Plan sur l'accessibilité à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Résumé

Le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion afin d’offrir de meilleures chances de réussite à tous les Canadiens. Ceci est particulièrement important pour plus de 6 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans en situation de handicap.

L’objectif fondamental de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est de bâtir un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040, et à cette fin, chaque ministère fédéral doit déterminer les mesures devant être mises en œuvre afin d’éliminer et de prévenir les obstacles. La Loi profite à tous les Canadiens, en particulier aux personnes en situation de handicap, grâce à une approche proactive visant à reconnaître et à éliminer les obstacles à l’accessibilité, ainsi que de prévenir de nouveaux obstacles, dans 8 domaines prioritaires :

Pour y parvenir, ECCC a élaboré son premier Plan sur l’accessibilité, conforme à la LCA et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA), qui sera publié en décembre 2022. Ce plan sera mis à jour tous les 3 ans et des rapports d’étape seront publiés entre les mises à jour officielles afin de présenter les résultats des mesures prises.

En élaborant le plan pour notre Ministère, nous avons ajouté un neuvième domaine prioritaire, la culture, afin d’honorer notre promesse de longue date de créer une culture de bienveillance et un milieu de travail inclusif, accessible et sécuritaire pour tous. Dans une telle culture, nous devons être attentifs au bien-être des autres et discuter des problèmes de manière respectueuse afin de les résoudre de manière collaborative.

Renseignements généraux

Entité pour laquelle le présent Plan sur l’accessibilité a été créé : Environnement et Changement climatique Canada
Personne désignée pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l’accessibilité d’ECCC : Kate Beauchamp, directrice, Programmes de mieux-être

Les personnes au Canada qui traitent avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) peuvent fournir de la rétroaction sur la manière dont ECCC met en œuvre son Plan sur l'accessibilité et rend compte de ses progrès. Elles peuvent également signaler les obstacles qu'elles rencontrent dans leurs interactions avec ECCC. Les personnes au Canada peuvent demander à la personne désignée de recevoir une copie du Plan sur l'accessibilité, du rapport d’étape et du processus de rétroaction dans un format alternatif.

La personne désignée pour recevoir la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l'accessibilité et le rapport d'étape d'ECCC et pour fournir ces documents dans un format alternatif est la personne occupant le poste de directeur/trice, Programmes de mieux-être.  

Vous pouvez donner des commentaires de la manière suivante :
Par la poste :
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Personne désignée pour recevoir les commentaires sur les obstacles et sur le plan d'accessibilité du ECCC : Kate Beauchamp, directrice des programmes de bien-être
Par téléphone : 1-844-690-8366
Par courriel : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca
Par formulaire électronique en ligne : Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité
De manière anonyme :
par courrier, par téléphone, par formulaire électronique.

Un accusé de réception de la rétroaction reçue sera fourni de la même manière que la rétroaction a été communiquée, sauf dans le cas d'une rétroaction anonyme.

La rétroaction sera partagée et coordonnée par la personne désignée pour recevoir la rétroaction.

Énoncé sur l’accessibilité

À la date de publication, l’accessibilité du document a été vérifiée.

Si vous avez des questions en lien avec ce document, veuillez nous écrire à l’adresse : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca.

Message des sous-ministres

Nous avons le plaisir de présenter le premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC, établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA). La LCA vise à transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. Dans ce but, les entités sous réglementation fédérale doivent reconnaître et éliminer tous les obstacles à l’accessibilité existants et prévenir de nouveaux obstacles en se dotant d’un plan sur l’accessibilité et en produisant des rapports d’étape qui seront publiés par cycles.

En 2019, la LCA et la stratégie de la fonction publique du Canada « Rien sans nous » ont inspiré ECCC à créer sa propre Stratégie sur l’accessibilité. Cette stratégie a permis à ECCC de soutenir une culture de bienveillance, d’améliorer la sensibilisation aux handicaps, manifestes ou non, d’entamer la conversation en vue de créer des opportunités d’emploi pour les personnes en situation de handicap, et bien plus encore; elle constitue le fondement de ce premier Plan sur l’accessibilité.

