après le signalement subsistent.

Toutefois, les progrès ont été moins importants en ce qui concerne les résultats souhaités et les sous-objectifs suivants :

• les intervenants ont souligné qu'il existait des possibilités remarquables d'améliorer l'harmonisation entre les intervenants, notamment en réduisant la reproduction des ressources, des services et des soutiens fournis par les organisations de soutien aux travailleurs migrants;
• bien que les réunions du réseau aient mené à l'élaboration et à l'approbation de 11 recommandations visant à améliorer la protection des travailleurs migrants, et qu'elles aient permis à EDSC de recueillir les commentaires des intervenants et d'améliorer l'allocation des fonds au fil du temps, de nombreux intervenants ont estimé que le réseau n'était pas suffisamment axé sur l'élaboration de politiques et l'information de l'action gouvernementale en général;
• aucune activité ou aucun résultat du réseau n'a été cerné comme ayant un lien direct avec l'amélioration de la détection ou de la dissuasion des abus envers les travailleurs migrants. En outre, les intervenants ont souligné qu'il existait des défis et des obstacles à la détection et à la dissuasion des abus en raison de l'orientation vers l'aval ou réactive du réseau et du manque d'inspection, d'application et de partage d'informations de la part du gouvernement;
• certains éléments indiquent que les employeurs qui ont le plus besoin d'informations sur leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants ne sont pas sensibilisés par le réseau – par exemple, la participation des petits employeurs et des employeurs des secteurs moins mobilisés est limitée. En outre, les « mauvais acteurs » pouvaient simplement décider de ne pas participer.

D'autres forces et occasions clés qui ont été saisies pour soutenir la mise en œuvre réussie du réseau comprenaient la nature souple du programme de financement, la réactivité aux commentaires des intervenants, et la fourniture de services d'interprétation et de traduction dans les langues préférées des travailleurs migrants. Les faiblesses, quant à elles, concernaient les limites de la clarté des objectifs ou de la portée du réseau, la connaissance limitée des résultats par certains intervenants, l'incertitude associée à la nature à court terme du programme de financement, les tensions entre les intervenants résultant du processus de vote sur les recommandations et de la redistribution du financement par une organisation « homologue », et les obstacles à la participation au réseau rencontrés par les travailleurs migrants et d'autres intervenants, comme le temps et le coût de la participation. Enfin, les principales menaces externes à la réussite future comprenaient la dépendance à l'égard de la participation des intervenants, l'influence possible d'autres programmes, de politiques sur les opinions des intervenants concernant le réseau, et les limites des mécanismes, des services et des mesures de soutien existants pour les travailleurs migrants, y compris les différences de niveau de soutien fourni par les différents pays d'origine ou disponible dans les différentes régions.

À l'avenir

Les intervenants, y compris les travailleurs migrants, ont une opinion globalement favorable du réseau et souhaiteraient généralement le voir prolongé et élargi, en particulier si les buts et les objectifs sont plus clairs. Cependant, un petit sous-ensemble d'intervenants ne souhaiterait pas que le réseau continue dans sa formulation actuelle, préférant des approches plus locales.

Les principaux aspects à considérer pour l'avenir sont les suivants :

• l'élargissement du réseau en Colombie-Britannique, en tenant compte des conclusions de l'évaluation, notamment les possibilités d'améliorer le programme de financement (par exemple, en maintenant la souplesse et en mettant en place des accords de financement plus longs pour réduire l'incertitude) et les réunions du réseau (par exemple, en incorporant des formats de réunion en personne et virtuels et en remplaçant le vote par un processus plus collaboratif);
• s'assurer qu'il existe des processus clairs pour partager régulièrement les informations avec les intervenants du réseau;
• mener des campagnes de sensibilisation ciblées auprès des travailleurs migrants et des employeurs dans des secteurs autres que l'agriculture;
• offrir aux intervenants la possibilité de cerner et de cartographier les besoins et les lacunes en suspens, propres à un secteur ou à un volet, afin d'éclairer les décisions futures et d'accroître l'harmonisation entre les composantes du réseau;
• utiliser les réunions du réseau du gouvernement pour déterminer si et comment le réseau peut mieux orienter les politiques et les décisions de financement et accroître la collaboration entre les différents ordres et branches du gouvernement;
• si le réseau est élargi à d'autres provinces ou territoires, mener de larges consultations pour évaluer s'il existe un intérêt et un besoin local pour un réseau axé sur la protection des travailleurs migrants;
• élaborer un modèle logique et un système de collecte de données ou d'établissement de rapports pour le réseau.

D'autres considérations propres à l'élargissement comprennent l'étude d'une composante nationale du réseau, l'équilibre entre la demande auprès d'EDSC et les avantages d'une mobilisation régulière et importante, et la réalisation d'une planification et d'une mobilisation approfondies avant l'élargissement.

Introduction

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs du Canada d'embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour répondre à des besoins à court terme en matière de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles. Il est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le PTET est administré conjointement par EDSC et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), avec le soutien de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Projet pilote de Réseau de soutien aux travailleurs migrants

Contexte

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à établir, à titre de projet pilote, le Réseau de soutien aux travailleurs migrants pour les travailleurs étrangers temporaires. Le mandat du réseau était d'améliorer la protection des travailleurs migrants en les soutenant et en leur donnant les moyens de connaître, de comprendre et d'exercer leurs droits pendant leur séjour au Canada. Le budget total annoncé pour le projet pilote était de 3,4 millions de dollars, à dépenser sur une période de 2 ans commençant en mars 2018 et se terminant en mars 2020.

Le PTET d'EDSC a lancé le réseau en Colombie-Britannique en octobre 2018, à la suite de consultations avant la création du réseau qui ont commencé en mars 2018. Au moment de la création du réseau, la Colombie-Britannique comptait un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires par rapport aux autres provinces et territoires, des organisations communautaires actives soutenant les travailleurs étrangers temporaires, et une disposition de permis de travail ouvert pour les travailleurs migrants qui faisaient face à des abus ou risquaient d'être abusés dans le cadre de leur emploi (maintenant une initiative nationale administrée par IRCC). Ce contexte a été jugé favorable pour le projet pilote du réseau.

Membres

Le réseau est composé d'organisations et de personnes qui se sont engagées à travailler en collaboration sur des questions liées à la protection et à l'autonomisation des travailleurs migrants en Colombie-Britannique. Les principaux membres étaient les suivants :

• des travailleurs migrants;
• des organisations de soutien aux travailleurs migrants, comme les agences d'établissement et les autres organisations communautaires qui soutiennent les travailleurs migrants;  
• des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique qui jouent un rôle dans la protection des travailleurs migrants;
• des représentants du gouvernement fédéral (EDSC et IRCC);
• des représentants des employeurs et des associations industrielles;
• des représentants syndicaux;  
• des experts indépendants; et  
• des représentants des consulats et des ambassades des pays qui comptent un grand nombre de travailleurs migrants en Colombie-Britannique.

Structure

Les 2 principales composantes du réseau sont les suivantes :

1. le programme de financement : Le programme de financement comprend 3 organisations sans but lucratif qui ont reçu un soutien financier sous forme de contribution de 2,6 millions de dollars de février 2019 à mars 2020 pour entreprendre des projets visant à renforcer la capacité des travailleurs migrants à comprendre et à exercer leurs droits, directement ou indirectement par l'entremise des organisations qui les soutiennent, et à aider les employeurs à mieux comprendre et à respecter les conditions et les exigences du programme. Les organisations qui ont reçu des ententes de contribution sont la Multilingual Orientation Services Association for Immigrant Communities (MOSAIC), la United Chinese Community Enrichment Services Society (SUCCESS) et l'Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of British Columbia (AMSSA). De plus, MOSAIC a agi comme intermédiaire financier pour redistribuer les fonds à 23 autres organisations sans but lucratif participantes. Consultez l'annexe 1 – Aperçu des ententes de contribution pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque entente de contribution.
   
   Le programme de financement comprenait également le comité de collaboration qui a servi de forum de discussion entre les 3 bénéficiaires du financement et les représentants d'EDSC.
2. les réunions du réseau :
   • les réunions plénières du réseau étaient des réunions d'une journée tenues tous les 3 à 4 mois pour que les membres du réseau puissent partager des informations et travailler ensemble pour aborder les questions liées aux droits des travailleurs migrants, en se concentrant sur la Colombie-Britannique;
   • les réunions des groupes de travail ont été organisées au besoin pour élaborer des solutions et des recommandations sur des questions clés à soumettre au groupe central aux fins de décision lors des réunions plénières du réseau. Les sujets abordés par les groupes de travail comprenaient la prévention et l'intervention en cas de mauvais traitements et de situations d'urgence, la lutte contre les représailles et la peur des représailles, ainsi que l'éducation, la sensibilisation et l'accessibilité;
   • les réunions du forum sur les travailleurs migrants étaient des événements d'une journée organisés pour que les travailleurs migrants puissent s'informer sur leurs droits et les services de soutien disponibles, entrer en contact avec des organisations communautaires et partager leurs préoccupations et leurs opinions avec les prestataires de services et les représentants gouvernementaux. Ils ont également donné l'occasion aux organisations communautaires de partager leurs meilleures pratiques en matière de soutien aux travailleurs migrants. Deux réunions du forum sur les travailleurs migrants ont eu lieu en 2019, et un a été annulé au début de 2020 en raison de la pandémie de COVID-19^{Footnote 1};
   • le réseau du gouvernement comprenait des réunions entre les représentants des gouvernements fédéral, provincial (la Colombie-Britannique) et étrangers des pays ayant un grand nombre de travailleurs migrants en Colombie-Britannique, afin de discuter des problèmes et de partager des idées pour soutenir la coordination des activités liées au soutien et à la protection des travailleurs migrants.

Objectifs

En raison de la nature évolutive du réseau en tant que projet pilote, les objectifs ont été mis à jour au fil du temps. Pour les activités ayant des répercussions directes sur les travailleurs migrants (comme la distribution de brochures d'information), les résultats souhaités étaient les suivants :

• fournir des informations aux travailleurs migrants sur leurs droits de rester temporairement au Canada et d'y travailler à l'abri du harcèlement et des abus;
• aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles;
• détecter et décourager les abus envers les travailleurs migrants;
• accroître la sensibilisation des employeurs et leur faire comprendre les conditions du programme et leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants.

Par ailleurs, les sous-objectifs des activités ayant une influence indirecte sur les travailleurs migrants (comme les réunions du réseau du gouvernement) comprenaient les éléments suivants :

• répondre aux besoins des travailleurs migrants et des autres intervenants et partenaires en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation;
• établir la confiance, renforcer la collaboration et harmoniser les services;
• réseauter et partager l'information;
• élaborer des recommandations en matière de politique et de financement pour améliorer la protection des travailleurs (à court et à long terme).

Situation actuelle

La première phase du réseau a pris fin le 31 mars 2020. À cette date, les réunions du réseau ont été suspendues en raison de la pandémie de COVID-19, pour reprendre virtuellement en janvier 2021. Toutes les ententes de contribution ont également été prolongées jusqu'au 30 juin 2021, et un financement supplémentaire a été accordé pour poursuivre les activités établies et fournir des ressources et un soutien adaptés dans le contexte de la COVID-19. Une dernière série de réunions du réseau est prévue en mai et juin 2021 pour conclure le projet pilote de la Colombie-Britannique. Les prochaines étapes du réseau, y compris l'élargissement possible à d'autres régions du Canada, sont actuellement à l'étude.

Structure du rapport

Cette section présente le PTET et le Réseau de soutien aux travailleurs migrants. La section suivante donne un aperçu de l'évaluation, y compris de la méthodologie et des défis et limites connexes. Les 2 autres sections, Atteinte des résultats et Atteinte des sous objectifs, présentent les conclusions sur l'atteinte des résultats souhaités et des sous-objectifs du réseau, respectivement. Ensuite, la section Analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM) présentent les résultats d'une analyse FFPM, et la section À l'avenir présente des considérations pour l'avenir. Enfin, le rapport se termine par des annexes qui fournissent des détails supplémentaires sur les ententes de financement des contributions, la matrice d'évaluation et la mobilisation des intervenants dans le cadre de l'évaluation.

Aperçu de l'évaluation

But et portée

Compte tenu de la nature expérimentale du projet pilote, une évaluation du réseau appuiera les décisions futures du gouvernement du Canada en matière de financement et de politiques, y compris les décisions sur les prochaines étapes pour élargir les activités de protection des travailleurs et les efforts de collaboration dans d'autres régions du Canada. Plus précisément, l'évaluation vise à fournir des renseignements sur l'atteinte des résultats escomptés par le réseau ainsi que sur les forces, les faiblesses, les possibilités et les menaces au cours de la période allant de mars 2018 à mars 2020, ce qui comprend les consultations menées avant le lancement qui ont eu lieu entre mars et octobre 2018. Aucune évaluation antérieure ou évaluation connexe du réseau n'a été réalisée.

Questions d'évaluation

L'évaluation répond aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure :
   1. les activités ayant une influence directe sur les travailleurs migrants ont-elles contribué aux résultats souhaités?
   2. les activités ayant une influence indirecte sur les travailleurs migrants ont-elles contribué aux sous‑objectifs?
2. Quelles leçons peut-on tirer du projet pilote de réseau de soutien aux travailleurs migrants qui peuvent éclairer une future approche pancanadienne de la protection des travailleurs migrants comprenant une composante de financement et de mobilisation des intervenants? 

Méthodologie

Approche

L'évaluation a utilisé de multiples sources de données, notamment des sources de données qualitatives et quantitatives, pour recueillir et synthétiser l'information et trianguler les résultats liés à chaque question d'évaluation. Un aperçu de chaque source de données est fourni ci-dessous, suivi d'un aperçu des intervenants qui ont participé tout au long de l'évaluation. La matrice d'évaluation complète est fournie à l'annexe 2 – Matrice d'évaluation. Les sources de données comprises :

• examen des documents : Les documents pertinents du programme ont été analysés afin d’extraire des informations liées aux questions de l’évaluation, notamment les suivantes :
  • les notes de consultation menées avant la création du réseau (avant octobre 2018) et les contributions des intervenants potentiels;
  • le mandat;
  • l'annonce du budget;
  • les ordres du jour et les notes de réunion des principales réunions du réseau (réunions des groupes de travail, plénières, du forum sur les travailleurs migrants et du réseau du gouvernement);
  • l'aperçu des rôles et des responsabilités des membres;
  • la liste des recommandations de changements proposés par les membres du réseau à apporter aux politiques et au financement;
  • les rapports de financement de 3 bénéficiaires des contributions de financement;
• entrevues avec des informateurs clés : 19 entrevues ont été réalisées pour recueillir des informations approfondies auprès des intervenants sur le réseau et les activités connexes, afin de savoir si ces activités ont atteint les résultats souhaités, ce qui a bien fonctionné et les possibilités ou domaines à développer. Les entrevues, d’une durée d’une heure, ont été menées par téléphone, selon un guide d’entrevue semi-structuré comprenant une combinaison de questions qualitatives ouvertes et de 7 questions quantitatives fermées demandant aux participants d’évaluer la contribution du réseau aux résultats escomptés et aux sous-objectifs à l’aide d’une échelle de Likert allant de 1 à 5 (échelle présentée ci-dessous) . Certaines entrevues comprenaient plus d’un participant, et une réponse écrite au guide d’entrevues a été acceptée pour un participant afin d’atténuer les conflits d’horaire;
• discussions de groupe : 8 discussions de groupe ont été organisées pour évaluer la façon dont les perspectives des intervenants différaient et convergeaient sur une gamme de sujets liés au réseau et aux activités connexes, notamment l’atteinte des résultats souhaités. Les discussions de groupe ont été menées virtuellement par vidéoconférence selon un guide semi-structuré. Chaque discussion a duré environ une heure et demie. Les groupes ont été organisés de manière à ce que tous les participants à une discussion donnée aient des rôles ou des centres d’intérêt connexes – par exemple, les travailleurs migrants qui parlent la ou les mêmes langues ont été regroupés, les représentants des employeurs et de l’industrie ont été regroupés et les représentants gouvernementaux ont été regroupés. Un bassin de participants admissibles a été cerné par la Direction de l’évaluation d’EDSC, à l’exception des travailleurs migrants, qui ont été contactés par l’entremise d’organisations de soutien aux travailleurs migrants. En raison de conflits d’horaires, 3 participants ont été interrogés par téléphone après la discussion initiale de leur groupe, afin de déterminer dans quelle mesure leurs points de vue correspondaient aux principaux thèmes. Pour les groupes de discussion avec les travailleurs migrants, une interprétation en espagnol ou en tagalog était disponible (en fonction du groupe) et un paiement de 50 $ a été versé aux participants pour compenser les coûts. Après toutes les discussions, les participants ont reçu des directives sur la manière de fournir une rétroaction supplémentaire par écrit ou par téléphone s’ils souhaitaient faire part de leurs commentaires ou apporter des précisions individuellement. Aucun commentaire supplémentaire n’a été reçu;
• sondages :Un court sondage en ligne (d'environ 10 minutes) a été mené pour recueillir des informations auprès des intervenants qui n'ont pas participé aux activités du réseau concernant le soutien qu'ils ont apporté aux travailleurs migrants, leur connaissance du réseau ou leurs points de vue sur celui-ci, et les considérations relatives aux futures mesures de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique. Le sondage a été distribué par courriel à 32 intervenants, parmi lesquels seulement 5 ont répondu après avoir épuisé les suivis par courriel et par téléphone (lorsque cela était possible), pour un taux de réponse de 15 %. Un sondage écrit fondé sur le guide des groupes de discussion pour les travailleurs migrants a également été fourni aux organisations de soutien aux travailleurs migrants, au cas où certains d'entre eux se sentiraient plus à l'aise de fournir des commentaires écrits. Aucune réponse au sondage écrit n'a été reçue de la part des travailleurs migrants.

La Direction de l'évaluation d'EDSC a confié la réalisation de l'évaluation à Ference and Company Consulting Ltd. en raison de la capacité interne limitée à répondre au besoin d'information en temps opportun pour soutenir les décisions en matière de financement et de politique à venir. La Direction de l'évaluation a conçu l'évaluation, effectué l'examen des documents du programme de financement et fourni des documents et des commentaires, tandis que Ference and Company a mené la mobilisation des intervenants ainsi qu'un examen des documents axé sur la consultation et la recherche effectuées avant la création du réseau, les documents d'ensemble et les réunions multipartites. Ference and Company a préparé le rapport final, qui intègre les commentaires de l'unité responsable de l'évaluation d'EDSC et du personnel du programme.  

Au total, 78 intervenants ont été mobilisés entre janvier et mars 2021 dans le cadre de l'évaluation. Le tableau suivant donne un aperçu des participants par type d'intervenants et par méthode de mobilisation. Des informations supplémentaires sont disponibles à l'annexe 3 – Détails supplémentaires concernant la participation des intervenants.

Analyses et rapports

Les documents et les dossiers ont été examinés afin de trouver des données probantes liées aux questions et aux indicateurs de l'évaluation, comme les activités, les produits, les résultats et les perspectives des intervenants. Les informations recueillies lors des entrevues avec les informateurs clés, des discussions de groupe et des sondages ont été analysées séparément à l'aide d'une analyse thématique ou de statistiques sommaires, selon le cas. Des comparaisons entre les sous-groupes ont également été effectuées pour cerner les différences notables. L'échelle suivante est utilisée pour décrire la fréquence des réponses qualitatives dans les entrevues :

L'image suivante montre comment les réponses aux questions de l'entrevue quantitative sont présentées dans le présent rapport :

Défis et limites

Les résultats de l'évaluation doivent être interprétés en tenant compte des défis et des limites suivants :

• un temps considérable (entre 1 et 3 ans) s'est écoulé entre le début de la période couverte par cette évaluation et les dernières réunions en personne du réseau, ce qui peut avoir eu une incidence sur l'exactitude ou l'exhaustivité des souvenirs des intervenants;
• tout progrès réalisé par le réseau après mars 2020 n'est pas pris en compte dans cette évaluation;
• il y avait un manque de documentation et de données quantitatives sur les produits et les résultats dans certains cas (par exemple, des notes incomplètes pour les réunions initiales du réseau et aucun registre de présence pour certaines réunions du réseau), ce qui a limité la capacité à évaluer pleinement les produits et les réalisations du réseau;
• les travailleurs migrants participants ont été recrutés indirectement avec l'aide d'organisations de soutien aux travailleurs migrants et ne sont pas représentatifs de tous les travailleurs migrants de la Colombie-Britannique. Par exemple, les participants ne reflètent pas toute la diversité des travailleurs migrants de la Colombie-Britannique en ce qui a trait aux langues parlées, aux pays d'origine ou aux volets du PTET, et ils sont probablement mieux connectés aux services et aux mesures de soutien communautaires et au réseau que le travailleur moyen;
• en raison de la difficulté à cerner et à mobiliser les intervenants qui n'ont pas participé aux activités du réseau, les intervenants participant au réseau sont surreprésentés;
• les intervenants ont reconnu à plusieurs reprises que les travailleurs migrants ont une confiance limitée dans le gouvernement et que les organisations se sont fait concurrence pour le financement au début du réseau, ce qui suggère que la divulgation des participants pourrait être incomplète dans certains cas;
• le taux de réponse aux questions d'entrevue sur l'échelle de Likert a été faible, car de nombreux participants ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas ou ne voulaient pas donner une note à certaines ou à toutes les questions de l'échelle parce qu'ils avaient des connaissances ou des données limitées pour éclairer leur réponse ou parce qu'ils étaient dans une situation particulière (par exemple, ils ne voulaient pas parler au nom des travailleurs migrants); 
• enfin, en raison de contraintes de faisabilité, la plupart des intervenants qui ont participé à l'évaluation vivent et travaillent en Colombie-Britannique, ce qui limite leur capacité à fournir des commentaires concernant l'élargissement du réseau dans d'autres provinces ou territoires.

