Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport d’étape 2024 sur la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité d’Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements généraux

Coordonnées

Personne désignée pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l’accessibilité d’ECCC :
Directeur / directrice, Programmes de mieux-être, Direction générale des ressources humaines
Adresse : 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-844-690-8366
Courriel : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca
De manière anonyme : par courrier, par téléphone, par formulaire électronique

Processus de rétroaction

Les personnes au Canada qui traitent avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) peuvent fournir de la rétroaction sur la manière dont ECCC met en œuvre son Plan sur l’accessibilité et rend compte de ses progrès. Elles peuvent également signaler les obstacles qu’elles rencontrent dans leurs interactions avec ECCC. Les personnes au Canada peuvent demander à la personne désignée de recevoir une copie du Plan sur l’accessibilité, du rapport d’étape et du processus de rétroaction dans un format alternatif.

Un accusé de réception de la rétroaction reçue sera fourni de la même manière que la rétroaction a été communiquée, sauf dans le cas d’une rétroaction anonyme.

La rétroaction sera partagée et coordonnée par la personne désignée pour recevoir la rétroaction.

Énoncé sur l’accessibilité

À la date de publication, l’accessibilité du document a été vérifiée.

Résumé

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) a pour objet de rendre le Canada exempt d’obstacles et de prévenir les nouveaux obstacles.

Pour y parvenir, ECCC a élaboré son premier Plan sur l’accessibilité, conforme à la LCA et au Règlement canadien sur l’accessibilité publié en décembre 2022. Ce plan sera mis à jour tous les trois ans et des rapports d’étape seront publiés entre les mises à jour officielles afin de présenter les résultats des mesures prises

L’exercice d’établissement de ce deuxième rapport d’étape a aidé le Secrétariat de l’accessibilité à évaluer l’engagement de chaque direction générale à mettre en œuvre le Plan sur l’accessibilité. L’objectif est d’élaborer et d’améliorer notre Plan sur l’accessibilité actualisé en 2025.

Principes directeurs de la Stratégie sur l’accessibilité d’ECCC

Domaines visés à l’article 5 de la LCA et progrès

Afin de réaliser l’objectif d’un Canada pleinement accessible d’ici 2040, ECCC s’engage à offrir des services accessibles par défaut à tous les employés d’ECCC et à tous les Canadiens et Canadiennes.

Étant donné qu’ECCC offre une vaste gamme de services qui requièrent l’adoption d’approches particulières pour répondre à d’autres règlements, chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de mesures données parmi les mesures énoncées dans le Plan sur l’accessibilité.

1. La culture

La cultureNote de bas de page 1  de bienveillance d’ECCC vise à établir un milieu de travail empreint d’empathie, compatissant et respectueux. Il s’agit d’un milieu transparent et honnête où des conversations authentiques entre gestionnaires et employés ont cours. ECCC continuera d’être un chef de file en matière d’accessibilité par les mesures qu’il prend, sa planification, sa bienveillance et le soutien qu’il accorde à ses employés, clients et partenaires.

Progrès :

ECCC continue de favoriser la culture de bienveillance et de prendre des mesures concrètes pour l’encourager. Des présentations sont effectuées régulièrement pour promouvoir la culture de bienveillance dans les comités des directions générales et des directions. ECCC continue de mettre à jour et d’organiser des séances d’orientation des nouveaux employés. Ces séances sont appelées ECCC101.

Le sous-ministre a lancé un message clair en matière d’accessibilité. Dans l’organisation, l’accent est mis sur l’accessibilité en en faisant une priorité. Cela renforce d’autant plus la culture de bienveillance au sein d’ECCC.

Le Réseau des employés sur l’accessibilité (REA) continue d'aider et de soutenir les champions de l’accessibilité. Le nombre de membres de ce réseau a augmenté de 94 % au cours de la dernière année, et il compte maintenant 175 membres. Le réseau communique régulièrement avec ses membres au moyen d’un bulletin, de réunions trimestrielles et de rencontres personnelles. Le REA guide, soutient, assiste et éduque ses membres et les employés ayant des besoins en matière d’accessibilité et leur fournit des ressources. Un champion de la neurodivergence est affecté à ce sous-groupe d’employés. La communication et la collaboration sont fréquentes avec les parties prenantes internes et externes, telles que la Direction générale des ressources humaines, les Installations, le Bureau de l’ombuds, la haute direction et le Comité des champions et des présidents des personnes handicapées (CCPPH) du SCT. Pour mieux soutenir les employés ayant des besoins en matière d’accessibilité et de handicap, le REA propose des activités de sensibilisation avec les différents réseaux et dans l’ensemble d’ECCC (consultations, éducation, sensibilisation, présentations, conférenciers invités) afin d’accroître la sensibilisation et de réduire les obstacles. Le REA a créé un espace sûr pour ses membres.

Un nombre croissant de présentations ont lieu au sein de l’organisation afin de favoriser la culture de bienveillance. Les directions générales s’adressent au REA et au Secrétariat de l’accessibilité pour qu’ils fassent des présentations lors de diverses réunions de gestion.

Progrès :

Le plan de communication sur l’accessibilité est revu chaque année. Les champions de l’accessibilité ont publié des articles internes sur un panel interministériel appelé « La capacité dans l’incapacité ». Ils ont également partagé de l’information au sujet de la Semaine nationale de l’accessibilité. Un autre article visait à promouvoir le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap. De nombreux messages ont été adressés à l'ensemble des employés sur les initiatives et les ressources en matière de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi. Des articles ont sensibilisé à l’accessibilité des communications, comme le langage simple et le format accessible des documents. De nombreuses directions générales envoient également des courriels, des bulletins et d’autres communications à leurs employés. Un bulletin récent contenait des informations sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

De nombreuses séances sur l’accessibilité ont été organisées au niveau des directions générales et des directions pour sensibiliser le personnel. Quatre séances ECCC101 ont été offertes en 2024 à 472 participants au total. Les directions générales organisent également des séances d’information pour aider les gestionnaires à mettre en place des pratiques de travail inclusives. Les séances d’orientation mettent l’accent sur la sensibilisation aux normes d’accessibilité et aux mesures d’adaptation. Des informations concernant la Stratégie sur l’accessibilité et le Plan sur l’accessibilité sont également communiquées. Enfin, les différents réseaux d’employés sont mis en évidence lors des séances.