En mars 2021, les employés d’ECCC, en situation de handicap ou non, ont répondu à un sondage sur l’accessibilité mené afin d’obtenir une rétroaction directe sur l’accessibilité et les obstacles en milieu de travail. Grâce à ce sondage, nous avons appris que près de la moitié de tous les répondants estiment que les efforts d’ECCC pour éliminer et prévenir les obstacles s’améliorent. Nous avons également appris qu’un peu plus d'un répondant sur trois estime que les employés d’ECCC en situation de handicap ont de la difficulté à changer d’emploi ou à progresser au sein du Ministère. Une telle rétroaction est ce dont nous avons besoin pour continuer à améliorer notre organisation pour tous les employés, et elle restera essentielle au fur et à mesure que le Plan sur l’accessibilité évoluera et que nous rendrons compte de nos progrès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan, nous nous efforcerons d’améliorer l’accessibilité des programmes et services d’ECCC pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous entreprendrons également des consultations auprès de personnes partout au Canada pour discuter de leurs expériences et leurs besoins en matière d’accessibilité, et serons ainsi en mesure de mieux répondre à ces besoins dans le prochain plan. Nous sommes convaincus qu’ECCC sera entièrement accessible avant 2040, grâce à la collaboration de toutes les directions générales et aux précieuses contributions des personnes en situation de handicap.

Nous remercions chaleureusement tous ceux qui ont travaillé à la création de ce premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC, qui jette les bases d’un Ministère inclusif et accessible, aujourd’hui et à l’avenir.

T. Christine Hogan
Sous-ministre

Paul Halucha
Sous-ministre délégué

Lawrence Hanson
Sous-ministre délégué

Message des Co champions de l’incapacité et de l’accessibilité et du Réseau des employés sur l’accessibilité

Depuis l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité par le Parlement, ECCC n’a pas ménagé ses efforts pour élaborer et mettre en application sa Stratégie sur l’accessibilité. Au cours des 3 dernières années, le Ministère a fait preuve d’un engagement indéfectible dans le changement des modes de pensées et des comportements en vue d’assurer un milieu de travail accessible à tous les employés, en promouvant de nouvelles initiatives et en fournissant des outils, des ressources ainsi que des possibilités de formation et d’apprentissage. Nous avons été à l’écoute de notre réseau d’employés afin de concentrer notre attention sur les questions et les préoccupations qui touchent le plus les gens. Les réponses des employés au Sondage sur l’accessibilité d’ECCC nous ont fourni des informations essentielles qui nous ont aidés à déterminer ce que nous devons faire pour sensibiliser davantage et améliorer l’accessibilité sur le lieu de travail. Tous ces efforts soutiennent l’objectif d’ECCC de reconnaître et d’éliminer de manière proactive les obstacles existants, de prévenir la création de nouveaux obstacles et de faciliter la pleine participation des personnes en situation de handicap. Nous avons pu cibler les domaines d’importance et orienter les prochaines étapes de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité d’ECCC.

ECCC est conscient que le travail ne fait que commencer et que nous devons maintenir l’élan pour apporter des changements significatifs en matière d’accessibilité sur le lieu de travail. Un changement de culture ne se fait pas du jour au lendemain et ce travail repose sur des conversations, le partage d’informations et la diffusion des outils nécessaires à chacun. En tant que champions, nous nous engageons fermement à rendre ECCC accessible et inclusif pour tous.

L’accessibilité, c’est l’affaire de tous! Ensemble, nous pouvons créer une culture de bienveillance qui est inclusive et accessible tant pour les employés que pour les Canadiens.