Les défis et les limites ont été atténués, dans la mesure du possible, par les moyens suivants : mener des activités de sensibilisation et de suivi approfondies et offrir des formats de participation souples aux intervenants afin d'accroître la participation^{Footnote 6}; poser des questions pendant la collecte des données afin de clarifier l'attribution, la compréhension et l'hésitation à répondre à certaines questions (par exemple, les questions sur l'échelle de Likert); et tenir compte de la qualité et des limites des données pendant l'analyse et la triangulation. En ce qui concerne ce dernier point, par exemple, une plus grande priorité a été accordée aux conclusions qui pouvaient être validées par recoupement avec d'autres sources ou sources de données, qui étaient étayées par les contributions d'un plus grand nombre et d'un plus grand type de participants, ou qui étaient étayées par des explications et des exemples détaillés.

Atteinte des résultats

Les sous-sections suivantes examinent l'atteinte des 4 résultats escomptés du réseau. Chaque sous-section donne un aperçu des activités et des résultats ainsi que des progrès réalisés au cours de la période pilote par rapport à un résultat donné.

Certains indicateurs ont été combinés pour les besoins du rapport étant donné la nature conjointe des commentaires des intervenants (c'est-à-dire que les résultats sont interdépendants). En outre, les obstacles, les facilitateurs et les autres considérations non attribuables au réseau (représentés par les indicateurs 1a.10 à 1a.12) sont examinés par rapport à chaque résultat souhaité, le cas échéant.

Fournir aux travailleurs migrants des informations sur leurs droits

Indicateur 1a.1 

Indicateur 1a.1 est la mesure dans laquelle le réseau a amélioré les connaissances des travailleurs migrants sur leurs droits de demeurer et de travailler au Canada sans harcèlement ni abus.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau sont conformes au résultat souhaité, soit de fournir de l'information aux travailleurs migrants sur leurs droits de demeurer temporairement au Canada et d'y travailler à l'abri du harcèlement et des abus.

Programme de financement ^{Footnote 7} 

• Grâce au programme de financement, SUCCESS, MOSAIC et les 23 organisations collaboratrices financées par MOSAIC ont réalisé collectivement 148 activités pour partager de l'information et accroître les connaissances sur les droits des travailleurs migrants de demeurer et de travailler au Canada à l'abri du harcèlement et des abus.
• Grâce à ces activités, les travailleurs migrants ont reçu de l'information sur une gamme de sujets comme la Loi sur les normes d'emploi, les règlements sur la santé et la sécurité au travail, et l'intimidation et le harcèlement.
• Parmi les exemples de types d'activités utilisées pour partager l'information, citons les séances d'information (les plus courantes), un kiosque d'information pour les nouveaux arrivants à l'aéroport, des activités récréatives comme des cuisines communautaires, des foires à la santé et aux ressources, et d'autres présentations comme une clinique juridique pour les travailleurs migrants. L'information était également distribuée par l'entremise de matériel comme des fiches d'information, des cartes au format portefeuille, des brochures et des émissions de radio, et comprenait des informations sur des sujets tels que les lois, les droits et les responsabilités, les normes d'emploi, les numéros de téléphone d'urgence et les questions de santé et de sécurité.
• Les destinataires de cette information comprenaient des travailleurs migrants du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), d'autres travailleurs agricoles, des aides-soignants et des travailleurs migrants d'industries comme l'entretien ménager, la restauration et la construction. En plus des personnes employées en Colombie-Britannique, l'information fournie par SUCCESS visait également les travailleurs à destination de l'Alberta et de la Saskatchewan qui arrivaient au Canada à l'aéroport de Vancouver.
• Certaines activités ont permis de diffuser de l'information dans des langues autres que l'anglais. Par exemple, des émissions de radio diffusées par une organisation collaboratrice de MOSAIC ont fourni de l'information sur les droits des travailleurs migrants en espagnol, en français et en punjabi, et les brochures distribuées par SUCCESS ont été traduites en 7 langues.

Réunions du réseau 

• Au cours de 2 réunions du forum sur les travailleurs migrants organisés en juin et en novembre 2019, les travailleurs migrants présents ont reçu des informations et des documents sur leurs droits et ont pu poser des questions à ce sujet et se renseigner sur les services et ressources disponibles. Par exemple, un représentant de la Direction des normes d'emploi de la Colombie-Britannique a fait une présentation sur les normes d'emploi et un représentant de l'Unité de protection des travailleurs étrangers temporaires de la Colombie-Britannique a discuté des exigences relatives à la délivrance de permis aux recruteurs de travailleurs étrangers temporaires et à l'enregistrement des employeurs^{Footnote 8,Footnote 9}.
• Certains travailleurs migrants ont participé aux réunions plénières du réseau et à des réunions ou des visites de sites avec des représentants d'EDSC de passage et étaient disponibles pour recevoir des informations lors de ces réunions également^{Footnote 10}.

Progrès vers le résultat souhaité

Dans 13 des 19 entrevues (68 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau ont contribué à accroître les connaissances des travailleurs migrants sur leurs droits de rester et de travailler au Canada sans harcèlement ni abus « dans une certaine mesure » ou plus. Le reste des réponses ne comportait aucune évaluation (26 %) ou, dans un cas, une évaluation inférieure à « dans une certaine mesure » (5 %). L'image 2 montre la répartition des réponses.

Les intervenants ont cerné les moyens suivants par lesquels les activités du réseau, en particulier le programme de financement, ont contribué à accroître les connaissances des travailleurs migrants sur leurs droits :

• les 3 discussions de groupe avec les travailleurs migrants ont révélé que les travailleurs migrants ont principalement reçu des informations sur leurs droits de la part des organisations soutenues par le programme de financement. Certains travailleurs migrants ont également attribué la participation à des réunions du forum sur les travailleurs migrants ou à leurs pairs comme source d'information sur leurs droits. Les travailleurs migrants ont décrit l'apprentissage de leurs droits par l'entremise de visites d'organisations de soutien aux travailleurs migrants sur leur lieu de travail, de la documentation fournie par les organisations de soutien aux travailleurs migrants, et de la participation à des réunions avec les organisations de soutien aux travailleurs migrants pour entrer en contact avec d'autres intervenants du réseau. En ce qui concerne ce dernier point, par exemple, les travailleurs migrants d'un groupe de discussion ont rappelé comment ils avaient appris leurs droits relativement au travail (par exemple, les congés, le salaire minimum), la Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires de la Colombie-Britannique et le permis de travail ouvert pour les travailleurs migrants vulnérables lors de réunions et d'événements organisés par les organisations de soutien aux travailleurs migrants et auxquels ont participé divers représentants gouvernementaux, y compris des représentants consulaires. Quelques travailleurs migrants se souviennent également d'avoir reçu des informations lors de réunions du réseau, comme le forum sur les travailleurs migrants à Delta en 2019;

« Je me sens effectivement confiant, car je sais pas mal de choses grâce aux séances auxquelles j'ai participé. »

• les entrevues avec de nombreux représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants (n = 6) et 2 réponses au sondage (n = 2) ont souligné les possibilités de partage d'information présentées par les activités du réseau, notamment les activités rendues possibles grâce au soutien du programme de financement et lors des réunions du réseau auxquelles assistent les travailleurs migrants, en particulier le forum sur les travailleurs migrants. Quelques personnes interrogées ont également souligné la contribution positive des 2 composantes du réseau ensemble : les réunions et les événements ont permis de sensibiliser de nombreux travailleurs migrants avec des informations cohérentes et précises, tandis que les activités de sensibilisation menées par les organisations de soutien ont permis de diffuser l'information à plus grande échelle;
• trois discussions de groupe avec des organisations de soutien aux travailleurs migrants et d'autres partisans (par exemple, des représentants syndicaux) ont également indiqué que, grâce au soutien du programme de financement, les organisations de soutien aux travailleurs migrants ont été en mesure de fournir de l'information et des ressources aux travailleurs migrants, notamment par l'entremise de la sensibilisation des travailleurs migrants, dans les langues parlées par ces derniers, et en établissant des liens entre les travailleurs migrants et d'autres intervenants du réseau. Une discussion de groupe avec des travailleurs migrants a également reconnu à plusieurs reprises à quel point il était utile que les organisations de soutien aux travailleurs migrants fournissent des services ou un soutien linguistique pour aider les travailleurs migrants à mieux comprendre et exercer leurs droits.

Cependant, les intervenants ont également cerné divers défis, limites et domaines à améliorer en ce qui concerne la capacité du réseau à répondre aux besoins d'information des travailleurs migrants :

• la plupart des travailleurs migrants ont déclaré qu'ils ne connaissaient pas leurs droits avant d'être contactés par une organisation de soutien aux travailleurs migrants. Il s'agit d'un thème commun aux discussions de groupe avec les travailleurs migrants. De plus, seuls quelques travailleurs migrants se rappelaient avoir reçu de l'information sur leurs droits à leur arrivée à l'aéroport de Vancouver, ce qui contrastait avec les commentaires de SUCCESS, du gouvernement et des représentants des employeurs et de l'industrie qui avaient des rapports favorables sur la portée de cette initiative. Une explication possible fondée sur les commentaires de plusieurs travailleurs migrants était que l'apprentissage de l'information dans un nouvel environnement est un processus graduel et que davantage de conseils pour aider les travailleurs à comprendre et à exercer leurs droits sont encore nécessaires. Cela pourrait indiquer que l'information fournie par SUCCESS à l'aéroport est une bonne et nécessaire première étape ou une « introduction », mais qu'elle n'est pas suffisante pour répondre aux besoins en matière d'information des travailleurs migrants sans suivi ou que l'information peut ne se rend pas à tous les travailleurs migrants;

 « Ce n'est qu'après avoir passé du temps ici que nous, travailleurs migrants, commençons à en savoir plus. »

• dans de nombreuses entrevues, les intervenants ont indiqué que la participation des travailleurs migrants aux réunions plénières du réseau et aux réunions des groupes de travail avait été limitée (n = 7), ce qu'ils attribuaient au moment où les réunions se tenaient (par exemple, les réunions plénières se tenaient pendant la semaine de travail et certains travailleurs migrants travaillent la fin de semaine) ou au manque d'aménagements fournis pour favoriser une participation importante des travailleurs migrants. Ces sentiments ont été repris dans les discussions de groupe avec les représentants des employeurs et de l'industrie, les organisations de soutien aux travailleurs migrants et d'autres partisans (par exemple, les représentants syndicaux), qui ont également signalé des obstacles liés à la distance et aux frais de déplacement pour participer aux réunions. Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et quelques représentants de l'emploi et de l'industrie ont également estimé que les travailleurs migrants étaient peu à l'aise pour parler librement dans un cadre formel en présence d'employeurs ou de représentants gouvernementaux, en raison de la précarité de l'emploi des travailleurs migrants (par exemple, la dépendance à l'égard de leur employeur pour l'obtention d'un permis de travail) et de la confiance limitée dans le personnel du gouvernement. Bien que les travailleurs migrants n'aient pas cerné d'obstacles majeurs à leur participation aux réunions du réseau, le fait que les travailleurs migrants soient comparativement moins conscients des réunions formelles du réseau et y participent moins que les réunions et événements moins formels organisés par les organisations de soutien indique néanmoins que certains obstacles ont pu être en place;

« En tant qu'employeurs, nous avons pu constater qu'il y a des problèmes de confiance et des hésitations quand vient le temps de partager pour les travailleurs . »

« Il est très difficile pour [les travailleurs migrants] de participer aux séances plénières et de prendre congé de leur travail. Ils ont besoin d'être indemnisés pour pouvoir participer aux réunions. Leurs employeurs ne veulent pas qu'ils y participent. »

• malgré l'utilité du soutien linguistique fourni par les organisations financées, les travailleurs migrants interrogés dans le cadre d'une discussion ont souligné la nécessité d'un soutien encore plus important en matière d'interprétation et de traduction, tant de la part des organisations de soutien aux travailleurs migrants que des employeurs, afin de permettre aux travailleurs de comprendre et d'exercer pleinement leurs droits, notamment en ce qui concerne la dénonciation des actes répréhensibles;
• enfin, les intervenants de quelques entrevues ont également noté que le fait de fournir aux travailleurs migrants des connaissances sur leurs droits était d'une utilité limitée sans accroître également leur capacité à exercer ces droits (n = 3).

« Désormais, les travailleurs connaissent leurs droits, mais les problèmes subsistent. »

Aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles

Indicateurs 1a.2 et 1a.3 

Ces indicateurs sont :

• 1a.2 : Mesure dans laquelle le réseau a amélioré la sensibilisation des travailleurs migrants aux mécanismes permettant de signaler les actes répréhensibles; 
• 1a.3 : Mesure dans laquelle le réseau a amélioré la sensibilisation des travailleurs migrants à l'aide disponible pour signaler les actes répréhensibles.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau sont harmonisés à l'accroissement de la sensibilisation des travailleurs migrants aux mécanismes et aux mesures de soutien pour signaler les actes répréhensibles.

Programme de financement^{Footnote 11} 

• SUCCESS, MOSAIC et les 23 organisations collaboratrices financées par MOSAIC ont collectivement fourni de l'information aux travailleurs migrants sur la façon de signaler les infractions et l'endroit où signaler les infractions en matière de santé et de sécurité, les blessures au travail et les crimes, ainsi que sur les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, le soutien financier disponible après avoir signalé un problème et les personnes à qui parler s'ils ne sont pas certains de devoir signaler un problème.
• Les organisations collaboratrices de MOSAIC ont fourni de l'information sur le signalement des actes répréhensibles dans le cadre de 13 événements et séances. SUCCESS a distribué de l'information sur le signalement d'actes répréhensibles par l'entremise de brochures, de feuillets d'information en format portefeuille, de courriels, du site Web du Community Airport Newcomers Network (CANN) et du bureau électronique libre-service du CANN. MOSAIC a organisé 12 événements et séances, et a fourni une brochure d'information sur les permis de travail ouverts aux travailleurs vulnérables et sur les autres aides disponibles.
• Les travailleurs migrants ciblés par ces activités comprenaient les aides familiaux et les travailleurs du PTAS, ainsi que d'autres travailleurs. Une enquête menée par SUCCESS a révélé que la plupart des bénéficiaires ont déclaré être conscients de leurs droits et de la façon de les exercer après avoir reçu les services de CANN.

Réunions du réseau 

• Deux réunions du forum sur les travailleurs migrants ont été organisées en juin et novembre 2019, au cours desquels les participants ont reçu des informations sur la manière de signaler les actes répréhensibles et sur les options et mesures de soutien disponibles pour le faire. Par exemple, IRCC a fait une présentation sur le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, et le Workers' Compensation Board of British Columbia (WorkSafe BC) a donné un aperçu de ce à quoi les travailleurs peuvent s'attendre en réponse à un accident du travail^{Footnote 12},^{Footnote 13}.
• Comme nous l'avons vu précédemment, les travailleurs migrants ont également reçu de l'information en participant à d'autres réunions du réseau, comme des réunions avec des représentants d'EDSC de passage ou des réunions plénières du réseau.

Progrès vers le résultat souhaité

Dans 11 des 19 entrevues (58 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau avaient contribué à sensibiliser les travailleurs migrants à la manière de signaler les actes répréhensibles « Dans une certaine mesure » ou plus. Une seule réponse a indiqué que le réseau a contribué à ce résultat souhaité moins que « Dans une certaine mesure » (5 %), tandis que le reste des réponses n'ont pas inclus de note (37 %). L'image 3 montre la distribution des réponses.

Dans 9 des 19 entrevues (47 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau ont contribué à accroître la sensibilisation des travailleurs migrants au soutien disponible pour signaler les actes répréhensibles « dans une certaine mesure » ou plus. Cependant, un nombre égal de réponses ne comportait pas de note (47 %), et une réponse indiquait que le réseau contribuait à ce résultat souhaité moins que « dans une certaine mesure » (5 %). L'image 4 montre la distribution des réponses.

Les intervenants ont décrit les moyens suivants par lesquels les activités du réseau ont permis aux travailleurs migrants de mieux connaître les mécanismes et les mesures de soutien disponibles pour signaler les actes répréhensibles :

• les personnes interrogées ont réitéré les mécanismes de partage de l'information décrits à la section Fournir aux travailleurs migrants des informations sur leurs droits pour accroître la connaissance des travailleurs migrants de leurs droits – c'est-à-dire par l'entremise d'événements, d'activités diverses et d'activités de sensibilisation offerts, en particulier, par les organisations financées (par exemple, des présentations sur les lignes de signalement et les options de soutien des organisations de soutien aux travailleurs migrants), ainsi que par l'entremise des réunions du réseau dans une moindre mesure. Dans quelques entrevues (n = 3), l'information fournie aux travailleurs migrants par SUCCESS à l'aéroport a également été cernée comme un moyen d'accroître la sensibilisation des travailleurs. Lorsque les personnes interrogées ont donné des notes plus basses, elles ont souligné que des activités de sensibilisation et d'échange d'information supplémentaires sont encore nécessaires pour s'assurer que tous les travailleurs migrants sont au courant des mécanismes et des mesures de soutien pour signaler les actes répréhensibles (n = 2);
• la rétroaction des discussions de groupe avec les travailleurs migrants appuie l'idée que les 2 composantes du réseau – et particulièrement le programme de financement – ont aidé les travailleurs migrants à se renseigner sur les mécanismes et les mesures de soutien pour signaler les actes répréhensibles. Alors que les travailleurs migrants de tous les groupes de discussion connaissaient généralement les mécanismes ou les mesures de soutien dont ils disposaient pour dénoncer les actes répréhensibles grâce aux activités de sensibilisation ou aux informations fournies par les organisations de soutien aux travailleurs migrants, les travailleurs migrants d'un seul groupe de discussion ont indiqué que les réunions du réseau étaient une source d'information. Les travailleurs migrants de plusieurs groupes ont également souligné le rôle bénéfique du partage d'informations entre pairs (par exemple, en utilisant WhatsApp ou lors d'événements organisés par des organisations financées), indiquant que les informations partagées lors de réunions et d'événements pourraient avoir une plus grande portée que ne le suggèrent initialement les chiffres officiels de participation des travailleurs.

« J'ai entendu parler directement du processus de déclaration à Ladner. De plus, comme le ministère du Travail et de l'Emploi était présent, ils ont parlé du processus en ligne relativement à la façon de signaler si, par exemple, vous n'êtes pas payé correctement… Et si vous avez peur ou si vous n'êtes pas sûr de ce que vous devez faire, vous pouvez toujours vous adresser à [l'organisation de soutien] et les responsables vous aideront à déposer le dossier ou la plainte… Je sais quelle est la procédure à suivre. »

Indicateur 1a.4 

Cet indicateur est la mesure dans laquelle le réseau a fourni aux travailleurs migrants un soutien pour signaler les actes répréhensibles.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont fourni aux travailleurs migrants un soutien pour signaler les actes répréhensibles.

Programme de financement ^{Footnote 14} 

Les organisations collaboratrices de MOSAIC ont organisé 9 activités pour aider les travailleurs migrants à signaler les actes répréhensibles et, dans certains cas, à demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. L'aide fournie en réponse à 4 situations d'urgence a consisté à mettre les travailleurs migrants en contact avec des sympathisants, à leur trouver un autre logement ou à signaler le problème aux médias. Cinq autres activités comprenaient la prestation de services individuels, un soutien en ligne ou des ateliers pour aider les travailleurs migrants à déposer des plaintes auprès de WorkSafe BC ou de la British Columbia Employment Standards Branch.