Le Service météorologique du Canada s’efforce de réduire les inégalités actuelles. Il a remarqué une différence dans l’accès au soutien au bien-être pour ses travailleurs de quarts et de terrain. Pour y remédier, le SMC a mis en place une formation interne sur la santé mentale. Ce programme permet d’organiser des réunions avec des travailleurs qui ont un emploi du temps plus flexible et ainsi d’inclure le plus grand nombre possible d’employés. Le SMC travaille également, en collaboration avec le REA, à la désignation d’un représentant en matière de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité. Ce représentant offrirait des conseils à tous les employés sur la manière de travailler avec des collègues neurodivergents.

La Direction générale de la politique stratégique a fait la promotion de tous les événements relatifs à l’accessibilité en 2024 auprès de ses employés. Elle prévoit également un événement de sensibilisation en 2024-2025. La direction générale a élaboré une stratégie qui englobe l’accessibilité, la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi.

Le Secrétariat de l’accessibilité a mis à jour la présentation générale sur l’accessibilité. Il l’a présentée à l’équipe de la Région de l’Ouest et du Nord à l’automne 2024. Il continuera à faire des présentations à différentes directions générales tout au long de la période 2024-2025.

Progrès :

L’équipe ministérielle de l’apprentissage, au sein de la Direction générale des ressources humaines, collabore avec les directions générales pour mettre en œuvre les cours obligatoires identifiés pour l’accessibilité.

Pour le cours « Passer des biais à l’inclusion », le taux d’achèvement était de 61 % à l’hiver 2024. Pour le cours « Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité », le taux d’achèvement était de 53 % à l’hiver 2024. Selon le tableau de bord de la Direction générale des changements climatiques, 100 % des gestionnaires ont suivi le cours obligatoire « Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié ». L’achèvement des cours de la formation obligatoire fait l’objet d’un suivi continu aux niveaux supérieurs.

La Direction générale de la politique stratégique travaille sur la priorisation de la formation sur l’ACS+ et sur l’accessibilité. Elle offre des formations à tous les membres de son équipe. Elle veille à promouvoir ces séances de formation et les outils disponibles.

Le représentant pour l’accessibilité de la Direction de la protection de l’environnement prépare une tournée de présentation dans chaque direction. L’objectif est de sensibiliser à l’accessibilité.

L’équipe des Communications continue à promouvoir la création de produits pour le Web qui sont accessibles par défaut.

2. L’emploi

Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap (manifeste ou non).

Progrès :

67 % des directions générales d’ECCC se sont dotées d’un plan de dotation détaillé comportant des objectifs, dans le but de réduire les écarts d’équité en matière d’emploi identifiés pour la période 2023-2024.

La Direction générale des affaires internationales a mené des activités pour recruter des étudiants qualifiés issus de la diversité. Cette action s’inscrit dans sa stratégie de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi.

Avec le nouvel article 36(2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, l’énoncé de critère de mérite pour le poste d’agent d’application de la loi de premier échelon a été modifié. L’objectif est de le rendre plus accessible au public. Le processus de recrutement est promu sur différentes plateformes telles que Nouvelles ECCC et Facebook. Le processus d’embauche est également plus souple en ce qui concerne les variables de l’évaluation et des entrevues. Par exemple, l’intervalle de temps est plus flexible, s’adaptant aux différents fuseaux horaires et aux emplois du temps des candidats.

Progrès :

Les conseillers en dotation continuent d’offrir leurs services en prenant l’accessibilité en compte. Les gestionnaires continuent de recevoir des informations sur les aspects liés à l’accessibilité dans le processus d’embauche.

L’équipe ministérielle de la dotation continue d’examiner les offres d’emploi. Elle recommande un langage concis et clair en plus du format obligatoire.

Progrès:

Les conseillers en dotation proposent leurs services en prenant l’accessibilité en compte.

Les gestionnaires d’embauche ont accès à différents bassins de candidats. Ces bassins peuvent inclure des candidats appartenant à l’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. On a également rappelé aux gestionnaires d’embauche qu’ils doivent consulter les bassins existants où il y a des candidats membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi. Ces bassins peuvent inclure des personnes en situation de handicap. La consultation du bassin doit se faire avant d’entamer un nouveau processus d’embauche.

En 2023-2024, 94,69 % du nombre total de gestionnaires subdélégués ont suivi la formation sur l’article 36(2) de la LEFP. En outre, 406 gestionnaires d’embauche ont participé à cette formation. L’équipe ministérielle de la dotation offre une formation sur l’article 36(2) aux directions générales une fois par mois. La création d’un guide bilingue intitulé « Note pour les gestionnaires : accessibilité et adaptation individuelles » est terminée. Il présente d’importants renseignements et outils que les gestionnaires peuvent utiliser. Ce guide a été présenté aux cadres des directions générales et transmis aux directeurs.

L’intégration de divers techniques et outils en vue d’améliorer le processus de recrutement a progressé. L’un d’entre eux est l’utilisation de VidCruiter comme outil d’évaluation pour la présélection et l’entrevue. VidCruiter encourage par défaut les candidats ayant besoin d’une mesure d’adaptation à s’auto-identifier. Cela permet au processus d’embauche de suivre leurs besoins.