Nicole Cote and Daniel Desfossés, champions de l’incapacité et de l’accessibilité

et

Le Réseau des employés sur l’accessibilité

Introduction

La Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité figure parmi les outils dont dispose le Canada pour concrétiser sa vision de devenir un chef de file mondial de la diversité et de l’inclusion. Cette nouvelle loi s’appuie sur la puissance de mesures législatives déjà en place, entre autres :

En 2016, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations auprès des Canadiens afin d’élaborer une nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité dans le cadre de son engagement en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) a été adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019 afin d’opérer « la transformation du Canada […] en un pays exempt d’obstacles » d’ici 2040, « en particulier par la reconnaissance et l’élimination d’obstacles – ainsi que la prévention de nouveaux obstacles » dans des domaines précis.

Cette loi historique reconnaît non seulement publiquement la valeur des personnes en situation de handicap, mais, plus important encore, elle exige l’établissement de normes pour pouvoir mesurer les progrès des institutions canadiennes en matière de services accessibles, d’élimination des obstacles actuels et de prévention de nouveaux obstacles.

Les définitions qui suivent sont comprises dans la LCA et s’appliquent au présent plan.

Obstacle Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (barrier)

Handicap Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. (disability)

La LCA a pour objet la transformation du Canada, dans le champ de compétence législative du Parlement, en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap, particulièrement par la reconnaissance et l’élimination d’obstacles – ainsi que la prévention de nouveaux obstacles – dans les domaines suivants :

Dans le Plan sur l’accessibilité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et les rapports d’étape ultérieurs, des mesures sont établies et les progrès seront rapportés pour chaque domaine prioritaire (ou pilier). Comme la culture de bienveillance est au cœur même de d’ECCC, elle a été ajoutée comme pilier distinct dans le Plan sur l’accessibilité ministériel. Cela vient souligner l’importance d’une sensibilisation continue à l’accessibilité pour permettre au Ministère de concrétiser son plan et les mesures prévues pour les autres piliers.

La LCA établit un calendrier pour la production de rapports sur les domaines prioritaires selon des cycles de trois années civiles, à partir du moment auquel une organisation publie son Plan sur l’accessibilité :

Développement et gouvernance de l’accessibilité

ECCC contribuera et participera à la structure de gouvernance générale mise au point conformément à la LCA.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion. Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP), une organisation du SCT, aide le gouvernement du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le but : se doter d’une stratégie et d’un plan de mise en œuvre afin que la fonction publique du Canada devienne la référence absolue en matière de milieu de travail accessible et inclusif.

Le BAFP a établi une nouvelle norme pour la fonction publique en instaurant le principe directeur « Rien sans nous », en vertu duquel les personnes en situation de handicap participent à la conception et à la mise en œuvre de toute stratégie sur l’accessibilité. Ce principe se reflète dans diverses mesures prises dans l’ensemble des ministères de la fonction publique, comme la gouvernance par l’entremise de champions de l’accessibilité (personnes en situation de handicap ou alliés) et la création d’une communauté de pratique active.

La structure d’ECCC en matière d’accessibilité

Responsabilité

En tant que Ministère, ECCC s’est lancé, ces dernières années, dans un voyage transformationnel en adoptant un modèle de « culture de bienveillance ». Il s’agit d’une culture fondée sur l’empathie, l’inclusion et le respect de soutenir la création et la mise en place d’un milieu de travail exempt d’obstacles.

Avant même d’élaborer le premier Plan sur l’accessibilité ministériel, ECCC le programme ministériel sur l’accessibilité avait élaboré une Stratégie sur l’accessibilité interne et fait la promotion. Le programme reconnaît qu’il a des sphères de travail communes avec d’autres programmes, comme Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi, le Bureau du respect et le Centre du mieux-être (santé mentale). Par l’adoption d’une culture de bienveillance, chacun pourra développer l’empathie et la compassion qui lui permettront d’analyser son travail selon différents angles, notamment celui des personnes en situation de handicap, et d’améliorer les choses.

Devenir un milieu de travail inclusif est une responsabilité à la fois collective et individuelle : chaque employé et gestionnaire doit y travailler. ECCC réussira à atteindre son objectif grâce à l’engagement de chacun à l’égard de l’apprentissage continu, de conversations ouvertes, de processus positifs et de la communication.