Réunions du réseau 

Les travailleurs migrants ont pu entrer en contact avec des organisations communautaires et des représentants gouvernementaux lors de 2 réunions du forum sur les travailleurs migrants et d'autres réunions du réseau (par exemple, des réunions plénières)^{Footnote 15, Footnote 16}. Ces liens leur ont permis d'accéder à des informations supplémentaires ou à un soutien pour signaler des actes répréhensibles plus tard, si nécessaire.

Progrès vers le résultat souhaité

Les intervenants ont décrit comme suit les contributions de ces activités à l'amélioration de l'accès des travailleurs migrants au soutien pour signaler les actes répréhensibles :

• dans le cadre des discussions de groupe, quelques travailleurs migrants ont fourni des exemples d'accès à un soutien ou d'orientation d'un pair vers le soutien d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants pour signaler des actes répréhensibles commis par un employeur. Un participant faisait partie des nombreux travailleurs qui avaient été maltraités par le même employeur. Il a décrit comment une organisation de soutien aux travailleurs migrants a pu les informer, lui et ses pairs, des options qui s'offraient à eux et les a finalement aidés à demander des permis de travail ouverts et à trouver un nouveau logement et un nouvel emploi. D'autres travailleurs migrants n'avaient rien d'autre à ajouter que de souligner l'utilité des organisations de soutien aux travailleurs migrants;
• conformément aux commentaires des travailleurs migrants, plusieurs représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants dans les discussions de groupe ainsi que dans quelques entrevues (n = 2) ont décrit comment les organisations financées avaient pu aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles, par exemple en les aidant à déposer des plaintes auprès d'EDSC ou de la British Columbia Employment Standards Branch ou en offrant des services de défense juridique, d'aide ou de gestion de cas.

Indicateur 1a.5 

Cet indicateur est la mesure dans laquelle le réseau a augmenté la probabilité que les travailleurs migrants signalent des actes répréhensibles.

Activités et résultats

Aucune activité ou aucun résultat du programme de financement ou des réunions du réseau n'a été cerné comme augmentant directement la probabilité que les travailleurs migrants signalent des actes répréhensibles. Cependant, comme nous l'avons vu dans d'autres sections de ce rapport, les activités du réseau ont fourni aux intervenants des informations sur les problèmes et les obstacles rencontrés par les travailleurs migrants, qu'ils pouvaient utiliser pour orienter la conception ou la prestation des services, et ces activités ont également permis d'établir des relations et une confiance entre les travailleurs migrants et les organisations de soutien aux travailleurs migrants, ce qui a été considéré comme un élément favorable à la dénonciation. Les activités mentionnées ci-dessus dans la section Aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles pourraient également augmenter indirectement la probabilité que les travailleurs migrants signalent des actes répréhensibles en sensibilisant davantage les travailleurs migrants à leurs droits et aux mécanismes et au soutien permettant de signaler les actes répréhensibles.

Progrès vers le résultat souhaité

Dix des 19 personnes interrogées (53 %) n'ont pas indiqué dans quelle mesure les activités du réseau ont contribué à accroître la volonté des travailleurs migrants de signaler les actes répréhensibles. Le reste comprend 6 réponses indiquant que les activités du réseau ont contribué à ce résultat souhaité « dans une certaine mesure » ou plus (32 %) et 3 réponses indiquant des contributions dans une moindre mesure (16 %). L'image 5 présente la répartition des réponses.

Les intervenants ont attribué aux activités du réseau les améliorations suivantes dans la volonté des travailleurs migrants de signaler les actes répréhensibles : 

• les travailleurs migrants ont fortement convenu, lors des discussions de groupe, que l'appui des organisations de soutien aux travailleurs migrants réduisait leur peur et était essentiel pour qu'ils soient à l'aise de signaler les actes répréhensibles. En fait, un travailleur migrant qui avait déjà signalé des actes répréhensibles commis par son employeur a spécifiquement indiqué qu'il n'avait pas eu peur de signaler le problème parce qu'il avait bénéficié du soutien d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants pour s'orienter dans le processus. Le rôle important des organisations de soutien aux travailleurs migrants dans l'établissement d'une relation de confiance avec les travailleurs migrants et dans l'encouragement et l'habilitation de ces derniers à se manifester a également été souligné lors des discussions de groupe avec les organisations de soutien aux travailleurs migrants. Notamment, l'offre de soutien et l'organisation d'événements sociaux qui dépassent les objectifs directs d'aider les travailleurs migrants à comprendre et à exercer leurs droits ont été cernés comme des mécanismes permettant d'établir des relations et une confiance avec les travailleurs migrants, jetant ainsi les bases d'une mobilisation ultérieure concernant des sujets plus sensibles comme les abus et la confiance dans les services et les mesures de soutien canadiens de manière plus générale;
• dans quelques entrevues, les intervenants ont également cerné les moyens par lesquels les activités du réseau ont augmenté la volonté des travailleurs migrants de signaler les actes répréhensibles, par exemple en soutenant le développement d'une ligne téléphonique anonyme disponible dans différentes langues (n = 2) ou en soutenant le développement de relations et d'une confiance avec les organisations de soutien aux travailleurs migrants qui pourraient apaiser les préoccupations des travailleurs et offrir un soutien (n = 2). Ces évolutions positives ont été réitérées lors des discussions de groupe avec des représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants et d'autres partisans (par exemple, des représentants syndicaux).

«  Un membre du personnel] a commencé à avoir cette connexion et ils ont commencé à s'ouvrir à lui après quelques visites et il leur donnait son téléphone portable personnel et ils se connectaient en utilisant WhatsApp et ils ont commencé à lui raconter toutes sortes d'histoires d'horreur… »

Néanmoins, les intervenants n'ont pas tardé à cerner les obstacles ou les éléments dissuasifs qui subsistent en matière de signalement : 

• alors que la plupart des travailleurs migrants pensaient qu'ils allaient signaler les problèmes à leur employeur, plusieurs ont cerné les préoccupations ou les obstacles restants auxquels ils étaient confrontés. Il s'agit notamment de l'incertitude quant à la procédure de plainte et de la crainte d'éventuelles conséquences négatives, en particulier l'impossibilité de revenir au Canada pour travailler les années suivantes ou de se retrouver dans une situation encore pire. Plusieurs travailleurs migrants participant à une discussion de groupe ont également convenu que la menace de perdre leur logement constituait un obstacle important à la dénonciation d'actes répréhensibles s'ils parlaient et quittaient l'employeur qui leur fournissait un logement. Ces préoccupations ont également été soulevées par les travailleurs migrants lors des réunions du forum sur les travailleurs migrants et des réunions plénières du réseau^{Footnote 17,Footnote 18};

« Si, par exemple, je quitte mon emploi, il n'y a pas de refuge où je peux aller chercher de l'aide, et je ne veux pas imposer à mes amis de rester chez eux parce qu'ils n'ont pas non plus d'endroit à eux. »

• les personnes interrogées, en particulier celles provenant d'organisations de soutien aux travailleurs migrants, ont également eu tendance à se concentrer sur les obstacles au signalement qui n'avaient pas été pleinement pris en compte par le réseau. Le principal obstacle cerné au cours des entrevues était la peur des conséquences ou l'incertitude à la suite du dépôt d'une plainte (n = 6). Par exemple, les travailleurs migrants craignaient d'être mis à pied, expulsés ou incapables de trouver un emploi au Canada à l'avenir – y compris après l'expiration d'un permis de travail initial ouvert pour les travailleurs vulnérables. Dans quelques entrevues, les intervenants ont également mentionné que les travailleurs migrants peuvent craindre que les représentants de leur pays d'origine soient informés d'une plainte, car cela contredit les avertissements qu'ils ont reçus de « ne pas faire de vagues » (n = 3);
• enfin, dans quelques entrevues, les intervenants ont souligné que la motivation à signaler un cas était limitée en raison du manque perçu de réponse significative (n = 2). Par exemple, un représentant syndical a illustré les préoccupations des travailleurs selon lesquelles le risque de conséquences négatives l'emportait sur les avantages. Un sentiment semblable a été exprimé par les travailleurs migrants lors des discussions de groupe.

« Les travailleurs ne sont pas motivés à se plaindre, car l'employeur ne perdra rien, mais les travailleurs perdront leur emploi et leur permis. »

Détecter et dissuader les abus

Indicateurs 1a.6 et 1.7

Ces indicateurs sont :

• 1a.6 : Mesure dans laquelle le réseau a amélioré la détection des abus;
• 1a.7 : Mesure dans laquelle le réseau a dissuadé les employeurs d'abuser des travailleurs migrants.

Activités et résultats

Aucune activité ou aucun résultat du programme de financement ou des réunions du réseau ayant un lien direct avec l'amélioration de la détection ou la dissuasion des abus envers des travailleurs migrants n'a été cerné.

Progrès vers le résultat souhaité

Dans 9 des 19 entrevues (47 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau ont contribué à accroître la détection ou la dissuasion des abus envers les travailleurs migrants « Dans une certaine mesure » ou plus. Aucune réponse n'a indiqué que le réseau avait contribué dans une moindre mesure (0 %), bien qu'environ la moitié des entrevues n'aient pas inclus de note (53 %). L'image 6 présente la répartition des réponses.

On a cerné quelques façons dont les activités du réseau ont pu contribuer à accroître la détection et la dissuasion des abus :

• les travailleurs migrants de 2 groupes de discussion et une personne interrogée au sein du gouvernement ont partagé la perception selon laquelle l'engagement des organisations de soutien aux travailleurs migrants a contribué à dissuader les abus, car les employeurs sont plus susceptibles de respecter les droits des travailleurs migrants lorsque ceux-ci ont accès à l'information et au soutien. Comme nous l'avons vu à la section Aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles, les organisations de soutien aux travailleurs migrants sont également considérées comme ayant joué un rôle déterminant pour aider les travailleurs migrants à s'informer et à décider de procéder à la déclaration d'abus, ce qui souligne davantage la contribution de ces organisations à la protection et au soutien des travailleurs migrants;
• de plus, plusieurs entrevues avec différents groupes d'intervenants (n=4) ont inclus une discussion sur la façon dont les activités du réseau ont aidé les intervenants à communiquer, à se coordonner et à collaborer pour détecter les abus et y répondre lorsqu'ils sont portés à leur attention – par exemple, en partageant des informations sur les employeurs problématiques ou en communiquant avec d'autres intervenants lorsqu'ils entendent parler de préoccupations;

« Je ne sais pas si, sans le réseau communautaire, nous aurions été au courant des problèmes. Nous n'aurions pas eu connaissance de nos problèmes qui devaient être réglés. »

• dans de nombreuses entrevues dans l'ensemble des groupes, les intervenants ont ajouté que la Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires de la Colombie-Britannique (législation mise en place indépendamment du réseau qui a établi un rôle provincial de surveillance) avait été le changement le plus important en ce qui concerne la détection et la dissuasion des abus au cours des dernières années (n=7). Par exemple, un représentant d'un gouvernement étranger a indiqué que cette loi l'avait aidé à dénoncer les employeurs non conformes. Parmi les autres efforts distincts du réseau qui ont pu contribuer à l'augmentation de la détection et de la dissuasion des abus, citons la formation d'une équipe de travail provinciale chargée d'amplifier les préoccupations et de superviser le logement des travailleurs migrants agricoles, ainsi qu'une alliance consulaire avec 8 grands consulats.

Malgré ces contributions possibles des activités du réseau et d'autres initiatives récentes en Colombie‑Britannique, les intervenants ont surtout souligné les défis et les obstacles à la détection et à la dissuasion des abus qui n'ont pas été abordés par le réseau. Il s'agit notamment de ce qui suit :

• au cours des discussions de groupe, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants, du gouvernement et des employeurs et de l'industrie ont convenu que les activités du réseau étaient trop en aval et trop réactives pour dissuader les abus des travailleurs migrants par la poignée de « mauvais joueurs » qui commettent des abus. Selon eux, pour prévenir ou détecter les abus, il faudrait davantage d'inspections et de mesures d'application de la loi ou d'autres réformes du PTET. Les commentaires recueillis au cours de plusieurs entrevues (n=5), en particulier auprès des représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et des syndicats, s'harmonisent;

« Nous revenons sans cesse à la dernière ligne de défense : l'éducation. Le fond du problème, c'est que si nous avons de mauvais joueurs, occupons-nous d'eux. »

• au cours des discussions de groupe ainsi que du forum sur les travailleurs migrants en novembre 2019, les travailleurs migrants ont exprimé de la même manière que le gouvernement canadien pourrait faire davantage pour lutter contre les actes répréhensibles, notamment en imposant des amendes plus lourdes lorsque les employeurs ne respectent pas les droits des travailleurs ou en prenant des mesures pour lutter contre la discrimination permanente exercée par les employeurs^{Footnote 19}. Par exemple, un travailleur migrant qui avait eu un problème avec son employeur a déclaré qu'il était décourageant d'entendre que l'employeur n'avait reçu qu'une amende de 500 $, car cela était considéré comme un moyen de dissuasion minimal en cas de récidive;
• plusieurs représentants gouvernementaux ont indiqué que le partage limité de l'information était un obstacle à la dissuasion et à la détection des abus et que cela n'avait pas été abordé par le réseau. Plus précisément, ils ont décrit l'absence de partage d'information proactif ou réactif entre les ministères provinciaux et fédéraux. Par conséquent, les possibilités de collaboration et de coordination en matière de surveillance et d'application de la loi étaient limitées. Par exemple, le gouvernement de la Colombie‑Britannique ne recevait pas de renseignements du gouvernement fédéral sur les lieux d'emploi des travailleurs migrants ou sur le nombre de personnes employées à un endroit donné, ce qui rendait difficile la surveillance par l'entremise des processus provinciaux (bien que le gouvernement provincial ait tenté de relever ce défi en créant un registre des employeurs et des recruteurs du PTET). De multiples représentants gouvernementaux ont également souligné l'absence d'accords et de processus de partage de l'information entre les ministères provinciaux et fédéraux (par exemple, EDSC et la Direction des normes d'emploi de la Colombie-Britannique) pour partager l'information sur les « mauvais joueurs » connus qui continuent à recevoir des travailleurs migrants année après année. L'un d'entre eux a ajouté qu'en raison du partage limité de l'information entre les partenaires gouvernementaux, y compris les représentants des gouvernements étrangers, les employeurs pouvaient essayer un pays après l'autre si un gouvernement ne voulait plus leur envoyer de travailleurs en raison de problèmes ou d'abus antérieurs.

Accroître la sensibilisation et la compréhension des employeurs

Indicateurs 1a.8 et 1a.9

Ces indicateurs sont :

• 1a.8 : Mesure dans laquelle le réseau a permis aux employeurs de mieux connaître et comprendre les conditions de travail du PTET;
• 1a.9 : Mesure dans laquelle le réseau a permis aux employeurs de mieux connaître et comprendre leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont permis d'accroître la sensibilisation et la compréhension des employeurs à l'égard des conditions du PTET.

Programme de financement^{Footnote 20} 

Les organisations collaboratrices de MOSAIC ont collectivement partagé des informations avec les employeurs sur leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants, ainsi que sur la délivrance de permis aux recruteurs et les droits des travailleurs migrants. L'information a été partagée par l'entremise de 8 séances d'information, de 14 conversations individuelles et d'une brochure.

Réunions du réseau 

Certains représentants des employeurs et de l'industrie ont participé aux réunions plénières du réseau, aux réunions du forum sur les travailleurs migrants ou à d'autres réunions ou visites de sites avec des représentants d'EDSC de passage et étaient disponibles pour recevoir des informations sur les conditions du PTET et les droits des travailleurs migrants par ces canaux^{Footnote 21}.

Pour plus de détails sur la nature des informations fournies, consultez :

• Fournir aux travailleurs migrants des informations sur leurs droits;
• Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation;
• Faciliter le réseautage et le partage d'informations.

Progrès vers le résultat souhaité

Les intervenants ont été pour la plupart incapables de cerner les contributions du réseau à ce résultat souhaité, avec les exceptions suivantes :

• au cours de plusieurs entrevues, les intervenants ont noté qu'il y avait eu une augmentation de l'information sur les droits et les responsabilités fournie aux employeurs par d'autres intervenants à la suite des activités du réseau (n=4);
• quelques représentants des employeurs et de l'industrie se sont également rappelés avoir reçu des informations directement par l'entremise des activités du réseau. Par exemple, l'un d'entre eux a aimé entendre parler des conditions et des obligations des TET directement des représentants gouvernementaux lors des réunions du réseau (principalement les réunions plénières du réseau), illustrant ainsi une façon dont les activités du réseau ont contribué à améliorer la sensibilisation et la compréhension des participants employeurs. Une autre personne a indiqué qu'elle avait pu communiquer avec des représentants gouvernementaux par l'entremise du réseau pour répondre à des demandes de renseignements sur le PTET, ce qui suggère un meilleur accès à l'information grâce au réseau. Ces commentaires sont liés aux commentaires favorables sur les possibilités d'apprentissage lors des réunions du réseau en général, comme mentionné à la section Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation.

« Dans la plupart des réunions, il y a des présentations de spécialistes du gouvernement, c'est toujours utile. C'est plus efficace de recevoir l'information de cette façon ».

Les commentaires ont plutôt porté sur les considérations suivantes :

• les représentants des employeurs et de l'industrie ont souligné que la compréhension qu'avaient de nombreux employeurs des conditions du PTET et de leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants était antérieure au réseau, étant donné leur dépendance à l'égard du PTET et leur intérêt direct à ce qu'il soit maintenu. Ce sentiment a été partagé lors de quelques entrevues (n=3) ainsi que lors de la discussion de groupe avec les représentants des employeurs et de l'industrie. Les participants à cette discussion ont également ajouté que la grande majorité des employeurs s'étaient engagés à respecter et à faire respecter les droits des travailleurs migrants et qu'ils considéraient que le défi était de sensibiliser les « mauvais joueurs », ce que le réseau n'a pas réussi à faire puisque les employeurs non conformes pouvaient simplement se retirer;

« Même si je n'allais jamais aux réunions [du réseau], je savais quand même où m'adresser pour obtenir de l'aide… Nous avons toujours eu un mécanisme pour travailler ensemble afin de nous assurer que les gens respectent les règles. »

• les travailleurs migrants ayant participé aux 3 discussions avec ce groupe ont partagé l'avis que certains employeurs étaient réticents à la participation des travailleurs migrants aux activités du réseau. Cette préoccupation a également été abordée dans plusieurs entrevues (n=4), notamment avec des représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants et un représentant des employeurs et de l'industrie. Les travailleurs migrants ont perçu la résistance comme provenant d'employeurs ne voulant pas que les travailleurs apprennent leurs droits afin de pouvoir continuer à en profiter, tandis que d'autres intervenants ont noté que certains employeurs percevaient les organisations de soutien aux travailleurs migrants comme une menace;

« J'ai appris à connaître mes droits et à signaler tout problème, mais c'est la raison pour laquelle mon employeur me voit maintenant d'un mauvais œil. Mon superviseur n'aime pas le fait que je sois toujours prêt à exercer mes droits. »

« Les employeurs ont vent qu'un événement se produit et affectent les travailleurs migrants au travail ce jour-là. »

• au cours d'une discussion de groupe, quelques représentants d'employeurs et de l'industrie ont fait remarquer qu'il était nécessaire ou possible de clarifier les différentes conditions et exigences des divers volets du PTET. Par exemple, bien que les personnes travaillant dans le secteur de l'agriculture aient indiqué qu'elles comprenaient bien les conditions du PTET et les responsabilités des employeurs, elles avaient l'impression que leurs homologues des autres secteurs n'étaient peut-être pas aussi bien informés, ce qui indique une lacune possible. Un représentant des employeurs et de l'industrie a également indiqué que les petits employeurs ne comprenaient peut-être pas bien les conditions ou leurs responsabilités en raison de leurs ressources limitées. Cependant, il a été difficile d'évaluer directement ces écarts signalés, car les participants des autres secteurs n'ont pas répondu aux invitations à participer à l'évaluation.

Atteinte des sous-objectifs

Les sous-sections suivantes examinent l'atteinte des 4 sous-objectifs du réseau. Chaque sous-section donne un aperçu des activités et des résultats ainsi que des progrès réalisés au cours de la période pilote relativement à un sous-objectif donné.

Certains indicateurs ont été combinés aux fins du rapport, étant donné la nature conjointe des réactions des intervenants (c'est-à-dire que les résultats sont interdépendants). En outre, les obstacles, les facilitateurs et les autres considérations non attribuables au réseau (représentés par les indicateurs 1b.9 à 1b.11) sont examinés par rapport à chaque résultat souhaité, le cas échéant.

Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation

Indicateurs 1b.1 et 1b.2

Ces indicateurs sont :

• 1b.1 : Mesure dans laquelle le réseau répond aux besoins des travailleurs migrants en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation;
• 1b.2 : Mesure dans laquelle le réseau répond aux besoins des intervenants et des partenaires en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont répondu aux besoins d'éducation, de soutien et de sensibilisation des travailleurs migrants, des intervenants et des partenaires.

Programme de financement^{Footnote 22} 

• L'AMSSA a créé et publié 3 fiches d'information, 4 enregistrements de webinaires, 4 vidéos enregistrées, et un site Web du Centre pour les travailleurs migrants afin d'accroître les connaissances des organisations sur les questions relatives aux travailleurs migrants comme les normes d'emploi, les taxes, l'accès aux services médicaux, la traite des travailleurs et les services bancaires.  
• L'AMSSA, MOSAIC et le comité de collaboration ont collectivement organisé 58 activités axées sur l'éducation, le soutien et la sensibilisation des partenaires et des intervenants par l'entremise de séances d'information et de webinaires (les plus courants), ainsi que de matériel d'information en ligne, d'un site Web, de médias sociaux, de bulletins d'information, d'émissions de radio, de consultations et de réunions. Les sujets abordés ont porté sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la vulnérabilité des travailleurs migrants, les changements de politique, les droits des travailleurs migrants, comment cerner les exploitations, etc.
• EDSC et d'autres employés du gouvernement du Canada ont eu l'occasion d'entendre l'expérience et les leçons apprises des travailleurs migrants et de MOSAIC lors de 2 consultations.
• Le comité de collaboration a également favorisé des discussions continues pour les organisations financées afin de partager les meilleures pratiques et les commentaires entre elles et de discuter des prochaines étapes pour l'élaboration de ressources, l'organisation d'événements et l'exploitation du réseau. Un soutien direct a également été fourni aux bénéficiaires du financement par l'entremise d'une correspondance par courriel ou par téléphone, par exemple avec le coordonnateur du soutien aux travailleurs migrants de l'AMSSA.

Réunions du réseau 

Les activités suivantes ont aidé les intervenants, notamment EDSC, à s'informer sur les besoins, les problèmes, les ressources et les mesures de soutien, en vue d'améliorer la fourniture d'informations et de services aux travailleurs migrants :

• en plus de mobiliser les intervenants dans le cadre de 4 réunions plénières du réseau, de 4 réunions du réseau du gouvernement et de 2 réunions du forum sur les travailleurs migrants afin de prendre connaissance des expériences, des leçons apprises et des considérations des intervenants, les représentants d'EDSC ont également mobilisé les intervenants dans le cadre de diverses autres réunions organisées lors de leurs visites trimestrielles en Colombie-Britannique. Par exemple :
  • avant le lancement officiel du réseau, EDSC a consulté en personne les intervenants de la Colombie-Britannique pour discuter des questions, des principes, des objectifs et des considérations relatifs au réseau (par exemple, la structure) et des prochaines étapes^{Footnote 23}. D'autres consultations avant le lancement du réseau ont également été entreprises par téléconférence;
  • en novembre 2019 (la dernière réunion trimestrielle en personne du réseau), les représentants d'EDSC ont rencontré 4 organisations financées, ont participé à 2 visites de sites avec des organisations de soutien aux travailleurs migrants et des travailleurs migrants, ont participé à des visites de fermes et à des réunions avec des représentants des employeurs et de l'industrie, et ont rencontré 4 intervenants gouvernementaux (un étranger, un provincial et 2 fédéraux). Une approche semblable en matière de mobilisation et de consultation a été observée pour d'autres réunions trimestrielles également;
• divers intervenants ont eu l'occasion de faire des présentations lors des réunions plénières du réseau afin de répondre aux besoins en matière d'éducation et d'information des autres intervenants. Par exemple, la réunion plénière du réseau de novembre 2019 comprenait des présentations sur les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, ainsi que sur les activités de délivrance de permis et de conformité en Colombie-Britannique^{Footnote 24}. D'autres besoins en matière d'éducation des intervenants ont également été abordés grâce au partage d'informations lors des réunions du réseau, comme indiqué à la section Faciliter le réseautage et le partage d'informations.

Progrès vers le sous-objectif

Dans 9 entrevues sur 19 (47 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau ont contribué à améliorer la capacité des intervenants à soutenir les travailleurs migrants dans l'exercice de leurs droits « dans une certaine mesure » ou plus. Parmi les autres, de nombreuses entrevues ne comportaient pas d'évaluation (42 %) et quelques-unes ont indiqué que le réseau avait contribué à ce résultat souhaité moins que « dans une certaine mesure » (11 %). L'image 7 montre la distribution des réponses.

Les progrès résultant des activités du réseau sont les suivants :

• les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des employeurs et de l'industrie et des gouvernements ont convenu, au cours des discussions de groupe, que les réunions du réseau étaient une bonne occasion de répondre aux besoins des intervenants en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation. Par exemple, les intervenants de tous types peuvent s'informer sur les mécanismes et les processus de signalement des abus, ainsi que sur les problèmes, les obstacles et les facteurs de réussite, directement auprès des travailleurs migrants. Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et du gouvernement, ainsi que certains travailleurs migrants, ont tous indiqué que cette dernière possibilité était utile et avait une incidence. Dans la majorité des entrevues, les intervenants ont également souligné qu'elles trouvaient utile de se renseigner sur les problèmes et le contexte lors des réunions du réseau (n=11), y compris directement auprès des travailleurs migrants;

« Cela nous aide à entendre les voix des travailleurs également. Nous apprenons ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour eux. »

• dans les discussions de groupe, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont également indiqué que les informations reçues lors des réunions du réseau ont contribué à accroître leur capacité à fournir des services d'approche et de soutien aux travailleurs migrants, notamment en aidant les partisans à connaître les services et les mesures de soutien offerts par d'autres organisations, ainsi qu'à cerner les options d'orientation (par exemple, vers les organismes d'établissement, les consulats, la thérapie), les meilleures pratiques ou les nouvelles informations à inclure dans les documents destinés aux travailleurs migrants;

« Le fait de connaître les mécanismes de signalement actuels a aidé… Il y a eu un certain renforcement général des capacités dans ce domaine. »

• un examen de la documentation du programme de financement a révélé que ce volet a contribué de façon positive à répondre aux besoins d'information des intervenants et des partenaires. Par exemple, il est indiqué qu'une évaluation des webinaires organisés par l'AMSSA a révélé que le personnel des organisations ayant accès à ces ressources les jugeait utiles et se sentait ainsi mieux équipé pour soutenir les travailleurs migrants. L'AMSSA a également signalé plus de 3 700 visites des ressources visant à répondre aux besoins des travailleurs migrants en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation sur une période de 3 à 9 mois (selon la ressource), ce qui indique un intérêt pour le matériel élaboré^{Footnote 25}.

Consultez la section Atteinte des résultats pour plus de détails sur les moyens directs par lesquels les besoins en matière d'information des travailleurs migrants ont été satisfaits.

Faciliter le réseautage et le partage d'informations

Indicateur 1b.3 

Cet indicateur est la mesure dans laquelle le réseau a renforcé les liens entre les intervenants pendant et après les activités.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont permis de renforcer les liens entre les intervenants.

Programme de financement^{Footnote 26}

• Grâce au programme de financement, l'AMSSA et MOSAIC ont collectivement fourni plus de 45 occasions d'établir ou de renforcer les liens entre les intervenants et les partenaires, notamment par l'entremise d'événements communautaires, de réunions, de téléconférences, de présentations et de visites d'autres sites de projets. Par exemple :
  • l'AMSSA a convoqué 7 réunions multipartites, dont 3 réunions régionales à Prince George, Kelowna et Nanaimo;
  • l'AMSSA a rendu visite à d'autres intervenants et a participé à des événements, comme la célébration de la fête des Mères de Dignidad Migrante ou la célébration du 15e anniversaire du PTAS, organisés par MOSAIC, Options Community Services, Western Agriculture Labour Initiative et le consulat du Mexique;
  • onze activités réalisées par les organisations collaboratrices de MOSAIC ont été mises en œuvre par l'entremise de partenariats;
  • les organisations collaboratrices de MOSAIC ont créé 10 occasions pour permettre aux intervenants de rencontrer d'autres organisations, fournisseurs de services ou experts lors d'événements communautaires, de réunions ou d'autres activités.
• Quatre réunions du comité de collaboration et une téléconférence ont également permis au personnel de l'AMSSA, de MOSAIC, de SUCCESS et d'EDSC de se réunir pour discuter des progrès, des réussites et des défis du projet.

Réunions du réseau 

Quatre réunions plénières du réseau, 10 réunions de groupes de travail, 4 réunions du réseau du gouvernement, 2 réunions du forum sur les travailleurs migrants et des réunions avec des représentants d'EDSC de passage ont rassemblé divers intervenants pour établir et renforcer les liens.

Progrès vers le sous-objectif

Les intervenants reconnaissent volontiers que les activités du réseau ont permis de renforcer les liens de la manière suivante :

• au cours des discussions de groupe, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des employeurs et de l'industrie, et des gouvernements ont fréquemment noté que les activités du réseau ont créé des liens nouveaux et plus solides au sein du large éventail d'intervenants qui travaillent avec les travailleurs migrants et soutiennent ceux-ci, et ont caractérisé le réseautage comme le principal avantage du réseau. Tous les types d'intervenants ont souligné l'utilité de renforcer les liens et les relations grâce à la participation au réseau, en particulier avec les intervenants gouvernementaux. Par exemple, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont trouvé particulièrement utile de créer de nouveaux liens avec les représentants gouvernementaux et le personnel du PTET, ce qui a finalement permis une plus grande collaboration entre les organisations de soutien et le gouvernement (discuter plus loin à la section Accroître la confiance, la collaboration et l'harmonisation). Les représentants gouvernementaux ont également trouvé utile d'établir des liens avec d'autres directions générales et ordres du gouvernement, y compris de nouveaux liens avec des personnes-ressources clés du PTET au sein d'EDSC. Entre-temps, les représentants des employeurs et de l'industrie ont convenu que les activités du réseau ont fourni des occasions de réseautage et d'établissement de nouveaux liens avec les organisations de soutien aux travailleurs migrants de la Colombie-Britannique, en plus de renforcer les liens avec le personnel du PTET du gouvernement fédéral, ce dont ils se sont réjouis;

« La véritable réussite a été l'occasion de faire du réseautage. »

« J'aime le fait que nous puissions appeler quelqu'un et avoir une ligne d'aiguillage grâce au réseau. »

« Je considère le réseau comme un progrès important par rapport à la situation antérieure, qui était incohérente et fragmentée… C'est un excellent forum pour créer et maintenir des réseaux afin de combler la lacune que nous avions auparavant. »

• la plupart des entrevues menées auprès des groupes d'intervenants (n=15) ont également souligné que le réseautage était le principal avantage ou résultat de la participation au réseau, réitérant ainsi les points de vue décrits ci-dessus.

Indicateur 1b.4

Indicateur 1b.4 est la mesure dans laquelle le réseau a augmenté le partage d'informations entre les intervenants.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont permis d'accroître le partage d'informations entre les intervenants.

Programme de financement^{Footnote 27} 

• Consultez les activités et les résultats du programme de financement dont il est question à la section Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation et plus haut à la section Faciliter le réseautage et le partage d'informations pour obtenir des détails sur la façon dont les bénéficiaires de financement ont échangé de l'information pour répondre à leurs besoins mutuels en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation et pour favoriser les liens entre les organisations – par exemple, en faisant des présentations lors de réunions ou d'événements organisés par d'autres organisations et en participant aux réunions du comité de collaboration.
• L'AMSSA a ajouté qu'elle était également en mesure de partager des informations lors des réunions du réseau, comme le forum sur les travailleurs migrants.

Réunions du réseau 

• Les réunions plénières du réseau ont été un lieu clé pour l'échange d'informations. Par exemple :
  • EDSC a rendu compte aux intervenants, lors de la première réunion plénière du réseau en octobre 2018, des conclusions des consultations qu'il avait entreprises et a présenté brièvement le modèle de financement lors de la réunion plénière du réseau d'avril 2019^{Footnote 28,Footnote 29};
  • les travailleurs migrants ont eu la possibilité de faire des déclarations lors des réunions plénières du réseau et des groupes de travail^{Footnote 30,Footnote 31,Footnote 32};
  • les 3 groupes de travail et le réseau du gouvernement ont fourni des mises à jour lors des réunions plénières du réseau d'avril et de novembre 2019^{Footnote 33,Footnote 34};
  • des présentations ont été faites par les 3 bénéficiaires des fonds de contribution lors de la réunion plénière du réseau d'avril 2019^{Footnote 35}. De même, il y a eu des tables rondes, suivies de séances de questions et réponses, lors de la réunion plénière de novembre 2019 au cours de laquelle il y a eu 4 présentations de membres du gouvernement et 6 présentations d'organisations ayant reçu un financement de projet pour fournir des mises à jour et des points saillants aux autres participants^{Footnote 36}.
• Les 4 réunions du réseau du gouvernement ont réuni des représentants des gouvernements étrangers, provincial et fédéral pour discuter de questions clés concernant les mesures de protections des travailleurs migrants en Colombie-Britannique, comme la santé et l'accessibilité aux services et la distinction entre l'aide fournie par les gouvernements provincial et fédéral par rapport à d'autres organisations, ainsi que les meilleures pratiques et les leçons apprises^{Footnote 37}.
• Deux réunions du forum sur les travailleurs migrants en juin et novembre 2019 ont permis à EDSC et à d'autres intervenants de partager simultanément des informations avec les travailleurs migrants sur les droits, les mécanismes, les mesures de soutien et les services, ainsi que de recueillir les commentaires des travailleurs migrants sur des sujets comme les obstacles auxquels ils font face ou les nouveaux développements comme les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables^{Footnote 38}.
• D'autres mobilisations menées par des fonctionnaires d'EDSC de passage (abordées à la section Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation) ont également permis le partage d'informations entre les intervenants. Par exemple, une réunion bilatérale avec le ministère du Travail de la Colombie-Britannique a été l'occasion de partager des informations sur le nouveau registre du gouvernement de la Colombie-Britannique pour les employeurs et les recruteurs ayant recours au PTET^{Footnote 39}. Les réunions avec les bénéficiaires de contributions au cours de ces visites ont également favorisé l'échange d'information avec EDSC – par exemple, les réunions ont donné lieu à des discussions sur les activités et les étapes clés et la viabilité du réseau, et ont permis à EDSC de répondre aux questions des bénéficiaires de financement.

Progrès vers le sous-objectif

Les intervenants ont souligné comment les activités du réseau – en particulier les réunions du réseau – ont facilité et augmenté le partage d'informations entre les intervenants. Par exemple :

• les représentants des employeurs et de l'industrie ont convenu, lors d'une discussion de groupe, que les réunions du réseau constituaient une bonne occasion de partager des informations sur le travail déjà effectué par les employeurs et les associations industrielles pour soutenir les travailleurs, afin d'assurer la clarté entre les différents intervenants;
• les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants qui ont participé à plusieurs discussions de groupe ont indiqué qu'ils avaient eu l'occasion de faire des présentations lors des réunions du réseau, y compris les réunions plénières et le forum sur les travailleurs migrants, afin de partager des informations sur les services offerts par leur organisation. Ils se sont également souvenus avoir entendu des informations semblables de la part d'autres organisations lors des événements du réseau et ont noté que les réunions offraient globalement de bonnes occasions de partager des informations avec d'autres intervenants;

« Nous avons eu la chance de nous asseoir et d'écouter ce que font les autres organisations. Nous avons pu apprendre d'autres domaines et expériences. C'est une bonne étape pour commencer à travailler ensemble. »

• les représentants gouvernementaux ont constaté qu'ils étaient en mesure de partager des informations sur le travail qu'ils effectuent pour améliorer les mesures de protection des travailleurs migrants. Par exemple, les représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique ont partagé des informations sur la nouvelle Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, les pays d'origine ont partagé des informations sur leurs réglementations et exigences pour les employeurs, EDSC a partagé des informations sur les processus d'inspection pour le PTET, et IRCC a partagé des informations sur les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables;
• dans environ la moitié des entrevues, les intervenants de tous les groupes ont donné des exemples d'occasions qu'ils ont eues de partager de l'information dans le cadre des activités du réseau (n=9). Bien que les discussions des groupes de discussion aient eu tendance à se concentrer sur les possibilités de partage d'information lors des réunions du réseau, les personnes interrogées ont également mentionné des possibilités liées au programme de financement, comme l'inclusion d'autres intervenants dans les comités consultatifs ou la participation aux réunions du comité de collaboration au cours desquelles les problèmes, la rétroaction et les pratiques exemplaires sont discutés entre les bénéficiaires de financement;
• dans l'ensemble des groupes de discussion, quelques participants ont mentionné que les réunions du réseau permettaient de cerner et de dissiper les mythes entretenus par d'autres intervenants, comme l'idée fausse selon laquelle les gouvernements et les employeurs ne se soucient pas des syndicats ou que les gouvernements étrangers sont contre les syndicats. Cet avantage a également été relevé dans quelques entrevues avec des représentants des employeurs et de l'industrie et un représentant du gouvernement (n=3).

« Cela a permis de briser des mythes, car beaucoup d'ONG pensaient que le gouvernement ou les consulats ne se souciaient pas des travailleurs étrangers temporaires ou ne travaillaient pas pour eux. Lors des réunions plénières, tout le monde a eu l'occasion de s'exprimer… Nous avons pu clarifier pourquoi nous n'étions pas en mesure de faire certaines choses à cause des lois. »

Accroître la confiance, la collaboration et l'harmonisation

Indicateur 1b.5 

Indicateur 1b.5 est la mesure dans laquelle le réseau a instauré la confiance entre les intervenants.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont été cernés comme des occasions pour les intervenants de bâtir la confiance.

Programme de financement^{Footnote 40} 

Les rapports du programme de financement de l'AMSSA indiquent que les interactions entre les intervenants au cours des réunions peuvent avoir contribué à renforcer la confiance – par exemple, en donnant aux intervenants l'occasion d'exprimer leurs besoins et leurs préoccupations tout en établissant des liens et en renforçant les relations. Cependant, il n'y a pas suffisamment de preuves pour évaluer plus précisément la force de cette constatation.

Réunions du réseau 

Comme nous l'avons vu dans les sections Répondre aux besoins en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation et Faciliter le réseautage et le partage d'informations, les réunions ont rassemblé les intervenants pour partager des informations, ce qui, selon les participants aux groupes de discussion et aux entrevues, peut contribuer à renforcer la confiance. Certaines des informations partagées comprenaient des mises à jour et des rapports sur les activités entreprises par divers intervenants, ce qui peut avoir contribué à améliorer la compréhension des plans, des activités ou des perspectives des autres intervenants. Par exemple, EDSC a partagé de l'information sur les résultats de la consultation et le modèle de financement du réseau pendant les réunions plénières du réseau afin de favoriser la compréhension des autres intervenants^{Footnote 41}.

Progrès vers le sous-objectif

Dans 13 des 19 entrevues (68 %), les personnes interrogées ont convenu que les activités du réseau ont contribué à accroître la confiance entre les intervenants « dans une certaine mesure » ou plus. Les autres réponses n'ont pas été évaluées (21 %) et quelques-unes ont indiqué que le réseau avait contribué moins que « dans une certaine mesure » à ce sous-objectif souhaité (11 %). L'image 8 montre la répartition des réponses.

Les commentaires des intervenants indiquent que le réseau a contribué à accroître la confiance de la manière suivante :

• les discussions de groupe ont mis en évidence la façon dont les activités du réseau ont contribué à accroître la confiance entre les intervenants en soutenant le développement des relations et le partage d'informations, comme indiqué à la section Faciliter le réseautage et le partage d'informations. Ces facteurs ont été reconnus comme contribuant à accroître la confiance entre les intervenants. Comme l'a expliqué un représentant du gouvernement, les activités du réseau qui offrent des possibilités de partage d'informations et de dialogue ont contribué à accroître la confiance entre les intervenants en permettant à ceux-ci de dissiper les mythes ou les malentendus qui les divisent et de trouver un terrain d'entente. Un compte rendu similaire a été fourni dans environ la moitié des entrevues dans tous les groupes (n=9);
• de plus, comme nous l'avons vu à la section Aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles, le programme de financement a permis aux organisations de soutien aux travailleurs migrants de fournir des services d'approche, de l'information et d'autres services aux travailleurs migrants, ce qui a contribué à l'établissement de relations et de la confiance au fil du temps. Les participants à quelques entrevues étaient également d'avis que les environnements décontractés et accueillants offerts par les organisations de soutien aux travailleurs migrants contribuaient également à établir la confiance (n=2), et un autre a trouvé que le fait d'être affilié à un réseau établi leur donnait de la crédibilité (n=1), ce qui a également contribué à établir la confiance avec les travailleurs migrants.