Les gestionnaires utilisent la boîte à outils et la liste des personnes en situation de handicap lorsqu’ils recrutent des étudiants. Cette boîte à outils est transmise aux gestionnaires, qui ont pour consigne de l’explorer avant d’entamer un nouveau processus d’embauche.

Un nouveau processus dont l’objectif est de recueillir le pourcentage de comités de sélection comportant des membres diversifiés/agents de changement (pour les groupes professionnels présentant un écart de représentation) est en cours d’élaboration.

Progrès :

Des mesures d’adaptation précises sont fournies aux employés selon les besoins. Les conseillers en adaptation du guichet unique Accessibilité au travail sont là pour aider les gestionnaires et les employés. Cette équipe assure une meilleure coordination entre les parties internes concernées. On travaille actuellement à la mise en place d’un modèle entièrement centralisé pour les demandes de mesure d’adaptation. Une révision complète du programme est en cours.

Les employés qui soumettent des demandes de mesure d’adaptation pour leurs journées de travail au bureau travaillent avec différentes équipes, qui veillent à ce que leurs besoins en matière d’accessibilité soient satisfaits. Il s’agit des équipes des Relations de travail, de l’Accessibilité et des Biens immobiliers. L’équipe de l’Informatique collabore avec celle de l’Approvisionnement pour offrir l’équipement et les technologies appropriés afin de répondre aux besoins en matière d’accessibilité.

Du 24 septembre 2023 au 24 septembre 2024, 261 demandes de mesure d’adaptation officielles ont été soumises. Les dossiers ont été traités par les équipes du guichet unique Accessibilité au travail et du Programme de gestion de l’incapacité.

Le matériel d’accueil et intégration des nouveaux employés fait la promotion du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Il fait également la promotion du guichet unique Accessibilité au travail.

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, 38 personnes en situation de handicap ont quitté le Ministère. Cela représente 7 % des employés qui s’auto-identifient comme des personnes en situation de handicap. En 2023, la proportion de personnes en situation de handicap qui avaient quitté le Ministère était de 9 %.

Divers comités et événements un peu partout dans l’organisation font la promotion du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail.

Progrès :

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, 23 personnes en situation de handicap se sont vu offrir une occasion d’affectation. Pour la même période, 255 personnes en situation de handicap se sont également vu offrir une occasion d’intérim. Le taux de promotion des personnes en situation de handicap a augmenté de 9,9 % du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Les gestionnaires continuent de soutenir l’initiative en utilisant les plans de progression de carrière. Ils offrent également des occasions d’une équipe à l’autre aux personnes en situation de handicap.

Au cours de la séance « S’impliquer à ECCC », les employés ont appris l’existence du Réseau des employés sur l’accessibilité. D’autres ressources en matière d’accessibilité et d’inclusion ont été partagées avec les employés.

La Direction générale des affaires internationales établira un plan de dotation annuel et procédera à un examen global des actions de dotation en vue de réduire les écarts en matière d’équité entre les employés en son sein. Les progrès annuels seront communiqués directement au sous-ministre adjoint.

Progrès :

L’équipe de la Diversité et de l’inclusion continue de surveiller les données. Cela nous aide à mieux comprendre les défis et les expériences uniques de tous les employés d’ECCC. Elle fournit ses données à divers comités afin d'œuvrer en faveur d’une organisation plus représentative, plus diversifiée et plus inclusive. Dans leur lettre d’offre, les employés sont invités à s’auto-identifier. L’invitation figure également dans les séances ECCC101 et dans le processus d’accueil et intégration.

Nous encourageons tous les employés à s’auto-identifier. Une communication pour contribuer à la campagne d’auto-identification est en cours de préparation et sera diffusée dans Nouvelles ECCC. Au 31 mars 2024, le taux d’auto-identification dans MesRHGC était de 80 %. Sur les 8 253 employés d’ECCC, 562 se sont auto-identifiés comme personnes en situation de handicap. L’écart pour les personnes en situation de handicap a diminué de 36 % du 31 mars 2021 au 31 mars 2024. L’écart ministériel pour les personnes en situation de handicap était de -114 au 31 mars 2024.

Lorsque le nouveau questionnaire d’auto-identification modernisé du Conseil du Trésor verra le jour, ECCC veillera à en faire la promotion.

Progrès :

Une réunion a eu lieu en juin pour relancer le groupe de travail et réitérer l’importance de recruter des personnes en situation de handicap. D’autres réunions sont prévues à l’automne. Très peu de gestionnaires participent à ces réunions. La haute direction doit promouvoir l’importance de ces réunions.

3. L’environnement bâti

Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti dans les installations d’ECCC.

Progrès :

Les études se poursuivent avec Services publics et Approvisionnement Canada pour déterminer le niveau d’investissement nécessaire à l’accessibilité. Les améliorations apportées aux bureaux et aux sites publics sont conformes aux lignes directrices en matière d’accessibilité.

ECCC a loué un nouvel espace dans l’immeuble de bureaux du 125 Zaida Eddy Private (Zibi) à Ottawa, en Ontario. Le bâtiment a fait l’objet d’une évaluation. Il est conforme au code d’accessibilité 2023. Une étude est prévue pour l’immeuble Place Vincent-Massey à Gatineau, au Québec, et sera réalisée au cours de cet exercice. L’objectif est d’évaluer si le bâtiment respecte les lignes directrices en matière d’accessibilité. Les équipes chargées des audits communiquent en permanence avec le Réseau des employés sur l’accessibilité.

À l’exception des évaluations des bureaux, chaque région dispose d’une adresse électronique générique. Les employés peuvent s’en servir pour s’assurer que les problèmes d’accessibilité sont examinés.