Principes directeurs de la Stratégie sur l’accessibilité d’ECCC

Les domaines prioritaires d’ECCC, aussi appelés « piliers », ont pour fondement la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les voici :

Étant donné qu’ECCC offre une vaste gamme de services qui requièrent l’adoption d’approches particulières et qui peuvent être nécessaires pour répondre à d’autres règlements, chaque direction générale sera responsable de la mise en œuvre de mesures données parmi les mesures énoncées dans le Plan sur l’accessibilité d’ECCC.

Miser sur les forces d’ECCC

Environnement et Changement climatique Canada s’engage à informer les Canadiens sur la protection et la conservation de notre patrimoine naturel et sur la garantie d’un environnement propre, sûr et durable pour les générations présentes et futures.

À ECCC, nous reconnaissons que l’environnement est un élément essentiel de l’identité et du bien-être de la population canadienne. Nous valorisons la contribution des sciences naturelles et sociales en prenant des décisions judicieuses en matière d’environnement. Nous nous engageons à faire preuve d’intégrité, de confiance et de respect mutuel dans nos relations de travail. Nous valorisons le dévouement et le travail d’équipe dont notre personnel fait preuve et visons à offrir des services de haute qualité au public. Nous mettons en pratique ces valeurs en :

Le milieu de travail dans la fonction publique a considérablement changé au cours des dernières années. Grâce à des lois comme la LCA, certaines lacunes sur le plan des ressources ont été relevées dans des domaines comme celui de la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. De plus, depuis le début de la pandémie de COVID-19, les nuances et complexités de notre vie personnelle et professionnelle ont changé radicalement, offrant d’excellentes occasions d’apprentissage et de perfectionnement pour l’avenir de la fonction publique. La LCA a accéléré de diverses façons le changement à ECCC en ce qui concerne l’accessibilité, les mesures d’adaptation et le soutien des personnes en situation de handicap.

Réalisations d’ECCC de 2019 à 2022

En 2019, avant l’élaboration d’un Plan sur l’accessibilité d’ECCC, la DGRH avait mis sur pied le Secrétariat de l’accessibilité et lancé une Stratégie sur l’accessibilité interne. Ceux-ci viennent soutenir l’engagement d’ECCC à appliquer la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Secrétariat de l’accessibilité supervise le programme ministériel sur l’accessibilité et travaille avec les partenaires et autres intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan sur l’accessibilité ministériel pluriannuel qui satisfait ou dépasse les exigences prescrites par la loi. Le Secrétariat de l’accessibilité favorise un environnement d’apprentissage, de collaboration et de perfectionnement entre les cochampions, les chefs de direction générale et les réseaux d’employés afin de créer un milieu de travail exempt d’obstacles.

La Stratégie sur l’accessibilité s’appuie sur un objectif plus large du Ministère, celui de devenir une organisation où règne une culture de bienveillance au moyen d’une approche fondée sur l’empathie, l’inclusion et le respect. Voici une liste des réalisations qui ont découlé de cette Stratégie initiale.

Domaines prioritaires et résultats escomptés

En vue d’atteindre un Canada pleinement accessible d’ici 2040, ECCC s’engage à offrir des services accessibles par défaut à tous les employés du Ministère et aux Canadiens à qui il offre des services.

ECCC atteindra ces objectifs grâce à la planification, à la consultation de tous les intervenants et à la mise en œuvre des cycles de 3 années prévus dans le Règlement canadien sur l’accessibilité, lesquels incluent la production d’un Plan sur l’accessibilité et de 2 rapports d’étape.

Le tout premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC a pour objet établir des mécanismes officiels en matière d’accessibilité, notamment : les responsabilités, les processus, les sources de collecte de données, le plan de travail et les priorités de chaque direction générale, y compris les intersections avec d’autres programmes. Pour ce faire, le Ministère utilise les domaines prioritaires énoncés dans la LCA comme cadre, de même que les outils disponibles par l’entremise du BAFP.