Néanmoins, les intervenants ont souligné des défis ou des obstacles à l'établissement de la confiance liés au modèle du réseau. En voici quelques-uns :

• de multiples représentants des employeurs et de l'industrie ont convenu, au cours de la discussion de groupe, que le vote lors des réunions plénières du réseau posait des problèmes, ce qui contribuait à la tension et à la confusion entre les intervenants et était considéré comme un processus manipulable par certains. Par exemple, l'un d'entre eux a rappelé qu'il y avait eu confusion lorsque le résultat avait changé après un second vote sur une question, et un autre a affirmé que les employeurs pouvaient faire basculer les décisions en amenant des travailleurs migrants et en leur disant comment voter. Ces récits suggèrent qu'une certaine méfiance subsiste entre les intervenants;
• dans plusieurs entrevues, des intervenants de différents types ont déclaré que le programme de financement avait créé des divisions entre les intervenants (n=4), ce qui a nui à l'établissement de relations et de la confiance. En particulier, ils ont noté la façon dont les organisations se sont fait concurrence lors des premières réunions du réseau et ont estimé que cela a nui à l'étude des possibilités de collaboration et de partenariat ainsi qu'à une discussion ouverte et honnête sur les problèmes et les défis. Des préoccupations ont également été exprimées quant à la modification de la relation entre MOSAIC et les organisations homologues par l'entremise du modèle de redistribution du financement, qui n'a pas été accueilli favorablement par certains membres du secteur. Enfin, au cours des discussions de groupe, quelques représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont également décrit comment le financement temporaire pouvait nuire à l'établissement de la confiance avec les travailleurs migrants, qui peuvent en être venus à compter sur un service ou un soutien qui disparaît ensuite lorsque le financement prend fin.

Indicateur 1b.6 

Indicateur 1b.6 est la mesure dans laquelle le réseau a augmenté la fréquence ou l'intensité de la collaboration.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants du programme de financement et des réunions du réseau ont contribué à accroître la fréquence ou l'intensité de la collaboration entre les intervenants.

Programme de financement^{Footnote 42}

• L'AMSSA et le comité de collaboration ont déclaré avoir entrepris collectivement 10 activités comprenant une collaboration avec les intervenants, la plupart d'entre elles étant axées sur l'identification des possibilités de collaboration future.
• Les exemples fournis par l'AMSSA comprenaient des discussions sur les possibilités de collaboration future avec les membres de Dignidad Migrante ou la réalisation conjointe de présentations – par exemple, la participation de conférenciers invités de Cowan Insurance Group, Fraser Health et Umbrella Multicultural Health Co-operative à un webinaire sur l'accès aux services médicaux pour les travailleurs migrants.
• Les membres du Comité de collaboration ont cerné des engagements communs de collaboration, par exemple :
  • les bénéficiaires de financement ont accepté de partager entre eux des informations sur leurs personnes-ressources (par exemple, pour que l'AMSSA puisse offrir une formation et des ressources aux organisations liées à MOSAIC et à SUCCESS);
  • l'AMSSA a prévu d'étudier les moyens par lesquels MOSAIC et SUCCESS pourraient ajouter du contenu à son site Web du Centre pour les travailleurs migrants.
• EDSC a accepté de créer et de partager un calendrier d'événements avec les 3 bénéficiaires de financement direct et de mettre l'AMSSA en contact avec les employeurs et les travailleurs afin d'explorer leurs besoins en matière d'information.

Réunions du réseau 

• Les discussions facilitées lors des réunions plénières du réseau et des réunions des groupes de travail ont permis aux intervenants de collaborer.
• Il semble également qu'EDSC ait encouragé la collaboration – par exemple, en suggérant que les coprésidents des groupes de travail travaillent ensemble pour réviser les recommandations avant une réunion plénière du réseau.^{Footnote 43}

Progrès vers le sous-objectif

Au cours des entrevues et des discussions de groupe, les intervenants ont cerné les moyens par lesquels le réseau a augmenté la fréquence ou l'intensité de la collaboration entre les intervenants, en donnant des exemples comme :

• quelques représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants se sont rappelé avoir fait une séance de remue-méninges en collaboration avec des employeurs lors d'une réunion plénière;
• un représentant d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants a pu se coordonner avec un représentant d'un gouvernement étranger lors des réunions du réseau afin de mieux sensibiliser les travailleurs migrants avec des documents d'information à leur arrivée au Canada;
• une organisation de soutien aux travailleurs migrants a été approchée par MOSAIC pour aider à organiser un événement local pour les travailleurs migrants. MOSAIC a également suggéré des possibilités de collaboration aux demandeurs de financement;
• WorkSafe BC et l'AMSSA se sont associés pour fournir des informations aux membres de l'AMSSA sur la sécurité au travail et sur des sujets clés comme la prévention, les réclamations et les enquêtes;
• la Western Agriculture Labour Initiative a traduit en espagnol des vidéos créées par l'AMSSA pour en accroître la portée;
• une association industrielle a aidé à mettre en relation les employeurs – et avec eux, les travailleurs migrants – avec les mesures d'aide fournies par les organisations locales.

« J'aime la collaboration entre le gouvernement et les travailleurs communautaires que ce réseau a créée. »

Cependant, les intervenants ont eu tendance à souligner qu'il y avait des possibilités d'améliorer la collaboration, notamment en augmentant les possibilités de collaboration par l'entremise du programme de financement. Par exemple : Quelques représentants des employeurs et de l'industrie ont fait remarquer, au cours d'une discussion de groupe, qu'il leur était difficile de collaborer ou de mettre en relation les travailleurs migrants avec des organisations de soutien lorsqu'ils ne savaient pas quelles organisations recevaient des fonds par l'entremise du réseau et quels services ou mesures de soutiens ils offraient.

Indicateur 1b.7 

Indicateur 1b.7 est la mesure dans laquelle le réseau a aidé les intervenants à harmoniser^{Footnote 44} leurs services.

Activités et résultats

Aucune activité ou aucun résultat ayant directement soutenu l'harmonisation des services entre les intervenants n'a été cerné.

Progrès vers le sous-objectif

Les intervenants ont été mis au défi de cerner les progrès liés à ce sous-objectif et ont considéré qu'il s'agissait d'un domaine à améliorer. Voici quelques commentaires : Quelques représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants, dans le cadre des discussions de groupe, ont cerné des possibilités de réduire le chevauchement des services et des mesures de soutien offerts aux travailleurs migrants qui n'étaient pas abordés par le réseau. Dans une discussion, par exemple, les participants ont décrit comment les projets financés par le réseau n'ont pas tiré parti des travaux, des ressources ou de l'expertise antérieurs, ce qui a entraîné un chevauchement lorsque d'autres organisations ont ensuite reçu des fonds pour élaborer leurs propres documents ou initiatives. Dans un autre cas, un représentant d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants a fait remarquer que son organisation n'a pas prolongé son financement (par l'entremise de MOSAIC) parce qu'elle a senti une redondance dans les services fournis et ne voulait pas reproduire les efforts d'autres organisations.

« Nous avons choisi de ne pas prolonger [notre financement] parce que nous n'avions pas l'impression que beaucoup d'organisations différentes menant beaucoup de petits projets avaient un sens. »

Élaboration de politiques et de recommandations en matière de financement

Indicateur 1b.8

Indicateur 1b.8 est la mesure dans laquelle le réseau a facilité l'élaboration de recommandations en matière de politique et de financement pour améliorer la protection des travailleurs.

Activités et résultats

Les activités et les résultats suivants des réunions du réseau ont contribué à l'élaboration de politiques et de recommandations en matière de financement visant à améliorer la protection des travailleurs migrants. Rien ne permet de penser que le programme de financement a facilité l'élaboration de politiques ou de recommandations en matière de financement.

Réunions du réseau 

• Comme nous l'avons vu précédemment, la mobilisation d'EDSC auprès des intervenants lors de ses visites en Colombie-Britannique pour les réunions trimestrielles du réseau a permis de recueillir les commentaires des intervenants afin d'informer les orientations potentielles des programmes et des politiques. Par exemple, le personnel d'EDSC a rencontré Service Canada pour discuter de la possibilité de fournir des numéros d'assurance sociale aux travailleurs migrants à leur arrivée au Canada^{Footnote 45}.
• EDSC a également recueilli des commentaires lors des réunions du réseau. Par exemple :
  • une discussion sur les prochaines étapes des recommandations du réseau concernant l'orientation des travailleurs migrants et la formation obligatoire des employeurs a eu lieu lors de la réunion plénière du réseau de novembre 2019, suivie d'activités guidées en petits groupes pour cerner des considérations supplémentaires^{Footnote 46};
  • EDSC a utilisé le forum sur les travailleurs migrants comme source de contribution des travailleurs migrants pour informer la réponse du ministère aux recommandations du réseau. Par exemple, les travailleurs migrants participant au forum sur les travailleurs migrants de novembre 2019 ont été invités à donner leur avis sur ce que l'orientation des travailleurs migrants et la formation des employeurs devraient englober – par exemple, les informations que les travailleurs migrants aimeraient recevoir et les sujets qu'ils aimeraient voir abordés dans la formation des employeurs^{Footnote 47};
  • des séances de discussion visant à répondre aux recommandations approuvées lors des réunions plénières précédentes du réseau et à recueillir les commentaires des intervenants étaient également prévues en mars 2020, mais la réunion a finalement été annulée en raison de la pandémie de COVID‑19^{Footnote 48}.
• Un atelier sur la manière d'élaborer une recommandation du groupe de travail a été organisé lors de la réunion plénière du réseau d'avril 2019 afin d'aider les intervenants à traduire les idées en mesures concrètes et réalisables^{Footnote 49}.
• Au total, les 3 groupes de travail ont élaboré 15 recommandations ciblant les résultats souhaités du réseau, dont 11 ont été approuvées par des votes lors des réunions plénières du réseau d'avril et de novembre 2019^{Footnote 50,Footnote 51}. Les recommandations approuvées sont mises en évidence dans l'encadré orange ci-dessous.

Recommandations du groupe de travail 

Le groupe de travail sur la prévention et la réponse aux situations d'urgence a élaboré 7 recommandations, dont 6 ont été approuvées^{Footnote 52} :

• nous recommandons que les employeurs soient tenus de veiller à ce que leurs travailleurs reçoivent une formation dans un certain délai après leur arrivée (1 mois, par exemple). Cette formation pourrait avoir lieu avant l'arrivée du travailleur, mais il est préférable qu'elle ait lieu après l'arrivée, car elle sera plus facile à gérer et plus significative pour les travailleurs lorsqu'ils auront un certain contexte sur lequel fonder leur compréhension;
• nous recommandons qu'une ligne d'assistance téléphonique multilingue soit mise en place afin de fournir un guichet unique aux travailleurs pour poser des questions, signaler des problèmes et accéder à des informations. Ce service devrait être disponible après les heures de travail normales et les fins de semaine, et devrait être affiché sur tous les sites d'emploi où travaillent des travailleurs migrants;
• nous recommandons qu'un fonds soit créé pour soutenir les travailleurs en situation d'urgence, au cas par cas;
• nous recommandons à IRCC d'étendre la durée du permis de travail ouvert d'urgence à un minimum d'un an et de permettre jusqu'à 2 ans au cas par cas;
• nous recommandons que Service Canada exige de l'employeur qu'il fournisse un contrat signé dans la langue maternelle du travailleur étranger temporaire (en utilisant un langage simple et non juridique) et qu'une copie soit remise au travailleur étranger temporaire au moment de la signature. Ce document devrait être vérifié par l'ASFC à l'arrivée;
• nous recommandons à la province de la Colombie-Britannique et au gouvernement du Canada d'exiger que tous les employeurs suivent une formation avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires et à nouveau après tout changement important apporté aux programmes ou aux normes d'emploi. Le programme de formation des employeurs devrait tester les connaissances en fonction de la capacité de trouver et de comprendre l'information, et non de la mémoire (livre ouvert).

Le groupe de travail sur l'éducation, la sensibilisation et l'accessibilité a formulé 4 recommandations, dont 3 ont été approuvées^{Footnote 53} :

• les travailleurs migrants qui prennent part au PTET doivent se voir offrir une formation obligatoire (pour laquelle ils sont rémunérés) dans le mois qui suit leur arrivée au Canada. Cette formation obligatoire fournira aux travailleurs migrants des informations sur leurs droits, sur la façon de protéger leurs droits et sur les mesures à prendre lorsque leurs droits ne sont pas respectés;
• exiger des employeurs, en vertu du processus d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT), qu'ils suivent et réussissent une formation obligatoire dans le cadre de l'obligation d'embaucher des travailleurs migrants;
• le projet pilote de réseau de soutien aux travailleurs migrants et le financement de la formation des travailleurs migrants et de ceux qui les soutiennent doivent se poursuivre au-delà du 31 mars 2020.

Le groupe de travail sur la lutte contre les représailles contre les travailleurs migrants a élaboré 4 recommandations, dont 2 ont été approuvées^{Footnote 54} :

• permettre aux travailleurs migrants de participer à une formation gratuite en anglais langue seconde ou en français langue seconde;
• élaborer des lignes directrices et une formation que l'ASFC devra suivre pour protéger les victimes de la traite des personnes.

Progrès vers le sous-objectif souhaité

Voici quelques exemples de la manière dont le réseau a soutenu l'élaboration de politiques et les décisions de financement :

• au cours d'une discussion de groupe, quelques représentants des employeurs et de l'industrie ont fourni des exemples de représentants gouvernementaux rendant visite aux travailleurs migrants sur leur lieu de travail pour entendre directement les problèmes auxquels ils font face afin d'aider à éclairer les décisions du gouvernement;
• dans plusieurs entrevues, les intervenants ont également indiqué que les informations reçues d'autres intervenants contribuaient à l'élaboration des programmes, des opérations ou des politiques du gouvernement (n=4). Par exemple, les représentants d'un gouvernement étranger ont indiqué qu'ils avaient eu l'occasion d'examiner l'ébauche de la législation de la Colombie-Britannique pour la Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires afin de discuter des considérations, ce qui était une évolution nouvelle attribuée aux relations entretenues par le réseau. En outre, une association industrielle a eu l'occasion de tester des formulaires et de fournir une rétroaction au gouvernement de la Colombie-Britannique pendant l'élaboration de son nouveau processus d'enregistrement des employeurs. Les représentants gouvernementaux ont également donné des exemples de la façon dont ils ont pu mieux orienter les opérations en utilisant les informations recueillies lors des réunions du réseau – par exemple, en insistant davantage sur l'importance des compétences non techniques lors des interactions avec les travailleurs en crise pendant les inspections ou en faisant mieux connaître les possibilités de financement provinciales qui pourraient soutenir les services aux travailleurs migrants (par exemple, le financement de projets liés à la traite des personnes, qui étaient auparavant principalement axés sur le trafic sexuel).

« Nous avons essayé de mobiliser les responsables des politiques, pour les aider à comprendre comment améliorer les choses. Nous avons pu visiter des fermes avec eux pour collaborer avec eux. »

Cependant, de nombreux intervenants ont signalé des limites et des défis :

• dans de nombreuses entrevues, les intervenants ont mentionné que l'accent avait été mis de manière limitée sur l'élaboration de politiques par l'entremise du réseau (n=8), illustré par ce qu'ils ont perçu comme une réponse limitée ou inexistante du gouvernement aux recommandations approuvées lors des réunions plénières du réseau et un accent limité sur l'incidence sur les politiques plus larges;

« Le fait que les recommandations issues des discussions du réseau n'ont pas nécessairement une incidence sur la conception et la mise en œuvre des politiques. C'est une lacune ».

« Il y a eu un certain nombre de recommandations issues du groupe de travail qui ont été votées et ensuite le gouvernement ne fait rien. C'est assez décourageant et assez frustrant. »

• au cours d'une discussion de groupe, certains représentants gouvernementaux ont fait remarquer que des recommandations avaient été approuvées lors de réunions plénières qu'ils trouvaient non pertinentes ou irréalistes. Par exemple, certaines recommandations portaient sur des aspects particuliers de la protection des travailleurs migrants ou de la surveillance du PTET qui ne relevaient pas du champ d'action ou de l'expertise de certains participants gouvernementaux ou qui étaient considérés comme irréalistes.

Analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces

En réponse à la question d'évaluation 2, la section suivante explore les principales forces, faiblesses, possibilités et menaces des facteurs externes associés à la mise en œuvre du réseau. Les conclusions sont destinées à éclairer une future approche pancanadienne de la protection des travailleurs migrants qui comprendrait un volet de financement et de mobilisation des intervenants. Les forces et les faiblesses sont présentées pour le réseau dans son ensemble ainsi qu'en relation avec chacune des composantes du programme de financement et des réunions du réseau en particulier.

Forces

Ensemble du réseau

Le réseau a ciblé un besoin pertinent

• Les travailleurs migrants qui ont participé à plusieurs discussions de groupe ont convenu de la nécessité de mieux soutenir et protéger les travailleurs migrants et ont exprimé leur appréciation du soutien fourni par le réseau. Ils ont encouragé la poursuite des activités du réseau et plusieurs ont exprimé leur intérêt à participer à des réunions ou événements futurs.
• Les intervenants de l'ensemble des groupes de discussion et des entrevues ont convenu que le réseau était une évolution pertinente et utile qui répondait à un besoin pertinent de mieux soutenir les travailleurs migrants. À quelques exceptions près, les intervenants souhaiteraient que le réseau soit maintenu.

« Le réseau a été une évolution très positive. Je pense qu'il a valu le temps et les efforts de ceux qui y ont participé. C'est quelque chose auquel [notre gouvernement] serait heureux de continuer à participer. »

Les représentants d'EDSC ont généralement été réceptifs aux problèmes et aux commentaires cernés par les intervenants

• Par exemple, le réseau a répondu directement aux questions soulevées lors des consultations, notamment le financement et les ressources limités des organisations de soutien aux travailleurs migrants, le besoin d'options de participation en personne et virtuelle aux réunions, la diversité des membres du réseau et un meilleur accès à l'information et aux services pour les travailleurs migrants^{Footnote 55}. En outre, des groupes de travail ont été mis en place pour répondre à 3 questions clés selon les commentaires reçus. Il s'agit de 1) l'isolement et l'accès aux services; 2) le besoin d'une plus grande éducation et d'un meilleur partage de l'information; et 3) le besoin d'aborder les mauvais traitements, les représailles et les situations d'urgence^{Footnote 56}.
• Au cours de quelques entrevues, des représentants gouvernementaux ont indiqué que les réunions du réseau du gouvernement avaient été mises en place en réponse à des commentaires sur la nécessité d'un lieu de discussion distinct et moins public pour les représentants gouvernementaux (n=2).
• Les bénéficiaires de financement ont généralement trouvé que les bailleurs de fonds (EDSC et MOSAIC en tant qu'intermédiaire) étaient attentifs aux besoins et aux commentaires (voir ci-dessous).

Le réseau a soutenu la diffusion d'informations précises et normalisées 

Au cours de quelques entrevues, les intervenants ont noté que la fourniture d'informations normalisées par l'entremise des activités du réseau augmentait la précision et la cohérence des informations reçues par les travailleurs migrants et les autres intervenants (n=3).

Programme de financement

Le programme de financement a permis de combler une lacune existante en finançant les organisations de soutien aux travailleurs migrants afin de soutenir ces derniers

Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont vu d'un bon œil les possibilités de financement offertes par le réseau et ont convenu, lors des discussions de groupe, que le réseau leur donnait un accès unique au financement pour offrir un soutien pertinent et répondre aux besoins en matière d'information et de soutien des travailleurs migrants qui n'étaient pas satisfaits auparavant. Les représentants gouvernementaux ont partagé des points de vue positifs sur le programme de financement. Les représentants de quelques organisations ont indiqué qu'ils recevaient également des fonds de la Colombie-Britannique pour l'établissement, mais qu'ils trouvaient ce financement assez restreint par rapport à celui fourni par le réseau et moins axé sur les travailleurs migrants. Grâce au financement reçu, les organisations de soutien ont été en mesure d'offrir de nouveaux services ou d'accroître le soutien qu'elles apportent aux travailleurs migrants.