Progrès :

Des audits d’accessibilité ont été réalisés pour cinq sites. À la fin de l’exercice 2023-2024, ces audits étaient terminés. Les résultats seront communiqués durant le prochain exercice. Ils comprendront notamment une liste des priorités et une projection des investissements financiers que ces changements impliqueront.

Au cours du prochain exercice, ce seront quatre bâtiments répartis sur trois sites qui feront l’objet d’un audit. L’objectif est d’identifier à la fois les petites mesures à court terme et les grandes mesures à long terme. Les audits permettront d’améliorer l’accessibilité des installations d’ECCC :

Les équipes qui effectuent les audits restent en relation avec le Réseau des employés sur l’accessibilité.

Des évaluations de l’accessibilité ont été réalisées dans trois réserves nationales de faune. Quatre autres évaluations sont en cours. Un plan d’action sera élaboré pour améliorer l’accessibilité.

Progrès :

Les aspects liés à l’accessibilité sont intégrés dans les processus des Installations.

Pour le nouvel immeuble Zibi, on a inclus des plans d’accessibilité pour les zones sécurisées. La Direction générale des services numériques et la Direction générale des services ministériels et des finances examineront les salles sécurisées existantes. Elles prévoient mettre en place un accès automatique aux portes et un équipement flexible pour réduire de manière proactive les obstacles éventuels. L’équipe de la sécurité au sein du service des IT travaille en collaboration avec Services partagés Canada en vue d’améliorer l’accessibilité de la configuration des terminaux dans le cadre du projet d’Expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada. Les Services ministériels ont organisé des séances pour permettre aux employés de se familiariser avec le nouveau bâtiment et de répondre à leurs préoccupations en matière de mesures d’adaptation.

L’amélioration des sentiers et l’installation de bancs sont en cours d’achèvement dans la Réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard.

Progrès :

Dans le cadre du réaménagement de l’espace, nous répondons aux besoins des employés en matière d’adaptation et d’accessibilité. Nous veillons à ce qu’un poste de travail répondant à leurs besoins soit mis à leur disposition lorsqu’ils se présentent au bureau.

Le Réseau des employés sur l’accessibilité travaille avec les partenaires d’ECCC pour identifier les zones où il est nécessaire d’améliorer l’accessibilité. L’objectif est de faire en sorte que les espaces d’ECCC soient pleinement accessibles et inclusifs pour le public. Ils doivent également être accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Par exemple, lors de la rénovation du 7e étage de l’immeuble Place Vincent-Massey, une zone a été équipée d’un éclairage tamisé afin de répondre aux besoins des personnes qui préfèrent un éclairage plus faible.

Les projets de modernisation comprennent également toute une gamme d’aménagements accessibles, tels que des zones de calme et des salles de travail à portes fermées, afin d’offrir aux employés un choix d’environnements variés.

La Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) travaille en collaboration avec la Direction générale des ressources humaines et l’équipe des Installations. Ils travaillent sur les demandes afin d’identifier les limitations des employés. Chaque région dispose d’une boîte générique pour traiter les demandes propres à la région. La DGSMF continue également à se concerter avec le Secrétariat de l’accessibilité. Elle consulte différents réseaux tels que le Réseau des employés sur l’accessibilité et le Réseau national des jeunes.

4. Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Continuer à rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par tous.

Progrès :

ECCC a achevé l’adoption de l’ensemble d’outils numériques de productivité et de collaboration (M365) en 2024. Les outils M365 sont la norme pangouvernementale intégrée du gouvernement du Canada pour ce qui est des applications modernes intégrées de courriel, de vidéoconférence et d’audioconférence, de productivité de bureau accessible sur le Web, ainsi que d’une gamme d’outils de collaboration numérique connexe. Bien qu’ils soient accessibles par défaut, les outils M365 comportent des fonctions d’accessibilité supplémentaires, comme la transcription, qui peuvent être activées, sur demande, par le Bureau de services TI d’ECCC pour répondre à des besoins en matière de technologie adaptée. En outre, formation, soutien et orientation concernant l’accessibilité des outils M365 (gérés par Services partagés Canada) sont à la disposition de tous les employés d’ECCC en ligne.

Les bureaux de l’immeuble Zibi ont été conçus de manière à assurer l’accessibilité des zones sécurisées. Des discussions sont en cours avec Services partagés Canada et l’équipe de la Sécurité informatique. On travaille à l’évaluation de l’accessibilité de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) en vue d’améliorer l’accessibilité de la configuration des terminaux de l’ISGC.

L’acquisition par la Division de l’AIPRP d’un logiciel qui utilise les commandes vocales a pris du retard; au lieu du 1er avril 2024, ce sera pour le printemps 2025. Une fois que la division aura acquis le logiciel et qu’il sera déployé, il contribuera à plusieurs facteurs, à savoir le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel des personnes en situation de handicap.

Progrès :

Les équipes chargées de l’assurance logicielle effectuent des tests d’accessibilité pour les applications d’ECCC. Elles veillent à ce qu’elles respectent les différentes Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et les normes du Secrétariat du Conseil du Trésor. Elles testent l’accessibilité au moyen de plusieurs outils tels que des extensions de navigateur et des tests automatisés. 65 % des applications de la Direction générale des services numériques ont été évaluées en juillet 2024.

Les sites Web du Service météorologique du Canada sont conformes à la Loi sur l’accessibilité. Pour ce faire, ils utilisent le modèle du Secrétariat du Conseil du Trésor; par conséquent, les sites Web du SMC sont conformes aux normes WCAG 2.0. La version 2.0 de l’application MétéoCAN, qui comprend davantage de fonctions d’accessibilité, comme le mode sombre, a été publiée à l’été 2024. Le SMC continue de faire appel à des services professionnels pour examiner l’application MétéoCAN et s’assurer qu’elle respecte les exigences des normes WCAG 2.1, notamment certains aspects de l’affichage pour mobiles.