Au cours du premier cycle de 3 années, qui s’échelonnera de 2022 à 2024, ECCC élaborera ses plans en se concentrant sur des mesures à l’échelle du Ministère et à l’échelle de chaque direction générale. À l’échelle ministérielle, la priorité sera d’harmoniser les approches du Ministère aux normes de la fonction publique, à mesure qu’elles seront disponibles.

En plus des éléments susmentionnés, ECCC utilisera la rétroaction et les données obtenues dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux annuel, des rapports d’écart d’équité en matière d’emploi et du Sondage sur l’accessibilité interne et périodique d’ECCC. Tous ces renseignements aideront ECCC à adapter ses plans, à ajouter des domaines d’intervention au besoin et à déterminer les mesures prioritaires.

Tous ces éléments aideront ECCC à mesurer les progrès réalisés par rapport à ses objectifs, à respecter les normes, à fixer de nouveaux objectifs et à produire des rapports d’étape annuels (en 2023 et en 2024) conséquents tel qu’exigé par la LCA.

Le Secrétariat de l’accessibilité sera responsable de préparer les plans sur l’accessibilité d’ECCC et les rapports d’étape s’y rapportant, de mener des consultations à leur sujet, de solliciter des commentaires et de les publier. Les directions générales d’ECCC seront responsables de consulter les personnes en situation de handicap sur les domaines prioritaires suivants.

La culture

La culture de bienveillance d’ECCC est une approche visant à établir des conversations empreintes d’empathie, compatissantes et respectueuses entre les gestionnaires et les employés. ECCC sera un chef de file en matière d’accessibilité par ses gestes, sa planification, sa bienveillance et son soutien auprès de ses employés, de ses clients et de ses partenaires.

ECCC est responsable de ce qui suit.   

L’emploi

Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap (manifeste ou non).

ECCC est responsable de ce qui suit.

L’environnement bâti

Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti dans les installations d’ECCC.

ECCC est responsable de ce qui suit.

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Continuer à rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par tous.

ECCC est responsable de ce qui suit.

Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Rendre l’information et les communications accessibles à tous.

ECCC est responsable de ce qui suit.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Rendre les biens, les services et les installations accessibles par défaut. Améliorer l’accessibilité des procédures d’appel d’offres et de passation des marchés.

ECCC est responsable de ce qui suit.

La conception et la prestation de programmes et de services

Outiller les employés de sorte qu’ils puissent élaborer et exécuter des programmes, des services et des politiques accessibles.

ECCC est responsable de ce qui suit.

Le transport

ECCC n’offre pas de services de transport aux Canadiens, mais le Ministère utilise tout de même divers véhicules à différents endroits. Les employés d’ECCC utilisent également le transport en commun pour le travail.

ECCC est responsable de ce qui suit.

Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion

Le Service météorologique du Canada (SMC) dirige l’élaboration de programmes, de modèles prévisionnels et de systèmes de diffusion de renseignements météorologiques et environnementaux pour répondre aux besoins des Canadiens, de secteurs économiques, des autres ministères fédéraux et de clients de l’extérieur. Ainsi, il fournit des prévisions, comme des prévisions météorologiques, des prévisions de l’état des glaces marines et autres prévisions environnementales, en soutien aux activités canadiennes de l’aviation et de navigation ainsi qu’aux opérations militaires canadiennes. Il gère la fourniture de renseignements au moyen de divers mécanismes (Web, radio, etc.) et améliore la prestation de services par la collecte régulière de commentaires de la part des clients et l’évaluation de leurs besoins, ainsi que par des partenariats stratégiques.

ECCC est la source nationale faisant autorité en matière d’alertes météorologiques, et ce, d’alertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

ECCC est responsable de ce qui suit.

Consultations

En vertu de la LCA, les entités réglementées doivent préparer leur plan initial, leurs plans subséquents ainsi que leurs rapports d’étape en consultation avec des personnes en situation de handicap. Le Plan sur l’accessibilité précise la manière dont l’entité réglementée a consulté les personnes en situation de handicap pour la préparation du plan.