« En ce qui concerne l'amélioration des connaissances des travailleurs, nous avons essayé pendant une décennie, mais grâce à ce financement, nous avons pu commencer à établir cette relation. Grâce à cette relation, les travailleurs ont commencé à nous faire confiance et à nous parler de leurs problèmes. Ce réseau a fourni un espace pour que les travailleurs puissent s'ouvrir. »

Les organisations de soutien aux travailleurs migrants étaient considérées comme des sources appropriées et bienvenues d'information et de soutien qui augmentaient la capacité des travailleurs migrants à comprendre et à exercer leurs droits

• Tous les travailleurs migrants ont convenu, lors des discussions de groupe, que les organisations soutenues par le programme de financement fournissaient des services et des mesures de soutien pertinents et utiles pour les aider à comprendre et à exercer leurs droits. Comme nous l'avons vu plus haut, les travailleurs migrants considéraient ces organisations comme des partenaires clés pour les aider à connaître leurs droits et les mesures de soutien disponibles. En plus d'instaurer un climat de confiance et d'accroître la volonté des travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles, certains d'entre eux pensaient même que les organisations de soutien contribuaient à décourager les abus, car les employeurs étaient plus enclins à faire respecter les droits des travailleurs lorsqu'ils savaient que ceux-ci étaient soutenus. Dans l'ensemble, les travailleurs migrants ont une opinion favorable de ces organisations et reconnaissent volontiers qu'ils encourageraient d'autres travailleurs à s'adresser à ces organisations pour obtenir des conseils et un soutien. Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et du gouvernement ont également souligné l'importance de fournir un soutien aux travailleurs migrants de cette manière.  

« Si une situation nous dérange, nous pouvons en parler aux organisations. »

« Le fait d'avoir toutes ces organisations financées et prêtes à aider a été le meilleur atout du réseau. L'utilisation de ce financement a donné de très bons résultats. »

• Dans plusieurs entrevues, les intervenants ont indiqué que le modèle de partenariat du réseau avec les organisations de soutien aux travailleurs migrants était une force qui permettait de sensibiliser les travailleurs, d'établir une relation de confiance et d'obtenir de l'information sur les défis et les enjeux en tirant parti des capacités et des liens existants (n=4).
• Les documents du programme de financement ont également souligné la force des organisations qui fournissent un soutien individuel aux travailleurs dans un climat de confiance et de confidentialité.

Les bailleurs de fonds (EDSC et MOSAIC en tant qu'intermédiaire) étaient sensibles aux besoins existants et émergents des travailleurs migrants ainsi qu'aux suggestions d'amélioration des intervenants  

• Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont généralement félicité la réactivité d'EDSC et de MOSAIC aux besoins des travailleurs migrants et ont souligné que le programme de financement s'était amélioré au fil du temps. Par exemple, quelques représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont décrit MOSAIC comme étant un bon tampon entre les organisations et EDSC, en précisant qu'ils trouvaient MOSAIC souple et ouvert aux commentaires. Un exemple d'amélioration a été l'évaluation des redondances et des lacunes dans les mesures de soutien offertes lors du premier cycle de financement afin de soutenir une approche plus cohérente avec les financements ultérieurs.

« J'ai l'impression qu'EDSC et MOSAIC ont vraiment écouté ce dont ces travailleurs avaient besoin ».

• Plusieurs entrevues ont également fait l'éloge de la réactivité de MOSAIC et d'EDSC (n=4), notant que cela a contribué à atténuer les défis liés à la redistribution du financement par MOSAIC (voir la section Faiblesses pour plus d'informations sur les défis).
• Les documents du programme de financement ont également souligné que l'adaptation des activités aux besoins des travailleurs migrants et à l'évolution des situations constituait une force du programme de financement.

La nature large et souple du programme de financement a permis aux organisations financées d'établir des relations avec les travailleurs migrants et d'adapter les services et les mesures de soutien aux populations qu'elles desservent 

• Lors des discussions de groupe, les travailleurs migrants ont décrit comment les activités et les événements organisés par les organisations de soutien aux travailleurs migrants financées les ont aidés à établir des liens et des réseaux avec leurs pairs ainsi qu'avec les organisations. De même, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants dans une discussion de groupe ont mentionné que lorsque les activités d'établissement de relations permettent aux organisations financées de gagner la confiance des travailleurs migrants, cela jette les bases d'une utilisation ultérieure de l'information et du soutien. Bien que cela ne corresponde pas manifestement aux résultats souhaités du réseau, cela souligne l'importance de certaines activités mises en œuvre par les organisations financées, notamment la fourniture d'informations sur les impôts, la formation professionnelle et l'organisation d'événements sociaux pour les travailleurs migrants. Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont également fait remarquer que MOSAIC comprenait la capacité et l'expertise des différentes organisations vis-à-vis de leur propre clientèle, ce qui a été apprécié.

« Ils avaient confiance dans le fait que nous savons mieux que quiconque ce qui est bon pour nos clients dans notre région, dans notre ville, dans notre domaine. Il y avait donc cette relation de confiance et, encore une fois, de la souplesse. Ils savaient également ce que nous allions fournir et avec notre propre créativité, sachant ce qui fonctionne pour nous. »

• Un examen des documents du programme de financement a également mis en évidence les avantages du financement d'une variété d'activités, chacune ayant un but distinct. Par exemple, les activités de sensibilisation et les rassemblements informels comme les cuisines communautaires, les groupes d'anglais, les célébrations culturelles et les visites de fermes ont permis d'établir un climat de confiance et ont permis aux travailleurs migrants de s'ouvrir au personnel de première ligne, tandis que les séances de groupe et les plateformes numériques (par exemple, WhatsApp et les modules d'apprentissage en ligne) ont permis aux travailleurs migrants de communiquer avec leurs pairs et d'accéder aux mesures de soutien disponibles. Des réunions et des événements plus formels, comme des salons de la santé et des rencontres avec des représentants gouvernementaux et des prestataires de services communautaires, ont fourni aux travailleurs migrants des informations ainsi que la possibilité de partager leurs préoccupations et de se sentir habilités. Cette gamme d'activités reflète les différents besoins et contextes auxquels les organisations financées ont pu adapter leur soutien.

Une communication et une coordination régulières entre EDSC et les bénéficiaires de financement ont soutenu la mise en œuvre des projets

• Les rapports soumis par les bénéficiaires de financement ont indiqué que le maintien d'une communication régulière entre EDSC et les organisations financées au cours de la planification (par exemple, en veillant à ce que les critères d'évaluation des propositions soient clairs) et de la mise en œuvre du projet a favorisé la réussite de ce dernier.
• Quelques entrevues avec des représentants gouvernementaux et d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont réitéré cette constatation (n=3), les intervenants notant qu'il y avait eu une bonne coordination et une bonne communication entre EDSC et les bénéficiaires de financement (par exemple, des réunions de contrôle) pour assurer la clarté des rôles et des responsabilités, et soutenir la mise en œuvre du projet.

Autre

Les organisations qui ont reçu un financement sous forme de contribution de la part d'EDSC ont fait état de plusieurs autres points forts propres à la mise en œuvre des projets financés (bien que les commentaires d'autres intervenants suggèrent que l'on peut faire mieux dans certains domaines, comme l'indique la section Faiblesses). Les points forts signalés sont les suivants :

• la réalisation d'activités visant à cerner les besoins des travailleurs migrants ou des organisations avant d'élaborer des activités pour les soutenir, ainsi que l'utilisation d'une approche participative incluant les travailleurs migrants et les employeurs dans la conception;
• l'élimination des obstacles à l'accès aux services et à la participation des travailleurs migrants en leur offrant un soutien dans la langue de leur choix, en leur fournissant un moyen de transport si nécessaire et en programmant les événements à des moments qui leur conviennent;
• la collaboration avec d'autres intervenants pour améliorer la qualité des informations et des mesures d'aide fournies aux travailleurs migrants et pour organiser des événements;
• l'inclusion des voix des employeurs ayant l'expérience du PTET dans des ateliers destinés à d'autres employeurs.

Réunions du réseau

Les réunions du réseau ont été de bonnes occasions d'établir des liens, de développer des relations et de partager des informations avec d'autres intervenants 

La principale force du réseau, soulignée par les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants, des employeurs et de l'industrie et des gouvernements, est la possibilité de créer des réseaux lors des réunions. Tous les intervenants ont apprécié les possibilités d'établir des relations et de partager de l'information offertes par tous les types de réunions et ont trouvé particulièrement utile d'avoir plus de communications avec d'autres intervenants, et d'avoir accès à eux, en particulier les représentants gouvernementaux. Les réunions ont également contribué à une meilleure connaissance des services et des mesures d'aide destinés aux travailleurs migrants.

Dans l'ensemble, les réunions du réseau étaient bien organisées et coordonnées

Dans de nombreuses entrevues, les intervenants ont fait l'éloge de l'organisation des réunions du réseau (n=6), en soulignant des éléments positifs comme le cadre (par exemple, un éclairage clair et spacieux) et la coordination (par exemple, les ordres du jour des réunions ont été fournis à l'avance et la structure des réunions était bien équilibrée).

Les réunions en personne ont facilité l'établissement de relations

De nombreux intervenants dans les discussions de groupe ont indiqué qu'ils trouvaient que le format des réunions en personne était particulièrement propice à l'établissement et au renforcement des relations, y compris avec les partenaires avec lesquels ils interagissaient avant la création du réseau – par exemple, ils pouvaient établir des liens plus personnels grâce à des interactions moins formelles (par exemple, pendant les pauses café ou les repas) et finalement « mettre un visage sur le nom ». Cette constatation a été réitérée dans plusieurs entrevues (n=5).

Faiblesses

Ensemble du réseau

Les intervenants ont convenu que les activités du réseau n'étaient pas suffisamment axées sur la prévention et la détection des abus

• Comme indiqué à la section Détecter et dissuader les abus, tous les groupes d'intervenants ont souligné que les activités du réseau étaient trop en aval et trop réactives pour empêcher les quelques « mauvais joueurs » de commettre des abus. Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont souligné que si le réseau a contribué à améliorer le soutien aux travailleurs migrants après qu'ils aient été victimes d'abus, il n'a pas encouragé le changement pour prévenir ou empêcher les abus de se produire en premier lieu. Pour ce faire, les intervenants ont estimé qu'il était nécessaire de compléter les activités du réseau par une mesure gouvernementale plus importante, en particulier une mesure visant à améliorer l'inspection et l'application de la loi. Dans plusieurs entrevues, les intervenants ont également souligné que l'orientation du réseau vers l'aval était une contrainte majeure qui limitait la capacité du réseau à améliorer la détection et la dissuasion des abus (n=4).

« Nos projets ne sont que le bout de la falaise où tombent les travailleurs… Nous sommes un filet de sécurité; cela ne devrait pas être le principal soutien auquel les travailleurs s'adressent. »

« Vous ne vous attaquez pas aux causes systémiques. »

• Cette constatation a été étayée par l'absence d'activités ou de résultats du programme de financement qui ont permis d'accroître la détection ou la dissuasion de l'abus des travailleurs migrants; aucune activité et aucun résultat n'a été cerné.^{Footnote 57}

Les intervenants ont relevé certains défis concernant la clarté des objectifs ou de la portée et la transparence

• Dans de nombreuses entrevues, les intervenants, en particulier les représentants des employeurs et de l'industrie, ont fait part de leurs préoccupations quant à la clarté des objectifs ou de la mise en œuvre du réseau (n=7). Les commentaires comprenaient le fait de ne pas savoir comment les décisions de financement étaient prises, d'être surpris par l'absence d'un appel à propositions compte tenu de la compréhension préalable, et de ne pas être sûr de la portée globale, des buts ou de l'objectif du réseau.  

« Comment essayons-nous d'aider? Changer la législation ou changer un service direct? Ou d'améliorer la vie des travailleurs pendant qu'ils sont ici? Peut-être nous réunissons-nous pour trouver des moyens d'améliorer la vie des travailleurs avec ce que nous avons. Ou bien nous nous réunissons pour essayer de changer les politiques ou les choses que les gouvernements ont mises en place. Les gens ont des opinions différentes à ce sujet. »

« Moi et beaucoup de gens étions très confus quant à ce dont il s'agissait et ce que c'était censé accomplir… C'est devenu peu à peu évident. L'équipe qui est venue d'Ottawa avait certainement une vision. »

• Les représentants des employeurs et de l'industrie qui ont participé à une discussion de groupe ont également convenu qu'il y avait eu des difficultés et des frustrations liées à la dérive du projet. Plusieurs de ces participants ont attribué les conversations sur l'élargissement de la portée à un manque d'orientation claire (c'est-à-dire, que les objectifs ou les attentes n'étaient pas clairs). Les discussions et les entrevues avec d'autres types d'intervenants ont également révélé une certaine incertitude concernant la portée ou les objectifs.

« Je me demande quelle est la vision ou quel est l'objectif global. J'imagine que cela a à voir avec le partage de l'information, le réseautage et la collaboration… L'objectif est-il d'utiliser cela comme un forum permettant au gouvernement fédéral d'adapter et de modifier la conception et la mise en œuvre de ses programmes? »

• L'examen des documents du programme de financement a également suggéré une compréhension large et variée de la portée du réseau parmi les bénéficiaires du financement. Par exemple, le lien entre certaines activités financées et les résultats souhaités du réseau, les sous-objectifs énoncés et l'harmonisation aux critères de financement n'était pas clair dans certains cas. Parmi les exemples, citons les activités qui consistaient à^{Footnote 58} :
  • fournir des informations, une éducation et des ressources sur la santé et l'accès aux services médicaux;
  • fournir des informations et des ressources sur les services bancaires, l'épargne et les impôts;
  • fournir des services d'emploi, comme l'organisation d'un événement de recrutement pour remplir les demandes d'embauche de travailleurs déplacés;
  • organiser des cours d'anglais ou d'informatique;
  • organiser des événements sociaux comme la fête des Pères ou la fête de fin de saison.

• Il est à noter que les défis et les préoccupations énumérés ci-dessus ont surgi malgré les mesures prises par EDSC pour assurer une portée et des attentes claires. Par exemple :
  • la première réunion plénière du réseau a donné lieu à une discussion sur l'établissement des paramètres des réunions plénières du réseau^{Footnote 59};
  • EDSC a établi les modalités du réseau qui détaillent son mandat, ses principaux objectifs et résultats souhaités, sa portée, sa structure, ses activités, ses résultats attendus, sa gouvernance et ses principes directeurs, ainsi qu'un aperçu des rôles et responsabilités de tous les membres^{Footnote 60,Footnote 61};
  • EDSC a créé un site de collaboration virtuelle en ligne (un groupe GCcollab) où les membres du réseau pouvaient accéder à des informations accessibles au public sur le réseau, y compris des informations sur les objectifs du réseau^{Footnote 62}.

Certains se sont inquiétés du fait que le réseau a été établi sans comprendre pleinement le contexte de la Colombie-Britannique

• De multiples groupes d'intervenants ont perçu qu'EDSC n'avait pas une certaine compréhension des intervenants ou des services et des mesures de soutien en Colombie-Britannique lors de la mise en œuvre du réseau. Cette question a été abordée par différents intervenants au cours de plusieurs entrevues qui auraient souhaité que l'identification, la consultation et la mobilisation des intervenants, le recensement des besoins et des services, ainsi que la planification et la stratégie globales soient plus approfondis avant la mise en œuvre du réseau (n=5).
• Dans le même ordre d'idées, 2 représentants des employeurs et de l'industrie ont fait remarquer, lors d'une discussion de groupe, que le réseau n'en faisait pas assez pour s'appuyer sur les travaux et les ressources de soutien aux travailleurs migrants antérieurs au réseau ou pour les promouvoir. Ces commentaires concordent avec les rapports des représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants qui ont constaté que les projets financés par le réseau ont manqué des occasions de tirer parti de travaux, de ressources ou d'expertise antérieurs, ce qui aurait permis de réduire les chevauchements. Certains représentants gouvernementaux ont également fait remarquer qu'EDSC n'avait pas une connaissance suffisante du paysage de la Colombie-Britannique et de la dynamique des intervenants au début du réseau, ce qui a causé certains défis et certaines tensions au cours des activités initiales du réseau.

« Quelqu'un est-il en train de déterminer comment les ressources sont canalisées pour soutenir [les travailleurs migrants]? Y avait-il un plan? Est-ce que quelqu'un a dit que nous avons remarqué que dans la zone X, il y a un besoin vraiment élevé et par l'entremise du réseau, a-t-on dit "ok, nous allons leur envoyer XYZ?". Je ne sais pas. »

« Il est toujours préférable de se mobiliser plus tôt que plus près du moment où quelque chose est lancé. »

• Il est à noter que ces préoccupations ont été soulevées malgré les mesures prises par EDSC pour cerner les services, les mesures de soutien, les besoins et les lacunes existants. Par exemple, EDSC a mené 2 consultations en personne avec des intervenants de la Colombie-Britannique en mars et juin 2018, 2 consultations par téléconférence avec chaque groupe d'intervenants, et 2 réunions en personne avec un total de plus de 100 travailleurs migrants en septembre et octobre 2018^{Footnote 63,Footnote 64}.

Les commentaires des intervenants ont reflété une connaissance limitée des résultats qui ont découlé des activités du réseau

• Les commentaires des intervenants au cours des entrevues et des discussions de groupe ont cerné à plusieurs reprises une sensibilisation limitée des intervenants aux résultats du réseau. Par exemple, comme indiqué à la section Élaboration de politiques et de recommandations en matière de financement, de nombreux intervenants n'étaient pas au courant des réponses politiques aux recommandations approuvées lors des réunions plénières du réseau, avec une certaine frustration exprimée autour de l'absence de mesures ou de réponse.
• Dans certains cas, les participants à plus de la moitié des entrevues se sont sentis incapables d'évaluer l'ampleur de la contribution du réseau aux résultats souhaités (comme en témoignent les images 2 à 8 et le texte qui les accompagne).

Programme de financement

Le financement à court terme a créé de l'incertitude pour les organisations financées, a contribué à la perte de personnel qualifié et a risqué de compromettre la confiance établie avec les travailleurs migrants

Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants qui ont participé aux discussions de groupe et à quelques entrevues (n=3) ont fait part de leurs préoccupations quant à la nature temporaire et imprévisible du financement reçu dans le cadre du programme de financement. Ils craignaient notamment la perte de personnel qualifié pendant les périodes d'interruption du financement et la perte de confiance des travailleurs si le financement – et donc les services – devait cesser. En ce qui concerne ce dernier point, ils ont estimé que cela pourrait à son tour avoir des répercussions négatives sur la confiance des travailleurs dans les mécanismes de protection et les mesures de soutien de manière plus générale.

La courte durée du projet pilote de réseau, liée à des décisions de financement tardives, a rendu difficiles la collaboration des organisations financées, l'harmonisation des services et le respect des engagements

• Les organisations de soutien aux travailleurs migrants ont fait face à un défi commun avec le programme de financement : le retard dans les décisions de financement, qui a réduit le temps dont disposaient les organisations pour respecter les engagements proposés et a rendu difficile la collaboration ou l'harmonisation des services avec d'autres organisations ayant également reçu un financement. Ce dernier point a contribué à un certain chevauchement des services et des mesures de soutien, comme nous l'avons vu à la section Accroître la confiance, la collaboration et l'harmonisation.
• Dans quelques entrevues, les représentants gouvernementaux ont ajouté qu'ils subissaient des pressions en raison de la courte durée du projet pilote de réseau (n=2), comme l'obligation de dépenser l'argent avant la fin de l'exercice financier, ce qui aurait pu limiter davantage les possibilités de planifier la collaboration ou l'harmonisation des services.

Le secteur de l'établissement est complexe, et certaines tensions ont été créées par le modèle ou les décisions de financement

• Dans plusieurs entrevues, toutes menées auprès des représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ou de syndicats, les participants ont soulevé des préoccupations ou des questions concernant l'approche de financement utilisée (n=4). La principale plainte de ces intervenants était que le financement n'était pas accordé aux organisations ayant la plus grande capacité ou expertise préexistante pour soutenir les travailleurs migrants ou les relations dans les zones où les travailleurs migrants vivaient et travaillaient. Plusieurs entrevues avec ce groupe ont également porté sur les défis liés à la position de MOSAIC en tant qu'intermédiaire distribuant des fonds à d'autres organisations (n=4), ce qui a été perçu comme une source de division et d'antagonisme au sein du secteur plutôt que comme une incitation à la collaboration. Quelques préoccupations concernant les conflits d'intérêts ont également été soulevées étant donné que MOSAIC était également un fournisseur de services financé.