Avec l’aide de l’équipe chargée des Communications et du Web, on est en train de revoir le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) afin de rendre les renseignements plus accessibles et de les rationaliser.

Progrès :

Un inventaire des sites Web est en cours. Une évaluation de ces sites est également en cours et on vise à se conformer au niveau AA en vertu des WCAG.

ECCC a achevé l’adoption de l’ensemble d’outils numériques de productivité et de collaboration (M365) en 2024. Les outils M365 sont la norme pangouvernementale intégrée du gouvernement du Canada pour ce qui est des applications modernes intégrées de courriel, de vidéoconférence et d’audioconférence, de productivité de bureau accessible sur le Web, ainsi que d’une gamme d’outils de collaboration numérique connexe. Bien qu’ils soient accessibles par défaut, les outils M365 comportent des fonctions d’accessibilité supplémentaires, comme la transcription, qui peuvent être activées, sur demande, par le Bureau de services TI d’ECCC pour répondre à des besoins en matière de technologie adaptée. En outre, formation, soutien et orientation concernant l’accessibilité des outils M365 (gérés par Services partagés Canada) sont à la disposition de tous les employés d’ECCC en ligne.

L'application de retour au travail qui était utilisée pour réserver des bureaux à l’avance a été mise hors service en septembre 2024. Un nouveau projet d’investissement a été ajouté à la liste des investissements en TI. La Direction générale des services numériques collabore avec l’équipe des Biens immobiliers pour identifier les besoins et recueillir les exigences, y compris en matière d’accessibilité. Ces données seront utilisées dans les phases ultérieures du projet pour évaluer les solutions potentielles.

Progrès :

ECCC offre une gamme d’outils et de ressources pour soutenir la recherche, l’élaboration de politiques et la sensibilisation du public. La Direction générale des services numériques (DGSN) gère l’accès aux ensembles de données d’ECCC par l'intermédiaire du catalogue de données d’ECCC. Les Canadiens et Canadiennes peuvent accéder à ces ensembles de données à partir du Portail du gouvernement ouvert (PGO), de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) et la Plateforme de science et de données ouvertes.

La DGSN veille à ce que le catalogue de données d’ECCC et la Plateforme de science et de données ouvertes (codirigée par Ressources naturelles Canada) soient accessibles. Ces plateformes Web répondent aux normes d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, en se conformant aux WCAG tel qu’indiqué au point 4.2.

Progrès :
Le Service canadien de la faune prépare un document interne sur les pratiques exemplaires en matière de création de cartes accessibles pour les personnes daltoniennes ou ayant des limitations dans leur perception des couleurs.

5. Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Rendre l’information et les communications accessibles à tous.

Progrès :

Un plan de communication sur l’accessibilité a été élaboré et suivi. Des articles ont été publiés pour sensibiliser à l’accessibilité des communications, notamment le langage clair et le format accessible des documents. Des lignes directrices et des outils sont disponibles sur la page intranet consacrée à l’accessibilité et aident les employés à rendre leurs communications accessibles.

Des efforts sont en cours pour utiliser un langage simple. Les directions générales demandent à leurs gestionnaires de veiller à ce que les présentations soient accessibles. Les ressources nécessaires sont fournies aux gestionnaires pour les aider à effectuer les changements requis. Des rappels sont faits pour veiller à ce qu’un langage simple et clair soit utilisé dans toutes les communications.

Les directions de la Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) collaborent avec la Direction générale des affaires publiques et des communications. Elles mettent les sites Web à jour et publient des documents publics conformes aux normes d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor. La DGPE a également organisé une réunion générale afin d’entendre les différents points de vue du personnel sur l’accessibilité. Elle est en train de retravailler ses réglementations de longue date. Des documents d’orientation sont rédigés ou mis à jour dans un langage simple et clair. Enfin, elle travaille à la traduction de la boîte à outils sur la compensation des émissions de carbone. Jusqu’à présent, ces outils ont été publiés dans quatre langues autochtones différentes.

Progrès :

De nombreuses directions générales veillent à ce que les communications internes destinées à l’ensemble du personnel soient dans un format accessible. Par exemple, certaines directions générales communiquent avec la Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC) pour publier des rapports qui respectent les normes WCAG. Lorsqu’elles proposent des documents destinés au public, les directions générales collaborent avec la DGAPC pour s’assurer qu’ils respectent les normes du SCT. Par exemple, le contenu est lisible par machine, ce qui aide les personnes souffrant d’un handicap visuel.

Les directions générales continuent de mettre leurs documents à jour pour les rendre accessibles, et y ajoutent l’énoncé d’accessibilité. Par exemple, la Direction de l’évaluation ajoute des lignes directrices et des ressources en matière d’accessibilité dans ses manuels d’évaluation. L’énoncé est ajouté aux documents accessibles. La Direction générale de l’audit et de l’évaluation met ses principaux documents d’audit à jour et y ajoute l’énoncé. Elle propose également ses rapports dans différents formats tels que Microsoft Word et PowerPoint. Cette mesure permet d’atteindre un plus grand nombre d’employés grâce à des informations accessibles. De plus, elle propose des séances d’information sur la création de documents Microsoft accessibles. Les présentations utilisent un langage clair et des graphiques simples, dans les deux langues officielles.

Progrès :

Pour les événements et réunions organisés à d’ECCC, on s’efforce toujours d’offrir l’espace le plus accessible possible. Le studio accessible de l’immeuble Place Vincent-Massey est une solution clé. La Direction de l’énergie et des transports organise ses grandes réunions du personnel dans un espace qui répond aux besoins en équipement audio et visuel. Les employés peuvent également participer en virtuel lorsqu’ils ont besoin de leurs propres outils. La retraite de la Direction de la politique stratégique de 2024 s’est tenue dans un lieu accessible et a offert une participation virtuelle complète.