Résultats des consultations

Obstacles à l’accessibilité – Commentaires reçus

Avec l’introduction de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ECCC a consulté les personnes en situation de handicap au moyen d’un Sondage sur l’accessibilité en 2021. En outre, ECCC a examiné les résultats du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, des questionnaires de fin d’emploi et des divers sondages réalisés pendant toute la pandémie (sondages de suivi), dans lesquels les répondants pouvaient s’auto-identifier comme personne en situation de handicap.

Sondage sur l’accessibilité d’ECCC de 2021

Le 30 mars 2021, un message des Co championnes de l’invalidité et de l’accessibilité a été envoyé à tous les membres du personnel pour les inviter à remplir le Sondage sur l’accessibilité d’ECCC. Au total, 748 employés ont répondu au sondage pendant la période du 30 mars au 21 avril 2021, ce qui représente un taux de réponse de 10 % car le Ministère comptait alors 7 539 employés actifs. Plus d’un répondant sur trois (35 %) a affirmé être en situation de handicap d’après la définition fournie. Voici quelques points saillants du sondage :

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

(Résultats du SAFF de 2020 comparés à ceux du SAFF de 2018 et du SAFF de 2019.)

Dans le SAFF de 2020, les résultats pour ECCC lorsqu’on compare les personnes en situation de handicap et les personnes qui ne sont pas en situation de handicap révèlent ce qui suit.

Questionnaires de départ

Entre le 1er avril 2020 et le 5 juillet 2022, 517 employés ont rempli le questionnaire de départ lorsqu’ils ont quitté le Ministère. Parmi eux, 58 répondants se sont auto-identifiés comme personne en situation de handicap.

Sondages de suivi auprès des employés

Sondages auprès des employés sur la réponse du Ministère à la pandémie, l’évolution de la façon de travailler et le retour au bureau, ont permis de recueillir les éléments suivants :

Les résultats suivants proviennent des employés qui se sont auto-identifiés comme personne en situation de handicap et qui ont répondu aux sondages de suivi.

Résumé des résultats des consultations

À la lumière des résultats des consultations ci-dessus, ECCC a déterminé les mesures énoncées à la section « Domaines prioritaires et résultats escomptés ».

Plan de consultations

Consultations d’ECCC concernant son premier plan ministériel, le Plan sur l’accessibilité d’ECCC de 2022 à 2024

Les renseignements recueillis au cours des consultations sur l’accessibilité, y compris ceux recueillis dans le but de pouvoir reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles, seront transmis et coordonnés par l’entremise des directions générales d’ECCC.

Processus de rétroaction

Les personnes au Canada faisant affaire avec ECCC peuvent formuler des commentaires sur la façon dont ECCC met en œuvre son Plan sur l’accessibilité. Elles peuvent également signaler les obstacles auxquels elles se sont heurtées en faisant affaire avec ECCC.

La personne désignée pour recevoir la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l’accessibilité d’ECCC est la directrice, Programmes de mieux-être.

Les personnes peuvent transmettre leur rétroaction par les moyens suivants :

Par la poste
Adresse : 351, boul. Saint-Joseph, Gatineau QC  K1A 0H3

Par téléphone
Numéro de téléphone : 1-844-690-8366

Par courriel
Courriel : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca

De façon anonyme
Par téléphone ou par la poste

La rétroaction reçue sera transmise et gérée par la personne désignée pour la recevoir.

Glossaire

Accessibilité : Ensemble d’aspects qui peuvent influencer la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement.

Accessible : Se dit d’un lieu où l’on peut se rendre facilement, d’un environnement où l’on s’oriente facilement ou d’un programme ou d’un service facile à obtenir.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Inclusion : Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l’identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue dans le respect des droits de la personne.

Mesure d’adaptation : Modification personnalisée apportée à un lieu de travail afin de permettre aux personnes en situation de handicap de surmonter les obstacles auxquels elles font face.

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes en situation de handicap.

Rien sans nous : Principe directeur utilisé à l’échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.

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