« Cela a créé des divisions et un environnement de concurrence entre les organisations. Nous nous posons de vraies questions sur les raisons pour lesquelles MOSAIC a pris les décisions qu'elle a prises. »

• Cependant, bien que les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants qui ont participé à une discussion de groupe aient également convenu que le secteur de l'établissement est complexe et que le financement d'une organisation pour redistribuer des fonds à d'autres organisations présentait des défis, ils ont surtout perçu positivement le programme de financement et le rôle de MOSAIC dans ce cadre. Par exemple, ils ont fait l'éloge de la prévoyance de MOSAIC, qui a établi une relation avec EDSC pour redistribuer les fonds par l'entremise d'un processus moins onéreux, et ont estimé que MOSAIC avait fait du bon travail dans le processus, même s'il a fallu du temps pour que les autres organisations comprennent le rôle de MOSAIC.

Certaines organisations ayant reçu des fonds de MOSAIC ont trouvé que certaines exigences en matière de rapports et d'examens étaient lourdes ou inutiles

Entre les discussions de groupe et les entrevues, plusieurs représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont signalé des difficultés ou des préoccupations concernant le processus d'approbation des documents par MOSAIC ou EDSC, qui a été perçu comme incohérent ou arbitraire par certains. Par exemple, un représentant d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants a indiqué qu'il avait soumis le même matériel 2 années de suite et qu'il avait reçu l'approbation une année, mais pas la suivante. D'autres se sont inquiétés de la censure lorsqu'ils ont reçu l'ordre de supprimer certaines informations ou ont signalé que les « corrections » qu'ils avaient reçues avaient en fait présenté des inexactitudes dans leur matériel. Un examen des documents du programme de financement révèle que les organisations qui ont reçu des fonds de contribution directement d'EDSC ont également connu des difficultés avec le processus de révision. Par exemple, l'AMSSA et MOSAIC ont signalé qu'une des faiblesses de la conception et de la mise en œuvre du réseau était le temps requis pour l'examen du matériel et des ressources élaborés dans le cadre des projets financés.

L'examen des documents du programme de financement a révélé certains problèmes de déclaration concernant la qualité et la cohérence des données, ce qui a nui à la capacité d'évaluer les extrants, la portée et les résultats du réseau dans certains cas

Par exemple, le type d'information et de détails fournis différait d'une organisation à l'autre, certains extrants n'étaient pas quantifiés (par exemple, le nombre de documents élaborés ou distribués), et certaines informations fournies étaient en dehors de la portée, et pouvaient donc être inexactes ou trompeuses (par exemple, inclure des extrants de périodes de rapport antérieures).

Autre

Les organisations qui ont reçu un financement sous forme de contribution de la part d'EDSC ont signalé quelques autres défis qu'elles ont perçus comme des faiblesses liées à la mise en œuvre du projet. Il s'agit notamment de :

• la difficulté de cerner les organisations ou les personnes qui soutiennent les travailleurs migrants et de trouver des solutions pour chaque cas soulevé par les travailleurs migrants compte tenu des outils disponibles;
• la connaissance tardive de l'occasion de financement parmi certaines organisations admissibles;
• la difficulté de certaines organisations collaboratrices à anticiper toutes les dépenses du projet.

Réunions du réseau

De multiples préoccupations ont été soulevées au sujet du processus de vote lors des réunions plénières du réseau, y compris des préoccupations selon lesquelles le vote allait à l'encontre du développement des relations et de la confiance entre les intervenants

• De multiples intervenants de tous les groupes ont cerné des défis ou des préoccupations concernant le processus de vote lors des réunions du réseau. Les représentants gouvernementaux ont estimé que si EDSC avait fait un bon travail de gestion des attentes concernant le vote dans son ensemble, celui-ci restait néanmoins « gênant » pour les représentants gouvernementaux. Les représentants des gouvernements étrangers craignaient également que les droits souverains de leur pays ne soient violés si le réseau devait voter sur des recommandations liées à leur gestion des affaires internes, bien qu'ils aient noté que cela était évité par l'exclusion des affaires étrangères du vote. De nombreux intervenants dans les discussions de groupe ont également exprimé des inquiétudes quant à la pertinence, l'équité ou l'intégrité du processus de vote. Ainsi, 2 représentants d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont assimilé le vote à une prise de décision à caractère politique en raison de la manière dont les votes étaient comptabilisés. Une préoccupation semblable a été exprimée par 2 représentants des employeurs et de l'industrie et gouvernementaux qui considéraient le processus de vote comme « manipulable » en fonction des participants. De telles préoccupations suggèrent que le vote était quelque peu contraire à l'avancement des sous-objectifs axés sur le renforcement de la confiance entre les intervenants. 

« Les votes ne concernaient pas la démocratie et l'équité. Il s'agissait de personnes partageant les mêmes idées qui essayaient de faire avancer de bonnes recommandations. Cela aurait pu se faire par consensus. »

« C'était une erreur du réseau d'essayer de faire des recommandations pour le programme au niveau fédéral… Ces recommandations doivent être faites par des comités formels, par IRCC, par les comités du Parlement qui ont une communication et une consultation directe avec les travailleurs migrants. Cela n'a pas de sens qu'un employeur décide si les travailleurs migrants doivent avoir la résidence permanente ou non. »

• Des préoccupations concernant le processus de vote - en particulier l'inclusion des abstentions dans le dénominateur - ont également été soulevées lors de la réunion plénière de novembre 2019 .

Les employeurs participant aux réunions plénières du réseau ont parfois eu l'impression qu'ils étaient dépeints négativement comme un groupe homogène

Les représentants des employeurs et de l'industrie ont fait état de certaines tensions lors des réunions, lorsque certains intervenants traitaient tous les employeurs comme des antagonistes, alors que la majorité des personnes présentes étaient engagées dans la protection des travailleurs. L'accent mis par les réunions sur les problèmes et les abus des employeurs a été considéré comme un facteur contributif, car il donnait l'impression (fausse) que la plupart des employeurs maltraitaient les travailleurs migrants. Les participants à quelques entrevues ont également noté ces commentaires négatifs sur les employeurs (n=2).

Les obstacles à la participation des travailleurs migrants aux réunions du réseau, comme le calendrier des réunions, les frais de participation et la présence d'employeurs et de représentants gouvernementaux, n'ont pas été pleinement pris en compte par le réseau

• Au cours de nombreuses entrevues, les intervenants ont fait remarquer que la présence et la participation des travailleurs migrants aux réunions du réseau étaient limitées (n=7).
• Comme indiqué à la section Fournir aux travailleurs migrants des informations sur leur droits, les intervenants ont exprimé plusieurs préoccupations quant à l'accessibilité des réunions du réseau aux travailleurs migrants en raison des obstacles à la participation, y compris le moment de certaines réunions (par exemple, les réunions plénières du réseau ont eu lieu pendant la semaine de travail et certains travailleurs migrants travaillent les fins de semaine lorsque d'autres réunions ont lieu), les coûts de participation (par exemple, en raison du déplacement ou des salaires perdus), et la capacité limitée de parler librement dans un cadre formel en présence d'employeurs ou de représentants gouvernementaux.
• Certains de ces problèmes ont été cernés au cours des consultations menées avant la création du réseau, mais n'ont pas été entièrement traités par le réseau. Par exemple, il a été reconnu dès le début du réseau que l'anonymat était nécessaire pour permettre la participation des travailleurs migrants et atténuer la crainte de conséquences négatives (par exemple, de la part des employeurs)^{Footnote 66}.

La participation des employeurs aux réunions du réseau a été limitée dans l'ensemble, de même que la sensibilisation des employeurs « problématiques »

Les représentants des employeurs et de l'industrie, et du gouvernement ont convenu que les activités et les informations du réseau ne touchaient pas beaucoup d'employeurs ou de secteurs (à l'exception de l'agriculture). Ils ont notamment fait remarquer que le réseau comprenait surtout des associations industrielles qui diffusaient de l'information à leurs membres, que certains volets du PTET ne comptaient pas beaucoup (ou pas du tout) d'employeurs participants et qu'il était difficile de sensibiliser les employeurs des secteurs autres que l'agriculture, car ils avaient tendance à être moins organisés et à avoir moins d'antécédents avec le PTET. Les intervenants ont également convenu que le réseau ne sensibilisait pas les employeurs « problématiques » et qu'il était peu probable que ces personnes participent volontairement au réseau.

L'horaire, la durée et le lieu des réunions ont rendu la participation difficile pour certains membres du réseau

• Quelques intervenants ont trouvé qu'il était difficile de concilier le temps consacré à la participation aux réunions du réseau avec d'autres responsabilités, compte tenu des déplacements nécessaires et du nombre de réunions tenues dans une semaine donnée. Par exemple, un représentant d'une organisation de soutien aux travailleurs migrants a fait remarquer que la participation au réseau a entraîné un retard dans le traitement des dossiers. Quelques représentants gouvernementaux ont également cerné des difficultés liées au peu de préavis pour les réunions plénières et au temps nécessaire pour y participer.  

« Je ne sais pas comment les groupes communautaires arrivent à contourner ce problème de temps et de participation. Ce n'est pas notre travail quotidien, donc je ne sais pas si nous pouvons trouver un moyen d'y participer. Si je participe, je dois faire des heures supplémentaires pour rembourser ce temps, donc c'est un problème. »

• Dans plusieurs entrevues, les intervenants ont également signalé des obstacles à la participation liés aux déplacements (n=4).

Les participants aux réunions virtuelles ont dû faire face à certains défis technologiques

Dans quelques entrevues, les intervenants qui avaient participé à distance aux réunions du réseau ont indiqué qu'ils avaient rencontré des difficultés technologiques. Une mauvaise connexion de téléconférence a également été notée dans le procès-verbal de la réunion du réseau du gouvernement d'avril 2019^{Footnote 67}. 

Quelques organisations ont noté des défis concernant les limites du nombre de participants pour les réunions plénières du réseau

Dans quelques entrevues, les intervenants ont souhaité que davantage de membres de leur personnel puissent participer aux réunions plénières du réseau (n=2) – par exemple, pour soutenir la continuité en cas de rotation du personnel.

Possibilités

Bien que les intervenants et l'examen des documents du programme de financement n'aient pas été en mesure de cerner des possibilités précises dont on avait tiré parti et qui étaient importantes pour la réussite du réseau, les facteurs suivants semblent répondre à ces critères.

Les organisations de soutien aux travailleurs migrants avaient une capacité et des connexions existantes qui les rendaient capables d'adapter ou d'augmenter leurs services ou leurs mesures de soutien pour servir les travailleurs migrants

Cette possibilité a été cernée lors de la consultation menée avant la création du réseau et est apparue comme une force du modèle du réseau, comme cela a été discuté tout au long du rapport^{Footnote 68}.

Dans certains cas, les organisations de soutien aux travailleurs migrants ont fourni des services d'interprétation ou de traduction, ou ont offert des services dans les langues préférées des travailleurs migrants, ce qui a contribué à l'accessibilité et à la compréhension

Comme indiqué dans le présent rapport.

Il y a eu plusieurs exemples de modifications apportées à la structure ou aux processus du réseau en fonction des commentaires des intervenants, ce qui suggère que le personnel d'EDSC était ouvert et réceptif aux suggestions et aux commentaires

Parmi les exemples de modifications apportées selon les suggestions et les commentaires des intervenants, citons l'ajout d'une séance réservée aux travailleurs migrants lors du deuxième forum sur les travailleurs migrants, la création de réunions distinctes du réseau du gouvernement mieux adaptées à certaines conversations, et l'ajout de consultations moins formelles avec des travailleurs migrants (par exemple, lors des visites de fermes) aux visites ultérieures d'EDSC en Colombie-Britannique, en fonction des commentaires ou des préoccupations reçus dans chaque région.

Menaces

Les menaces externes suivantes (c'est-à-dire, les facteurs hors du contrôle du réseau) à la réussite passée et continue du réseau ont été cernées :

La réussite et les répercussions dépendent de la participation des intervenants externes

• Comme décrit dans la section Faiblesses, les intervenants ont noté des défis concernant la participation aux réunions compte tenu du temps et des ressources nécessaires. Cela illustre comment les ressources et la disponibilité des intervenants peuvent avoir une incidence sur la capacité à participer aux activités du réseau.
• Dans plusieurs entrevues, les intervenants ont noté la dépendance à la participation des intervenants externes (n=4). Par exemple, le travail d'organismes gouvernementaux comme l'Agence du revenu du Canada (ARC) est lié aux questions relatives aux travailleurs migrants, bien qu'ils ne participent pas nécessairement aux activités du réseau. L'examen des documents du programme de financement a également permis de cerner une menace à la réussite en raison de la participation limitée de certains organismes gouvernementaux.

Il y a des limites aux mécanismes et aux services existants offerts aux travailleurs migrants qui sont victimes d'actes répréhensibles

Les rapports du programme de financement ont cerné diverses limites liées à la nature et à l'accessibilité des mesures de soutien existantes pour les travailleurs migrants qui subissent des actes répréhensibles. Il s'agit notamment de l'absence d'organisations de soutien aux travailleurs migrants dans certaines régions (par exemple, le nord de la Colombie-Britannique), de l'absence de mécanismes de soutien aux travailleurs migrants qui ne veulent pas signaler les actes répréhensibles par crainte de perdre leur emploi, des contraintes de confidentialité qui peuvent limiter les réponses des partisans aux cas d'abus, de la quantité de preuves d'abus requises (que les travailleurs migrants peuvent ne pas avoir) et du long processus d'examen des demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, ce qui pourrait décourager les travailleurs migrants de présenter une demande.

D'autres programmes, services ou politiques (y compris ceux des pays d'origine) peuvent avoir une incidence sur la capacité des travailleurs migrants à accéder à l'information et aux mesures de soutien, ainsi qu'à comprendre celles-ci

• Un examen de la documentation du programme de financement a révélé que les changements législatifs peuvent nécessiter la mise à jour des documents pour qu'ils demeurent exacts, que la complexité de l'information et le langage des autres organismes gouvernementaux peuvent être difficiles à comprendre pour les travailleurs migrants, que les heures d'ouverture des autres organismes ou ministères gouvernementaux peuvent limiter l'accès au soutien (par exemple, la British Columbia Employment Standards Branch ne travaille pas les soirs et les fins de semaine) et que les langues de prestation des services peuvent limiter l'accessibilité des travailleurs migrants. Dans quelques entrevues, les intervenants ont également signalé des menaces liées à la façon dont d'autres programmes, politiques ou services pourraient avoir une incidence sur les activités ou les répercussions du réseau (n=2).
• Au cours de nombreuses entrevues (n=6) et discussions de groupe avec des travailleurs migrants, il a été noté que les travailleurs de différents pays ont accès à différents niveaux de soutien, ce qui peut rendre plus difficile pour certains d'obtenir de l'aide (par exemple, ceux dont le pays d'origine n'a pas de consulat en Colombie-Britannique). Ce sentiment a été partagé par les participants aux entrevues qui ont souligné l'amélioration des liens entre certains consulats et d'autres intervenants du réseau, ce qui a favorisé la prestation d'information et de services à leurs citoyens. Quelques intervenants ont noté que certains représentants de gouvernements étrangers sont plus éthiques ou plus réceptifs aux travailleurs migrants que d'autres.

Le réseau étant une initiative gouvernementale, les points de vue des intervenants peuvent être influencés par l'influence politique perçue ou par leurs points de vue sur des programmes et des politiques plus larges

• De nombreux intervenants, dans le cadre des entrevues et des discussions de groupe, ont souligné comment les opinions des intervenants sur le réseau pouvaient être influencées négativement par une ingérence, des motivations ou des considérations politiques perçues. Par exemple, des préoccupations ont été soulevées quant à l'avenir du réseau, étant donné sa vulnérabilité à un changement de gouvernement, la similarité du modèle de financement avec un modèle qui a fait l'objet d'une presse négative, et les opinions sur les défis du PTET de façon plus générale.

« On a eu l'impression que le réseau a été mis en place ou prolongé pour fournir une couverture pendant les élections, et avant les élections, qu'il y a eu certaines directives données au personnel que je verrais comme un récit politique plutôt que d'essayer de vraiment protéger les travailleurs. »

• En discutant du réseau, plusieurs représentants de travailleurs migrants et d'organisations de soutien aux travailleurs migrants ont également soulevé à plusieurs reprises la question de la résidence permanente pour les travailleurs migrants, étant donné la permanence du PTET et la précarité persistante des travailleurs. Cela a mis en évidence la façon dont le réseau était perçu dans le contexte plus large de l'immigration et des droits des travailleurs.

Certains intervenants perçoivent certains groupes de défense comme une menace

Au cours de plusieurs entrevues avec des représentants gouvernementaux et des représentants des employeurs et de l'industrie, les participants ont discuté de la menace perçue concernant certains groupes de défense (n=5). Par exemple, certains étaient préoccupés par les limites qu'ils pensaient que certains de ces groupes étaient prêts à franchir pour atteindre leur objectif (par exemple, obtenir la résidence permanente pour les travailleurs migrants dès leur arrivée), comme encourager les travailleurs migrants à mentir sur les abus subis pour avoir accès à un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. D'autres se sont inquiétés de la diffusion de fausses informations par ces groupes ou de la façon dont ils détournent l'attention d'un dialogue autrement productif.

Alors que le réseau cible le paysage de l'emploi légal pour les travailleurs migrants, les escroqueries liées au recrutement et l'économie parallèle continuent à fonctionner et à mettre les travailleurs migrants en danger

Quelques entrevues avec des représentants des employeurs et de l'industrie (n=2) et un travailleur migrant participant au groupe de discussion ont permis de signaler des préoccupations concernant les escroqueries liées au recrutement qui ciblent les travailleurs migrants. Par exemple, un travailleur migrant a parlé de problèmes avec des employeurs qui promettent un permis de travail légal qui ne se concrétise pas ou avec des organisations qui recrutent des ressortissants étrangers au Canada, facturent des frais et informent ensuite les demandeurs que leur visa n'a pas été approuvé. Les représentants des employeurs et de l'industrie, quant à eux, ont discuté des problèmes liés à l'économie parallèle, qui a des répercussions sur la protection et la sécurité des travailleurs migrants, mais qui n'entre pas dans la portée du réseau.

À l'avenir

Cette section résume les principales considérations relatives à l'avenir du réseau en réponse à la question d'évaluation 2. Elle est destinée à être interprétée parallèlement à l'analyse FFPM présentée à la section Forces, faiblesses, opportunités et menaces.

Élargissement et prolongation

Les intervenants ont partagé les points de vue suivants sur la possibilité d'élargissement et de prolongation du réseau :

• les intervenants, y compris les travailleurs migrants, ont accueilli le réseau de manière globalement favorable et souhaiteraient généralement que celui-ci soit prolongé. Il y a un intérêt à poursuivre à la fois le programme de financement, qui comble un manque de financement permettant aux organisations de soutenir les travailleurs migrants, et les réunions du réseau, qui sont utiles pour rassembler les intervenants afin d'établir des liens, de renforcer les relations, de partager des informations cohérentes et d'échanger des idées sur la façon de mieux protéger et soutenir les travailleurs migrants;
• les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et du gouvernement ont généralement convenu de l'intérêt de voir le réseau s'étendre à d'autres régions du Canada. Les représentants des employeurs et de l'industrie aimeraient également que le réseau soit maintenu si les préoccupations sont prises en compte – par exemple, si les buts et les objectifs sont plus clairs et la transparence accrue;
• cependant, les participants à quelques entrevues ne voulaient pas que le réseau continue dans sa formulation actuelle (n=3), citant les faiblesses discutées à la section Faiblesses ou une préférence pour des approches plus populaires et relationnelles comme celles qui ont précédé le réseau.

D'autres considérations ont été soulevées en ce qui concerne la perspective d'élargissement du réseau :

• les participants à quelques entrevues (n=3) et groupes de discussion ont suggéré d'incorporer une composante nationale si le réseau est élargi à d'autres provinces et territoires. Par exemple, il pourrait s'agir de travailler avec des organisations qui ont une présence et une capacité nationales (ou peut-être internationales) existantes pour assurer la normalisation et la continuité ou de tenir certaines réunions (virtuellement) de portée nationale. Cette dernière solution était attrayante pour certains intervenants dont les rôles ont déjà une portée nationale, comme les représentants de l'industrie et des syndicats;
• quelques intervenants gouvernementaux ont fait remarquer lors des entrevues que la demande à l'égard d'EDSC serait trop importante si le modèle devait être reproduit dans toutes les provinces et tous les territoires et que le ministère maintenait le même niveau de participation (n=2). Toutefois, un autre intervenant s'est inquiété des chances de réussite du modèle sans le même niveau de participation du gouvernement fédéral qu'au cours de la période pilote. On peut donc se demander comment le modèle de réseau utilisé dans le cadre du projet pilote de la Colombie-Britannique se comporterait si le ministère participait moins au modèle modifié et élargi; 
• quelques participants aux entrevues et aux groupes de discussion ont souligné la nécessité de procéder à une mobilisation, à une évaluation des besoins et à une planification approfondies avant de mettre en œuvre un modèle dans d'autres provinces ou territoires, afin de s'assurer d'une compréhension complète des intervenants, des enjeux, des services et des besoins.