L’amélioration de l’accessibilité des événements ministériels virtuels est augmentée grâce à la traduction simultanée et à la langue des signes. La Direction générale des affaires publiques et des communications est en train d’élaborer des pratiques exemplaires pour les réunions en ligne. On a souligné que l’absence d’utilisation d’une caméra peut constituer un obstacle pour les personnes malentendantes, alors que l’utilisation d'une caméra peut constituer un obstacle pour les personnes souffrant d’anxiété.

6. L’acquisition de biens, de services et d’installations

Rendre les biens, les services et les installations accessibles par défaut. Améliorer l’accessibilité des procédures d’appel d’offres et de passation des marchés.

Progrès :

La Division de l’approvisionnement et des contrats soutient la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. Les gestionnaires des centres de responsabilité doivent indiquer comment l’accessibilité est prise en compte dans chaque demande soumise à la Division de l’approvisionnement et des contrats.

En octobre dernier, un communiqué ministériel de la part de la Direction générale des services numériques a été diffusé à tous les gestionnaires (article 34) et aux équipes de soutien administratif et il comportait une référence à l’accessibilité.

Les gestionnaires peuvent obtenir un soutien financier de la part du fonds central ministériel pour l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Ce fonds aide à couvrir les coûts associés aux besoins d'adaptation d’employés ou de candidats exceptionnellement coûteux. L’objectif de ce fonds central est de fournir rapidement des mesures d’adaptation appropriées. Le modèle centralisé de programme de mesures d’adaptation en cours d’élaboration vise à accroître l’efficacité de l’achat d’outils liés aux mesures d’adaptation.

L’équipe du guichet unique Accessibilité au travail aide les employés et les gestionnaires à identifier des solutions raisonnables pour répondre à l’obligation de l’employeur de prendre des mesures d’adaptation. Elle collabore également avec des services internes, tels que la Division de l’approvisionnement et des contrats. Les employés bénéficient de mesures d’adaptation en fonction de leurs besoins. Les gestionnaires les soutiennent en achetant l’équipement nécessaire pour leur permettre d’accomplir leurs tâches. Les gestionnaires sont chargés de veiller à ce que tous les employés aient accès à des outils liés à l’adaptation pour leur bureau à domicile.

La Direction générale des services numériques a ajouté un message dans le courriel d’approbation des achats. Il explique l’importance de compléter la réception des marchandises dès qu’on demande aux gestionnaires de le faire, afin d’éviter les retards dans l’équipement.

7. La conception et la prestation de programmes et de services

Outiller les employés de sorte qu’ils puissent élaborer et exécuter des programmes, des services et des politiques accessibles.

Progrès :

Le comité pour l’équité, la diversité et l’inclusion des Services juridiques a mené différentes discussions. Il identifie les obstacles et trouve des solutions pour les réduire. Il identifie les nouveaux obstacles potentiels liés aux questions d’accessibilité en son sein. Lorsque de nouveaux outils sont conçus conformément aux normes d’accessibilité, les employés sont encouragés à adapter ou à modifier leurs communications. Ils collaborent des d’autres employés en ce qui concerne les besoins en matière d’accessibilité.

La Direction de la coordination de la direction et le représentant de l’accessibilité de la Direction générale de la protection de l’environnement ont eu une discussion avec la Direction générale de la politique stratégique. L’objectif était de voir s’il était possible d’utiliser une lentille d’accessibilité dans le processus ACS+ (Analyse comparative entre les sexes Plus). Comme ce n’est pas possible, le représentant de l’accessibilité travaille sur un plan visant à former un groupe de travail. Ce groupe identifiera les moyens d’inclure l’accessibilité dans les programmes destinés à l’extérieur et dans l’élaboration de la réglementation. L’objectif final du groupe de travail est de créer une liste de contrôle comme celle utilisée dans le processus ACS+, pour prendre l’accessibilité du point de vue des Canadiens et Canadiennes en compte dans le processus de conception.

Progrès :

ECCC continue d'intégrer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) dans ses politiques, ses programmes et ses prestations de services. Il est ressorti de l’évaluation de l’utilisation ministérielle de l’ACS+ que l’évaluation et l’objectif final n’étaient pas compris de la même manière par les directions générales et les programmes. L’inégalité dans la composition de la fonction publique et dans la manière dont nous servons les Canadiens et Canadiennes est un problème systémique. Un rapport sur l’enquête ACS+ a été distribué à l’automne 2023 et il devrait être publié à l’hiver 2025.

Le Centre d’expertise implique les directions générales et agit par l’intermédiaire du Réseau sur l’ACS+. Il identifie les lacunes et les besoins des directions générales dans l’application du processus ACS+. Le réseau s’efforce d’accroître l’engagement et d’actualiser les adhésions jusqu’en 2024.

Il identifie les possibilités de renforcer l’ACS+, y compris la prise en compte de l’accessibilité. En plus, le Centre d’expertise collabore avec le Secrétariat de l’accessibilité. Il identifie les moyens d’améliorer et de rendre plus uniformes les conseils relatifs à l’accessibilité tout au long du processus d’élaboration des politiques. Dans le cadre de ce travail, le Centre d’expertise compile et conserve les sources et les outils existants en matière d’accessibilité. Il diffuse ces informations aux directions générales par l’intermédiaire du réseau consultatif.

Progrès :

La mise à jour du Plan sur l’accessibilité ministériel pour l’année prochaine a déjà fait l’objet de nombreuses discussions au sein du Comité consultatif sur l’accessibilité. Les directions générales ont entamé leur processus de réflexion et de planification. ECCC entamera le processus d’élaboration du plan actualisé au début de l’année 2025.