Occasions d'aborder les faiblesses ou les menaces

Les sous-sections suivantes présentent les occasions cernées par les intervenants pour aborder les faiblesses et les menaces nommées précédemment :

Financement

Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants et les travailleurs migrants ont souligné l'importance d'un financement prévisible à plus long terme pour les organisations qui soutiennent les travailleurs migrants. Comme nous l'avons vu précédemment, un financement à plus long terme permettrait non seulement d'assurer la continuité des services afin de maintenir les relations et la confiance avec les travailleurs migrants, mais aussi d'assurer une prestation de services plus efficace et efficiente en réduisant le roulement et la perte de personnel qualifié pendant les périodes d'interruption du financement.

« Le financement nous a permis de sortir, d'établir des liens et de faire du travail de proximité. Maintenant, nous avons suscité la confiance des travailleurs en construisant cela, donc nous ne devrions pas y mettre fin. Le gouvernement devrait avoir un financement de base suffisant pour que nous puissions poursuivre ce travail. »

Information

• Les suggestions des intervenants pour mieux détecter et dissuader les actes répréhensibles comprenaient l'amélioration du partage de l'information entre les différents ordres de gouvernement pour mieux soutenir la surveillance, la mise en place d'une formation pour les employeurs afin d'accroître la compréhension des conditions du PTET et des droits des travailleurs, le renforcement des conséquences pour mieux dissuader les abus et l'augmentation des inspections pour accroître la détection des abus. La possibilité d'une plus grande proactivité et d'un meilleur partage de l'information par les intervenants gouvernementaux a également été soulevée lors d'une réunion du réseau gouvernemental. Plus précisément, les participants ont noté qu'il fallait essayer d'anticiper les problèmes et que le partage d'informations en temps opportun entre les intervenants du gouvernement serait bénéfique^{Footnote 69}.
• De même, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants étaient d'accord pour dire que le fait de fournir plus d'informations et plus rapidement aux intervenants sur les plans et les décisions de financement permettrait une meilleure collaboration et harmonisation entre les organisations au service des travailleurs migrants.

« Je suis intéressé par ce à quoi pourrait ressembler le prochain appel, et par le fait qu'il y ait suffisamment de temps d'avance pour vraiment permettre le développement de partenariats et peut-être une certaine communication concernant les besoins ou pour discuter de certaines des meilleures pratiques. »

• Les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont également cerné une occasion pour une plus grande normalisation du matériel afin de favoriser une compréhension claire, précise et cohérente par les intervenants, ainsi que pour réduire la reproduction du matériel élaboré et le besoin de révision du matériel par les bailleurs de fonds. Pour illustrer la nécessité de normaliser les informations, les représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ont fourni des exemples, rappelant par exemple que les agents de différentes provinces comprenaient différemment les critères d'évaluation des demandes de permis de travail ouverts et qu'ils avaient rencontré des informations erronées ou des contenus de défense dans les documents élaborés par certains intervenants. Certains ont également cerné des occasions de travailler avec des organisations ayant une portée provinciale, nationale, voire internationale, afin de favoriser une plus grande cohérence, normalisation et collaboration entre les provinces et les territoires. 

« Nous devrions avoir du matériel clair et nous assurer que tout ce que nous transmettons à tous les travailleurs étrangers temporaires est cohérent et normalisé partout plutôt que d'avoir de l'information qui pourrait être fondée sur nos croyances. »

Participation

• Les suggestions des représentants des organisations de soutien aux travailleurs migrants ou gouvernementaux pour améliorer la capacité des intervenants à participer aux réunions du réseau comprenaient les éléments suivants :
  • changer de lieu de réunion (c'est à dire, au-delà du Lower Mainland) ou organiser des réunions régionales pour rassembler les intervenants locaux;
  • prévoir un préavis plus long pour les réunions;
  • maintenir certaines composantes du réseau en ligne et en personne afin qu'il soit plus facile pour les intervenants de l'extérieur de participer sans perdre les avantages de l'interaction en personne sur le plan de l'établissement de relations;
  • tenir des réunions plus courtes afin que les intervenants, y compris les travailleurs migrants, puissent plus facilement trouver du temps dans leur horaire pour y participer;
  • indemniser les travailleurs migrants pour compenser le coût de leur participation.
• D'autres stratégies possibles pour accroître l'accessibilité des réunions pour les travailleurs migrants ont été cernées lors des réunions plénières du réseau, notamment les suivantes^{Footnote 70} :
  • faciliter la participation par téléconférence;
  • tenir les réunions à des moments où les travailleurs sont disponibles;
  • fournir des services d'interprétation;
  • tenir des réunions d'information pour les travailleurs en même temps que des événements amusants;
  • communiquer les mises à jour et les événements aux travailleurs par téléphone cellulaire.
• Les représentants des employeurs et de l'industrie voient également l'occasion d'une plus grande participation des employeurs de secteurs autres que l'agriculture. 

« À l'avenir, nous devons avant tout faire participer davantage les employeurs. Il est important d'avoir les bonnes personnes à la table. »

Accent et orientation

• Les représentants des employeurs et de l'industrie souhaiteraient que le réseau continue si des changements sont apportés afin qu'il y ait une gouvernance claire et des buts et des objectifs concrets. Ils ont décrit comment cela permettrait de poursuivre le réseautage utile et l'échange d'idées et d'informations, tout en contribuant à éviter les dérapages et à améliorer la transparence et la responsabilité.
  • Une plus grande clarté quant aux objectifs et à la portée aiderait également à déterminer si diverses activités sont admissibles au financement (par exemple, cours d'anglais, services d'emploi).
• Certains représentants des employeurs et de l'industrie ont souligné la possibilité que les activités futures du réseau soient davantage axées sur les éléments positifs et les pratiques exemplaires – par exemple, les leçons apprises des employeurs qui se conforment aux exigences du PTET et qui offrent un bon soutien à leurs employés. Cela pourrait augmenter le nombre de mesures à retenir lors des réunions et contribuer à réduire les tensions. 

Autre

Voici d'autres suggestions pour surmonter les faiblesses ou les menaces :

• inclure d'autres partenaires gouvernementaux dans les activités du réseau – par exemple, l'ASFC et l'ARC;
• créer un répertoire des membres du réseau pour soutenir davantage la communication et la coordination entre les intervenants;
• tenir compte de l'expérience des utilisateurs et des intervenants dans les activités du réseau – par exemple, s'il existe un moyen de restructurer les réunions ou les présentations de façon à ce que les entités gouvernementales fassent le travail dès le départ pour « établir les liens » (par exemple, faire des liens, expliquer les relations entre les processus) au lieu de présenter l'information en silo et de s'attendre à ce que les intervenants s'y retrouvent dans des programmes et des processus gouvernementaux complexes;
• la Direction de l'évaluation a formulé plusieurs suggestions à prendre en considération pour relever les défis et les problèmes liés aux rapports du programme de financement. Ces suggestions sont les suivantes^{Footnote 71} :
  • présenter les chiffres de manière cohérente et précise;
  • s'assurer que les rapports trimestriels ne reflètent que les activités menées au cours de ce trimestre;
  • quantifier les activités et les résultats lorsque cela est possible;
  • envisager de fournir aux bénéficiaires de financement des directives précises en matière d'établissement de rapports afin de faciliter la collecte d'informations importantes;
  • envisager des options pour déterminer clairement si les activités relèvent du champ d'application du réseau, ce qui pourrait inclure l'élargissement des objectifs du réseau, l'assurance que le lien entre les activités et les objectifs ou les résultats escomptés est clair, ou l'établissement de critères d'admissibilité au financement clairs.

Considérations

Selon les progrès et les réalisations du réseau au cours de la période pilote, ainsi que de l'analyse FFPM et de l'examen des considérations futures orientées par les contributions des intervenants, les recommandations à prendre en considération par EDSC sont les suivantes :

1. prolonger le réseau en Colombie-Britannique, en tenant compte des considérations soulevées tout au long du présent rapport, afin de protéger davantage les travailleurs migrants et de les aider à connaître et à exercer leurs droits.
   
   Plus précisément, il est recommandé de maintenir les composantes du programme de financement et des réunions du réseau, étant donné la contribution de chacune d'entre elles aux résultats et aux sous-objectifs énoncés par le réseau, notamment en ce qui concerne le renforcement des liens entre les intervenants et l'amélioration de l'accès des travailleurs migrants à l'information et au soutien. Cependant, le modèle devrait être modifié selon les recommandations suivantes afin d'aborder les faiblesses et les menaces et de tirer davantage parti des forces et des occasions cernées par le réseau.
2. veiller à ce qu'il existe un processus structuré pour partager de manière claire, cohérente et prévisible les informations clés du réseau avec les intervenants par l'entremise de canaux connus et facilement accessibles.
   
   Il est recommandé d'améliorer le partage des informations avec les intervenants afin de renforcer la confiance et l'adhésion, et d'accroître les possibilités de compréhension commune et de collaboration entre les intervenants. Ces canaux devraient faire en sorte que les intervenants sachent à qui s'adresser pour avoir un accès régulier aux informations et aux mises à jour concernant les objectifs et les activités du réseau, les décisions (y compris les décisions de financement), les mesures entreprises par EDSC et d'autres intervenants du gouvernement fédéral en réponse aux produits du réseau, et les résultats. Les options possibles pourraient inclure une utilisation et une promotion accrues de la plateforme virtuelle en ligne créée par EDSC (c'est-à-dire, le groupe GCcollab pour le réseau), l'exploration d'autres canaux correspondant mieux aux besoins ou aux préférences des intervenants (par exemple, bulletins d'information par courriel), ou une combinaison des deux.
3. examiner les possibilités d'améliorer le programme de financement afin de mieux tirer parti des forces et de corriger les faiblesses cernées lors de l'évaluation.
   Les occasions possibles comprennent :
   • utiliser des ententes pluriannuelles avec des échéanciers souples afin d'offrir une plus grande certitude et une plus grande durabilité, tout en accordant amplement de temps et en encourageant les demandeurs à créer des partenariats et des approches collaboratives;
   • définir des critères d'admissibilité clairs et des besoins propres à une région ou à un volet afin de favoriser une compréhension, une transparence et une identification cohérentes des possibilités de collaboration par tous les intervenants, y compris ceux qui ne sont pas eux-mêmes admissibles au financement (par exemple, les employeurs);
   • maintenir la souplesse pour permettre aux bénéficiaires de diriger une partie du financement vers des activités indirectement liées aux résultats souhaités (par exemple, des événements de renforcement de la communauté) si elles peuvent être liées de manière plausible à l'établissement de relations et de confiance dans le but de fournir, à terme, des mesures de soutien directes aux travailleurs migrants, conformément aux résultats souhaités du réseau;
   • utiliser des appels de propositions ouverts pour les ententes de contribution directes afin d'élargir la possibilité à d'autres organisations et d'atténuer toute préoccupation liée à la sollicitation directe;
   • élaborer des modèles, des critères ou des informations normalisés qui peuvent remplacer le besoin de matériel à examiner par les bailleurs de fonds (par exemple, en délimitant clairement le contenu « officiel » tout en permettant aux organisations de fournir des informations personnalisées fondées sur leurs propres contexte ou expertise).
4. envisager les possibilités d'améliorer les réunions plénières du réseau et les réunions du forum sur les travailleurs migrants afin de mieux tirer parti des forces et de remédier aux faiblesses cernées lors de l'évaluation.
   Les occasions possibles comprennent :
   • utiliser une approche mixte de réunions en personne et de réunions virtuelles qui utilisent stratégiquement des réunions plénières en personne moins fréquemment (et lorsque les directives de santé publique le permettent) pour faciliter le réseautage, le partage d'informations et la collaboration, liées à des réunions virtuelles plus courtes ou plus fréquentes pour répondre aux besoins éducatifs et informationnels des intervenants ainsi que pour augmenter la portée et l'accessibilité en réduisant ou en étalant l'engagement en matière de temps;
   • la rotation des lieux de réunion pour accroître l'accessibilité des intervenants dans différents lieux géographiques;
   • inclure des séances qui rassemblent les intervenants (en particulier les intervenants gouvernementaux) pour collaborer à l'avance et élaborer des présentations conjointes qui montrent les liens entre les agences ou les organisations pour les autres intervenants;
   • remplacer le processus de vote lors des réunions plénières par un processus moins formel et plus collaboratif (par exemple, permettre aux intervenants d'appuyer les recommandations à la place);
   • évaluer la faisabilité d'offrir des honoraires aux travailleurs migrants pour compenser les coûts de participation aux réunions plénières, tout en poursuivant les autres stratégies mises en œuvre au cours de la période pilote pour soutenir l'inclusion et l'accessibilité des travailleurs migrants (par exemple, fournir une interprétation ou une traduction et des séances sans intervenants comme les employeurs).
5. mener des activités de sensibilisation ciblées auprès des travailleurs migrants et des employeurs dans des secteurs autres que l'agriculture afin d'accroître la portée du réseau et de cerner les obstacles, les problèmes ou les besoins supplémentaires.
   
   Une sensibilisation ciblée est recommandée pour accroître la portée du réseau auprès des travailleurs migrants et des employeurs dans d'autres secteurs (c'est-à-dire au-delà de l'agriculture), et aussi pour évaluer l'intérêt de la participation au réseau et cerner les obstacles, les problèmes ou les besoins propres à chaque secteur. Une telle mobilisation aiderait à mieux comprendre s'il existe des lacunes ou des obstacles propres à un secteur qui pourraient être ciblés par les activités du réseau afin de mieux soutenir les travailleurs migrants. Les organisations de soutien aux travailleurs migrants pourraient être bien placées pour fournir un soutien, compte tenu de leurs relations établies au sein des communautés.
6. fournir des occasions de discussions multipartites, régionales et sectorielles pour cerner et cartographier les besoins et les lacunes en suspens afin d'orienter les critères de financement ou les appels de propositions pour les futurs cycles de financement.
   Afin d'accroître l'harmonisation entre les réunions du réseau et le programme de financement et de soutenir l'élaboration de critères de financement stratégiques, propres à une région ou à un volet, il est recommandé que les réunions du réseau (ou les réunions distinctes) prévoient des occasions de discussions multipartites, propres à une région ou à un secteur, afin de favoriser une identification et une cartographie nuancées des besoins et des lacunes en suspens. Ces informations peuvent ensuite servir de base à l'élaboration de critères de financement ou d'appels de propositions pour les futurs cycles de financement. L'élaboration de critères de financement stratégiques peut également favoriser le financement d'activités visant à surmonter les défis et les obstacles à la protection des travailleurs migrants cernés dans les sections Atteinte des résultats, Faiblesses et Menaces.
7. utiliser les réunions du réseau du gouvernement pour déterminer si et comment le réseau peut mieux informer l'élaboration des politiques et les décisions de financement du gouvernement, ainsi qu'accroître la collaboration entre les différents ordres et directions générales du gouvernement.
   Il est recommandé d'utiliser davantage les réunions du réseau gouvernemental pour surmonter les défis et les obstacles cernés à l'utilisation du réseau pour soutenir l'élaboration des politiques, les décisions de financement et la collaboration entre les intervenants gouvernementaux. Une des possibilités serait d'établir des groupes de travail pour étudier la faisabilité, les contraintes et les ressources ou les mesures nécessaires pour surmonter les obstacles connus ou saisir les occasions cernées (par exemple, la mise en œuvre des recommandations du réseau), l'augmentation du partage d'informations entre les intervenants gouvernementaux pour améliorer la détection des abus, ou l'établissement d'un point d'entrée unique pour les intervenants (y compris les travailleurs migrants) pour soulever des questions ou des problèmes liés au large éventail de questions relatives aux travailleurs migrants qui concernent plusieurs ministères et gouvernements.
8. si le réseau est élargi à d'autres provinces et territoires, mener de larges consultations pour évaluer s'il existe un intérêt et un besoin à l'échelle locale pour un réseau axé sur la protection des travailleurs migrants.
   Étant donné l'intérêt général pour l'élargissement du réseau parmi les intervenants participants au projet pilote de la Colombie-Britannique, il est recommandé qu'EDSC mène des consultations plus larges dans d'autres provinces et territoires afin d'évaluer s'il existe également un intérêt et un besoin à l'échelle locale. Avant d'élargir le réseau à une autre province ou un autre territoire, il est nécessaire de s'assurer que des consultations, des évaluations des besoins et des exercices de planification complets et transparents sont entrepris pour cerner et cartographier les services, les intervenants et les actifs existants qui peuvent être mis à profit pour répondre à des besoins précis et démontrés de manière coordonnée. Un temps suffisant doit être prévu pour permettre une mobilisation importante de tous les intervenants pertinents qui souhaitent participer. L'évaluation des possibilités de coordination et de normalisation nationales pourrait être poursuivie simultanément.
9. élaborer un modèle logique et un système de collecte de données et d'établissement de rapports pour le réseau.
   Il est recommandé d'élaborer un modèle logique et des outils et des processus de collecte de données afin de recueillir systématiquement des données qui peuvent être utilisées pour surveiller les opérations du réseau et évaluer la réalisation des résultats escomptés immédiats, intermédiaires et finaux.
   Il convient également de prendre en considération les autres occasions de remédier aux faiblesses ou aux menaces cernées par les intervenants (décrites à la section Occassions d'aborder les faiblesses ou les menaces).

Annexe 1 : Aperçu des ententes de contribution

Les 3 organisations sans but lucratif suivantes ont reçu un financement sous forme de contribution de la part d'EDSC dans le cadre du projet pilote du réseau. Un aperçu de chaque entente est fourni ci-dessous.

Le Community Airport Newcomers Network mis en œuvre par la United Chinese Community Enrichment Services Society (SUCCESS)

• Montant de la contribution : 563 545 $
• Durée : du 20 février 2019 au 31 mars 2020
• Description :
  • élaborer, traduire et distribuer du matériel d'information pour les travailleurs migrants par l'entremise de divers canaux; 
  • fournir des services d'orientation et d'aiguillage aux travailleurs migrants à leur point d'entrée.

Le projet Building Capacity to Support British Columbia's Migrant Workers, mis en œuvre par l'Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of British Columbia (AMSSA)

• Montant de la contribution : 372 470 $
• Durée : du 4 mars 2019 au 31 mars 2020
• Description :
  • fournir une variété de matériel d'information et de mesures de soutien aux organisations servant les travailleurs migrants.

Le projet Community Capacity Building Supporting and Educating Migrant Workers, mis en œuvre par la Multilingual Orientation Services Association for Immigrant Communities (MOSAIC)

• Montant de la contribution : 1 509 000 $
• Durée : du 25 février 2019 au 31 mars 2020
• Description :
  • fournir des services d'éducation, de sensibilisation et de soutien aux travailleurs migrants;
  • agir en tant qu'intermédiaire financier et distribuer des fonds à 23 agences collaboratrices qui ont mis en œuvre un éventail d'activités.

Annexe 2 : Matrice d'évaluation

Question 1a : Dans quelle mesure les activités ayant eu une influence directe sur les travailleurs migrants ont‑elles contribué aux résultats souhaités suivants^{Footnote 72} :

• aider les travailleurs migrants à dénoncer les actes répréhensibles;
• fournir des informations aux travailleurs migrants sur leurs droits de rester temporairement au Canada et d'y travailler à l'abri du harcèlement et des abus;
• détecter et décourager les abus envers les travailleurs migrants;
• accroître la connaissance et la compréhension des employeurs des conditions du PTET et de leurs responsabilités en matière de respect des droits des travailleurs migrants.

Question 1b : Dans quelle mesure les activités ayant une influence indirecte sur les travailleurs migrants ont‑elles contribué aux sous-objectifs suivants^{Footnote 73} :

• répondre aux besoins des travailleurs migrants et des autres intervenants et partenaires en matière d'éducation, de soutien et de sensibilisation;
• instaurer la confiance, renforcer la collaboration et harmoniser les services;
• réseautage et partage d'informations;
• élaborer des politiques et des recommandations en matière de financement pour améliorer la protection des travailleurs (à court et à long terme).

Question 2 : Quelles sont les leçons à tirer du projet pilote du Réseau de soutien aux travailleurs migrants qui peuvent orienter une future approche pancanadienne de la protection des travailleurs migrants qui comprendrait une composante de financement et de mobilisation des intervenants?

Annexe 3 : Détails supplémentaires concernant la participation des intervenants

Les tableaux suivants fournissent des détails supplémentaires sur la participation des intervenants aux entrevues téléphoniques et aux discussions de groupe virtuelles (menées à l'aide de la plateforme de vidéoconférence Zoom).