Progrès :

La sécurité des employés est notre priorité. L’auto-identification nous permet d'élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à assurer la sécurité de tous en cas d’urgence.

Les directives d’élaboration des rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable ont été révisées. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité pour le personnel qui prépare les rapports et la collaboration à cet égard est constante à l’interne. L’objectif est de s’assurer que les documents en ligne répondent aux normes d’accessibilité.

L’équipe responsable de l’eau douce au sein de la Direction générale de la politique stratégique cherche constamment à améliorer ses outils et produits en ligne. Ces améliorations favorisent l’accessibilité.

8. Le transport

ECCC n’offre pas de services de transport aux Canadiens, mais le Ministère utilise tout de même divers véhicules à différents endroits. Les employés d’ECCC utilisent également le transport en commun pour le travail.

Progrès :

En raison de la diminution de l’utilisation du service de navette Envirobus, le service n’est plus proposé depuis septembre 2024. Les employés ont accès à des bons de taxi et peuvent utiliser un taxi accessible.

Progrès :

L’objectif de cette mesure est d’empêcher la création d’obstacles. Aucun obstacle n’a été identifié en ce qui concerne les véhicules de la flotte en 2023 et en 2024. Il existe une collaboration continue avec les programmes, à savoir qu’on formule des recommandations lorsqu’il y a des besoins d’accessibilité pour les véhicules de la flotte.

Progrès :

L’équipe du guichet unique Accessibilité au travail est disponible pour apporter son soutien à la direction et aux employés. Elle identifie des solutions réalisables et des mesures de prévention. Le fonds central ministériel pour l’obligation de prendre des mesures d’adaptation peut être utilisé pour des mesures d’adaptation lors de déplacements. Le modèle centralisé de programme de mesures d’adaptation en cours d'élaboration vise à améliorer l’efficacité.

La Direction générale des services ministériels et des finances collabore avec l’équipe de l’Accessibilité et les programmes sur ce sujet sensible.

9. Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion

Le Service météorologique du Canada (SMC) est un chef de file en ce qui concerne la conception de programmes météorologiques et environnementaux, les modèles de prédiction et la diffusion d’information pour répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes. Cela comprend la fourniture de prédictions environnementales, notamment sur la météo et les glaces, pour soutenir les opérations canadiennes. Le SMC gère la livraison de cette information en recourant à une vaste gamme de mécanismes. Il améliore la livraison de notre information au moyen de la collecte régulière de rétroaction, de l’évaluation des besoins des clients et de partenariats stratégiques.

ECCC est la source qui fait autorité en matière d’alertes météo, et ce, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

Progrès :

Le Système national d’alertes au public (securitepublique.gc.ca) (SNAP) coordonne les alertes à la tornade et certaines alertes graves sont diffusées de manière intrusive. ECCC ne possède ni ne contrôle ces plateformes de diffusion intrusive. Le SMC participe à des initiatives horizontales, de sorte qu’un large éventail de plateformes diffuse les alertes météorologiques. Le SMC demeure un contributeur important du SNAP.

Progrès :

La version 2.0 de l’application MétéoCAN a été publiée à l’été 2024. Il s’agit du plus grand changement visuel que MétéoCAN ait connu depuis son lancement en février 2019. ECCC a fait appel à un service professionnel pour examiner l’interface utilisateur et l’expérience utilisateur (UI/UX). L’entreprise a évalué l’application MétéoCAN en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1. Il convient de noter que le SCT ne dispose actuellement d’aucune norme sur l’accessibilité des applications mobiles. La norme d’accessibilité du Web est le niveau AA des normes WCAG 2.0.

En ce qui concerne En Alerte, les textes fournis ont une lisibilité de niveau 5.

Progrès :

Nous testons l’accessibilité de notre site Web et de notre application MétéoCAN à chaque nouvelle version. Cela signifie que nous les testons en fonction des outils d’accessibilité qui viennent avec les fureteurs et les téléphones. Nous testons des fonctions comme VoiceOver, Zoom et autres. ECCC a fait appel à un service professionnel pour évaluer l’interface utilisateur et l’expérience utilisateur (UI/UX) par rapport aux aspects des normes WCAG 2.1 pour l’application MétéoCAN. Le but est d’aller au-delà des normes WCAG 2.0 qu’on respecte à l’heure actuelle.

Progrès :

Nous continuons à maintenir le réseau Radiométéo et le service téléphonique automatisé Bonjour Météo. Il s’agit de plateformes fournissant des informations sur les observations, les prévisions et les alertes météorologiques au moyen de la technologie vocale. Ces plateformes offrent une autre façon d’accéder aux informations météorologiques que par des plateformes visuelles telles que le Web et les applications.

Progrès :

Les cartes interactives font partie des exclusions inscrites dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web. À titre d’alternative, pour présenter des prévisions et des alertes météo, nous avons recours à des tableaux et à des résumés sous forme de texte.

Consultations

En vertu de la LCA, les entités réglementées doivent consulter des personnes en situation de handicap dans le cadre de la préparation de leur plan sur l’accessibilité initial, de leurs plans subséquents et de leurs rapports d’étape. Le plan doit préciser la manière dont l’entité réglementée a consulté les personnes en situation de handicap pour la préparation du plan.

Consultations dans la préparation du rapport d’étape

Consultation et collaboration avec le Réseau des employés sur l’accessibilité (REA)

Une collaboration soutenue avec le Réseau des employés sur l’accessibilité (REA) est essentielle à une amélioration de l’accessibilité dans notre Ministère. Nous avons recours à différentes façons pour consulter le REA, notamment par voie électronique, en utilisant des formulaires anonymes, au moyen de courriels et en tenant des rencontres virtuelles. Le REA compte 175 membres, qui sont des personnes en situation de handicap ou des alliés de l’accessibilité.

Nous avons rencontré les membres du REA afin de les consulter pour la préparation de notre premier rapport d’étape. Ils ont porté à notre attention divers aspects où il pourrait y avoir des progrès qu’il vaut la peine de prendre en compte.

Résultats des consultations

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité d’ECCC, nous avons effectué les consultations suivantes.

Consultation du REA

Le Réseau des employés sur l’accessibilité (REA) a offert des consultations internes et externes tout au long de l’année 2024. Il a participé à une soixantaine de réunions, par exemple celles de communautés de pratique, de groupes de travail, etc. Le REA propose des réunions trimestrielles à ses membres, en plus d’assister les employés. Il a été consulté au sujet du Code de valeurs et d’éthique d’ECCC. Les coordinateurs et les champions ont également participé à une discussion avec le greffier du Conseil privé sur le Code de valeurs et d’éthique. Ils ont également eu l’occasion de donner leur avis sur la révision de la stratégie sur la DIEE 2021-2024. Le réseau a également participé à une consultation sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le REA a partagé ses commentaires sur l’accessibilité de la formation à ECCC. Enfin, il a participé à diverses consultations au sein du Ministère, notamment avec la direction de la Direction générale de la politique stratégique, le Bureau du marché du carbone et le Service canadien de la faune. Au total, ils ont consulté 15 divisions internes.

Le Réseau des employés sur l’accessibilité participe également à de nombreux événements. Il y a notamment eu la table ronde « La capacité dans l’incapacité ». Il a également proposé un atelier sur les droits de la personne et la législation en matière d’accessibilité, qui abordait entre autres l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Le réseau a également organisé un événement sur les implications fiscales pour les employés en situation de handicap. Le REA a organisé un sous-groupe de travail pour les employés neurodivergents. Enfin, il a collaboré avec d’autres réseaux d’employés en situation de handicap de différents ministères.

Enquête éclair

Une enquête a eu lieu en juin 2024. Y ont répondu les membres de la communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité. L’objectif de l’enquête était de comprendre l’impact, sur les membres, de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail actualisée. Plus de 360 membres ont répondu. Les réponses sont analysées par le Bureau de l’accessibilité de SPAC et le bureau du sous-ministre champion. Dans l’ensemble, quelques sujets sont ressortis :

Enquête sur l’accessibilité d’ECCC

Le Secrétariat de l’accessibilité est en train de revoir et d’actualiser les questions pour le prochain cycle afin d’obtenir un meilleur taux de réponse.

Questionnaires de départ

Du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2024, 481 employés ont rempli le questionnaire de départ lorsqu’ils ont quitté le Ministère. Parmi eux, 51 se sont auto-identifiés comme des personnes en situation de handicap.

Résumé des résultats des consultations

Les consultations rapportées ci-dessus ont aidé ECCC à assurer le suivi des progrès.

Consultations pour le Plan sur l’accessibilité

Se préparer à mettre à jour le Plan sur l’accessibilité d’ECCC veut notamment dire prévoir des consultations avec les personnes en situation de handicap. Nous prévoyons effectivement consulter de nouveau les personnes en situation de handicap en vue de la reconnaissance, de l’élimination et de la prévention des obstacles pour chaque domaine précisé à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous prendrons le temps de les consulter afin de faire des liens entre la rétroaction reçue et les obstacles, les domaines visés par l’article 5 et enfin et nos politiques, programmes, pratiques et services. Nous les consulterons, de même que les experts, pour en savoir davantage sur les pratiques exemplaires et les façons d’améliorer l’accessibilité.

Rétroaction

Rétroaction reçue

Du 1er janvier 2024 au 25 octobre 2024, ECCC a reçu une demande de rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité d’ECCC en format alternatif.

Du 1er janvier 2024 au 25 octobre 2024, ECCC a reçu trois courriels d’employés au moyen du processus de rétroaction sur l’accessibilité. L’un d’eux demandait un logiciel de vérification de la grammaire et de l’orthographe. En réponse, le Secrétariat de l’accessibilité lui a communiqué la procédure à suivre pour acquérir un logiciel adapté et l’a orienté vers les services de soutien internes. Un autre employé donnait son avis sur le réaménagement d’un étage dans un bâtiment. Ses commentaires et ses idées ont été transmis à l’équipe des Installations de sa région. Le troisième demandait de l’aide pour la mise en œuvre de l’article 36(2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ses commentaires ont été transmis à l’équipe ministérielle de la dotation afin d’obtenir des conseils sur la formulation et l’évaluation des critères de mérite.

Du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, le guichet unique Accessibilité au travail a reçu 261 demandes. La plupart étaient des demandes d’informations sur le processus de mesures d’adaptation. Les employés ont rencontré un conseiller en adaptation seuls ou avec leur superviseur. Ils ont appris à décrire les obstacles et les solutions au moyen du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Il s'agit d’une forte augmentation par rapport aux 109 demandes reçues en 2023, et aux 39 reçues en 2023.

Le Secrétariat de l’accessibilité traite la rétroaction reçue en s’adressant aux services internes compétents. Les actions sont classées par ordre de priorité en fonction de la rétroaction reçue.

Manquements concernant la rétroaction

Nous n’avons reçu aucune rétroaction du public au cours de l’année écoulée.

Nous évaluerons comment nous pourrions améliorer la promotion de notre Plan sur l’accessibilité et de notre processus de rétroaction. L’objectif est que le public, y compris les employés, fournisse sa rétroaction au moyen de notre processus de rétroaction sur l’accessibilité.

Détails de la page

Date de modification :